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Déliberation - 087 Taux horaire personnel animation langues etrangeres
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 087 Taux horaire personnel animation langues etrangeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°DE-290922-087
Objet : FIXATION DU TAUX HORAIRE POUR LE PERSONNEL D'ANIMATION DE LANGUES ETRANGERES
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois pemanents des collectivités teritoriales et des
établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires teroriaux. Ces emplois peuvent, dans certaines
circonstances, être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper
des emplois non permanents comespondants à des besoins occasionnels ou saisonniers:
La ile a mis en place des cours de japonais qui remportent un franc succès et il est proposé au Conseil municipal de
revaloriser le taux de vacation alloué au professeur en charge de ces cours.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu la délibération n°DE-190608-121 du 19 juin 2008 du Conseil Municipal portant fixation du taux horaire pour le personnel
d'animation de langues étrangères,
Arlicle 4« : ABROGE la délibération n°DE-190608-121 du 19 juin 2008 du Conseil Municipal portant fixation du taux
horaire pour le personnel d'animation de langues étrangères à compter de l'entrée en vigueur de la
présente délibération.
Atticle2: FIXE le taux horaire de rémunération des cours de japonais pour un montant de 25 € bruts.
Aricle 3: PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Article 4: DIT qu'une amplation de la présente délibération ser transmise à Monsieurle Préfet des Hauts-de-Seine
et au Comptable public.
Aticle 5: DIT qu'une amplition de la présente délibération sera publiée sure site intemet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 35
Votes contre: 00
‘Abstentions : 00
ACCUSE DE RECEPTION
de [a Préfecture
des Hauts-de-Seine
mile, Q 20/09
[2022 Le Seg
1 none ee. 4 HO| 2022.
(D) : pas
=: Menion ce rare
ecue Bapiste DUBOIS
lois du
2
Su 2 mas et du 2 flat
1082
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de République Française - Hauts-de-Seine
publication. = 68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 29 septembre 2022
(convoquée"le 23 septembre 2022)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER, M. ZACAROPOULOS,
M. PINTA (à parti de 20h05), M. DE SOULTRAIT, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET,
M. DAGRAS, Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD, M. GRENARD, Mme TEYSSIER,
M. FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, Mme VITAL (à parir de 19h52)
M. LIENHARD, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. DRANSART Donne pouvoir à
Mme LEGENDRE Donne pouvoir à
M. PINTA Donne pouvoir à
M. CITERNE Donne pouvoir à
Mme MICHELET Donne pouvoir à
M. JUVIN Donne pouvoir à
M. RIVET Donne pouvoir à
Mme ROUTIER Donne pouvoir à
Mme CHARMETTE Donne pouvoir à
M. DENIS Donne pouvoir à
Mme VITAL Donne pouvoir à
Mme JOUENNE-RUAULT Donne pouvoir à
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
Et
Mme GAILLABAUD
M. SOUBRANNE
M. ZACAROPOULOS (jusqu'à 20h05)
M. DUBOIS
Mme VAUDOUR
Mme BOULVIN-BORDET
M. DAGRAS
Mme DEZARNAUD
M. GRENARD
Mme TEYSSIER
M. LIENHARD (jusqu'à 19h52)
M. FARAUT
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
él. : O1 7242 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www-lagarennecolambes.f - Courriel: dus@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT É