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Déliberation - Liste DES Deliberations DEC 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
11
Date
de
convocation
: 29/11/2024
Date
d’affichage
: 9/12/2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE EXERCICE
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20241205-202412
037-DE
Reçu
le
11/12/2024
2024-37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
5 décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
du
mois
de
décembre
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS,
Absents
excusés
2
: Mme
Sylvie
LESTRADE,
M.
Jean-Michel
COSTES Secrétaire
: M.
Laurent
PRADELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2224-5,
impose
aux
collectivités
ou
établissements
publics
qui
ont
une
compétence
dans
le domaine
de
l’eau
potable,
la réalisation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable,
Ce
rapport
annuel
doit
être
rédigé
et
présenté
à
l’Assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
Pobjet
d’une
délibération.
Le
Comité
Syndical
du
SMAEP
de
MONTBAZENS-RIGNAC
a
adopté,
le
rapport
annuel
au
titre
de
l'exercice
2023,
le
26
septembre
2024
et
ce
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
de
Mouret,
commune
adhérente
au
SMAEP
de
Montbazens-Rignac,
a été
destinataire
du
rapport
annuel.
Il convient
maintenant
conformément
au
CGCT,
de
présenter
au
Conseil
municipal
ledit
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents:
Ͼ
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’ Alimentation
en
Eau
Potable
du
SMAEP
de Montbazens-Rignac
au
titre
de
l’exercice
2023.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
1
Date
de
convocation
:29/11/2024
Date
d’affichage
: 09/12/2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Signature
convention
avec
le
CDG
en
vue
d'un
accompagnement
pour
la
retraite
et
l'invalidité
de
la
CNRACL.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
09/12/2024
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20241205-202412_038-DE Reçu
le
11/12/2024
2024-038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
du
mois
de décembre
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
2
: Mme
Sylvie
LESTRADE,
M.
Jean-Michel
COSTES Secrétaire
: M.
Laurent
PRADELS
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
projet
de
convention
avec
le
CDG
12
en
vue
d’un
accompagnement
pour
la retraite
et
l’invalidité
de
la
CNRACL. En
effet :
Au
titre
des
articles
L452-1,
L452-38
et
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
Centres
de
Gestion
exercent
des
missions
pour
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
qui
leur
sont
affiliés.
Ils
assurent
une
assistance
à
l'établissement
des comptes
de droits
en matière
de retraite et à leur
fiabilisation.
En
outre,
ils peuvent
assurer
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et d'invalidité
des
agents.
Ils
sont
habilités
à recueillir,
traiter
et
transmettre
aux
régimes
de
retraite,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
les données
relatives
à
la carrière
et
aux
cotisations
des
agents.
Ils
apportent
leur
concours
aux
régimes
de retraite pour
la mise
en œuvre
du droit à l'information
des
actifs sur leurs
droits
à
la
retraite.
Les
modalités
de
ces
interventions
et
les
conditions
de
contribution
financière
par
les
régimes
de
retraite
sont
fixées
par
des
conventions
conclues
avec
les
centres
de
gestion.
Le
présent
projet
de
convention
définit
le champ
de
cet
accompagnement
au
titre
des
années
2024-2025-2026.
(Durée
de
validité
3
ans
—
renouvellement
par
reconduction
expresse).
Aussi
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'accompagnement.
Il
propose
d’adhérer
à
cette
mission
facultative
dont
le coût
s’établit
comme
suit
:
0,05
%
de
la
masse
salariale
de
l’année
N-1,
avec
un
minimum
forfaitaire
de
facturation
de
15,00
€
par
année
civile.
Ce tarif
peut
évoluer
par délibération
annuelle
du
CDG12.
Le
rapport
du
Maire
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
:
D’adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
de
l’ Aveyron
>
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention,
à procéder
à son
exécution
et
à signer
tous
les actes y afférents
>
de
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
(le
cas
échéant)
la
convention
en
cours.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
Les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
il
Qui
ont
pris
Date
de
convocation
: 29/11/2024
Date
d’affichage
: 09/12/2024
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
Rénovation
éclairage
publie
en
LED
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
vert
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
09/12/2024
Et
publication
ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
du
mois
de décembre
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
2
: Mme
Sylvie
LESTRADE,
M.
Jean-Michel
COSTES Secrétaire
: M.
Laurent
PRADELS
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
de
Pamélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
d'éclairage
public
au
Grand
Mas,
Gipoulou
et Polissal,
monsieur
le Maire
propose
de
demander
en
complément
de
l’aide
apportée
par
le SIEDA
, une
subvention
auprès
du
Fonds
vert
suivant
le plan
de
financement
ci-après
:
Coût
estimatif des
travaux
de
rénovation
de
éclairage
public
42
500
€
HT
soit
51
000
E TTC. Participation
du
SIEDA
25
500€
Subvention
« Fonds
vert
»
6375€
Autofinancement
commune
10
625
€
Total
financement
42
500
€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
e
Valide
le
projet
et
le plan
de
financement
proposé.
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
la réalisation
de
ce
projet
et à son
financement.
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gäbriel
ISSALYS
012-211201611-20241205-202412_039-DE Reçu
le
11/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
I
Date
de
convocation
: 29/11/2024
Date
d'affichage
: 9/12/2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DMI1
- TRAVAUX
EN
REGIE
Compte
2131
— opération
d'ordre
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
10
12
2024
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024- 40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DLLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
du
mois
de décembre
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
11
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Absents
excusés
2
: Mme
Sylvie
LESTRADE,
M.
Jean-Michel
COSTES Secrétaire
: M.
Laurent
PRADELS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
necessaire
de
réaliser
une
décision
modification
sur
le
budget
2024
en
section
d’investissement
afin
de
rélaliser
l’écriture
comptable
concernant
les
travaux
en
régie
.
2131
040
Construction
Opérations
d'ordre
+8500.00
Bâtiment
publics
|
transfert
entre
section
2131
041
Construction
Opérations
-8500.00
Bâtiment
publics
|
patrimoniales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de ses
membres
présents,
donne
son
accord
pour
réaliser
cette
décision
modificative. Fait
et délibéré
à Mouret, les
jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents,
Le
Maire, Dés
REYS
012-211201611-20241205-202412_040-DE Reçu
le
11/12/2024