cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-092
Mis en ligne le 27 août 2025
Publié électroniquement le 27/08/2025 1/20 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 27/08/2025 2/20 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 6 août 2025
n°25-AT-0404 Portant réglementation de la circulation place Aristide Briand, rue Racine et rue Galliéni
Arrêtés du 23 août 2025
n°25-AT-0412 Portant réglementation du stationnement rue de la Paix
Arrêtés du 26 août 2025
n°25-AT-0421 Portant réglementation de la circulation boulevard de l’Est
n°25-DG-0229 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation Lions Motors et Lions en scène
n°25-DG-0230 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation du Cross du collège Jacqueline Auriol
Arrêtés du 27 août 2025
n°25-DG-0231 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation de la Grande Braderie de l’été du 30.08.2025
Publié électroniquement le 27/08/2025 3/20 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 27/08/2025 4/20 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 27/08/2025 5/20 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 27/08/2025 6/20 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0404
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
PLACE ARISTIDE BRIAND, RUE RACINE et RUE GALLIENI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/08/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, CHARIER TP - 189 route de la Fénicière - 85300 SALLERTAINE, SPIE - 20 rue du Bois David - 85300 CHALLANS, TERIDEAL SIREV - 13 rue de la Saillerie - 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, ID VERDE - chemin du Pas - 85300 CHALLANS, CRUARD CHARPENTE - 5 rue des Sports - 53360 SIMPLE, MABILEAU - Route de Nantes - 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ, 5AS MORISSET - 117 Constantine - 85170 LES LUCS SUR
BOULOGNE, MERCERON BATIMENT - | rue Fernand de Magellan - PA Les Judices - 85300 CHALLANS, aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux "coeur de ville", il y a lieu d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 25/08/2025,
PLACE ARISTIDE BRIAND, RUE RACINE et RUE GALLIENI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 25/08/2025, la circulation des véhicules est interdite suivant le
plan ci-annexé :
e PLACE ARISTIDE BRIAND
e RUE RACINE
e RUE GALLIENI
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
Article 2
La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La
signalisation sera mise en place par les entreprises précitées intervenantes.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
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Publié électroniquement le 27/08/2025 7/20 DIFFUSION:
BODIN TP
CRUARD CHARPENTE
CENTRE-VILLE
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
CHARIER TP
SPIE CityNetworks
MABILEAU TP SAS
SARL MERCERON
SAS MORISSET
ANNEXES:
Plan d'emprise
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Fait à Challans, le 06 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
7 —
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Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/08/2025 8/20 DÉNÉSEUNECEURENEUN
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Publié électroniquement le 27/08/2025 9/20 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0412
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA PAIX
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/08/2025 émise par la commune de Challans demeurant 1 boulevard
Lucien Dodin, 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT qu'en raison de la modification du sens de circulation rue Molière, rue des Jardins et
rue de la Paix, il y a lieu d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 05/08/2025 au 31/12/2025, RUE DE LA PAIX
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/08/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA
PAIX, entre la PLACE ARISTIDE BRIAND et la RUE DES JARDINS. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La circulation des véhicules se fera conformément au plan ci-annexé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 23 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
23 a
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e CENTRE-VILLE
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Publié électroniquement le 27/08/2025 10/20 °_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
ANNEXES:
Plan schématique de circulation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/08/2025 11/20 Ann}
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Publié électroniquement le 27/08/2025 12/20 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0421
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD DE L'EST
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/08/2025 émise par MABILEAU TP SAS demeurant TSA 70011 Chez
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement du trottoir le long de la résidence SCCV Bonne
Fontaine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 26/08/2025 au 09/09/2025, BOULEVARD DE L'EST
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/08/2025 et jusqu'au 09/09/2025, BOULEVARD DE L'EST, de la RUE BONNE FONTAINE jusqu'au 5, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Une signalisation appropriée indiquant aux piétons de circuler sur le trottoir opposé devra être mise en
place, pendant la durée du chantier.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MABILEAU TP SAS.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 26 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
23 a
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e MABILEAU TP SAS
e CENTRE-VILLE
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Publié électroniquement le 27/08/2025 13/20 °_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/08/2025 14/20 DÉPARTEMENT de la VENDÉE :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
Des SALBLES D'OLONNE
dla …_ ARRÊTÉ DU MAIRE
C H e, N°25-DG-0229
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation Lions
Motors et Lions en scène
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- Considérant qu’en raison du déroulement du Lions Motors et Lions en scène le 14 septembre 2025, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le dimanche 14 septembre 2025, de 7h00 à 21h00, date prévisionnelle de fin de la manifestation, est interdite de circulation et de stationnement afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation :
- La place Victor Charbonnel (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
ARTICLE 2 : Le dimanche 14 septembre 2025, la circulation sera interrompue de 13h30 à 17h00, selon
l'itinéraire définit sur le plan ci-annexé.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement du cortège.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
La présente décision peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux moisäc CC in conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administi ‘En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 27/08/2025 15/20 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 26 août 2025
Publié électroniquement le 27/08/2025 16/20 51902
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Route
des
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la
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Gambetta
Rue
des
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Lucien
Dodin
Rue
Maréchal
De
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Rue
Bonne
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Rue
Molière
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du
Champ
de
Foire
Rue
de
la Noue
Rue
Gallieni
Rue
de
Nantes
Publié électroniquement le 27/08/2025
17/20 DÉPARTEMENT de la VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
es SALBLES D'OLONNE
ME ARRÊTÉ DU MAIRE
cHalla N° 25-DG-0230
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation du Cross du
collège Jacqueline Auriol
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 4 juillet 2025 ;
- Considérant qu'en raison du déroulement du Cross du collège Jacqueline Auriol le 30
septembre 2025, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu
de réglementer la circulation des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1°: Le mardi 30 septembre 2025 de 8h00 à 13h00, est interdite de circulation et de stationnement afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation :
- L'allée des Soupirs
- Le parking situé allée des Soupirs
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation sera mise en place par l'organisateur.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Christian BRISARD, Président du Vélo Club Challandais.
Fait à CHALLANS, le 26 août 2025
--;. Le Maire,
La présente décision peut EL l ‘objet d'uun recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux moisà ce "7 5 #n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr-**- En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 27/08/2025 18/20 DÉPARTEMENT de la VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
Des SALBLES D'OLONNE
À vue: ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans N°25-DG-0231
Portant application des mesures de sécurité et de
tranquillité publique en vue de l’organisation de la
Grande Braderie de l’Eté du 30 août 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de santé publique, et notamment l'article R.1336-1 ;
- VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132- 18 ;
- VU le dispositif du plan vigipirate « urgence attentat » en vigueur ; - VU la demande de l'organisateur en date du 24 avril 2025 ;
- Considérant qu'en raison du déroulement de la Grande Braderie de l’été, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la sécurité de la manifestation ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1°: La présente manifestation est autorisée sous réserve du respect par l'organisateur des conditions suivantes :
- L'organisateur prend à sa charge la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours. - L'organisateur se charge de la mise en place de la société de gardiennage Renforts Assistances Radios pour assurer l'accès et la sortie des riverains.
ARTICLE 2 : La fourniture et l'installation de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des
espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux.
Les services techniques municipaux ont la charge de l'installation et de l'enlèvement des dispositifs anti- béliers qui seront positionnés aux entrées et sorties de la manifestation.
L'organisateur se charge de la mise en place des véhicules béliers en complément.
ARTICLE 3 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant toute la durée de celle- ci, Sans pour autant porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Les prescriptions règlementaires définies notamment à l’article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à comtes de
l'article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées ue 1a gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 27/08/2025 19/20 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Maria PIQUOT, Présidente de l'Association Challans Je t'aime,
Fait à CHALLANS, le 27 août 2025
Le Maire
Publié électroniquement le 27/08/2025 20/20