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Arrêté - arrete 2024 03 06 temporaire reglementant la circulation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 03 06 temporaire reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune de
TROISVILLES
ST
XT
Arrêté 2024-03-06
COMMUNE DE TROISVILLES
Arrêté temporaire réglementant la circulation
Le maire de la commune de TROISVILLES, Vu le Code de la route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Considérant qu’en raison d'ouverture pour
travaux gaz, 12 Rue du Villers par l’entreprise MTD
MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION — ZAC du Moulin Mayeux Route de Saint Quentin —
02110
BOHAIN,
il y a lieu de prendre toutes mesures pour faciliter l'exécution des travaux et éviter
les accidents,
ARRETE
Article 1%°-- La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/heure sur les voies suivantes : 12 Rue du Villers à compter du 08 avril pour une durée de 20 jours. Article 2 - Pendant cette même période, le stationnement et le dépassement des véhicules au droit du chantier sera interdit sur les voies suivantes : 12 Rue du Villers. Article 3 -
La signalisation
sera
mise
en
place
par les services
concernés
et sous
leur
responsabilité. En cas de manquement, le chantier sera immédiatement arrêté. Article 4 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article
5 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille,
143
Rue Jacquemars Giélée 59800
LILLE dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 29 mars 2024.
Le Maire,
Jérémy RICHARD
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel :
mtroisvilles@gmail.com