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Déliberation - 2022 09 08 006 Eclairage public du lotissement du Pampre dOr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
ami
PETER OI
AE
COMMUNE
DE MONNIERES
rene le 16/09 ID : 044-214401002-20220908-2022_09_08_006-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1° septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-006
— ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°2020-07-09-005
du
9
juillet
2020
approuvant
les
travaux
de
réseau
électrique
du
lotissement
du
Pampre
d'Or
par
le
SYDELA,
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
lotissement
du
Pampre
d'Or,
il est
proposé
de
revoir
l'éclairage
public
qui
avait
été
initialement
prévu.
Au
lieu
de
10
candélabres
initialement
prévus,
il
est
proposé
de
réduire
leur
nombre
à
3.
Pour
effectuer
les
travaux
d'éclairage
public,
le
SYDELA
a
proposé
une
estimation
de
16
489,03
€ TTC.
Les travaux
comprennent
:
e
Le
câblage
e
La
pose
des
massifs
e
Les
raccordements
e
L'enfouissement
des
"boucles"
non
utilisées
Suite
à
la
validation
de
cette
estimation,
le
Sydela
devra
refaire
une
petite
étude
d'éclairement
(2
à
2,5
semaines)
et
la commande
des
lanternes
pourrait
prendre
jusqu'à
2/3
mois
vue
la conjoncture
actuelle.
Le
type
de
lanternes
proposé
par
le
SYDELA
est
éligible
aux
CEE
et
compatible
avec
l’arrêté
sur
les
nuisances
lumineuses
(puissance
de
30/35kVa).
Elles
sont
en
ouverture
sans
outil
ce
qui
facilite
la
maintenance.
La
lanterne
Flow
proposée
est
assemblée
en
Europe
et
les
fonderies
qui
produisent
ces
lanternes
sont
en
Europe. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
en
nos
COMMUNE
DE MONNIERES
iché le ID : 044-214401002-20220908-2022_09_08_006-DE
LANTERNE
RESIDENTIELLE
1
dons :
FLOW
/ THORN
+ Prix: 368 € Il est proposé au conseil municipal
de
délibérer
concernant
la
proposition
du
Sydela
concernant
l’éclairage
public
du
lotissement
du
Pampre
d'Or,
pour
un
coût
de
16 489,03
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DÉCIDE,
avec
12
voix
pour,
3
voix
contre
et
2
abstentions,
de
valider
l’estimation
proposée
par
le
SYDELA
concernant
l'installation
de
3 candélabres
dans
le lotissement
du
Pampre
d'Or
pour
un
coût
global
de
16
489,03
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à signer
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME
nn