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Déliberation - 2023 39 Finances Budget principal DM n°3
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 Finances Budget principal DM n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu en préfecture le 18/12/2023 Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBE{ 55 : 026.2*2600068-20231204-DCM2023_ 39-DE DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DROME de la Commune d’ALLEX N° 2023_39 Afférents au | Qui ont pris = = Conseil | Enexercice | bartäla Séance du 4 décembre 2023| Municipal délibération Le lundi 4 décembre 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune 23 23 17 d’Allex s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. Date de la convocation Etsient présents : 8 novembre 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, François DE Date d'envoi en Préfecture SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Fanny 14 décembre 2023 MOREL, Line NAUD, Adla FRECHET, Laurent AUBRET Date d'affichage Etaient_excuséle)s: Sylvie VACHON, Éric WAGON (procuration à Denis 11 décembre 2023 CORNIELON) Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Emilie BESSON (procuration à Gérard CROZIER)), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Semya [2 RSUEATEENQTE | WATBLED AJMI Pour Contre Abstention Secrétaire de séance : François DE SAINT VICTOR 17 0 0 FINANCES Budget principal — Décision modificative n°3 — Exercice 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2213, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03 Avril 2023 portant adoption du Budget principal de la Commune d’Allex pour l'exercice 2023, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2023 portant adoption de la décision modificative n°1, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 Juillet 2023 portant adoption de la décision modificative n°2, Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements d’écritures budgétaires, La proposition de décision modificative n°3 sur l’exercice 2023 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines inscriptions en section de fonctionnement, au regard de la perception de produits exceptionnels. La décision modificative n°3 sur le Budget principal M14 s'équilibre ainsi qu’il suit : Budget Principal — Décision modificative n°3 — Section de fonctionnement Chap | Article Libellé Dépenses | Recettes 011 6262 Frais de télécommunications +2311,12 013 629 Atténuation de charges +2311,12 012 6218 Autre personnel extérieur +6014,27 013 6419 Atténuation de charges —- Remboursement personnel +1514,27 77 7788 Produits exceptionnels +7000 011 615221 Produits exceptionnels +2500 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 10825,39 10825,39 2023 39 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu en préfecture le 18/12/2023 Publié le ID : 026-212600068-20231204-DCM2023 39-DE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ° D’approuver la décision modificative n°3 sur l'exercice 2023, concernant le budget principal pour un montant de 11 125,39 euros en dépenses et recettes de fonctionnement, telle que présentée ci-dessus, ° D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens. La délibération est adoptée à l’unanimité M. François DE SAINT VICTOR Secrétaire de séance Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l'outre des échéances suivantes: - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2023 39 Page 2 sur 2