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unknown - Presentation DOB
Déliberation - 1 5 Presentation du compte de gestion 2023 ville
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 5 Presentation du compte de gestion 2023 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 mars 2024
Date d’affichage 28 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI) Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Carl GUILLEMIN) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notamment l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport du Maire.
Considérant que, selon le principe de la séparation ordonnateur (commune) / comptable (centre des finances publiques) deux comptabilités distinctes sont tenues :
- le Compte de gestion pour le centre des finances publiques.
- le Compte administratif pour la commune.
Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance de la comptabilité tenue par Madame la Comptable des Finances Publiques de La Ferté-Bernard pour l’année 2023 qui se décompose comme suit :
- un excédent de clôture en section de fonctionnement de 1 859 848,93 €
- un déficit de clôture en section d’investissement de 575 077,55 €
Soit un résultat global de 1 284 771,38 €
Considérant que les comptes du Comptable des Finances Publiques et ceux de l’ordonnateur (compte administratif de la commune), budget Ville, sont en concordance pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion établi par Madame la comptable des Finances Publiques, au titre de l’exercice 2023, pour le budget Ville.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU