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Déliberation - DCM 202505 Revision Generale PLU Debat Padd pref
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202505 Revision Generale PLU Debat Padd pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM202505
Nombre de membres afférents
au conseil muniripal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 18 24
[iate de la convocation : 23/01/2025
Notifiée aux élus le : 23/û1/2ü25
Date de l'affichage : 23/ü1/2025
oeicï: DGS - REVISION
GENERALE DU PLAN LOCAL
DE L'URBANISME (PLU) -
DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS GENERALES
DU PROJET D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES (PADD)
SÉANCE MERCREDI 29 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-NEUF JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 janvier 2ü25 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Jean-Claude
CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI,
Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude
BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS,
Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Michel AUSSANNAIRE à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Patricia VAN DER LINDE à Michel LEBLANC
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC, Carine VANDERBISTE, Olivier
BERTRAND, Marielle NEPOTY, Josiane ROSIER-DUFOND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Vu le Code Général des Collectivi+és Territoriales,
Vu le Code del 'Urbanisme, notammenf les articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2020 prescrivant la
révision
générale du Plan Local d'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et les
modali+és de
concertation,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 février 2023 portant sur le débat du
Projet
d'Aménagement et de Développement Durables,
Vu le documen+ suppor+ du débat sur les orientations générales du PADD tel qu'il
es+ annexé à la présente délibération et sa présentation faite en séance,
Il est rappelé au conseil municipal que par délibérotion du 22 septembre 2020, celui-
ci a prescri+ la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
d'Aigues-Mortes, avec la définition des objectifs poursuivis e+ des modali+és de la
concerta+ion. Ce+te révision générale du PLU intervient dans un nouveau con+ex+e
législatif, règlementaire ef terri+orial. Elle doit définir un nouveau cadre pour
l'évolution de ICI commune.
Conformément à l'article L151-2 du code de l'urbanisme, le PLU comprend plusieurs
documents dont le projet d'oménagement et de développement durables
(PADD). Le PADD constitue le documen+, politique et stratégique, déterminont les
orientations générales d'aménagement et de développement du territoire pour les
15 années à venir, en lien avec le diagnos+ic du territoire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 4 Son cadre est fixé par les dispositions del'article L151-5 du code de l'urbanisme.
Les orientations générales du PADD du projet de révision du PLU doivent être
débattues au sein du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du
projet du PLU, en vertu des dispositions de l'article L153-12 du code de l'urbanisme.
Le PADD s'articule autour de deux axes stratégiques projetés sur les 15 ans (' venir,
rappelés en suivan+ :
AXE 1 / ASSURER L'AVENIR : SE LOGER, BIEN VIVRE ENSEMBLE ET TRAV AILLER
L'ambition est notamment d'assurer l'avenir de la commune ef de sa populafion
notamment en produisant des logements en quantité et qualité suffisante, en
améliorant le fonctionnemen+ urbain ef en confortant la dynamique économique
pourvoyeuse d'emplois afin de répondre aux besoins des habitants.
AXE 2 / ASSURER UN DEVELOPPEMENT REFLECHI QUI REPOND AUX DEFIS DE LA
TRANSITION ClIMATIQUE
L'ambition est notammen+de préserver les espaces naturels, agricoles aigues-mortais,
assurer une sobriété foncière tout en veillant (' la qualité et cohérence de l'urbanisation,
valoriser le patrimoine et les paysages qui contribuent au cadre de vie excep+ionnel
de la commune. A travers la protection de la naturalité du territoire, il s'agit
également d'inscrire la commune dans une dynamique d'adaptation aux
changements climatiques.
Ces axes sont déclinés en orientations, développées dans un document soumis au
débat. Un premier débat sur les orientations du PADD a éfé tenu lors du Conseil
Municipal du 9 février 2023, donnant lieu à une délibération attestant la tenue du
débat.
ll s'agit aujourd'huï de débattre à nouveau sur l'ensemble des orientations générales
du PADD sur la base d'un nouveau projef, en fenanf compfe nofamment des
ajustements proposés au regard de l'évolution des réflexions dans le cadre des
études de IC1révision du Plan Local de l'Urbanisme.
Les ajustements du PADD, dont la version infégrale demeure en annexe joinfe, sont
les suivants :
AXE l / Assurer l'ovenir : se loqer, bïen vivre ensemble et travailler
lB / Assurer des bonnes conditîons de fonctionnement pour tous :
Mise à jour des exemples liés au développement d'une offre en sfationnement
en fonction de l'avancée des études sur ICI mobilité.
Intégration d'une orientation en vue de permettre un aménagement surle Pont
Rouge pour mettre en sécurité les piétons et cyclistes, en coordination avec le
Conseil Déparfemental.
1C/ Renforcer ïa dynamique économique ef touristique :
Ajout d'une orientation reprenant la Déclaration de Projet valant mise en
compafibilité no1 du PLU approuvé le 10 juillet 2024 porfan+ sur
l'accompagnement dans la diversification des ac+ivités des Salins vers de
l'hébergemenf touristique et la requalificafion de la zone d'accueil tourisfique.
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- Page 2 sur 4 Intégration d'une orientotion portant sur la réponse CIUX besoins des logements
à des+ination des travailleurs saisonniers.
Ajou+ de l'orientation sur la mise en valeur le patrimoine locol et vernaculaire
en lien avec l'activité agricole participant à l'identité et (' la qualité du
territoire.
AXE 2 / Assurer un développement réfléchi QU7 répond aux défis de la transition
climatïque
2A/ MaTtriser un urbanisme de qualité dans une démarche de sobriété foncière
Ajustementdel'in+ituIédel'objectif: Assurerunurbanismedequalitédansune
démarche de sobriéfé foncière
Mention d'autres exemples de secteurs ciblés propices (' des projets
d'ensemble en densifica+ion/renouvellement urbain.
Modification du paragraphe et de l'orien+otion rela+ifs au secteur du Mas
d'Avon pour intégrer l'évolu+ion du projet. Les études menées dans la révision
du PLU ont alimen+ées la réflexion sur l'urbanisation future du Mas d'Avon. En
particulier, l'éfude sur la densification/renouveIlement urbain a permis
d'identifier des secteurs propices à l'accueil de logement dans les sec+eurs
déjà urbanisés, permettant de reporier une part des logements prévus au Mas
d'Avon afin de répondre (' l'objec+if de maintien de la population, de favoriser
lo mixité sociale et intergénéra+ionnelle (accueil des jeunes ménages). Pour
que cette greffe urbaine soit un quartier (' vivre et puisse participer pleinemen+
(' la vie de la commune e+ afin de répondre aux besoins des habi+ants, ICI
Municipali+é porte l'ambition de dédier une partie du secteur à la création
d'équipemen+s sportifs et de loisirs.
Cette programmafion entraine une évolu+ion dans ia répartition de la
consomma+ion d'espace. LCI voca+ion et la répartition des surfaces
consommées sont ajustées en odéquation avec le projet.
Dans une perspective de sobriété foncière et dans un objectif de cohérence
et de qualité urbaine e+ d'accueil de population, l'objec+if différencié de
densité urbaine est supprimé et remplacé par un objectif de densité urbaine
global.
2C/ Préserver la naturalité du territoire, ses paysages et lutter contre le
réchauffement climatique :
Ajustements avec notamment la suppression d'une orien+ation redondante sur
les réservoirs de biodiversité.
Un document graphique synthétique territorialise certaines de ces orientations
générales, des ajustements sont réalisés notammen+ l'intégra+ion du projet des
Salins et des secteurs de densification ciblés.
Les ajus+ements précités sont intégrés dans le nouveau document support qui est joint,
présentont l'ensemble des orien+ations générales du PADD du projet de révision du
PLU à déba++re à nouveau dans leur globalité.
Il est rappelé que le PADD sera décliné dans le règlement écrit et graphique, ainsi que
dans les orientations d'aménagement e+ de programmation (OAP) de la révision
générale du PLU. Ces derniers documents devron+ ê+re cohérents avec le PADD.
L'ensemble des orienta+ions générales du PADD ainsi envisagées, avec les
modifications appor+ées, C!U stade actuel d'élaboration du projet, avec les principaux
éléments d'enjeux et constats, son+ précisées dans le document support joint.
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- Page 3 sur 4 A ce stade, il est donc proposé aux membres du conseil municipal de débattre de
ces orientafions générales. Ce débat n'est assorti d'aucun vote ni décision. Ii en sera
seulement pris acte, pour la poursuite de la procédure de révision générale du PLU.
Après ovoir entendu l'exposé e+ ainsi débottu de ces orienta+ions générales du PADD,
Il est proposé au conseil municipal de
Prendre octe de IC) +enue, ce jour en séance, du second débat sur les
orientations générales du Projet D'aménagement et de Développement
Durables du projet de révision générole du Plan LOCCII d'Urbanisme de la
Commune. La tenue de ce débat est formalisée par la présen+e
délibéra+ion (' laquelle est annexé le document suppor+ correspondan+ e+
qui fait partie intégrante de cet+e dernière.
Le conseil municipal, ouïl'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
PREND ACTE de la tenue, ce jour en séance, du second débat sur les
orien+a+ions généroles du Proje+ D'aménagement e+ de Développement
Durables du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la
Commune. La tenue de ce déba+ est formalisée par la présen+e
délibération à laquelle est annexé le document support correspondan+ e+
qui Tait par+ie intégrante de cette dernière.
Publication cer+ifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Oara
Résultats du vote :
I
Délibération
202505
DGS - REVISION GENERALE DU
PLAN LOCAL DE
L'URBANISME(PLU) - DEBAT
SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
(PADD)
Le Conseil Municipal prend acte
de la +enue du débat
I
La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 8801ü - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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