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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 Vote du budget primitif 2025 – Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-2025041 1-2025-021-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025] 022
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nue COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 11 avril 2025
V Objet : Vote du budget primitif 2025 —- Commune
Val de Sos
Délibération n° 2025/021
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Paul-André GOT procuration à Marc COLLEONI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif 2025 est voté, par chapitre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025.
Section de fonctionnement :
* Dépenses : 1 421 011.92 €
* Recettes: 1 421 011.92 € Section d'investissement :
* Dépenses : 1 448 630.92 €
* Recettes : 1 448 630.92 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire,
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.