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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
iN RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
à POUGET
de
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
SALLE BESTIEN
ne | | Objet de la délibération L Sens du vote
1 Budget primitif 2025 approuvé
2 ‘Optimisation de l'éclairage public - demande de subvention approuvé
3 Service Commun des Affaires Juridiques - convention portant dissolution oo approuvé
4 (Règlement Général pour la Protection des Données - prolongation de la convention avec le Centre de Gestion de la approuvé
Moselle
5 (Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation approuvé
6 | lAocation d'assurance aux demandeurs d'emploi - contrat d'adhésion approuvé
7 Contrat de concession de Délégation de Service Public du crématorium - avenant n° 5 approuvé
8 rater de la modification simplifiée n° 2024 - 5 du Plan Local d'Urbanisme approuvé
9 Dénomination de rue - chemin de la Rotonde approuvé
5 Association Est Accompagnement - convention d'objectifs 2025 - 2026 approuvé
11 Ateliers Jeunes 2024 - versement des contributions approuvé
12 Spectacle "TSUN'AMIS" du Chœur Amatys de l'École municipale de musique - création de tarifs approuvé
13 Valorisation des concours en nature apportés aux associations et tarifs des services municipaux - prestation en régie approuvé
| 14 ‘Optimisation de l'éclairage public - attribution du marché public approuvé
15 Requalification de la rue Léon ROYER - constitution d'un groupement de commandes approuvé
16 Lutte contre les déchets abandonnés diffus - convention de soutien avec l'éco-organisme "CITÉO" approuvé
17 {Lconvention de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de réseaux divers concernant le Val Joyeux - avenant n° 1 approuvé
18 \cession de biens mobiliers - Peugeot Bipper immatriculé DQ-720-NF et Peugeot Boxer immatriculé FR-771-RL approuvé
19 Vente de bois en forêt communale - tarif des menus produits approuvé |