Déliberation - 106 Creation TNC filiere animation

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Déliberation - 106 Creation TNC filiere animation Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Garenne-Colombes. Lien du pdf (Déliberation - 106 Creation TNC filiere animation)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

Délibération n°DE-250626-106

Objet : VALORISATION ET FIDELISATION DU SECTEUR ANIMATION - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS RELATIF À LA FILIERE ANIMATION - CREATION DE POSTES À TEMPS NON COMPLET

Depuis plus d'un de 2 ans maintenant, la Vile à engagé un plan d'action, dans un double objectif d'attractivité et de

fidélisation des talents. Sa mise en œuvre s'est notamment traduite par l'adoption, en décembre 2023, d'une délibération

visant l'extension du recours aux contrats de travail de longue durée pour pourvoir es postes vacants, sur le fondement de

l'article L. 332-8 du code de la fonction publique. Les agents contractuels recrutés sur ce fondement sont engagés par

contrat à durée déterminée pouvant aller jusqu'à rois ans renouvelables, étant entendu que la reconduction du contrat à

l'échéance de 6 ans implique de plein droit un recrutement à durée indéterminée.

Cet object a par alleurs été porté dans les lignes directrices de gestion amêtées le 13 janvier 2026 pour 6 ans.

I est proposé aujourd'hui d'ouvrir une nouvelle étape dans la mise en œuvre de ce plan, en modifiant les conditions de

recrutement de nos personnels d'animation qui assurent l'accueil et l'encadrement des enfants au sein des structures

périscolaires et extra scolaires de notre Vile. II s'agit de créer des postes au tableau des emplois afin d'engager le

recrutement d'agents à tre permanent et de définir pour ce faire un cadre d'organisation du temps de travail adapté aux

besoins tirés de la fréquentation des structures.

En valorisant ainsi le secteur animation, nous garantrons sur le temps long la très grande qualité de service offerte aux

Garennois dans nos structures d'accueil péri et extrascolaires. Les objectifs que nous poursuivons dans ce cadre sont

multiples ; il s'agit notamment

- D'attrer et fidéliser les professionnels nécessaires à l'accueil des enfants :

- De renforcer l'accompagnement managéral des professionnels du secteur animation ;

- De renforcer le sentiment d'appartenance des professionnels du secteur au collectif de travail municipal ;

- De favoriser un suivi RH plus qualitatif, inscrit surle temps long.

Près de 80 000 heures de vacaïions sont rémunérées chaque année en sus des traitements versés aux 50 animateurs

contractuels ettitulaires déjà présents à temps plein au sein de nos établissements, pour assurer l'encadrement des enfants

sur les temps périscolaires et extrascolaires : cantine, goûter, garderie du soir, mercredis et vacances. L'intervention des

personnels vacalaires se concentre sur les périodes scolaires travailées et sur trois périodes de vacances marquées par

une fréquentation importante des structures : vacances de la Toussaint, vacances de Printemps et les trois premières

semaines des vacances d'été

Compte tenu de ces éléments, le besoin de recrutement est évalué à 70 agents travaillant chacun 1 080 heures

annuellement correspondant à 0,67 ETP.

Afin de tenir compte des variations d'activité qui caractérisent le secteur de l'animation, il est proposé d'annualser le temps

de travail en distinguant les périodes scolaires travailées et les périodes de vacances scolaires, et d'inclure un volume

d'heures annualisé destiné aux réunions d'équipes, à la préparation des temps d'accueil et des activités de la structure

ainsi qu'à l'accompagnement des sortis et la participation aux évènements de la Ville.

Ilest proposé de fixer l'organisation du temps de travail qui s'attache à ces postes à temps non complet comme suit

+ 35 semaines scolaires travailées à raison de 24 heures de travail hebdomadaires dédiées à l'encadrement des

enfants sur es temps périscolaires

République Française - Hauts-de-Seine

ee

68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes

Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : das@ ennecolombes.fr

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉDEPARTEMENT

DES

HAUTS-DE-SEINE

Assemblée de 39 membres

tous en fonction

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ

Ville de La Garenne-Colombes

Extrait du registre des Délibérations

Du Conseil Municipal

Séance du 25 juin 2026

{convoquée le 19 juin 2026)

Présents : Mme RAÏMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,

M.AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M.MSILTI, M. DE SOULTRAIT,

M. Di FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,

Mme KEMADJOU, M.LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,

Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux.

Excusés avec pouvoir : Mme BOULVIN

M. DRANSART

M. PINTA

M. CITERNE

Mme MICHELET

M. JUVIN

Mme NGUYEN

Mme PRAT

Mme CHARMETTE

Mme NASAR

Mme BU|

M. MOUHALI

(Texte au verso}

Secrétaire de séance : M. DUBOIS

donne pouvoir à

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M. MAGNAN

Mme PETIT

M. MSILTI

M. DE SOULTRAIT

M. DIFILIPPO

M. DAGRAS

M. GRENARD

Mme ROUTIER

Mme FOMMARTY

M. POUPLOT

M. MARTIN-CHAUFFIER (usqu'à 19h50)

M. MONTOUCHET

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Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel: des@lagarennecolombes.f*

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi;

- Le temps de travail couvre les temps suivants

* Accueil préscolaire, de 7h30 à 8h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis :

- Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;

* Accueil postscolaire, de 16H15 à 18h45, les lundis, mardis, jeudis, vendredis;

- Accueï de loisir, le mercredi de 7h30 à 18h45 :

- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;

- Les heures travaillées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fxé sont compensées dans le cadre de

l'annualsation.

+3 semaines de vacances scolaires travailées à raison de 45 heures de travail hebdomadaires dédiées à

l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires :

- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi sur une amplitude courant de 7h30 à 18h45 ;

- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;

- Les heures travaillées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fxé sont compensées dans le cadre de

l'annualisation.

+ Volume global de 81 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du service, destiné à couvrir les actiités

suivantes: réunions d'équipes, préparation des activités, accompagnement des sorties scolaires, activités

évènementieles

- Le planning d'intervention est déterminé par le directeur de la structure, dans le respect des garanties minimales

qui cadrent organisation du temps de travail des agents publics :

- Les interventions sont susceptibles de couvrir l'amplitude suivante : du lundi au dimanche, de 7h30 à 18h45 ;

- Le cas échéant, le temps de travail est décomplé suivant les règles de majoration appliquées aux heures

supplémentaires.

Ilestentendu que, pour des raisons éducatives, les personnels chargés d'accompagner les enfants sur les temps de repas

sont tenus de déjeuner à table avec les enfants, Dans ce cadre, le repas est foumi para collectuité à tire gracieux.

Dans le cadre de l'organisation du temps de travail ainsi définie, les agents bénéficieront de 25 jours de congés annuels,

lesquels seront pris de préférence sur les périodes de vacances scolaires ou le mercredi en période scolaire travailée. Les

semaines de vacances scolaires non travaillées seront détemminées selon les besoins du service d'un commun accord avec

le responsable de site.

Il est précisé qu'en cas de besoin, les agents recrutés à temps non complet pourront être autorisés à effectuer des heures

complémentaires en sus de leur temps de travail, sur demande de l'autorité territoriale ou du responsable

Pour satisfaire les besoins de recrutement identifiés, il est proposé par ailleurs d'ajuster le tableau de emplois en procédant

à la création de 65 postes à temps non-complet et à la suppression de 32 postes à temps complet restés vacants depuis

plusieurs années. La fière animation compterait ainsi 130 postes au tableau des emplois, contre 97 aujourd'hui ; ce qui

correspond à un solde net de +33 postes.

IL est prévu de conduire le plan de recrutement des animateurs en respectant une logique d'expérimentation, permettant

de vérifier pas à pas que

- les besoins ontété correctement évalués, qu'il s'agisse du nombre de professionnels à recruter ou du volume de travail

nécessaire au vu de l'évolution de la fréquentation ;

- les bénéfices attendus de la contractualsation sont effectifs dans le quotidien des structures.

Une première phase de contractualisation pourait intervenir dans ce cadre très rapidement, en amont de la rentrée 2026,

pour les agents dont la qualité de senice est particulièrement remarquée.

Des campagnes de recrutement suivront à la rentrée et se succéderont sur plusieurs mois tout au long de l'année 2027.

Les candidatures intemes seront privilégiées.

République Française - Hauts-de-Seine

=

68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes

Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel lagarennecolombes.fr

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DES

HAUTS-DE-SEINE

Assemblée de 39 membres

tous en fonction

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ

Ville de La Garenne-Colombes

Extrait du registre des Délibérations

Du Conseil Municipal

Séance du 25 juin 2026

{convoquée le 19 juin 2026)

Présents : Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,

M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M.MSILTI, M. DE SOULTRAIT,

M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,

Mme KEMADJOU, M.LASKAR, Mme BUI {à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,

Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux.

Excusés avec pouvoir: Mme BOULVIN

M. DRANSART

M. PINTA

M. CITERNE

Mme MICHELET

M. JUVIN

Mme NGUYEN

Mme PRAT

Mme CHARMETTE

Mme NASAR

Mme BUI

M. MOUHALI

(Texte au verso)

République Française - Hauts-de-Seine

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Secrétaire de séance : M. DUBOIS

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M. MAGNAN

Mme PETIT

M. MSILTI

M. DE SOULTRAIT

M. DIFILIPPO

M. DAGRAS

M. GRENARD

Mme ROUTIER

Mme FOMMARTY

M. POUPLOT

M. MARTIN-CHAUFFIER (jusqu'à 19h50)

M. MONTOUCHET

68 boulevard de la République - 92250 La Garemne-Colombes

Tél: 1 72 42 40 90 - Fax : O1 7242 40 99 - wwwlagarennecolombes.f - Courriel : des@lagarennecolombes.fr

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉAPRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités tertoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 jullet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique teritorile,

Vu la délibération n°DE-161219-129 du 16 décembre 2019 portant mise à jour de la liste des personnels concemés parle

versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la délibération n°DE-310322-010 du 31 mars 2022 portant règlement du temps de travail,

Vu te tableau des emplois tel qu'annexé au budget,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 juin 2026,

Article 1 : | DECIDE la modification du tableau des emplois relatif à la fière animation comme suit

SITUATION ACTUELLE] SITUATION NOUVELLE SOLDE

FILIERE ANIMATION CAT] Emplois à | Emplois à | Emplois à | EPS à | Emplois à | EMPIOÏS à temps non temps non temps [temps non! temps ‘complet temps complet

complet | complet | complet | SRB | compet | pan

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[Animateur principal de

ème ose B| 4 Ë 8 ÿ î joint tea ner cl n 4 5 5 # st

[Adjoint teritorar

animation péncatde | © | 4 5 1 2 ï

ème lasse

djontemioral

Éfanimaton prnapaide | © | 5 7 ë 2 3

re classe

Article 2: DITquele temps de raval des professionnels de l'animation recrutés à temps non-completestannualisé,

surla base de 1 080 heures annueles

Atticle 3: DIT que le temps de travail annualisé s'organise selon les modalités suivantes

+36 semaines scolaires travaillées à raison de 24 heures de travail hebdomadaires dédiées à

l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires

- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi;

République Française - Hauts-de-Seine

ES

68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes

Tél: 0172 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - ww Jagarennecolombes.f - Courriel: des@lagarennecolombes.f

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉDEPARTEMENT

DES

HAUTS-DE-SEINE

Assemblée de 39 membres

tous en fonction

Présents :

Excusés avec pouvoir

(Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ

Ville de La Garenne-Colombes

Extrait du registre des Délibérations

Du Conseil Municipal

Séance du 25 juin 2025

{convoquée le 19 juin 2026)

Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN-

MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,

M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M. MSILTI, M. DE SOULTRAIT,

M. D! FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,

Mme KEMADJOU, M. LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M. MARTIN-CHAUFFIER,

Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux

Mme BOULVIN

M. DRANSART

M. PINTA

M. CITERNE

Mme MICHELET

M. JUVIN

Mme NGUYEN

Mme PRAT

Mme CHARMETTE

Mme NASAR

Mme BUI

M. MOUHALI

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Secrétaire de séance : M. DUBOIS

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M. MAGNAN

Mme PETIT

M.MSILTI

M. DE SOULTRAIT

M. DI FILIPPO

M. DAGRAS

M. GRENARD

Mme ROUTIER

Mme FOMMARTY

M. POUPLOT

M. MARTIN-CHAUFFIER (jusqu'à 19h50)

M. MONTOUCHET

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R T É = É G A LITÉ - FRATERNITÉ- Le temps de travail couvre les temps suivants

* Accueil préscolaire, de 7h30 à 8h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;

- Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les lundis, mardis, jeudis, vendredi :

* Accueil postscolaie, de 16H15 à 18h45, les lundis, maris, jeudis, vendredis ;

- Accueil de loisirs le mercredi de 7h30 à 18h45 :

- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;

- Les heures travallées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées

dans le cadre de l'annualisation,

+3 semaines de vacances scolaires travaillées à raison de 45 heures de travail hebdomadaires

dédiées à l'encadrement des enfants sur les temps périscotaires :

- Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendredi sur une amplitude courant de 7h30 à

18h45 :

- Les horaires sont variables selon le planning établi par le directeur de la structure ;

- Les heures travallées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fixé sont compensées

dans le cadre de l'annualisation.

+ Volume global de 81 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du service, destiné à couvrir

Les activités suivantes : réunions d'équipes, préparation des activités, accompagnement des sortes

scolaires, activités évènementelles

- Le planning d'intervention est déterminé par le directeur de la structure, dans le respect des

garanties minimales qui cadrent l'organisation du temps de travail des agents publics ;

- Les interventions sont susceptibles de couvrir l'amplitude suivante : du lundi au dimanche, de

7h30 à 18h45 ;

- Le cas échéant, le temps de travail est décompté suivant les règles de majoration appliquées

aux heures supplémentaires.

Article 4: | PRECISE que l'organisation ainsi fixée génère 25 jours de congés annuels.

Article 5: PRECISE que les agents concemés poseront leur droit à congé ou leur temps de repos de préférence

surles périodes de vacances scolaires ou le mercredi en période scolaire travail.

Article 6: PRECISE qu'un dispositif de contrôle des temps de travail sera mis en place et que des récupérations

ou des indemnités pour travaux horaires complémentaires ou supplémentaires seront consenties en

compensation des éventuels dépassements constatés, conformément à la délibération n°DE-161216-

129 du 16 décembre 2019.

Atticle 7: DIT que, pour des raisons éducaïives, les personnels chargés d'accompagner les enfants sur les temps

de repas sont tenus de déjeuner à table avec les enfants et que, dans ce cadre, le repas est four par la

Collectivité à tire gracieux.

Article 8: PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget principal.

Article 9 : DIT qu'une amplition de la présente délibération sera publiée sure sit intemet de la Commune.

Délibération adoptée par :

Votes pour: 4

Votes contre: 05

Abstentions : 00

ACCUSE DE RÉCEPTION de in Le SecréjaMA de séan

Préfecture des Hauts-de-Seine

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— publication.

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DEPARTEMENT

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(convoquée le 19 juin 2026)

Présents : Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE,

M.AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT, M MSILTI, M. DE SOULTRAIT,

M. DI FILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT,

Mme KEMADJOU, M.LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h60), M. MARTIN-CHAUFFIER,

Mme BRAVO, M. MONTOUCHET, Conseillers municipaux

Secrétaire de séance : M. DUBOIS

Excusés avec pouvoir: Mme BOULVIN donne pouvoir à M. MAGNAN

M. DRANSART donne pouvoir à Mme PETIT

M. PINTA donne pouvoir à M MSILTI

M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT

Mme MICHELET donne pouvoir à M. DIFILIPPO

M. JUVIN donne pouvoir à M. DAGRAS

Mme NGUYEN donne pouvoir à M. GRENARD

Mme PRAT donne pouvoir à Mme ROUTIER

Mme CHARMETTE donne pouvoir à Mme FOMMARTY

Mme NASAR donne pouvoir à M. POUPLOT

Mme BUI donne pouvoir à M. MARTIN-CHAUFFIER jusqu'à 19h50)

M. MOUHALI donne pouvoir à M. MONTOUCHET

(Texte au verso)

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