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Arrêté - 2023 131 recueil 230915
Arrêté - 2023 060 recueil 230424
Arrêté - 2023 157 recueil 231031 2
Arrêté - Recueil 2023 62
Arrêté - Recueil 2023 061
Arrêté - 2023 092 recueil 230626
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 092 recueil 230626)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Eau et assainissement,
cHällans
décisions
BA D, D D D, D,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-092
Mis en ligne le 26 juin 2023
Publié électroniquement le 26 juin 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 26 juin 2023 2 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 24 juin 2023
Arrêté n°23-AT-0432 Portant réglementation de la circulation 12 rue du Midi
Arrêté n°23-AV-0273 Portant réglementation de la circulation chemin du fief Bottereau et chemin du Préneau
Arrêté n°23-AV-0275 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Fougères
Arrêté n°23-AV-0276 Portant réglementation de la circulation boulevard Jean Yole
Arrêté n°23-AV-0277 Portant réglementation de la circulation boulevard Clémenceau
Arrêté n°23-AV-0279 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin Les Ardières
Publié électroniquement le 26 juin 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 26 juin 2023 4 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 26 juin 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 26 juin 2023 6 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0432
Portant réglementation de la circulation
12 RUE DU MIDI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/06/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/07/2023 au 11/08/2023, 12 RUE DU MIDI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/07/2023 et jusqu'au 11/08/2023, du 11 au 14 RUE DU MIDI, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 juin 2023 7 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 8 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AV-0273
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU et CHEMIN DU PRENEAU
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/06/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation des enrobés sur le carrefour à sens giratoire rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 27/06/2023 au 13/07/2023 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU et CHEMIN DU PRENEAU
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/06/2023 et jusqu'au 13/07/2023, la circulation des véhicules est interditeb à
l'intersection du CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU et du CHEMIN DU PRENEAU. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 27/06/2023 et jusqu'au 13/07/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DE L'OGERIE, du 70A jusqu'à la RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE DU MARECHAL JOFFRE, du CHEMIN DE L'OGERIE jusqu'au BOULEVARD JEAN XXIII (D1753)
BOULEVARD JEAN XXIII (D1753), de la RUE DU MARECHAL JOFFRE jusqu'à D32
D32, de la RUE DES SABLES jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), de D32 jusqu'au 192.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 26 juin 2023 9 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 24/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0275
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DES FOUGERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/06/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 01/08/2023 au 30/08/2023 CHEMIN DES FOUGERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/08/2023 et jusqu'au 30/08/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 19
jusqu'au 28 CHEMIN DES FOUGERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 11 COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 12 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0276
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD JEAN YOLE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, une journée entre le 20/07/2023 et le 31/08/2023, 27 BOULEVARD JEAN YOLE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 20/07/2023 et le 31/08/2023, du 27 au 29 BOULEVARD JEAN YOLE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
En raison de l'organisation de la foire d'AUTREFOIS CHALLANS, toute intervention ou occupation du
domaine public est interdite les quatre jeudis suivants :
- le 20/07/2023
- le 27/07/2023
- le 10/08/2023
- le 17/08/2023.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 13 DIFFUSION:
SOCOVATP
CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0277
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CLEMENCEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
03/07/2023 au 21/07/2023 BOULEVARD CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 21/07/2023, la circulation est alternée par feux du 32 au 38
BOULEVARD CLEMENCEAU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 15 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 juin 2023 16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0279
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN LES ARDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/06/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/07/2023 au 20/09/2023 CHEMIN LES ARDIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 20/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Du 8 au 10
CHEMIN LES ARDIERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
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Publié électroniquement le 26 juin 2023 17 COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 26 juin 2023 18