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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpajon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
A PAJON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU DECISION DU MAIRE n°40/2024 Obiet : Signature du marché n°2024-28 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des fuites au gymnase Émile Manuel Le Maire d’Arpajon, VU le Code général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement l'article L. 2122-22 alinéa 4, VU le Code de la commande publique et notamment les articles L 2120-1, L 2122-1et R 2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la procédure de mise en concurrence, VU la proposition de la société CLA (CHRISTELLE LAPORTE ARCHITECTE) pour un montant de 12 600 euros HT soit 15 120 euros TTC, CONSIDERANT la nécessité pour la ville d'Arpajon avoir un recours à un conseil dans le cadre de la réparation des fuites au gymnase Emile Manuel, DECIDE Article 1°: D'approuver et de signer le marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des fuites au gymnase Émile Manuel avec la société CLA (CHRISTELLE LAPORTE ARCHITECTE), sise 5 BOULEVARD MORLAND 75004 PARIS, SIRET 985 075 571 00010 pour un montant de 12 600 euros HT soit 15 120 euros TTC. Ce marché commence à courir à compter de sa notification ou la date indiquée dans celle-ci et jusqu'à exécution complète de la prestation. Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée. Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles - 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision. Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée : - à la préfecture de l'Essonne. Fait à Arpajon, le 03/10/2024 Le Maire Christian BERAUD Le Maire certifie le caractère exécutoire de la Présente décision en application de l'article L 2131-1 du CG Le maire, Christian BERAUD Accusé de réception en préfecture 091-219100211-20241007-2024_28-CC Reçu le 07/10/2024