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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
à
À PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE n° 2024/44
Objet: Signature du marché n°2024-29 relatif à la démolition de la grange située 6 avenue de la Division
Leclerc, 91290 ARPAJON
Le Maire d'Arpajon,
VU le Code général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L 2120-1 1°, L 2122-1,
VU le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et plus particulièrement l'article 6,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Permis de Démolir n° PD 091 021 24 10005 en date du 30 septembre 2024,
VU la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la passation d'un marché relatif à la réfection de l'étanchéité et isolation des logements de fonction du 59 rue de la Libération, 91290 Arpajon,
VU l'offre économiquement la plus avantageuse de la société MR3G,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché relatif à la démolition de la grange pour des raisons de sécurité,
DECIDE
Article 1°’: D'approuver et de signer le marché 2024-29 relatif à la démolition de la grange avec la société MR3G dont le siège social est situé: BAT ALBATROS, 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL 69680 CHASSIEU, n° SIRET 844 109 918 00020 pour un montant forfaitaire de 32 447,25 euro HT, soit 38 936,70 euros TTC. Le marché commence à courir à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci et jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, Les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles — 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l'Essonne. fe \
Fait à Arpajon,
Le 24/10/2024
Le maire certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l'article L 2131-1 du CGCT
Le Maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241030-2024_29-CC
Reçu le 30/10/2024