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Arrêté - arrete municipal 2024 04 03 temporaire reglementant la circulation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 04 03 temporaire reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
SV0XU Arrêté 2024-04-03
COMMUNE DE TROISVILLES
Arrêté temporaire réglementant la circulation
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 du code Général des Collectivités territoriales, Considérant les travaux de fonçage sous chaussée et de terrassement pour la création d’un branchement d'assainissement par TLT située à Inchy-en-Cambrésis à compter du
18 avril
pour
une
durée
de
5
jours.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement des véhicules sur cette voie communal.
ARRETE
:
Article 1° : La circulation des véhicules et le stationnement des véhicules seront interdits de 8 h 00 à 17 h 00 sur la voie suivante : 5 Rue du Général de Gaulle à Troisvilles, à compter du 18 avril 2024 et pendant la durée des travaux. Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité,
avec une
restriction
de chaussée empêchant son
empiètement.
En
cas de
manquement, le chantier sera immédiatement arrêté. Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée 59800 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait
à
Troisvilles,
le
18
avril
2024.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
19, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel
:
mtroisvilles@gmail.com