Arrêté - 81 2024 prolongation

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Arrêté - 81 2024 prolongation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz. Lien du pdf (Arrêté - 81 2024 prolongation)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Arrêté n°81/2024

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION

Mairie de DE LA CIRCULATION

Avenue de Bonatray, Route Chez Mermier,

1 az Route du Parmelan, Chemin de l'épine et chemin de Moiron

Le Maire de la Commune de VILLAZ

VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,

VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,

VU le code de la Route, première et deuxième parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise FOURNEYRON TP en date du 08/02/2024.

CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de réparation de réseau fibre optique, de création de tranchée et conduite pour le passage de la fibre optique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté 29-2024 est prolongé dans les mêmes conditions, du lundi 29/04/2024 au 31/05/2024 inclus.

ARTICLE 2 :

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,

- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux

- SDIS Nâves Parmelan

- SDIS

- Entreprise FOURNEYRON TP

Fait et Arrêté à VILLAZ, le 10/04/2024

Le Maire,