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Arrêté - A 2026 231 ORGANISATION ELECTIONS PROS TT
Déliberation - 107 Organisation TT animateurs TC
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Organisation TT animateurs TC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
Délibération n°DE-250626-107
Objet: VALORISATION DU SECTEUR ANIMATION - MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL DES ANIMATEURS RECRUTES A TEMPS COMPLET
Actuellement, les professionnels du secteur animation recrutés à temps complet sur emploi permanent pour le
fonctionnement des accueils sans hébergement (ASH) relèvent d'une organisation du temps de travail distincte selon le
planning de travail confié à l'agent. Cette situation entraine des rgiités dans l'organisation du service lorsque survient
la nécessité de renforcer les effectifs sur le temps d'accueil préscolaire, dans la mesure où la modification du planning
‘emporte modification du régime d'organisation du temps de travail. De surcroît l'organisation du temps de travail inclut
des heures de récupération, en sus des congés, qui sont dificiles à gérer et décompter.
llest donc proposé de modifier l'organisation du temps de travail du secteur animation dans un objectif d'harmonisation
et de simplification, en laissant au directeur la charge d'ajuster les plannings de ses collaborateurs selon les nécessités
de senice.
Comme pour les animateurs recrutés à temps non-complet, il est proposé d'annualser le temps de travail en distinguant
les périodes scolaires travaillées etles périodes de vacances scolaires, et d'inclure un volume d'heures annualisé destiné
aux réunions d'équipes, à la préparation des temps d'accueil et des activités de la structure ainsi qu'à l'accompagnement
des sorties et la participation aux évènements de la Vile.
Il est proposé par aileurs de maintenir la faculté laissée aux professionnels, dans l'organisation actuelle, d'oper selon
deux régimes tenant au nombre de semaines travaillées sur les périodes scolaires. Les professionnels pourront ainsi
faire le choix de programmer une semaine de congé en période scolaire travaillée.
1 vous est donc proposé de retenir l'organisation suivante, comportant deux options laissées aux choix des agents :
> Option 1
+ 36 semaines scolaires travaillées à raison de 28 heures de travail hebdomadaires dédiées à l'encadrement des
enfants sur les temps périscolaires
Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi;
- Le temps de travail couvre les temps suivants
* Accueil préscolaire, de 7h30 à 8h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;
- Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;
- Accueil postscolaire, de 16H15 à 18h45, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;
- Accueil de loisirs, le mercredi de 7h30 à 18h45 ;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de La structure ;
- Les heures travallées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées dans le cadre de
l'annualsation.
+10 semaines de vacances scolaires travailées à raison de 45 heures de travail hebdomadaires dédiées à
l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires
- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi, sur une amplitude courant de 7h30 à 18h45 ;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;
= Les heures travailées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées dans le cadre de
l'annualsation
République Française - Hauts-de-Seine
+
68 boulevard de la République - 92250 La Garemne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www Jagarennecolombes.fr - Couril : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
Séance du 25 juin 2026
{convoquée le 19 juin 2026)
Présents Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE, M.AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M MSILTI, M. DE SOULTRAIT, M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT, Mme KEMADJOU, M.LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER, Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir: Mme BOULVIN donne pouvoir à M. MAGNAN
M. DRANSART donne pouvoir à Mme PETIT
M.PINTA donne pouvoir à M. MSILTI
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
Mme MICHELET donne pouvoir à M. DIFILIPPO
M. JUVIN donne pouvoir à M. DAGRAS
Mme NGUYEN donne pouvoir à M. GRENARD
Mme PRAT donne pouvoir à Mme ROUTIER
Mme CHARMETTE donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme NASAR donne pouvoir à M. POUPLOT
Mme BUI donne pouvoir à M. MARTIN-CHAUFFIER usqu'à 19h50)
ML MOUHALI donne pouvoir à M. MONTOUCHET
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
LS
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNI + Volume global de 149 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du service, destiné à couvrir les activités
suivantes : réunions d'équipes, préparation des activités, accompagnement des sorties scolaires, actiités
évènementielles
Le plaming d'intervention est déterminé par directeur de la structure, dans le respect des garanties minimales
qui cadrent l'organisation du temps de travail des agents publics :
- Les interventions sont susceptibles de couvrir l'amplitude suivante : du lundi au dimanche, de 7h30 à 18h45
- Le cas échéant, le temps de travail est décompté suivant les règles de majoration appliquées aux heures
supplémentaires
> Option2
+ 35 semaines scolaires travailées à raison de 28 heures de travail hebdomadaires dédiées à l'encadrement des
enfants sur les temps périscolaires
- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi;
- Le temps de travail couvre les temps suivants
* Accueil préscolaire, de 7h30 à 8h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis:
: Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les lundis, mardis, jeudis, vendredi
- Accueil postscolaire, de 16H15 à 18h45, les lundis, mardis, jeudis, vendredis;
: Accueil de loisirs, le mercredi de 7h30 à 18h45;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;
- Les heures travaillées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées dans le cadre de
l'annualisaton ;
1 semaines de vacances scolaires travailées à raison de 45 heures de travail hebdomadaires dédiées à
l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires
- Le travail s'organise sur jours, du lundi au vendredi sur une amplitude courant de 7h30 à 18h45 ;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;
- Les heures travailées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées dans le cadre de
l'annualisation.
+ Volume global de 132 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du senice, destiné à couvrir les activités
suivantes : réunions d'équipes, préparation des aclivités, accompagnement des sorties scolaires, actiités
évènementielles :
- Le plaming d'intervention est déterminé pare directeur de lastructure, dans le respect des garanties minimales
qui cadrent organisation du temps de travail des agents publics ;
- Les interventions sont susceptibles de couvrir l'amplitude suivante : du lundi au dimanche, de 7h30 à 18h45 ;
- Le cas échéant, le temps de travail est décompté suivant les règles de majoration appliquées aux heures
supplémentaires.
I est entendu que, pour des raisons éducatives, les personnels chargés d'accompagner les enfants sur les temps de
repas sont tenus de déjeuner à table avec les enfants. Dans ce cadre, le repas est fourni par la Collectivité à tire gracieux.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les agents bénéficieront de 25 jours de congés annuels, lesquels seront
pris de préférence sur les périodes de vacances scolaires ou le mercredi en période scolaire travallée. Les semaines de
vacances scolaires non travailées seront déterminées selon les besoins du service d'un commun accord avec le
responsable de site
Un dispositif de contrôle des temps de travail sera mis en place, des récupérations ou des indemnités pour travaux
horaires supplémentaires seront consenties en compensation des éventuels dépassements de temps.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités teritorales, notamment son article L. 2121-29,
République Française - Hauts-de-Seine
ss
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwv.lagarennecolombes.fr - Courriel : dys@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
L
tous en fonction
Présents
Excusés avec pouvoir:
(Texte au verso}
BER Ti €
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
#p Ville de La Garenne-Colombes Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 25 juin 2026
{convoquée le 19 juin 2026)
Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN-
MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,
MAUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M.MSILTI, M. DE SOULTRAI,
M. Di FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,
Mme KEMADJOU, M. LASKAR, Mme BUI (à partir de 1950). M. MARTIN-CHAUFFIER,
Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux.
Mme BOULVIN
M. DRANSART
M. PINTA
M. CITERNE
Mme MICHELET
M. JUVIN
Mme NGUYEN
Mme PRAT
Mme CHARMETTE
Mme NASAR
Mme BUI
M. MOUHALI
République Française - Hauts-de-Seine
PE
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoi
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
M. MAGNAN
Mme PETIT
M. MSILTI
M. DE SOULTRAIT
M. DIFILIPPO
M. DAGRAS
M. GRENARD
Mme ROUTIER
Mme FOMMARTY
M. POUPLOT
M. MARTIN-CHAUFFIER (jusqu'à 19h50)
M. MONTOUCHET
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 0172 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
= ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans La fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juilet 2001 retatf à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans La fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n°DE-161219-129 du 16 décembre 21019 portant mise à jour de la liste des personnels concernés par
le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération n°DE-310322-010 du 31 mars 2022 portant règlement du temps de travail,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 10 juin 2026,
Article 1e: DIT que le temps de travail des professionnels de l'animation recrutés à temps complet est annualisé,
sur la base de À 607 heures annuelles;
Article 2: DIT que le temps de travail annualisé s'organise, au choix des agents et compte tenu des nécessités de
service selon l'une ou l'autre des deux modalités suivantes
> Option
+ 36 semaines scolaires travailées à raison de 28 heures de travail hebdomadaires dédiées à
l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires
- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi;
- Le temps de travail couvre les temps suivants
* Accueil préscolaire, de 7h30 à 8h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis;
- Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les lundis, mardis, jeudis, vendredis;
* Accueil postscoleire, de 16H15 à 18h45, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;
Accueil de loisirs le mercredi de 7h30 à 18h45 ;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;
- Les heures travaillées au-delà ou en-deçä du volume hebdomadaire fixé sont compensées
dans le cadre de l'annualisaion:
+ 10 semaines de vacances scolaires travallées à raison de 45 heures de travail hebdomadaires
dédiées à l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires
- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi, sur une amplitude courant de 7h30 à
18h45;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de le structure ;
- Les heures travaillées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées
dans le cadre de l'annualisation
+ Volume global de 149 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du service, destiné à couvrir
les activités suivantes : réunions d'équipes, préparation des activités, accompagnement des sorties
scolaires, activités évènementells :
- Le planning d'intervention est déterminé par le directeur de la structure, dans le respect des
garanties minimales qui cadrent l'organisation du temps de travail des agents publics :
- Les interventions sont susceptibles de couvrir l'amplitude suivante : du lundi au dimanche, de
7h30 à 18h45 ;
Le cas échéant, le temps de travail est décompté suivant les règles de majoration appliquées
aux heures supplémentaires.
> Option 2
+ 35 semaines scolaires travallées à raison de 28 heures de travail hebdomadaires dédiées à
l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires :
- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi;
- Le temps de travail couvre les temps suivants
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
Séance du 25 juin 2026
(convoquée le 19 juin 2026}
Présents Mme RAÏMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,
M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M.MSILTI, M. DE SOULTRAIT,
M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,
Mme KEMADJOU, M.LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,
Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux,
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir: Mme BOULVIN donne pouvoir à M. MAGNAN
M. DRANSART donne pouvoir à Mme PETIT
M. PINTA donne pouvoir à M. M'SILTI
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
Mme MICHELET donne pouvoir à M. DI FILIPPO
M. JUVIN donne pouvoir à M. DAGRAS
Mme NGUYEN donne pouvoir à M. GRENARD
Mme PRAT donne pouvoir à Mme ROUTIER
Mme CHARMETTE donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme NASAR donne pouvoir à M. POUPLOT
Mme BI donne pouvoir à M. MARTIN-CHAUFFIER usqu'à 18h50)
M. MOUHALI donne pouvoir à M. MONTOUCHET
(Texte au verso)
Hauts-de-Seine
68 boulevard de la République - 92250 La Garènne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.f - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - GALITÉ - FRATERNITÉ * Accueil préscolaire, de 7h30 à 8h30, les lundis, mardis, jeucis, vendredis ;
: Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;
* Accueil postscolaire, de 16H15 à 18h45, les lundis, mardis, jeucis, vendredis ;
- Accueil de loisirs, le mercredi de 7h30 à 18h45 ;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;
- Les heures travaillées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fxé sont compensées
dans le cadre de l'annualisation ;
+ 11 semaines de vacances scolaires travallées à raison de 45 heures de travail hebdomadaires
dédiées à l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires
Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi sur une amplitude courant de 7h30 à
18h45 ;
- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;
- Les heures travaillées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fxé sont compensées
dans le cadre de l'annualisaion:
+ Volume global de 132 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du service, destiné à couvrir
les activités suivantes : réunions d'équipes, préparation des activités, accompagnement des sorties
scolaires, activités évènementilles
- Le planning d'intervention est déterminé par le directeur de la structure, dans le respect des
garanties minimales qui cadrent l'organisation du temps de travail des agents publics ;
- Les interventions sont susceptibles de couvrir l'amplitude suivante : du lundi au dimanche, de
7h30 à 18h45 ;
- Le cas échéant, le temps de travail est décompté suivant les règles de majoration appliquées
aux heures supplémentaires.
Anticle 3 : | PRECISE que l'organisation ainsi fxée génère 25 jours de congés annuels.
Article 4: PRECISE que les agents concemés poseront leur droi à congé ou leur temps de repos de préférence
surles périodes de vacances scolaires ou le mercredi en période scolaire travailée.
Afticle 5 : | PRECISE qu'un dispositif de contrle des temps de traval sera mis en place et que des récupérations
ou des indemnités pour travaux horaires supplémentaires seront consenties en compensation des
éventuels dépassements constatés, conformément à la délibération n°DE-161216-129 du
16 décembre 2018.
Article 6 : DIT que, pour des raisons éducatives, les personnels chargés d'accompagner les enfants surles temps
de repas sont tenus de déjeuner à table avec les enfants et que, dans ce cadre, ls repas est oui par la
Collectivité à titre gracieux.
Article 7: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune.
Délibération adoptée par:
Votes pour: 34
Votes contre: 05
Abstentions : 00
ACCUSÉ DE RÉCEPTION dela BapÉSE DUEUIS
Préfecture des Hauts-de-Seir
9 JUN 2076 du
Pubièle: 29 JUÏ 2026 Délai de recours devant
Notifié le 4e Tribunal Administratif EU
Menton cerifientie caractre exécutoire do 2 MOIS à compter de la date
acte et des annexes. en application des de notification ou de
lois du 2 mars et du 22 julllet 1982. publication.
République Française - Hauts-de-Seine
+
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel: des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ F
D FE
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
| tsar REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 25 juin 2028
{convoquée le 19 juin 2026)
Présents Mme RAIÏMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,
M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M.MSILTI, M. DE SOULTRAIT,
M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,
Mme KEMADJOU, M. LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,
Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux.
Excusés avec pouvoir: Mme BOULVIN
M. DRANSART
M. PINTA
M. CITERNE
Mme MICHELET
M. JUVIN
Mme NGUYEN
Mme PRAT
Mme CHARMETTE
Mme NASAR
Mme BUI
M. MOUHALI
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
+7
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
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donne pouvoir à
donne pouvoir à
M. MAGNAN
Mme PETIT
M.MSILTI
M. DE SOULTRAIT
M. DIFILIPPO
M. DAGRAS
M. GRENARD
Mme ROUTIER
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