Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1706606794 PV 11122023
Ordre du Jour - 1773682191 20260320 CM ODJ
Déliberation - delibs
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS CM 23102023
Déliberation - liste des deliberations 11 07 2022
Déliberation - liste des deliberations 12 12 2022
Déliberation - les deliberations 11 07 2022
Déliberation - les deliberations 26 09 2022
Déliberation - les deliberations 12 12 2022
Déliberation - DELIBERATIONS 11122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de Fntérieur
084-218400851-20231211-2023CM1142-5-DE Accusé
certifié exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
à
Quarum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice
10
6
8
ï
9
|
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
Décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Tarifs
repas
des
aînés
commune
de
Murs,
eonvoqués
le
quatre
décembre
2023,
se
sont
2024
réunis
au
nombre
prescrit
par
là
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
s
Maire,
M.
ARENA
Xavier,
DELIBERATION
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
N°2023-CM1112-1
Philippe,
M,
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
Mme
NOLEET
Catherine,
Mme
PETIT-DÉ-
LA-RHODIERE
Marie-Eve.
Absent
excusé:
M.
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à
M.
Xavier
ARENA),
Absent:
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAFSEVOETS
Patricia
Délibéré
:
Organisé
par
le
CCAS
de
Murs,
le
traditionnel
Repas
des
aînés
se
tiendra
le
samedi
16
Mars
2024,
à
fa
salle
polyvalente
de
Rémourase. Monsieur
le
Maire
propose
de
Fixer
Le
tarif du
repas
comme
suit
:
+
35€
pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
65
ans
+
17.50
€
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Déllbère
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique les jour,
mois
et an
susdits
{ Sulvent
les
signatures
)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mrne
Patricla
HAESEVOETS
XL Accusé
de
réception
- Ministère
de lntérieur
084-218400851-20231211-20230M1112-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
de
la Commune
de
MURS
Séance
du
11
Décembre
2023
Membres
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 19
6
8
ï
9
Objet
de
la Délibération
L'an
deux-rille-vingt-trois,
le
onze
Décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Motion
contre
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
quatre
décembre
2023,
se
sont
création
du
« Pôle
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Territorial
du
Grand
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Bassin
de
Vie
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
d'Avignon
»
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
-
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAËSEVOETS
Patricia,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-
DELIBERATION
LA-RHODIERE
Marie-Eve.
N°2023-CM1112-2
Absent_excusé:
M.
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à
M.
Xavier
ARENA},
Absent
: M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Délibéré
:
Le
2
octobre
2023,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCH
se
réunissait
à
Avignon,
dans
un
amphithéâtre
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
À
l'occasion
de
cette
réunion,
qui
se
déroulait
dans
le
plus
grand
secret,
une
trentaine
d'élus,
maires
pour
la
plupart,
ont
eu
à
débattre
de
la
création
d'un
«
Pôle
territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
».
Un
projet
qui
concerne
6
EPCI
de
Vaucluse
et,
indirectement,
les
563
000
habitants
du Accusé
de
réception
- Ministère
defintérieur
084-218400851-20231214-2023CM1132-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
Vaucluse,
mais
également
10
000
habitants
du
Gard,
qui
seraie
superstructure
»
qui
irait
ainsi
de
Carpentras
au
Pont
du
Gard,
en
passant
par
Cavaillon,
$orgues
ou
encore
Vaison-la-Romaine.
Contrairement
à ce
que
les
initiateurs
de
ce
projet
n’ont
eu
de
cesse
de
répéter,
ce
pôle
territorial
est
en
fait
une
préflguration
d'une
métropole
à
l'échelle
du
Vaucluse,
à
l'image
de
la
métropole
d'Aix-
Marseille, Cette
métropole,
qui
ne
dit
pas
son
nom,
serait
chargée
«
d’animer
une
réflexion
stratégique
sur
les
questions
liées
à
l'aménagement
du
territoire,
aux
mobilités,
au
risque
inondation
et
à
la
gestion
des
déchets
».
Autant
de
compétences
qui
sont
déjà
gérées
par
les
communes
ou
les
intercommunalités.
Pourquoi,
alors,
confier
à une
métropole
des
compétences
déjà
gérées
par
d'autres
collectivités
?
Cette
décision
prise
sans
concertation
des
Vauclusiens
constitue
une
faute
à plusieurs
égards.
D'abord,
à
l'heure
où
nombre
de
nos
concitoyens
demandent
une
simplification
du
millefeuille
administratif,
la
création
d’une
telle
«
superstructure
»
ne
ferait
qu’ajouter
de
la
complexité
à
la
situation. Ensuite,
cette
métropole
éloignerait
encore
les
citoyens
des
élus,
en
centralisant
les
décisions
quand
nous
savons
que
la proximité
est
la clé
de
l'efficacité.
Enfin,
cette
décision
constitue
un
déni
de
démocratie
alors
que
nous
avons
besoin
de
restaurer
ja
confiance
entre
les
citoyens
et
les
élus.
Ce
projet,
qui
engage
l'avenir
de
563
000
Vauclusiens,
n’a
jamais
été
inscrit
dans
aucun
programme
politique
ni
débattu
publiquement.
Aussi,
par
cette
motion,
l'ensemble
des
élus
de
la
Commune
de
Murs
affirruent
leur
opposition
à
ce
projet
qui
signerait
la
fin
du
Département
de
Vaucluse,
l'abandon
des
communes
rurales
et
un
récul
notable
de
la démocratie
locale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
—
APPROUVER
cette
motion.
Le
Conseil,
Entendu
exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et
an
susdits
{ Suivent
les signatures
)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait certifié
conforme,
Mme
Patricla HAESEVOETS Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Accusé
de
réception
- Ministère de l'Intérieur
084-218400851-20231211-2023CM1112-3-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception par le préfet
18/12/02:
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
l& Commune
de
MURS
Séance
du
11
Décembre
2023
Mets
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 19
6
8
1
9
Objet
de
la Délibération
|
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
Décembre
à
dix-huit
heures
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
DELIBERATION N°2023-CM1112-3
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
quatre
décembre
2023,
se
sont
téunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PEFIT-DE-
LA-RHODIERE
Marie-Eve.
Absent
excusé
:M.
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à
M,
Xavier
ARENA), Absent
:M,
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Délibéré
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
34
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
Novembre
2023, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400851-20231211-2023CM1112-3-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
1812720
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prlme
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la prime,
les
agents
doivent :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
ernployeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023
;:
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du 1er
juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois},
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
déflscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
-
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
:
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2033. L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
fe
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafands,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
{pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'em
ploi
sur
la
période
du
1er
julflet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent
et
fera
l'objet
pour
chaque
agent
d'un
arrêté
individuel,
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
fagent
au
cours
de
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024. Commune
de
Murs
Département
de
Vauciuse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Accusé
de
réception
- Ministère
del'intérieur
084-218400851-20231211-2023CM1112-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récsption
par le préfet
18/12/202
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Délibéré
: Plan
de
Formation
2024-2026 DELIBERATION
N°2023-CM1117-4
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
quatre
décembre
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
[leu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Membres
"
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
BE
1
sg
Objet
de
la Délibération
| L'an
deux-mille-vingt-trols,
te
onze
Décembre
à dix-huit
heures
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-
LA-RHODIERE
Marie-Eve.
Absent_excusé:
M.
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à
M.
Xavier
ARENA),
Absent
: M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Va
le
Code
général
de
ta fonction
publique.
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la Fonction
Publique
Territoriale :
Vu
le
Décret
n°2016-1970
du
28
décembre
2016
relatif
au
compte
d'engagement
citoyen
du
campte
personne ;
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
06
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
084-218400851-20231211-2023CM1192-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
le
Décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le décret
AT
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
leng
de
la vie
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
an
date
du
28
novernbre
2023,
Monsleur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
rappelle
aux
membres
du
Consefl
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et à celui
de
la collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
1|
s'agit
d'un
outil
de
pilotage
permettant
à
la
collectivité
de
structurer
la
formation
de
ses
agents,
de
traduire
de
manière
concrète
et
opérationnelle
sa
politique
de
formation
sulvant
les
orientations
stratégiques
prédéfinies,
et
de
recenser
les
besoins
en
formation
puis
de
les
prioriser. L'objectif
de
cet
outil
de
pilotage
est
de
:
.
Répondre
aux
exigences
de
la collectivité
-
Satisfaire
Padaptation
aux
postes
+
Permettre
des
évoiutions
aux
emplois
existants
Satisfaire
les
évolutions
envisagées
par
l'autorité
territoriale
Il'est
ainsi
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'adopter
un
plan
de
formation
pluriannuel
sur
la
période
2024-2025-2026,
reposant
sur
les
axes
stratégiques
suivants
:
Axe
1
: anticiper
l'évolution
des
compétences
Axe
2
: rendre
un
service
public
adapté
à
la population
Axe
3
: inciter
les agents
à
partir en
formation
Monsieur
le
Maire
expose
par
allleurs
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
selon
les
différents
types
de
formations.
Après
lecture
du
projet
de
Plan
de
formation
tel
que
validé
par
le
Comité
Social
Territorial,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l'Assemblée
délibérante
à
se
prononcer.
Il vous
est
demandé :
«
D'APPROUVER
le
plan
de
formation
2024-2025-2026
tel
que
présenté.
e
D’ACCEPTER
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formations
précisées
dans
l'annexe
Joint
+
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et an
susdits
(Suivent
les
signatures
}
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
Patricia
HAESEVOETS
jh