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Arrêté - 067pm 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 067pm 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Chasse
Rhône
Chasse Sur Rhône, le 07/09/2022
ARRÊTE n° 067PM/2022
Le Maire de Chasse Sur Rhône :
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
-__ VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6:
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 41125etR 418.1, (+R 418.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
= VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La vitesse de tous véhicules est limitée à TRENTE (30) Kms/heure maximum :
- Avenue General de Gaulle, à l'approche de l'intersection avec la rue Emile Zola
- Avenue General de Gaulle, à l'approche du passage piéton situé à l'intersection la rue Claude
Priest
Afin d'apporter plus de visibilité, les zones limitées à 30 kms/heures sont reportées en jaune sur le plan ci-dessous. ARTICLE 2 : La réglementation de circulation décrite à l'article 1 sera matérialisée par la mise en place de
panneaux de début de zone 30 Km/h et de de fin de zone 30 Km/ h par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de CHASSE SUR RHÔNE
ARTICLE 6: Recours Administratif
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Chasse sur Rhône dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7: Recours Contentieux
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est transmis à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse/Rhône
-__ M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
-__ M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- _M.le Directeur des Services Techniques de CHASSE/RHÔNE
Fait à Chasse sur Rhône, le 07/09/2022
Le Maiïre,
Christophe Bouvier