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Déliberation - 2024 13 Finances Adoption du Budget principal Exercice 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Finances Adoption du Budget principal Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2024_13 Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DROME de la Commune d’ALLEX Séance du 8 avril 2024 Le lundi 8 avril 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. Etaient présents : Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED Etaient excusé(e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER), Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS (procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya WATBLED) Secrétaire de séance : Eric WAGON FINANCES BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - ADOPTION Vu les propositions pour le budget 2024 faites et discutées par le Conseil municipal, Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la Commune peut compter sont inscrites en recettes et que toutes les dépenses ont été reconnues justifiées et nécessaires, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : • D’arrêter le budget primitif du budget principal concernant l’exercice 2024 ainsi qu’il suit : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 2 027 111,31 € 2 027 111,31 € INVESTISSEMENT 995 108,88 € 995 108,88 € • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens. La délibération est adoptée à l’unanimité Le Secrétaire de séance Le Maire, M. Eric WAGON M. Gérard CROZIER Date de la convocation 3 avril 2024 Date d’envoi en Préfecture 11 avril 2024 Date d’affichage 15 avril 2024 NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 23 23 20 RESULTAT DU VOTE Pour Contre Abstention 20 0 0 N° 2024_13 2024_13 Page 2 sur 2 Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.