Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 11122023
Ordre du Jour - 1773682191 20260320 CM ODJ
Procès Verbal - 1676382347 20221212 PV
Procès Verbal - 1670937511 20220711 PV
Procès Verbal - 1711452486 PV CM 29012024
Procès Verbal - 1690873639 PV SIGNE CM 5062023
Procès Verbal - 1686041121 PV CM 20 MARS 2023
Procès Verbal - 1766587154 20251110 PV
Procès Verbal - 1671184622 20220926 PV
Procès Verbal - 1702367551 PV SIGNE 23102023
Procès Verbal - 1706606794 PV 11122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1706606794 PV 11122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune
de
Murs
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
PROCES--VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
quatre
décembre
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-
RHODIERE
Marie-Eve.
Absents
excusés
: M.
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à
M.
Xavier
ARENA),
Absent
: M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Quorum
: 6
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2023
Question
1
: Tarifs
repas
des
aînés
2024
Question
2
: Motion
contre
la
création
du
«
Pôle
Territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
»
Question
3
: instauration
de
ta
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Question
4
: Adoption
du
Plan
de
Formation
2024-2025-2026
et
modalités
de
prise
en
charge
par
la collectivité
Points
d’information
divers
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
secrétaire
de
séance
désigné
est
Mme
HAESEVOETS
Patricia
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
OCTOBRE
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Page
1 sur
6 DELIBERATION
1:
TARIFS
REPAS
DES
AINES
2024
Délibéré : Organisé
par
le
CCAS
de
Murs,
le
traditionnel
Repas
des
aînés
se
tiendra
le
samedi
16
Mars
2024,
à
la
salle
polyvalente
de
Rémourase.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le tarif
du
repas
comme
suit :
+
35
€
pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
65
ans
+
17.50
€
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le tarif du
repas
comme
suit
:
e
35€
pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
65
ans
e
17.50
€
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
N°2
MOTION
CONTRE
LA
CREATION
DU
« POLE
TERRITORIAL
DU
GRAND
BASSIN
DE
VIE
D'AVIGNON»
Le
2
octobre
2023,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
{CDCI)
se
réunissait
à Avignon,
dans
un
amphithéâtre
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
qui
se
déroulait
dans
le
plus
grand
secret,
une
trentaine
d'élus,
maires
pour
la
plupart,
ont
eu
à
débattre
de
la
création
d’un
«
Pôle
territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
».
Un
projet
qui
concerne
6
EPCI
de
Vaucluse
et,
indirectement,
les
563
000
habitants
du
Département
de
Vaucluse,
mais
également
10
000
habitants
du
Gard,
qui
seraient
inclus
dans
une
«
superstructure»
qui
irait
ainsi
de
Carpentras
au
Pont
du
Gard,
en
passant
par
Cavaillon,
Sorgues
ou
encore
Vaison-la-
Romaine. Contrairement
à
ce
que
les
initiateurs
de
ce
projet
n’ont
eu
de
cesse
de
répéter,
ce
pôle
territorial
est
en
fait
une
préfiguration
d’une
métropole
à
l'échelle
du
Vaucluse,
à
l’image
de
la
métropoie
d’Aix-Marseille.
Cette
métropole,
qui
ne
dit
pas
son
nom,
serait
chargée
«
d’animer
une
réflexion
stratégique
sur
les
questions
liées
à
l'aménagement
du
territoire,
aux
mobilités,
au
risque
inondation
et
à
la
gestion
des
déchets
».
Autant
de
compétences
qui
sont
déjà
gérées
par
les
communes
ou
les
intercommunalités.
Pourquoi,
alors,
confier
à
une
métropole
des
compétences
déjà
gérées
par
d’autres
collectivités
?
Cette
décision
prise
sans
concertation
des
Vauclusiens
constitue
une
faute
à
plusieurs
égards.
D'abord,
à
l’heure
où
nombre
de
nos
concitoyens
demandent
une
simplification
du
millefeuille
administratif,
la
création
d’une
telle
«
superstructure
»
ne
ferait
qu’ajouter
de
la
complexité
à
la
situation. Ensuite,
cette
métropole
éloignerait
encore
les
citoyens
des
élus,
en
centralisant
les
décisions
quand
nous
savons
que
la
proximité
est
la clé
de
l'efficacité.
Page
2
sur
6 Enfin,
cette
décision
constitue
un
déni
de
démocratie
alors
que
nous
avons
besoin
de
restaurer
la
confiance
entre
les
citoyens
et
les
élus.
Ce
projet,
qui
engage
l’avenir
de
563
000
Vauclusiens,
n'a
jamais
été
inscrit
dans
aucun
programme
politique
ni
débattu
publiquement.
Aussi,
par
cette
motion,
l’ensemble
des
élus
de
la
Commune
de
Murs
affirment
leur
opposition
à
ce
projet
qui
signerait
la
fin
du
Département
de
Vaucluse,
l'abandon
des
communes
rurales
et
un
recul
notable
de
la
démocratie
locale.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
motion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de :
-Approuver
cette
motion
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
N°3
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
Novembre
2023,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
Ter
janvier
2023
:
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
-
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
Page
3
sur
6 rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
là
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
fer
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
et
fera
l’objet
pour
chaque
agent
d’un
arrêté
individuel.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024,
Considérant
que
selon
les
données
publiées
par
l'insee,
le
taux
d'inflation
sur
un
an
en
France
est
de
4,8%
en
août
2023.
Ce
taux
d'inflation
s'établissait
à
6,1%
en
juillet
2022,
et
à
6,3%
en
février
2023,
Monsieur
le
Maire
propose :
-
D'autoriser
le
versement
en
une
fois
de
cette
prime
exceptionnelle
en
Janvier
2024,
-
D'accepter
les
montants
inscrits
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Plafonds
fixés
par
le
.
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
Décret
Montant
de
la
prime
de
Le
pouvoir
d'achat
juin
2023
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800€
80
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
700
€
5.
à
27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
600
€
o
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
500
€
50
€
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
400
€
FE
à
32
280€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
350
€
35€
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
300
€
30€
à
39
000
€
-
De
prévoir
et
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Page
4
sur
6 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
versement
en
une
fois
de
cette
prime
exceptionnelle
en
Janvier
2024,
-
D'accepter
les
montants
inscrits
selon
le
barème
et
plafonds
fixés
par
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
-
De
prévoir
et
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
N°4
PLAN
DE
FORMATION
2024-2026
Délibéré
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique.
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Décret
n°2016-1970
du
28
décembre
2016
relatif
au
compte
d'engagement
citoyen
du
compte
personnel
;
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
:
Vu
le
Décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d’activité
dans
la fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
rappelle
aux
membres
du
Conseil
ta
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à celui
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Il
s’agit
d’un
outil
de
pilotage
permettant
à
la
collectivité
de
structurer
la
formation
de
ses
agents,
de
traduire
de
manière
concrète
et
opérationnelle
sa
politique
de
formation
suivant
les
orientations
stratégiques
prédéfinies,
et
de
recenser
les
besoins
en
formation
puis
de
les
prioriser. L'objectif
de
cet
outil
de
pilotage
est
de :
,
Répondre
aux
exigences
de
la collectivité
.
Satisfaire
l'adaptation
aux
postes
.
Permettre
des
évolutions
aux
emplois
existants
e
Satisfaire
les
évolutions
envisagées
par
l’autorité
territoriale
Il
est
ainsi
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
d'adopter
un
plan
de
formation
pluriannuel
sur
la
période
2024-2025-2026,
reposant
sur
les
axes
stratégiques
suivants
:
Page
5
sur
6 Axe
1
: anticiper
l’évolution
des
compétences
Axe
2 :
rendre
un
service
public
adapté
à
la
population
Axe
3 :
inciter
les
agents
à
partir
en
formation
Monsieur
le
Maire
expose
par
ailleurs
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
selon
les
différents
types
de
formations.
Après
lecture
du
projet
de
Plan
de
formation
tel
que
validé
par
le
Comité
Social
Territorial,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
à
se
prononcer.
Ilvous
est
demandé :
e
D'APPROUVER
le
plan
de
formation
2024-2025-2026
tel
que
présenté.
e
D'ACCEPTER
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formations
précisées
dans
l'annexe
joint
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'’autoriser
le versement
en
une
fois
de
cette
prime
exceptionnelle
en
Janvier
2024,
-
D'accepter
les
montants
inscrits
selon
le
barème
et
plafonds
fixés
par
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
-
De
prévoir
et
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
POINTS
D'INFORMATION
DIVERS
-
Date
prochain
Conseil
Municipal
: 25
Mars
2024
(vote
budget)
- Compostage
public
suite
à
RDV
SIRTOM
-
Date
des
vœux
du
Maire
: rappel
vendredi
19
janvier
2024
18h30
-
Repas
des
aînés
: samedi
16
Mars
2024
- Carmentran
: samedi
23
mars
2024
-
Élections
européennes
: Dimanche
9 juin
2024
(Mesdames
COELHO-COSTA
et
HAESEVOETS
disponibles
de
8h
à
10h)
-
Bilan
Camping
2023
- Travaux
: toiture
+
chaudière
Levée
de
séance
à
19h50
Signature
du
Maire
_:
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Mme
Patricia
HAESEVOETS
Page
6
sur
6