Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE24 31mai2021
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE14 17mai2023 SPREF El
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE60 28août2024
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE23 13juil2017 électio
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE40 20oct2020 PREF48
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE52 04dec2017 Prefectu
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA JUIN2024 part1 17juin202
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE61 24septembre2025
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE34 8aout2022
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE24 8juin2022
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE30 25juin2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE30 25juin2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 30
Publié le 25 juin 2021
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 30
en date du 25 juin 2021
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
arrêté préfectoral nº PREFDCL-BER-2021-176-001 en date du 25 juin 2021 élections
départementales et régionales 2021 – Commune de Saint-Etienne-Vallée Française
2 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREFDCL-BER-2021-176-001 EN DATE DU 25 JUIN 2021
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES 2021
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à
l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de
Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique.
CONSIDERANT que le Maire de la commune de Saint Etienne Vallée Française n’est pas en mesure d’installer le bureau de vote sur le territoire de sa commune.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 – Madame Réjane PINTARD est nommée déléguée spéciale chargée des opérations de vote sur
la commune de Saint Etienne Vallée Française (Arrondissement de FLORAC).
Article 2 - Madame Réjane PINTARD dispose, en tant que déléguée spéciale, du pouvoir hiérarchique
sur les agents municipaux en substitution du maire pour les tâches nécessaires à l’organisation et au
déroulement des opérations électorales.
Article 3 - Mesdames Claire ASSIER et Julie TANTOT sont désignées en tant qu’assesseurs
supplémentaires pour les tâches nécessaires à l’organisation et au déroulement des opérations
électorales.
Article 4 - Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de
vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces
annexes.
Article 5 - La Préfète est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication dans
le recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à la déléguée spéciale désignée.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Thomas ODINOT
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité