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Déliberation - 2023 08 Finances Affectation du résultat N 1 Budget principal Exercice 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Finances Affectation du résultat N 1 Budget principal Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice | bart à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
28 mars 2023
Date d’envoi en Préfecture
6 avril 2023
Date d’affichage
7 avril 2023
Pour Contre Abstention
20 0 0
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230403-2023_08-DE
REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ALLEX
N° 2023 08
Séance du 3 avril 2023
Le lundi 3 avril 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER,
Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent AUBRET, Semya
WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Sylvie JONDON (procuration à Christel DUBOIS), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Emilie BESSON (procuration à Jean-Michel CHAGNON),
Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adia FRECHET
Secrétaire de séance : Eric WAGON
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT N-1 -
EXERCICE 2022
2023 08 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230403-2023 08-DE
Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat de l’exercice À Réèsultat de l'exercice 4
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 179 216,13
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du + 183 732,85 signe + (excédent) ou — (déficit)
C/ Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 + 362 948,98 ci-dessous)
D Solde d'exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) 332 857,35
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement +361 926,91
Besoin de financement 0
[EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 362 948,98
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2022 du Budget principal tels que présentés ci- dessus,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Cro
Maire d’Allex
Atif de Gfenoble peut être saisi par voie de Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal adminj ux dotes suivantes: recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la tardive des
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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