Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - 10 2024 vote ca 2023 tampon
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 10 2024 vote ca 2023 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 10 2024 vote ca 2023 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 s F7
DELIBERATION ur ID : 033-213303860-20240412-10_2024-BF DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 09
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents :: 7
2023 Nombre de suffrages exprimés : Ÿ
VOTES: Contre ©o Pour ©Ÿ
N° 10-2024
Séance du 12/04/2024 à 18h00
Hors présence de Monsieur le Maire Pascal AMOREAU, le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Henri GARACH délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2023 dressé parM.PATIES Rolland et Mme TREBOUTTE Corinne, Trésorière, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui done acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 144 990,76 € 4 142,74 €
Opérations de l'exercice 173 998,07 €| 232 298,67 €| 311 794,82 €| 333 244,28€| 485 792,89€| 565 542,95 €
TOTAUX 173 998,07 €| 377 289,43€| 315 937,56 €| 333 244,98€| 489935,63€| 710 533,71 €
Résultats de clôture 203 291,36 € 17 306,72 € 220 598,08 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 173 998,07 €| 377 289,43€|] 315 937,56 €| 333 244,98€| 489935,63€| 710 533,71 €
RESULTATS DEFINITIFS 203 291,36 € 17 306,72 € 220 598,08 €
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des compatbilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ; Envoyé en préfecture le 15/04/2024
3° Reconnaîit la sincérité des restes à réaliser; Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le Dodf
ID : 033-213303860-20240412-10_2024-BF
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5°
IE EN
El. Restos. Autor. Onitianp. Parois. EfmAQ. Hem. HER BEA EAic.nn… À blonoer nicdds (savoir à Hr PUUvARu P\- de)
Ont signé au registre des délibérations na. RAT. Neal, PETE Tsione, ANTRIER. Dog
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
M. GARACH Henri
À