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Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 092 recueil 240710
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 092 recueil 240710)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-092
Mis en ligne le 10 juillet 2024
Publié électroniquement le 10/07/2024 1/16 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 10/07/2024 2/16 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 10 juillet 2024
n°24-AT-0369 Portant réglementation de la circulation chemin de la Bardonnière
n°24-AT-0373 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de Lézardière
n°24-AT-0374 Portant réglementation de la circulation rue Montorcy
n°24-AT-0376 Portant réglementation de la circulation rue Gabriel Lippmann
n°24-AV-0312 Portant réglementation du stationnement rue des Boutons d’or
Publié électroniquement le 10/07/2024 3/16 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 10/07/2024 4/16 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 10/07/2024 5/16 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 10/07/2024 6/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0369
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE LA BARDONNIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/07/2024 émise par ORANGE UI O demeurant 3 boulevard Vincent Gâche
44200 NANTES pour le compte de CIRCET FRANCE demeurant 22 rue Charles Teillet 85310 LA CHAIZE
LE VICOMTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur réseaux où ouvrages de
télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 23/08/2024 CHEMIN DE LA BARDONNIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 23/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 5 au 9
CHEMIN DE LA BARDONNIERE :
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET FRANCE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e CIRCET FRANCE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 7/16 e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 8/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0373
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/07/2024 émise par ATDV demeurant 1 rue Thomas Edison 44650 LÈGE
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/08/2024 au 14/08/2024 RUE
PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/08/2024 et jusqu'au 14/08/2024, RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69), de l'ALLEE DU
GRAND BOIS jusqu'au SQUARE DU HAMEAU DES CHENES, un rétrécissement de chaussée, compte tenu
d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions
de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est
alternée par feux. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATDV.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e ATDV
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 9/16 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 10/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0374
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE MONTORCY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/07/2024 émise par PASQUIET EQUIPEMENTS demeurant 14 rue Denis
Papin 85500 LES HERBIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de livraison de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/07/2024, 2 C
RUE MONTORCY
ARRÊTE
Article 1
Le 10/07/2024, du 2 au 4 RUE MONTORCY, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PASQUIET EQUIPEMENTS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ PASQUIET EQUIPEMENTS
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 11/16 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 12/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0376
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE GABRIEL LIPPMANN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/07/2024 émise par SAS SEJOURNE demeurant 5 rue des Artisans 85300
CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de grutage de panneaux photovoltaïques rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/07/2024, 17
RUE GABRIEL LIPPMANN
ARRÊTE
Article 1
Le 12/07/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE GABRIEL LIPPMANN, du 21 jusqu'à la RUE
JEAN PERRIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Le 12/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE ENRICO FERMI, de la RUE GABRIEL LIPPMANN jusqu'à la RUE JEAN PERRIN et
RUE JEAN PERRIN, de la RUE ENRICO FERMI jusqu'à la RUE GABRIEL LIPPMANN.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS SEJOURNE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SAS SEJOURNE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 13/16 e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 14/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0312
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
RUE DES BOUTONS D'OR
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/07/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement électrique privé rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/07/2024 au
12/07/2024, 9 RUE DES BOUTONS D'OR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, le stationnement des véhicules est interdit 9 RUE DES
BOUTONS D'OR. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/07/2024 15/16 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 10/07/2024 16/16