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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 085 pm enedis 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Arrêté n° 2023-085
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-085-PM
Objet : Intervention urgente sur un support ENEDIS suite à un accident sur la voie publique le 27 mars 2023, 18 rue de Bernier angle Chemin des Hirondelles.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1, Vu le code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411- 7, R.411-8, R.411-25, R.415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs,
Considérant le caractère d’urgence suite à la requête de l’entreprise Enedis demeurant 1, Boulevard de LINZ 44210 PORNIC, liée à des travaux sur un pylône électrique, sise 18, rue de Bernier angle chemin des Hirondelles, résultant d’un accident de la route dans la nuit du 27 mars 2023 et impactant le domaine public,
Considérant que la sécurité des usagers et des intervenants doit être assurée,
ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant une période de 24 heures à compter du lundi 27 mars 2023 14h00 pour effectuer des travaux de remise en état d’un pylône électrique et d’en assurer son fonctionnement et sa sécurité sise 18 rue de Bernier angle chemin des Hirondelles.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdit aux droits du chantier sauf riverains.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 : Des déviations seront mises en place par les service techniques : - Déviation par le Boulevard Charles de Gaulles pour les usagers venant de Pornic - Déviation par la rue de la Cormorane pour les usagers venant de Port-Giraud.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le 11.04.2023 Page 2 sur 2
Arrêté n° 2023-085
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé€,
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage sur site par le bénéficiaire
- Le bénéficiaire
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Pornic - Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du pays de Retz - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Préfailles/La Plaine sur Mer
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la Plaine sur Mer
- Monsieur Le Responsable du Service Technique de la plaine sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le 27 mars 2023
Séverine MARCHAND
Maire