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Déliberation - 03 2023 deliberation ca 2022
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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 03 2023 deliberation ca 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 03 2023 deliberation ca 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
2022
N° 03-2023
Séance du 5 avril 2023 à 18h30
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L C0
ID : 033-213303860-20230405-03_2023-BF
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES: Contre O Pour 08
Date convocation : 29/03/2023
Hors présence de Monsieur le Maire Pascal AMOREAU, le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. GARACH Henri délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2022 dressé par Mr Roland PATIE, Trésorier, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui done acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 93 062,59 € 16 736,22 € 25116,99€| 55479,34€
Opérations de l'exercice 120425,81€] 176496,72€| 147 656,54 €] 160 250,02 € 268 082,35€| 336746,74€
TOTAUX 120 425,81€| 269559,31€| 164 392,76 €| 160 250,02 € 284 818,57€| 429 809,33 €
Résultats de clôture 149 133,50 € -4 142,74 € 144 990,76 €
Restes à réaliser 0,00 €
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 149 133,50 € -4 142,74 € 144 990,76 €
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des compatbilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ; Envoyé en préfecture le 06/04/2023
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le » LO
ID : 033-213303860-20230405-03_2023-BF
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5°
Ont signé au registre des délibérations ae. nest. me, LENT. Sainne Muni. Pacinlte. Ha. BEéDoo Lopén 4
PAGE. PNG RC
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
M. GARACH Henri