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Déliberation - Liste DES Deliberations 7 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 7 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
MAIRIE
DE
MOURET
12330
05
65
69
82
86
mairiedemouret3@orange.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
7
décembre
2023
Président
: Monsieur
Gabriel
ISSALYS,
Maire
Membres
du
Conseil
présents
13
: Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
LE
CAM
Laurence. Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CAPELLE
Florent,
CARLES
Laurent,
CASTANIER
Fernand,
FONTAINE
Hubert,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent.
Absents
excusés
: M.
COSTES
Jean-Michel,
Mesdames
LESTRADE
Sylvie,
GAYRARD
Pauline. Secrétaire
de
séance
: M.
FONTAINE
Hubert.
Nombre
de
membre
: en
exercice
: 13
— présents
10
Quorum
: atteint
N°
délibérations
Descriptif
Adoptée
2023-032
Extension
du
réseau
d’eau
potable
à Mouret-
participation
à verser
au
x
SMAEP
2023-033
Extension
réseau
électricité
- participation
à verser
au
SIEDA
X
2023-034
Convention
entre
les
communes
et
la CCCM
pour
la mise
en
œuvre
du
x
réseau
de
lecture
publique
Conques-Marcillac
2023-035
Prestation
de
service
d’instruction
du
droit
des
sols
- avenant
à la
x
convention
avec
Rodez
Agglomération
Date
d’affichage
: 11/12/2023
Date
de
Publication
: 12/12/2023