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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 7 Approbation du Compte Administratif 2023 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 mars 2024
Date d’affichage 28 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
En vertu de l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui interdit au Maire de participer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN est désigné comme Président de séance.
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI) Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Carl GUILLEMIN) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2121-1, L.2121-23, L.2121-29, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le Conseil municipal et les modalités de son fonctionnement,
Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le compte administratif et l’arrêté des comptes,
Vu le décret 2016-834 du 23 juin 2016 sur la mise en ligne par la Collectivité Territoriale des documents budgétaires et financiers,
Vu le rapport du Maire.
Entendu le rapport présenté en séance par Gérard GUESNE Conseiller délégué, rapporteur du budget et en charge de l’administration générale,
Considérant que le Maire, ordonnateur des dépenses et des recettes, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le Compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir les écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Considérant qu’il peut être constaté que la bonne gestion des finances de la commune permet de dégager un solde d’exécution de la section de fonctionnement largement excédentaire.
Pour la section de fonctionnement :
- Excédent de fonctionnement de 1 859 848,93 €.
Pour la section d’investissement :
- Déficit d’investissement de 575 077,55 €.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2023 – budget ville.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous documents relatifs à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU