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Déliberation - 2024 013 Vote du Compte Administratif 2023 Budget Communal
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 Vote du Compte Administratif 2023 Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-013-DE|
Accusé certifié exécutoire 015
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 22 mars 2024
Objet : Vote du Compte Administratif 2023
Budget Communal
Val de Sos
Délibération n° 2024/013
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
17 17 16
Convocation du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie- José DANDINE, Thierry DELPY, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER,
Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS
Absent représenté : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Rémy
THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Le Maire délégué de Sem, adjoint aux finances, présente les écritures
comptables du budget communal de l'exercice 2023, après que Madame le Maire ait quitté la salle. Fonctionnement
Recettes | 1235 415.84 €
Dépenses | 938 536.09 €
{Soit un excédent de fonctionnement de D 296 879.75 €
Résultat antérieur reporté 664 923.67 €
Résultat de clôture 961 803.42 €
Investissement
Recettes | 476 430.69 €
| Dépenses - | 2 836 256.97 €
Soit un € déficit d'investissement de | . 2 359 826.28 €
| Résultat antérieur reporté L | 1969 450.00 €
| Résultat de clôture | 390 376.28 € |
Le Maire délégué de Vicdessos, et 1ère adjointe, propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif de l'exercice 2025.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire, _—
Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.