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Compte-Rendu - compte rendu du 04042024 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04042024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 avril 2024 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, SUBLET Gaétan, JACCAZ Yan, MERLET Noémie, HONCZARUK Gérald, CHAUMONTET Denis, MERLET Noémie.

Excusés : MANTILLERI Eric (donne pouvoir à CHATAGNAT André-Gilles) Absents : BLANDIN Aurélie

PUZEL Jérémy

Mr Denis CHAUMONTET a été désigné secrétaire.

Ordre du jour :

 Affectation de résultats 2023, budget principal et budget eau

 Vote du budget primitif budget principal 2024

 Vote du budget primitif budget eau 2024

 Vote des taxes locales 2024

 Aménagement de la Mairie : avenant du lot 12 Plomberie-Chauffage

 Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire

 Subventions

 Urbanisme

 Intercommunalité

 Divers

***

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu du 07 mars 2024 est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour avec l’aval des élus à savoir : « Durée d’amortissement des immobilisations et subventions au budget eau ».

Arrivée de Mr SUBLET Gaétan à 20h12.

1. Affectation de résultats 2023, budget principal et budget eau

Budget Principal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat budgétaire de 2023 comme suit :Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

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Investissement recettes :

Article 001-ONA

Recettes d’investissement antérieur reporté 136 748.16 €

Report au 1068-ONA 252 129.93 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 Accepte l’affection de résultat à l’unanimité

(9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 voix ABST)

Budget Eau :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat budgétaire de 2023 comme suit :

Investissement dépenses

Article 001-ONA

Déficit d’investissement antérieur reporté 23 776.11 €

Investissement recettes :

Report au 1068-ONA 23 776.11 €

Fonctionnement recettes :

Article 002-ONA

Excédent antérieur reporté 18 667.69 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 Accepte l’affection de résultat à l’unanimité.

(9 voix POUR – 0 voix CONTRE - 0 voix ABST)

Remarque :

 Le déficit en investissement du budget eau correspond à une subvention de l’agence de l’eau pour les travaux de Vovray en attente de réception. Ainsi, l’excédent de fonctionnement réel du budget de l’eau est de 42 443.80 €.Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

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2. Vote du budget primitif budget principal 2024

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2024 sur le Budget principal :

Pour la section fonctionnement

Dépenses 886 810.01 €

Recettes 886 810.01 €

Pour la section investissement

Dépenses 533 915.99 €

Recettes 533 915.99 €

001 recettes d’investissement 136 748.16 €

1068 Autres réserves 252 129.93 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, passe au vote

Accepte le budget primitif 2024 du Budget principal par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3. Vote du budget primitif budget eau 2024

Monsieur Romain Foex, Maire-Adjoint en charge de l’eau présente le Budget Primitif eau 2024 :

Pour la section fonctionnement

Dépenses 131 267.48 €

Recettes 131 267.48 €

002 Excédent antérieur reporté 18 667.69 €

Pour la section investissement

Dépenses 182 309.45 €

Recettes 182 309.45 €

001 Déficit investissement antérieur reporté 23 776.11 €

Report au 1068 autres réserves 23 776.11 €Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, passe au vote

Accepte le budget primitif 2024 du Budget eau par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention.

4. Vote des taxes locales 2024

Monsieur Le Maire fait lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Sur proposition de Monsieur Le Maire de ne pas augmenter les taxes locales, le conseil municipal décide par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention de voter le taux des taxes directes locales de la commune en 2024, comme suit :

 Taxe foncière (bâtie) 25.87 %  Taxe foncière (non bâtie) 65.30 %  Taxe d’habitation 19.45 %

5. Aménagement de la Mairie : avenant du lot 12 Plomberie-Chauffage

Mr Gérald HONZARUK, conseiller municipal sort de la salle de conseil et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à une dernière réunion de chantier hebdomadaire sur le site, une plus-value a été évoquée avec le lot 12 (plomberie/chauffage) quant à la nature de chauffage de la mairie : Il s’avère nécessaire de prévoir en amont le raccordement au futur réseau de chaleur qui est projeté par la commune à court terme pour les bâtiments communaux.

Pour cela, Mr le Maire fait lecture du devis en détail :

Entreprise : VUACHENERGIE –

Lot n°12 (Plomberie-Sanitaires-Chauffage-Ventilation)

Montant : 8 579.54 € HT

Le Conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention,

 accepte ce choixCompte-rendu du CM du 04 avril 2024

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 autorise le Maire à signer le devis correspondant et avenant de cette plus-value pour les travaux d’aménagement de la mairie référencés en objet.

Mr Gérald HONZARUK réintègre la salle de conseil.

6. Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du besoin au secrétariat général de recourir à un agent territorial titulaire pour traiter divers travaux d’urbanisme depuis la démission de l’agent en poste.

Ainsi, une convention entre la mairie de Minzier et la commune serait établie pour la période du 15 avril au 30 avril 2024 pour parer au règlement des heures effectuées par Mme LARUAZ Fabienne, rédacteur principal territorial de 1ère classe, au service urbanisme de la mairie ainsi que ses frais kilométriques selon taux en vigueur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 Accepte la mise à disposition de Mme LARUAZ Fabienne au sein du service urbanisme de la mairie,

 donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la convention relative à cette mise à disposition,

 charge Monsieur le Maire au paiement des heures effectuées pendant la période du

15 au 30 avril 2024 par Mme LARUAZ Fabienne au sein de la mairie ainsi que ses

frais kilométriques.

7. Subventions

Monsieur le Maire demande à ce que ce point à l’ordre du jour soit reporté à la prochaine séance.

8. Durée d’amortissement des immobilisations et subventions au budget eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée que tous les investissements effectués en immobilisations et toutes les subventions reçues par le biais de ces investissements doivent être amortis de façon obligatoire et annuelle dans le budget eau.

Amortissement Immobilisations

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le délai d’amortissement des immobilisations faites et terminées à ce jour dans le budget eau au prorata du temps prévisible d’utilisation : des dotations aux amortissements doivent être opéréesCompte-rendu du CM du 04 avril 2024

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sur le budget eau de la commune.

Après délibération, Le Conseil municipal décide avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention

 d’amortir les immobilisations effectuées comme suit :

- les réseaux d’eau potable et réservoirs sur une durée de 30 années.

 de charger le Maire d’amortir ces immobilisations à chaque fin de travaux sur le budget eau communal.

Amortissement Subventions

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le délai d’amortissement des subventions reçues pour les investissements réalisés dans le budget eau : des amortissements doivent être opérés sur le budget eau de la commune.

Après délibération, Le Conseil municipal décide avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention

 d’amortir les subventions reçues comme suit :

- les réseaux d’eau potable et réservoirs sur une durée de 30 années.

 de charger le Maire d’amortir ces subventions à chaque fin de travaux sur le budget eau communal.

9. Urbanisme

PERMIS D’AMENAGER

PA 07406523X0001 RECOURS Vincent lotissement 3 maisons REFUS du 15/03/2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC 07406524X0001 MERLET Sébastien : agrandissement maison ACCORD du

21/03/24

PC 07406524X0002 PIRES DE SOUSA Jorges : agrandissement maison ACCORD du

21/03/24

PC 07406521X0013T02 ARRONDELLE Nicolas : transfert de SILVERIO ACCORD du

12/02/24

PC 07406521X0008T02 PERRISSOUD Lionnel : transfert de BROVARONNE ACCORD

du 12/02/24

PC 07406524X0024 CAPRINI Ludovic : ABANDON du 06/03/24Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

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DECLARATIONS PREALABLES

DP07406523X0029 CHAUMONTET Céline : remplacement menuiseries extérieures

ACCORD du 11/01/24

DP07406523X0030 MANTILLERI Eric : rénovation du toit ACCORD du01/02/24

DP07406523X0032 DUCRUET Jean Louis : reconstruction du rucher ACCORD du

15/02/24

DP07406524X0001 ASE LOC : panneaux photovoltaïques ACCORD du 13/02/24

DP07406524X0003 HEUCLIN Antoine : terrasse bois ACCORD TACITE du 27/03/24

DP07406524X0004 JMG EXTERIEURS : création pergola ACCORD du 14/03/24

DP07406524X0005 MOSSIERE Philippe : panneaux photovoltaïques ACCORD du

21/03/24

DP07406524X0006 GROUPE VERLAINE : panneaux photovoltaïques ACCORD du

19/03/24

DP07406524X0008 MORICE Nicolas : panneaux photovoltaïques ACCORD du

21/03/24

DP07406524X0010 CAPRINI Ludovic : aménagement des combles + modification des

façades ACCORD du 29/03/24

10. Intercommunalité

Sivu du Triolet

 Des candidatures ont été déposées pour le poste de cuisinier : des entretiens d’embauche sont en cours.

 Les travaux de l’école débuteront dans l’été avec comme première phase, la cuisine et la cantine scolaire et comme seconde phase, les classes maternelles.

Syndicat intercommunal du Vuache

 Report du dernier comité syndical pour faute de quorum.

 Dans le cadre des aides « fonds verts » de l’Etat, des travaux pour la défense incendie seront effectués sur le mont Vuache pour permettre l’hélitreuillage de poches d’eau d’environ 4m3 si nécessité.

Sivu du Complexe sportif du Vuache

 Tranche fixe : démarrage des travaux pour un nouveau terrain de foot homologué.  Tranche variable : changement du revêtement sur l’ancien terrain après obtention des subventions.Compte-rendu du CM du 04 avril 2024

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11. Divers

Gite d’étape

Accord émis par l’assemblée pour la mise à disposition du gîte d’étape actuel à titre gratuit pour la saison estivale 2024 (avril à octobre) à Nathalie PROENCA, gestionnaire.

Emploi été

Un affichage sur l’ensemble des panneaux communaux et sur le site internet communal sera fait prochainement pour une offre d’emploi été aux espaces verts afin de seconder et remplacer l’adjoint technique pendant ses vacances estivales 2024.

Personnel mairie

Démission de Mme Véronique GAILLARD, agent administratif contractuel, le 28 février 2024 au poste d’urbanisme : un poste à pourvoir de 10h avec tâches spécifiques sera prochainement mis sur le site internet communal et celui du centre de gestion de la Haute- Savoie.

L’ordre du jour étant épuisé à 22H05 - Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Jeudi 02 MAI 2024 A 20HCompte-rendu du CM du 04 avril 2024

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CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, SUBLET Gaétan

JACCAZ Yan MERY Luc

CHAUMONTET Denis MERLET Noémie HONCZARUK Gérald