Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 2026 NGE ENERGIE SOLUTIONS av Bonatray 02032026
Arrêté - 117 2026 Arrêté temporaire interdiction stationnem
Arrêté - 59 2025 Arrêté temporaire Stationnement interdit –
unknown - VILLAZ DP AFFICHAGE DP07430323X0014 13 3 2023 11 1
Arrêté - 57 2026 parking stabilisé
unknown - VILLAZ PC AFFICHAGE PC07430323X0005 13 3 2023 11 2
Arrêté - 81 2024 prolongation
Arrêté - 12 2023 parking bibliotheque PRETOT
Arrêté - 86 2023 Parking ecole FOL74
Arrêté - 83 2024 ENERGIES ECO Arrêté de non opposition DP24
Arrêté - 31 2024 Stationnement Parking GS 3 MD ENERGIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 Stationnement Parking GS 3 MD ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Arrêté n°31/2024
ARRETE TEMPORAIRE
Mairie de PORTANT INTERDICTION
ul DE STATIONNEMENT
1 az Parking Groupe Scolaire 3 Avenue de Bonatray
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise MD ENERGIE en date du 15/02/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment groupe scolaire 2 et leur livraison, de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur les 6 premières places du parking au droit du bâtiment groupe scolaire 3 le lundi 19 février 2024 dont l'entrée est rue des écoles et donnant sur l'avenue du Bonatray.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors des travaux puis enlevée par la Commune.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
RT 5:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise FERRAND TP
Le Maire,
Christian MARTINOD Arrêté n°29/2024
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
Mairie de DE LA CIRCULATION
Avenue de Bonatray, Route Chez Mermier,
az Route du Parmelan, Chemin de l'épine et chemin de Moiron :
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route, première et deuxième parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU là demande présentée par l’entreprise FOURNEYRON TP en date du 08/02/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de réparation de réseau fibre optique, de création de tranchée et conduite pour le passage de la fibre optique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur l'avenue de bonatray aux numéros 319-428, sur la route Chez Mermier aux numéros 390-414, sur la route du Parmelan au numéro 697, sur le chemin de l'épine au numéro 34 et sur le chemin de Moiron aux numéros 897-977, à compter du 19/02/2024 jusqu'au 29/03/2024 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un aïternat par panneaux B15-C18 et si nécessaire par un alternat manuel ou feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l’entreprise FOURNEYRON TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise FOURNEYRON TP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 15/02/2024
Le Maire,
Christian MARTINOD