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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Rae.
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
04/04/2023
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20230323-2023_03_23_006-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
mars
2023
Le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12
- Votants
: 13
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et
M. Vincent CAILLÉ Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Gwladys
BRANGER
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
2023-03-23-006
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Sous
la
présidence
de
M.
Rodolphe
BORRÉ,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
lotissement
du
Pampre
d’or
2022
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement
:
Dépenses :
Prévu
: 235
551,16
€
Réalisé
: 176
495,76
€
Recettes :
Prévu
: 235
551,16
€
Réalisé
: 165
812,49
€
Déficit
de
fonctionnement
: 10
683,27
€
Investissement
:
Dépenses
:
Prévu
: 82
815,16
€
Réalisé
: 0 €
Recettes :
Prévu
: 82
815,16
€
Réalisé
: 82
815,16
€
Excédent
d'investissement
: 82
815,16
€
Après
avoir
demandé
à Monsieur
le Maire
de se
retirer pour
le vote,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
à l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
du
lotissement
du
Pampre
d’or 2022. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le HAE
G
L
Gr
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié
le 04/04/2023
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230323-2023_03_23_006-BF
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Hélène
QUÉMÉRÉ
Rodolphe
BORRÉ
a 2