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Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 47
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
L. NS 0/7 VILLE DE
À €
saunt-G ermain.|
& du-PuyPe.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-47
Avis du Conseil Municipal sur le prix de vente d’un logement de la SA HLM France Loire — 36, Rue Paul Eluard
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel.
MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-47
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-47-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur : Gilles DESROCHES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d'avis formulée par la SA HLM France Loire pour le prix de vente d’un logement lui appartenant situé au 36, Rue Paul Eluard à Saint Germain du Puy,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 28 mars 2023,
Considérant qu'il convient d'émettre un avis sur le prix de vente de ce logement,
Le rapport de Gilles DESROCHES au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ÉMET un avis favorable pour la vente par la SA HLM France Loire d’un logement situé au 36, Rue Paul Eluard à Saint Germain du Puy au prix de 135 000 Euros.
Délibération adoptée à l’unanimité.
La secrétaire
JosianèA
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 12 avril 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-47
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-47-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023