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Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 007 pm demenagement 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-007-PM
Objet : Autorisation de stationnement pour déménagement — 4 avenue de la Saulzinière —
Déménagement PIQUARD MONTELIMAR.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire,
Considérant la demande d’autorisation de stationnement en date du 10 janvier 2023 formulée par
l’entreprise « Déménagements PIQUARD MONTELIMAR » courriel : dem.piquard@orange.fr,
Considérant que pour permettre le stationnement ponctuel d’un camion de déménagement au 4,
avenue de la Saulzinière, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, au droit de
l'emprise occupée,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise « Déménagements PIQUARD MONTELIMAR », pétitionnaire de la présente
demande est autorisée à stationner un camion de déménagement au droit de la propriété sise 4
avenue de la Saulzinière. Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Le mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h00, une zone de stationnement
temporaire sera réservée au droit du domicile 4 avenue de la Saulzinière. Il conviendra à ce que le
véhicule soit parfaitement balisé en amont et en aval et de ne pas empiéter de manière inconsidérée
sur la chaussée. Les feux de détresse du véhicule concerné devront être impérativement activés
durant toute la période d'occupation.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront
invités à progresser sur l’accotement opposé.
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Arrêté n° 2023-007
Publié le 17.01.2023 Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
- Déménagements PIQUARD MONTELIMAR, Pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, Le 10 janvier 2023
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2023-007