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Arrêté - arrete municipal 2024 04 03 temporaire reglementant la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 04 03 temporaire reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES SV0XU Arrêté
2024-04-03
COMMUNE
DE
TROISVILLES
Arrêté
temporaire
réglementant
la
circulation
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
fonçage
sous
chaussée
et
de
terrassement
pour
la
création
d’un
branchement
d'assainissement
par
TLT
située
à
Inchy-en-Cambrésis
à
compter
du
18
avril
pour
une
durée
de 5
jours.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
voie
communal. ARRETE
:
Article
1°
: La
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
de
8
h
00
à
17
h
00
sur
la voie
suivante
: 5
Rue
du
Général
de
Gaulle
à Troisvilles,
à compter
du
18
avril
2024
et
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité,
avec
une
restriction
de
chaussée
empêchant
son
empiètement.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
3
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le
18
avril
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
19,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85
09
94
- Courriel:
mtroisvilles@gmail.com