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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 Vote du budget primitif 2026 – Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-200081784-20260424-2026-037-BF]
Accusé certifié exécutoire 038
DEPARTEMENT [Réception par le préfet : 04/05/2026]
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—_— COMMUNE DE VAL-DE-SOS
K Z Séance du : 24 avril 2026
Y Objet : Vote du budget primitif 2026 —- Commune
| de Sos Délibération n° 2026/037
NOMBRE DE MEMBRES |
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART |
19 19 19 |
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif 2026 est voté, par chapitre en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
Il présente au Conseil Municipal les propositions pour le budget primitif de l'exercice
2026
Section de fonctionnement :
* Dépenses : 1 432 956.29 €
* Recettes : 1 432 956.29 €
Section d'investissement :
* Dépenses : 1 188 535.11€
* Recettes : 1 188 535.11 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées.
VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.