Compte-Rendu - Compte rendu du 03112022 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03112022 1 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03112022 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 Novembre 2022 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, SUBLET Gaétan, JACCAZ Yan, MERLET Noémie, HONCZARUK Gérald, MANTILLERI Eric, CHAUMONTET Denis, MERLET Noémie, BLANDIN Aurélie.

Excusée : PUZEL Jérémy (donne pouvoir à MERLET Noémie)

Mme Noémie MERLET été désignée secrétaire.

Ordre du jour :

 Convention territoriale globale avec la CAF74

 Déclassement et reclassement de la voirie communale « La Ferme des Roches »

 Appel à projet régional du chemin St-Jacques de Compostelle  Tarifs de location de salles communales

 RPQS 2021

 Mutualisation du GIP (RGD)

 Urbanisme

 Intercommunalité

 Divers

***

Monsieur le Maire ouvre la séance.

20h05, arrivée de Mr Gaétan SUBLET

20H10, arrivée de Mr Monsieur Yan JACCAZ.

Le compte-rendu du 15 septembre 2022 est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire :

 ajoute trois points à l’ordre du jour avec l’aval des élus à savoir : « Centre de gestion 74 », « Décision modificative budget eau » et « Indemnité d’éviction pour acquisition parcelle »

 retire deux points à l’ordre du jour avec l’aval des élus à savoir en l’absence d’information et de contrôle suffisants : « RPQS 2021 » et « Mutualisation du GIP (RGD) »Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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 1. · Convention territoriale globale avec la CAF74

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),

Vu la convention d’objectifs et de gestion arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

Vu la délibération du Conseil d’administration de la CAF de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Conventions territoriales globales (CTG).

Considérant que la Commune soutient la politique de la CAF en matière de jeunesse et d’enfance.

Considérant que la Commune :

- met à disposition ses locaux pour la gestion administrative du Centre de loisirs du Triolet,

- Possède plusieurs assistantes maternelles sur son territoire,

Le Maire relaie l’invitation de la CAF de Haute-Savoie à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) conjointement avec la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône et les 26 Communes qui la composent soient : Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont-en-Genevois, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, et Vanzy.

Le Maire informe que la CAF de Haute-Savoie fait directement le lien avec la CAF de l’Ain et qu’elle centralise les informations.

Le Maire souligne que la CTG encadre une démarche stratégique et partenariale d’investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants : faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles, favoriser l’accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le territoire intercommunal.

Le Maire informe que la CTG remplace les contrats enfance jeunesse (CEJ) qui étaient en vigueur jusqu’alors.

Le Maire rappelle que la CTG a fait l’objet de la réalisation du diagnostic par la CC Usses et Rhône.

Le Maire précise que la signature de la CTG est prévue le 13 décembre 2022. Le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de CTG annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré avec 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention :Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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 AUTORISE le Maire à signer la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de Haute-Savoie.

 PRÉCISE que la CTG acte la fin des Contrats Enfance Jeunesse et qu’elle les remplace.

 NOTIFIE cette délibération à :

- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie, - La CC Usses et Rhône.

2. Déclassement et reclassement de la voirie communale « La Ferme des Roches »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu en mairie avec la Ferme des Roches et ses architectes concernant un projet d’aménagement du centre autiste dans l’enceinte de sa parcelle privée.

Afin de faire aboutir ce projet, détaillé par Monsieur le Maire, les élus doivent donner leur accord de principe pour le déclassement et reclassement de la voirie communale « la Ferme des Roches ».

Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• Le Conseil municipal accepte le déclassement et reclassement de la voirie communale « la Ferme des Roches »,

 Charge Mr le Maire d’entamer la procédure d’enquête publique nécessaire.

3. · Appel à projet régional du chemin St-Jacques de Compostelle

Ce dossier est ajourné en attente de la prochaine réunion du Syndicat Intercommunal du Vuache qui se tiendra le 09 novembre 2022.

4. Tarifs de location de salles communales

Suite une délibération du 20/06/2019 (délibération n°19-37) visant à tarifer les locations de salles communales pour les activités non lucratives effectuées par les associations communales tel que le Théâtre de Chaumont lors de ses répétitions.

Monsieur le Maire informe les élus avoir rencontré la Présidente du Théâtre et propose de mettre en place une tarification spéciale pour cette association qui ne bénéficie pas à ce jour d’avantage comme la salle de la fontaine occupée par une autre association à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose ainsi ce qui suit :Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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 La gratuité des salles communales pour le Théâtre de Chaumont lors des répétitions,

Après réflexion, le conseil municipal à l’unanimité, décide par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention :

- de valider cette proposition pour le théâtre de Chaumont,

- d’exclure le ménage (sol, wc, etc…) : il restera donc à la charge du théâtre.

Ce tarif sera applicable dès l’effet exécutoire de la délibération.

5. Centre de gestion 74 : adhésion contrat titres repas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L452-42,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment l’article 25,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et

notamment les articles 20 et 71,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'action sociale,

collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et

de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des collectivités,

 qu’en l’absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci

peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de

repas de leur pause méridienne,

 que dans le cadre du renouvellement du contrat cadre d’action sociale, le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une

consultation sous la forme d’un accord-cadre, ce qui, de par le nombre de

fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières

et les services proposés,

 que la collectivité propose déjà des titres restaurant à ses agents,

 que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

a informé la collectivité de l’attribution du nouveau marché de fourniture de titresCompte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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restaurant à la société Edenred et des nouvelles conditions du contrat,

notamment de la gratuité des prestations,

Après analyse de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Savoie, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil

Municipal de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat cadre de

fourniture de titres restaurant à compter du 1er janvier 2023 pour une durée maximale

de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire précise que cette prestation proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie est financée par la cotisation

additionnelle versée par la collectivité.

Monsieur le Maire explique qu’il convient également de définir la valeur faciale des titres

restaurant, le montant de la participation employeur et les agents éligibles aux titres

restaurants.

Monsieur le Maire propose de fixer la valeur faciale de chaque titre à 9 € avec une

participation employeur de 60 %. Il rappelle que la participation de l’employeur doit être

comprise entre 50% et 60%.

Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent de la collectivité qui a une

pause repas sur son temps de travail puisse en bénéficier. En cas d’indemnisation par un

autre moyen de la pause repas (organisme de formation, frais de mission, etc.), l’agent

ne sera pas éligible à un titre.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix

contre, 0 voix abstention,

ADHERE au contrat cadre d’action sociale de fourniture de titres restaurant proposé

par le CDG74 selon la proposition faite par Monsieur le Maire,

DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur

leur temps de travail,Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 9 €,

DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 60 %,

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un vice-président, à signer au

nom et pour le compte du CDG74, toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Décision modificative n°3 budget eau

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire suite à

un dépassement du compte 203 correspondant aux frais d’études portant sur le diagnostic

de l’eau menés par les cabinets IRH et ANTEA.

Les écritures à passer sont les suivantes :

M49

Investissement

203 Frais d’études + 1 657.19 €

020 Dépenses d’investissement imprévues - 1 657.19 €

Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget eau 2022.

7. Indemnité d’éviction pour acquisition parcelle

Dans le cadre de la réalisation d’équipements publics et de voirie, la commune de Chaumont a été mise en demeure par Monsieur BECU d’acquérir une partie de la parcelle de terrain B 1247 d’une surface 6584 m², classée en zone UE du PLUi en vigueur.

Par délibération le 03 juin 2021, le conseil municipal a confirmé cette acquisition à hauteur de 28 € le m2.

Dans le cadre de cette acquisition, le GAEC Le Pré Luison, locataire exploitant de la parcelle cadastrée B2682 tirée de la parcelle B 1247 a demandé une indemnité d’éviction.Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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Cette indemnité d’éviction globale d’un montant de 13659,26 € inclut les indemnités de base et complémentaires (majoration indemnité pour taux d’emprise, indemnité remise en cause aides PAC et aides contractuelles , indemnité pertes de fumures et arrière-fumures)

L’intégralité des frais sera supportée par la Commune de CHAUMONT.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, avec 08 voix pour, 02 contre et 01 abstention,

1° - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir,

2° - d’imputer les dépenses correspondantes au budget en cours. 3° - de régler au GAEC Le Pré Luison la somme de 13659,26 €

8. Urbanisme

Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.

PERMIS D’AMENAGER /

PERMIS DE CONSTRUIRE /

DECLARATIONS PREALABLES

DP 07406522X0021 : Monsieur BAEHLER Georges pour l’installation d’une pergola

bioclimatique au 278 route de Chaumontet à CHAUMONT (74270) – ACCORD du 04

octobre 2022

DP 07406522X0022 : CARON Rémi pour installation de panneaux solaires sur le toit au

119 route de St Jean à CHAUMONT (74270) – accord avec prescriptions du 11 octobre

2022

9. Intercommunalité

Néant

10. Divers

 Coupe de bois 2023 : 11 affouagistes ont acheté une coupe de bois pour 2023. Luc MERY, conseiller municipal en charge de ce dossier est actuellement en communication avec l’ONF pour définir une date de délivrance des coupes de bois et pour délimiter la parcelle dédiée à celles-ci.

 Atlas biodiversité : un exemplaire papier est disponible en mairie pour consultation au public intéressé.Compte-rendu du CM du 03 novembre 2022

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 Hangar communal : La restriction de l’eau de cet été nous amène à réfléchir sur l’arrosage des massifs florales de la commune. La mise en place d’un système de récupération d’eau de pluie sur le hangar communal est à l’étude.

 Réunions publiques : Trois réunions publiques pour les habitants de Chaumont seront prochainement faites au cours du mois de novembre à la grande salle « Espérance » ou en mairie : ces réunions seront quant à elles axées sur trois zones géographiques et sur trois jours :

 - Le 15 novembre 2022 pour les hameaux de « Les Daines », « Corbouilloux », « Chaumontet », « Vovray » et « Loblaz ».

 - Le 16 novembre 2022 pour les hameaux de « Saint-Jean », « Thiollaz », « Le Malpas » et « Les Roches ».

 - Le 17 novembre 2022 pour le « Chef-Lieu ».

La communication sera faite sur les panneaux d’affichage et par « OYE-OYE ».

 Contrat service civique : accord de l’ensemble des élus d’établir une demande d’agrément pour ce type de contrat visant à employer une personne pour la mise en place de l’agenda 30 sur la commune. Le référent technique désigné est Luc MERY et la référente administrative désignée est la secrétaire de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé à 21h25 - Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Jeudi 1er décembre 2022 à 20h