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Arrêté - 062pm 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 062pm 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Chasse Sur Rhône,
Le 24/08/2022
ARRÊTE n°062PM/2022
Le Maire de Chasse Sur Rhône :
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
- VU la déclaration préalable déposée par NORMAND Damien, président du club des sauveteurs de Chasse sur Rhône, en vue de l'organisation d'un tournoi de joute le samedi 27/08/2022 et le dimanche 28/08/2022 au bassin nautique à Chasse sur Rhône.
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il convient de prendre toutes les dispositions
nécessaires afin d'en assurer le bon déroulement ainsi que la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTÉ
A l'occasion de la manifestation organisée par l'association des sauveteurs de chasse,
Le 27/08/2022 et 28/08/2022 les mesures suivantes seront applicables :
Aticle 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdit du samedi 27/08/2022 06h00 au
dimanche 28/08/2022 20h00 sur l'allée Joseph Cléchet 38670 Chasse sur Rhône.
Seul le stationnement et la circulation de véhicules liés à la manifestation sera autorisé.
Atticle 2 : L'organisateur sera chargé de garantir le bon déroulement de la manifestation ainsi que la sécurité des personnes et des biens. Aticle 3 : Recours Administratif
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Chasse sur
Rhône dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Atticle 4 : Recours Contentieux
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou
déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Aticle 5 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE
- M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. NORMAND Damien,
En mairie, le 24/08/2022
Le maire, BOUVIER Christophe
©, né AAER