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Déliberation - 2028 15 LOT2 AVENANT5 DECISION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2028 15 LOT2 AVENANT5 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
(Enr TT
À PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE n° 2024/23
Objet : Signature de l’Avenant 5 au marché n°2018-15 Réaménagement des espaces publics du cœur de ville
d’Arpajon Lot 2 Eclairage public CFO Bornes Contrôle d’accès Sonorisation
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement l'article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L 2120-1 1°, L 2122-1, R 2194-2, et R 2194-3,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-51 du 5 juillet 2023 relative à la signature de l'avenant 3 du marché 2018-15 Réaménagement des espaces publics du cœur de ville d'Arpajon Lot 2,
VU le marché relatif au Réaménagement des espaces publics du cœur de ville d'Arpajon Lot 2 Eclairage public CFO
Bornes Contrôle d'accès Sonorisation,
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 mai 2024,
VU le projet de l'Avenant 5 ayant pour objet la suppression de travaux selon l'OS 12,
CONSIDERANT la nécessité de signer un Avenant 5 au marché 2018-15 lot 2
DECIDE
Article 1°’: D'approuver et de signer l’Avenant 5 au marché 2018-15 relatif au Réaménagement des espaces publics du cœur de ville d'Arpajon Lot 2 Eclairage public CFO Bornes Contrôle d'accès Sonorisation avec la société SATELEC, 24 avenue du Général de Gaulle, 91178 Viry Chatillon, SIRET 971 201 546 00043 pour un montant de 39
501,00 € HT soit moins 47 401,20 € TTC. Le montant initial du marché est porté de :
Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Augmentation
Marché 327 809,50 € 393 371,50 €
Avenant 1 2 210,00 € 2 652,00 € 330 019,50 € 396 023,40 € 0,67%
Avenant 2 1 972,20 € 2 366,64 € 331 991,70 € 398 390,04 € 1.28
Avenant 3 Pas d'incidence financière
Avenant 4 75 350,00 € 90 420,00 € 407 341,70 € 488 810,04 € 24,26%.
Avenant 5 -39 501,00 € -47 401,20 € 367 840,70 € 441 408,84 € 12,21%
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles — 78000 VERSAILLES par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation\sera adressée ;
- à la préfecture de l'Essonne. Fait à Arpajon, le\06/06/{L
Le Maire, M. Christ
Le Maire Christian BERAUD certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l'article L 2131-1 du CGCT
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20240606-2018_15L2AV5-CC
Reçu le 11/06/2024