Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 578 pm soiree noel
Arrêté - a 2023 388 pm soiree de noel
Arrêté - a 2022 344 pm animations noel
Arrêté - a 2022 340 pm battues 0
Arrêté - a 2024 568 pm animations de noel
Arrêté - a 2023 389 pm animations de noel
Arrêté - a 2022 292 pm demenagement
Arrêté - a 2023 007 pm demenagement 0
Arrêté - a 2023 085 pm enedis 0
Arrêté - a 2023 148 pm circulation 0
Arrêté - a 2022 341 pm soiree noel 0
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 341 pm soiree noel 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-341-PM
Objet : Manifestations festives du vendredi 09 décembre 2022, « la soirée de Noël ». Interdiction
temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Croix Mouraud.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ; Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1
Vu le Code de la Route
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal
Vu l’organisation des festivités de la soirée de Noël, du vendredi 09 décembre 2022.
Considérant la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement dans un périmètre délimité,
dédié au déroulement de la manifestations festives de la soirée de Noël.
Considérant dans ce contexte, l’impérieuse nécessité de veiller à la sécurité des participants.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit, sur la portion de rue de la
Croix Mouraud comprise entre l’avenue des Sports et le rond-point du Fort Gentil, le vendredi 09
décembre 2022, de 17h00 à 21h00.
Article 2 : Des déviations seront mises en place :
Les véhicules venant du rond-point du Fort Gentil en direction de la Croix Mouraud, seront déviés
par le boulevard des Nations Unies et l’avenue des sports.
Les véhicules venant de la Croix Mouraud en direction du rond-point du Fort Gentil seront déviés par
la rue Léon Fourneau et la place Ladmirault.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Page 1 sur 2
Arrêté n° 2022-341
Publié le 09.12.2022 Article 5 : Ampliation
— _-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
— _-Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
— _-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
— _-Monsieur le responsable des services techniques.
La Plaine-sur-Mer, le 02 décembre 2022.
Séverine MARCHAND
Maire
asc Page 2 sur 2 Arrêté n° 2022-341