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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 38.4.Scot Ccapv Annexes Arret compressed 1 280
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 38.4.Scot Ccapv Annexes Arret compressed 1 280)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
401 1 2\1e 5
ra NA Tr 0) Sources de lumière
UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT
POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le SCoT
ANNEXES
Arrêt, Avril 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
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Annexes — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt - Avril
2023
Les annexes du SCoT de la Communauté de Communes des Alpes de Haute-Provence sont
composées de :
• Annexe 1 : Lexique
• Annexe 2 : Diagnostic
• Annexe 3 : Etat Initial de l’Environnement
• Annexe 4 : Justifications des choix retenus pour le projet
• Annexe 5 : Articulation du projet avec les documents cadres de rang supérieur
• Annexe 6 : Analyse des incidences sur l'environnement
• Annexe 7 : Résumé non technique
• Annexe 8 : Indicateurs de suivi et de mise en œuvre
• Annexe 9 : Fascicule administratif
L’évaluation environnementale du projet se retrouve dans différentes pièces, notamment l’état
initial de l’environnement, l’analyse des incidences, le résumé non technique, la justification
des choix et l’articulation avec les documents cadres de rang supérieur. AUTÉ DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 1
Schéma de Cohérence Territoriale de la CCAPV
-
LEXIQUE
Document pour arrêt
Avril 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON
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Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 2
NOTA : Les termes identifiés par un astérisque (*) sont des définitions propres au SCoT du territoire Alpes Provence Verdon.
Amphibien (batracien) : Vertébré terrestre qui a la particularité de vivre dans deux milieux différents ; sur terre et dans l’eau. Exemples : grenouille, crapaud, salamandre et triton
AOT : Autorité Organisatrice des Transports. La Région PACA SUD est l’Autorité Organisatrice des Transports dans le domaine du ferroviaire (TER).
Artificialisation des sols :
Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations), d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).
Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux, dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux). Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en état d’abandon. [Décret no 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme]
APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
Avifaune : Ensemble des espèces d’oiseaux.
Bassin de vie : Le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi. [INSEE]
Bimby : Densification urbaine spontanée par division parcellaire
Biodiversité : La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Plus précisément, la biodiversité recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, champignons, bactéries, virus…) ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie. Nous autres humains appartenons à une espèce - Homo sapiens - qui constitue l’un des fils de ce tissu. [Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie].
Bourg* : ensemble à caractère urbain d’une densité de population relativement importante organisés autour d’une centralité historique avec des commerces, des services, des équipements et des infrastructures qui permettent de répondre aux besoins quotidiens hebdomadaires et/ou partiellement exceptionnels des habitants.
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
CA : Chambre d’Agriculture
CCAPV : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 3
Centralité urbaine * : Secteur caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines (commerces, services, équipements publics, emplois, logements).
Chiroptère : Mammifère volant, communément appelé chauve-souris.
Coléoptère : Famille d’insectes regroupant les scarabées, coccinelles, hannetons, ...
Continuum forestier : Continuité d’espaces boisés (forêt, bois, haies, alignements d’arbres, ripisylves, …)
CORINE Land Cover : Base de données européenne d’occupation des sols, pilotée par l’Agence européenne de l’Environnement.
Corridor écologique : Axe de communication biologique, plus ou moins large, continu ou non, emprunté par la faune et la flore, qui relient des réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permet sa dispersion et sa migration. [OFB - Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]
CU : Code de l'Urbanisme
DAACL : Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique. Il est intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.
DDT : Direction Départementale des Territoires
EBC : Espace Boisé Classé – Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) peuvent classer comme espaces boisés : les bois, forêts, parcs à conserver, protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, haies ou réseaux de haies, alignements d’arbres. [Art. L.130.1 du code de l’urbanisme]
EIE : État Initial de l’Environnement - Document constitutif du rapport de présentation du SCoT, il présente un état des lieux d’un ensemble de thèmes traditionnellement associés à l’environnement.
ENS : Espaces Naturels Sensibles – Outil de conservation de restauration des espaces naturels des conseils généraux français.
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale ; groupement de plusieurs communes qui lui ont transféré une partie de leurs compétences (ex : assainissement, collecte des déchets ménagers, …)
Espace agricole : Espace du paysage naturel ouvert, utilisé pour la pratique agricole (prairie, culture, pâturage).
Espace forestier : Espace du paysage naturel visuellement occulté (fermeture du paysage) par un ou plusieurs peuplements d’arbres et d’espèces associées.
Espace naturel : Espace du paysage naturel ouvert non utilisé pour la pratique agricole COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 4
Étang : Plan d’eau artificiel, susceptible d’être vidé.
Fermage : Location de terres agricoles.
Friches : Bien ou droit immobilier, bâti ou non-bâti, quel que soit son affection ou son usage, dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi dans une intervention préalable [Article L.111-26 du code de l’urbanisme].
GES : Gaz à Effet de Serre. Exemple : Dioxyde de carbone (CO2), Méthane (CH4)
Hameau : sont définis en se référant aux critères cumulatifs suivants : • Un nombre de constructions limitées, entre 10 et 25 constructions de plus de 10m², destiné à l’habitation et pouvant comprendre d’autres constructions tels que des bâtiments agricoles ;
• Une taille d’enveloppe urbaine modeste ;
• Une position isolée et distincte du bourg ou du village.
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IGN : Institut national de l’information géographique et forestière
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Intermodalité : Utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement.
ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
Limite urbaine * : Limite de l’emprise urbaine
Mare : Petit plan d’eau stagnante, s’asséchant plus ou moins, d’une surface de 5 à 2000 m² et de profondeur comprise entre 20 cm et 2 mètres, généralement sans système de contrôle du niveau d’eau. [Programme Régional d’Actions en faveur des Mares (PRAM)]
Ménage : Ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. [INSEE, au sens du recensement de la population]
Mixité fonctionnelle : Ensemble des fonctions nécessaires à la vie sur un territoire : logement, activité, commerce, équipement administratif, culturel, de mobilité, de loisirs, ...
Multimodalité : Présence de plusieurs modes de déplacement possible entre deux lieux (train, voiture, bus, car, vélo, …). La multimodalité se différencie de l’intermodalité, qui est la combinaison de plusieurs modes de transports au cours d’un même déplacement.
Mutation spatiale : Changement d’occupation du sol d’un espace naturel, agricole, forestier ou artificialisé. Cette mutation peut être liée à de l’artificialisation, à une opération de renouvellement urbain mais également à un espace artificialisé dont la nature a repris ses droits, suite par exemple à une démolition. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 5
Natura 2000 : Réseau des sites naturels européens reconnus pour leur patrimoine naturel dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Habitats Faune Flore (UE9243) et de la Directive Oiseaux (UE79409)
Loi Climat et Résilience : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
ONF : Office National des Forêts
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Orthoptère : Insecte connu sous le nom de sauterelle, grillon ou criquet.
PAC : Politique Agricole Commune
PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations
PAS : Projet d’Aménagement Stratégique, il définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. [Art. L.141-3 du code de l’urbanisme]
PNRV : Parc Naturel Régional du Verdon
PNM : Parc National du Mercantour
Pôle : Commune qui polarise plusieurs fonctions urbaines : fonction d’habitat, fonction économique (emplois, services, commerces, …) et fonction d’équipement (administration, équipements culturels, …).
PPA : Personnes Publiques Associées - L’État, les régions, les départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains (AOT), les EPCI compétents en matière de programme local de l’habitat, les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont associés à l’élaboration des SCoT ainsi que les chambres consulaires (CCI, CA, CMA). [Article L121-4 du code de l’urbanisme]
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Production de logement : Création de nouveaux logements soit par construction neuve, soit dans des immeubles existants. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 6
Réhabilitation de logement : Amélioration de l’habitat existant, sans création de nouveaux logements (modification de la structure des immeubles, redimensionnement et remise en état des logements).
Réservoirs de biodiversité : Espace qui présente une biodiversité remarquable et dans lequel vivent des espèces patrimoniales à sauvegarder. Ces espèces y trouvent les conditions favorables pour réaliser tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation et repos, reproduction et hivernage…). [OFB - Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]
RPG : Référentiel Parcellaire Graphique - Localisation des parcelles déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC).
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Document de planification de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, …). Il fixe les objectifs de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale – Document d’urbanisme, instauré par la loi SRU, déterminant à l’échelle d’un bassin de vie, un projet territorial visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif – Le SPANC a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. C’est la loi Notre (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) qui, le 7 août 2015, précise et renforce le rôle de l’institution régionale dans sa fonction planificatrice. Ce document d’orientation est chargé d’organiser la stratégie régionale à moyen et long terme (2030 et 2050) en définissant des objectifs et des règles se rapportant à onze domaines obligatoires.
TAD : Transport À la Demande – Transport en commun qui se distingue des lignes régulières par sa flexibilité (parcours, horaires) mais nécessite généralement une réservation au préalable.
TER : Train ou Transport Express Régional COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Lexique — Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 1 – Lexique 7
TVB : Trame Verte et Bleue – Réseau fonctionnel de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d’eau, nécessaires au maintien à long terme des milieux naturels et des organismes qui y vivent, et garantissant les capacités d’échanges, de circulation et de libre évolution des populations d’espèces sauvages. [OFB - Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]
UTN : Unité Touristique Nouvelle (Loi Montagne). Toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio- économiques de l'espace montagnard [Art. L.122-16 du code de l’urbanisme]
Village* : sont des secteurs urbanisés, d’au moins 25 constructions agglomérées, de densité significative qui s’organisent autour d’un noyau historique ou a minima d’un espace public collectif. Ils accueillent encore ou ont accueilli des éléments de vie collective notamment un espace public central, une école, une église, quelques commerces de proximité (boulangerie, épicerie, bistrot…) ou service public par exemple, même si ces derniers n’existent plus compte tenu de l’évolution de modes de vie.
ZAE : Zone d’Activités à vocation Économique.
ZNIEFF de type 1 : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 - Espaces ponctuels, sites d’intérêt patrimonial biologique remarquable avec la présence d’espèces et de milieux rares remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional
ZNIEFF de type 2 : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 - Zone concernant des grands ensembles naturels riches, généralement sur plusieurs communes, qui présentent des potentialités biologiques importantes (grande variété d’habitats). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Schéma de Cohérence Territoriale de la CCAPV
-
Diagnostic
Document pour arrêt
Avril 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 2
Sommaire
Une évolution démographique positive et hétérogène......................................................................9
Une légère croissance démographique depuis 2008 ...................................................................... 9
Une croissance démographique portée par le solde migratoire ................................................. 12
Une faible densité de population témoignant de la ruralité du territoire ................................. 14
Une population vieillissante .................................................................................................................. 15
40% de 60ans ou plus ......................................................................................................................... 15
38% de retraités ................................................................................................................................... 18
Caractéristiques des ménages............................................................................................................... 20
Une diminution de la taille des ménages suivant la tendance nationale ................................... 20
Une diminution de la part des famillle(s) au profit des ménages d’une personne ................... 22
Plus d’un habitant sur deux habite la CCAPV depuis plus de 10ans ......................................... 23
Des ménages aux revenus modestes ............................................................................................... 24
Scénarios démographiques et perspectives de développement ................................................... 26
Le scénario OMPHALE de l’INSEE.................................................................................................... 26
Le scénario du SRADDET ................................................................................................................... 26
Synthèse et enjeux .................................................................................................................................. 27
Un parc de logements caractérisé par les maisons individuelles et les résidences secondaires . 28
Un parc de logements en croissance constante............................................................................. 28
Une majorité de maisons individuelles et des appartements concentrés à Allos .................... 31
Un taux de résidences secondaires très élevé causé par l’attractivité touristique ................. 31
Un parc de logements plutôt anciens et de grande taille .................................................................... 34
Des résidences principales en croissance mais toujours minoritaires ....................................... 34
Un parc de logements anciens à réhabiliter .................................................................................... 36
Une sur représentation des logements individuels de grande taille .......................................... 37
Des résidences secondaires dominant le parc de logements ...................................................... 38
Un taux de logements vacants faible mais en hausse depuis 2000, surtout dans les centre- bourgs ..................................................................................................................................................... 41
Deux résidences principales sur trois occupées par leurs propriétaires ...................................... 48
Un parc locatif social concentré sur 11 communes.......................................................................... 49
Une dynamique de construction neuve fluctuante .......................................................................... 51
Un écart entre logements autorisés et commencés depuis 2018 .............................................. 51
Une construction de logements individuels purs consommatrice de foncier .......................... 54
Un marché immobilier aux prix abordables mais hétérogènes ...................................................... 55
Synthèse et enjeux .................................................................................................................................. 56
Economie générale .................................................................................................................................. 57
Une stagnation du nombre d’actifs occupés et du nombre d’emplois depuis 2019 ............... 57 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 3
Une part d’artisans et d’agriculteurs supérieure aux territoires voisins .................................... 59
Une augmentation du taux de chômage accentuée par les impacts de la crise sanitaire sur le tourisme ................................................................................................................................................. 60
Une part de population diplômée en hausse depuis 2008 .......................................................... 62
Un actif sur deux travaille dans sa commune de résidence ......................................................... 63
Structure économique du territoire ..................................................................................................... 67
Une augmentation des emplois de la sphère présentielle ........................................................... 67
Une part des emplois agricoles et industriels supérieurs à celle des territoires voisins ........ 69
Près d’une entreprise sur trois n’a pas de salarié ........................................................................... 76
Filières et secteurs d’activités ............................................................................................................... 77
Une part des emplois non-salariés supérieure à celle départementale et régionale témoignant d’une économie de l’emploi fragile ................................................................................................... 77
Le domaine de l’industrie et des services marchands en déclin ................................................. 79
Les zones d’activités économiques ...................................................................................................... 80
4 zones d’activités et une en cours d’aménagement .................................................................... 80
Des espaces économiques communaux .......................................................................................... 85
Un territoire attractif pour les touristes ............................................................................................. 87
La stratégie touristique de la CCAPV (2019-2025) ....................................................................... 87
Une stratégie touristique à adapter à la demande et non à l’offre ............................................. 88
Les retombées économiques du tourisme ...................................................................................... 89
Des emplois précaires liés à la saisonnalité..................................................................................... 89
Un attrait touristique estival en développement ........................................................................... 90
Une capacité d’accueil touristique mais à améliorer qualitativement ....................................... 91
Un enjeu de remobilisation et rénovation des « lits froids » ........................................................ 94
75% des nuitées touristiques ont lieu l’été ..................................................................................... 95
Un enjeu d’hébergement des excursionnistes sur le territoire ................................................... 98
Des points d’information touristique performants ........................................................................ 99
Plus de 180 sentiers de randonnée balisés ...................................................................................100
Le dispositif Flux Vision Tourisme ..................................................................................................101
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 103
Un réseau routier et ferroviaire rural ................................................................................................ 105
Un réseau routier contraint par la topographie ...........................................................................105
Une ligne TER et 5 gares...................................................................................................................107
Une majorité de flux internes témoignant de l’offre d’emplois au sein de la CCAPV ............ 109
Une majorité de flux internes : un territoire pourvoyeur d’emplois ........................................109
Des mobilités pendulaires effectuées en voiture ........................................................................111
Les solutions alternatives à la voiture ............................................................................................... 112 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 4
Une offre de transport en commun aux fréquences minimes...................................................112
Un covoiturage à développer...........................................................................................................116
Les modes actifs et capacités de stationnements........................................................................... 117
Un réseau de déplacement vélo avant tout à vocation touristique .........................................117
Un stationnement des véhicules suffisant ....................................................................................118
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 120
Les Unités paysagères du territoire ................................................................................................... 121
L’atlas des paysages ...........................................................................................................................121
Les ensembles paysagers ..................................................................................................................122
Les Paysages alpins ............................................................................................................................124
Les paysages des Préalpes................................................................................................................129
Les paysages du Verdon ...................................................................................................................133
Les grands éléments de repères de la CCAPV .............................................................................137
La decouverte du territoire : les differents niveaux de perception du paysage ...................... 139
La perception du paysage par la route ...........................................................................................139
Les villages dans le paysage .............................................................................................................149
Le paysage des zones agricoles .......................................................................................................152
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 154
Évolution de l’urbanisation sur le territoire...................................................................................... 157
Les premiers âges de l’urbanisation ................................................................................................157
Le développement depuis les années 50 ......................................................................................159
Analyse de la morphologie urbaine .................................................................................................... 162
Le village-rue .......................................................................................................................................164
Le village-tache ...................................................................................................................................165
Le village tache et hameaux dispersés ...........................................................................................167
Le village compact ..............................................................................................................................168
Le village compact et hameaux dispersés .....................................................................................170
Le village-hameaux ............................................................................................................................172
Le village éclaté...................................................................................................................................173
Analyse de la typo-morphologie du territoire ................................................................................. 176
La typo-morphologie, pourquoi ? ....................................................................................................176
Méthode d’analyse .............................................................................................................................176
Décomposition et lecture des formes urbaines à vocation d’habitat ......................................177
Le centre bourg ancien......................................................................................................................180
Habitat Individuel ...............................................................................................................................182
Habitat Intermédiaire ........................................................................................................................184
Habitat collectif ..................................................................................................................................186 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 5
Les hébergements touristiques .......................................................................................................187
Les formes urbaines du foncier économique................................................................................189
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 191
Agriculture ............................................................................................................................................... 192
Documents de référence ..................................................................................................................192
Les engagements régionaux et locaux ...........................................................................................192
Une agriculture très présente, en légère hausse entre 2010 et 2020.....................................193
Une filière étroitement liée à l’environnement ............................................................................205
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 208
Sylviculture .............................................................................................................................................. 209
Documents de référence ..................................................................................................................209
Les engagements régionaux et locaux ...........................................................................................209
Points clés analytiques.......................................................................................................................... 210
Données générales.............................................................................................................................210
Une ressource forestière abondante ..............................................................................................211
La multifonctionnalité de la forêt au sein du territoire ...............................................................221
La stratégie territoriale de gestion de ces espaces boisés à travers la Charte forestière de territoire ...............................................................................................................................................221
Une filière en liens étroits avec l’environnement ........................................................................222
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 224
Analyse de la consommation d’espaceS : COntexte reglementaire ........................................... 225
Vers un objectif « 0 artificialisation nette » ...................................................................................225
Un objectif se déclinant au travers d’un emboîtement d’échelles............................................227
Objectifs actuels du SRADDET région SUD .................................................................................229
Méthodologie.......................................................................................................................................... 231
Présentation des données Majic .....................................................................................................231
Méthode de traitement des données .............................................................................................232
Caractéristiques des surfaces urbanisées en 2020 ........................................................................ 238
Une urbanisation contrainte par la topographie ..........................................................................238
Une concentration des surfaces urbanisés sur les principaux bourgs .....................................241
Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2011 et 2021 ...................... 245
Une progression rapide des surfaces urbanisées .........................................................................245
Qualification des consommations foncières .................................................................................... 251
Des capacités de densification limitées par la structure des tissus urbains ...........................251
Une consommation principalement dédiée à l’extension du parc résidentiel........................254
Une consommation en extension directe des espaces urbanisés ............................................260
La consommation fonciere rapportee à la production residentielle et l’accueil d’habitants . 263 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 6
Une moyenne de 1079 m² consommés par logement supplémentaire ..................................263
Une progression des consommations foncières plus rapide que la croissance démographique ...............................................................................................................................................................265
Consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers entre 2012 et 2022 ...................... 266
Synthèse et enjeux ................................................................................................................................ 271 ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 7
Les chiffres de population analysés dans ce document sont issus du recensement de la population 2019 de l’INSEE, publié à l’été 2022.
Les analyses portant sur la démographie proviennent de statistiques de population municipale, à ne pas confondre avec les populations légales.
Le territoire de la CCAPV est composé de 41 communes.
Les territoires de comparaison utilisés pour l’analyse sont les suivants :
TYPE DE TERRITOIRE NOM
Territoires de rang supérieur
Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Territoire d’étude CC Alpes Provence Verdon
Intercommunalités de comparaison
CC Alpes d’Azur
CC Lacs et Gorges du Verdon
CC Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
CA Provence-Alpes
CA Pays de Grasse COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMPRAHAUTE DEALPES
PROVENCE
VERDON SCoT CCAPV Sowrces de vais
Les territoires de comparaison Elaboration SCoT CCAPV
CG Vallée.” $
LA Vo
/ SeretPongon
FE
| Gorges du
Vérdon
0 5 10km |
_ mn Auteur : Planed, 2021 Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE. Fond : ESRI Word Topo
C1] Périmètre de la CCAPV
C_] Périmètres des EPCI voisins
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 8 IMMUNAUTÉ DE COMMUNES col
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution de la population de la CC Alpes Provence Verdon
Source : INSEE, RP 2019
14 000
ER Too te
10000 - 9 323. 9541 ___ ! 8 760
E64 8 154
8000 - ]
6 000 - J | _— |
4000 | :
2000 À |
0 ét 1 L : = J . : . L
2008 1968 1975 1982 1990 1999 2013 2019
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 9
UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POSITIVE ET HETEROGENE
Une légère croissance démographique depuis 2008
La population de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) est de 11 422 habitants en 2019. Elle a connu une évolution constante avec une légère stagnation entre 2008 et 2013 et une reprise depuis. Les communes les plus peuplées de l’intercommunalité en 2019 sont : Castellane (1470 habitants), Annot (1031 habitants) et Saint- André-les-Alpes, qui est le siège de la CCAPV (1010 habitants).
L’intercommunalité a connu une légère croissance de sa population à partir de 2008. Pour la période 2008-2013, le taux de croissance annuel moyen de la population était de +0,2% et de + 0,5% pour la période 2013-2019. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
CORAMOMAUTÉ DE COMAMLMEE
ALPES
PROVENCE
VERDON
Elaboration SCoT CCAPV
Auteur : Planéd, 2022
DEMOGRAPHIE
Taux de croissance annuel moyen de la population entre 2013 et 2019
Villars
Colmars sr
Thorame
Basse
Demandoix?
Castellanie =
| | € Dé
0 5 10 km
ns Î
Source(s) : ADMIN EXPRESSCIGN, SANDRE. Fond : ESRI Word po
/” TCAM de la population entre 2013 et 2019 (%) :
EM 21à-
Em-1à0
C_J0à1,1
EM 11à21
21:52
Population en 2019 : D
1200 à 1500
1000 à 1200
500 à 1000
300 à 500
100 à 300
0 à 100 }
\
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 10 UNAUTÉ DE COM! COMM
AÈ ALPES
170
160
150
140
130
120
110
100
90
80
240
220
200
180
160
140
120
100
80
IMUNES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution démographique comparée depuis 1968 (base 100)
Source : INSEE, RP 2019
= = = CC Alpes Provence
e* Verdon
ee e =» | pes-de-Haute-
G ZOÉ Provence
>=
ee” —— Provence-Alpes-Côte
d'Azur
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution démographique depuis 1968 (base 100)
Source : INSEE, RP 2019
——=(CCAlpes Provence Verdon
—— Provence Alpes Agglo
———… CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon
—— (C Alpes d'Azur
—— (C lacset Gorges du Verdon
CA du Pays de Grasse
ES ere
<
rome
1968 19735 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 11
La dynamique démographique du territoire de l’intercommunalité a connu une faible croissance entre 1990 et 2008, et tend depuis vers une stabilisation. Le rythme démographique des autres échelons territoriaux (département et région) est parallèle à celui de la CCAPV.
Les intercommunalités voisines suivent la même dynamique démographique que la CCAPV. Elles s’orientent toutes vers une stabilisation de leur taux de croissance, avec toutefois une inflexion vers le bas alors que la CCAPV voit sa dynamique légèrement remonter. Seule la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon se distingue des autres EPCI avec une progression plus croissante. INAUTÉ DE COMMI COMMUI a \UNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Taux de croissance annuel moyen décomposé en solde naturel et migratoire de CC Alpes Provence Verdon
Source : INSEE, RP 2019
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
-0,50%
-1,00%
-1,50% -0,86%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2019
mx Taux de croissance annuel moyen du au solde migratoire
es Taux de croissance annuel moyen du au solde naturel
— Jaux de croissance annuel moyen
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 12
Une croissance démographique portée par le solde migratoire
La dynamique démographique est la combinaison de 2 phénomènes :
• La différence des variations des naissances et des décès : le solde naturel ; • Le solde entre les migrations entrantes et les migrations sortantes du territoire : le solde migratoire.
La dynamique démographique de la CCAPV a connu de multiples évolutions au fil des années. Son taux de croissance annuel moyen était de :
- +1,61% durant la période 1999-2008,
- +0,17% entre 2008 et 2013,
- + 0.5% entre 2013 et 2019.
Ainsi, au cours des 10 dernières années, le territoire a connu un taux de croissance annuel moyen de l’ordre de +0,36%.
Le taux de croissance annuel moyen est rythmé par le solde migratoire qui a connu un pic sur la période 1999-2008 (+1,90%) avant de connaître une baisse sur la période 2008-2013 (+0,55%). Le solde migratoire, comme le taux de croissance annuel moyen a connu une nouvelle hausse sur la période 2013-2019 (+1%).
Concernant le solde naturel, il a toujours été négatif. La période 1975-1982 a connu le solde naturel le plus bas soit -0,64%. Après quelques variations au fil des années, le solde naturel de la CCAPV est de -0,5% pour la période 2013-2019. Ce qui signifie qu’il y a plus de décès que de naissances sur le territoire intercommunal. Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 13
Au-delà de 2019, au cours de la période de crise sanitaire, un regain démographique, non encore mesuré, est perçu sur le territoire et doit être pris en compte dans le cadre des perspectives de développement futures.
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2008
2008-
2013
2013-
2019
VARIATION
ANNUELLE BRUTE -510 606 563 218 1 479 92 310 TAUX DE
CROISSANCE
ANNUEL MOYEN -0,86% 1,03% 0,78% 0,26% 1,61% 0,17% 0,5%
TAUX DE
CROISSANCE
ANNUEL MOYEN
DU AU SOLDE
NATUREL
-0,58% -0,64% -0,35% -0,47% -0,28% -0,39% -0,5%
TAUX DE
CROISSANCE
ANNUEL MOYEN
DU AU SOLDE
MIGRATOIRE
-0,28% 1,67% 1,13% 0,73% 1,90% 0,55% 1%
Les EPCI voisins n’ont pas la même croissance démographique. Certaines intercommunalités ont des taux de croissance annuels moyens négatifs, ce qui signifie qu’elles ont perdu des habitants. Néanmoins, elles sont toutes plus ou moins rythmées par le solde migratoire. La CC Lacs et Gorges du Verdon a le TCAM le plus élevé avec la CCAPV. La CC Vallée de l’Ubaye – Serre Ponçon est la seule intercommunalité à avoir son solde migratoire et son solde naturel négatifs.
Le taux de croissance annuel moyen du département et celui de la région sont plus faibles que celui de la CCAPV : respectivement +0,2% et +0,40% pour la période 2013-2019. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 14
Une faible densité de population témoignant de la ruralité du territoire
La densité de population de la CCAPV est la plus basse (7 hab/km²), au regard des intercommunalités voisines. La communauté d’agglomération Pays de Grasse possède la densité de population la plus élevée, soit 204 habitants par km². Tous ces EPCI ont des densités de population basses, car ce sont des intercommunalités composées de communes rurales faiblement peuplées. La région SUD PACA a une densité de population de 160 hab/km² liée aux métropoles d’Aix-Marseille-Provence, de Toulon et de Nice.
7 8 11 16 23
30
160
204
0
50
100
150
200
250
Comparaison de la densité de population en 2019 (hab/km²)
Source : INSEE, RP 2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 15
UNE POPULATION VIEILLISSANTE
40% de 60ans ou plus
La structure de la population de la CC Alpes Provence Verdon se caractérise par un équilibre des classes d’âges. En effet, la part des différentes classes d’âges oscille entre 11% et 26%. Les 45-59 ans et les plus de 60 ans représentent respectivement 22% et 26,2% de la population en 2019.
En 2019, l’indice de jeunesse de la CCAPV est de 0,58. Le vieillissement de la population est marqué et la répartition des jeunes sur le territoire est hétérogène.
13,4%
11,0%
14,7%
22,0%
26,2%
12,8%
Part des catégories d'âge au sein de la CCAPV en 2019
Source : INSEE, RP 2019
0-14ans 15-29ans 30-44ans 45-59ans 60-74ans 75ans et plus COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 16
À noter qu’un indice de jeunesse se rapprochant de 1 indique que les parts des plus de 65 ans et des moins de 20 ans sont équilibrées au sein de la structure de la population. Ce fut le cas en 2008 où l’indice de jeunesse était de 0,90 et oscillait donc autour de 1.
Lorsqu’il est supérieur à 1, cela signifie que la part des jeunes est prépondérante au sein de la population.
Néanmoins, l’indice de jeunesse de la CCAPV connaît une baisse continue depuis 2008. La part des 65 ans et plus est prépondérante sur le territoire et les jeunes se font donc moins présents au sein de la population. Le territoire est donc confronté à un réel phénomène de vieillissement de sa population qui pose nombre de questions associées : logement, mobilité, commerces, services… Ce phénomène concerne l’intercommunalité, au même titre que le territoire régional et français. Pour autant, il peut localement s’expliquer par le fait que la CCAPV est plus attractive pour des actifs proches de la retraite ou des jeunes retraités, plutôt que pour des jeunes ménages.
Les indices de jeunesse des communes de Lambruisse, Saint-Lions et Ubraye ne sont pas disponibles, car les effectifs des personnes âgées de moins de 20 ans au sein de leurs populations ne sont pas communiquées dans la base de données des âges quinquennaux de l’INSEE. Il est nécessaire d’avoir le nombre de personnes de moins de 20 ans et de plus de 65 ans afin de calculer l’indice de jeunesse.
0,90
0,66
0,58
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00
CC Alpes Provence
Verdon
Evolution de l'indice de jeunesse de la CCAPV
Source : INSEE, RP 2019
2019 2013 2008 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMM/MAUTS DE COMMUNES
ALPES
A3" DEMOGRAPHIE en Indice de jeunesse en 2018
Elaboration SCOT CCAPV
Beauvezer.
Norante
0 cques Lions 1833
(SIRochette Saint O1, Pierre
0 5 10 km |
Auteur : Planèd, 2022 Source(s} : INSEE, ADMIN EXPRESSDIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo
Indice de jeunesse en 2018 : MM de 0,4 à 0,7
EM n.d : non disponible EM de 0,7 à 1,05
[__| <0,14 (min. 0) BB > 1,05 (max. 1,33)
LI de 0,14 à 0,4
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 17 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 18
38% de retraités
En 2019, les retraités représentent la part la plus élevée des catégories socio-professionnelles (38,3%), soit 1 personne sur 3 est retraitée. Les retraités et les inactifs représentent à eux seuls 50% des CSP. C’est également le cas dans les EPCI voisins.
Ces derniers sont principalement composés d’employés, de professions intermédiaires et d’ouvriers. Les actifs travaillent donc majoritairement dans le secteur tertiaire et secondaire.
Source : INSEE, RP 2019
Entre 2013 et 2019, la part des retraités au sein de la population stagne alors que le nombre de personnes sans activité professionnelle augmente (+1,2%). Les employés connaissent une légère hausse (+0,5%) tandis que le nombre d’agriculteurs exploitants diminue (-1,1%).
2,5% 1,8% 1,2% 1,1% 1,0% 7,2% 9,0% 6,8% 8,2% 4,4% 3,8% 4,2% 4,8% 4,3% 5,1%
10,4%
15,8%
11,3% 8,2% 13,6%
16,4%
16,4%
16,6% 14,8% 16,4%
9,7%
8,6%
11,1%
8,9%
10,3%
37,5%
34,7%
35,3% 41,2% 33,1%
12,5% 9,3% 12,9% 13,4% 16,1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CC Alpes Provence
Verdon
CC Vallée de l'Ubaye -
Serre Ponçon
CC Alpes Azur CC Lacs et Gorges du
Verdon
CA Provence Alpes
Agglo
Répartition de la population par catégories socioprofessionnelles en 2019
Agriculteurs exploitants Artisans, Commerçants, Chefs d'entreprise
Cadres et Professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires
Employés Ouvriers
Retraités Autres sans activité professionnelle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
CC Alpes-Provence-Verdon : Évolution de la répartition de la population par catégories socioprofessionnelles (sce:INSEE-RP 2019)
Prof. intermédiaires
Ouvriers
Employés
Cadres, Prof. intel, sup.
Artisans, Comm... Chefs entr
Agriculteurs exploitants
0% 10% 20% 30% 40%
UM 2008 DE 2013 DE 2010
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 19 UTÉ DE COMMUNE: COMMUNAI \UNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution de lataille moyenne des ménages
Source : INSEE, RP 2019
3,50
3,00
2,50
2,00 =. 194
2,01
1,50
1,00
0,50
0,00
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
= = =(CAlpes Provence Verdon === A|pes-de-Haute-Provence œ Provence-Alpes-Côte d'Azur
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 20
CARACTERISTIQUES DES MENAGES
Une diminution de la taille des ménages suivant la tendance nationale
En 2019, la taille des ménages au sein de la CCAPV est de 1,94 personne. La constante diminution de ce chiffre est causée par plusieurs facteurs sociodémographiques qui touchent l’ensemble du territoire national : scission des ménages, vieillissement de la population, situation de veuvage, décohabitation des jeunes...
CC ALPES PROVENCE
VERDON
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
POPULATION DES
MENAGES
8 515 7 959 8 397 9 043 9 304 10 795 10 895 11 206
NOMBRE DE
MENAGES
3 243 3 207 3 534 3 948 4 349 5 262 5 415 5 784
ÉVOLUTION DE LA
TAILLE MOYENNE DES
MENAGES
2,63 2,48 2,38 2,29 2,14 2,05 2,01 1,94
Le nombre de ménages a quant à lui augmenter, impliquant ainsi un besoin en logements. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
SCoT
CA Alpes-Provence-Verdon
7} FA /
107
Auteur:Planéd, 2022
2 | Source(s): ADMIN EXPRESS: Fond: ESRI World Topo/BD OTRHO
Légende
C7 1,6 — 1,7 EM 19 — 222 — 23
Es 1,7 — 1,9 EN 2 — 2,2 OS Territoire d'étude
(source INSEE-RP 2019)
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 22
Une diminution de la part des famillle(s) au profit des ménages d’une personne
En 2019, les ménages de la CCAPV sont principalement représentés par les ménages d’une personne (42%) et les ménages avec famille(s) (56%). Entre 2013 et 2019, les ménages d’une personne ont augmenté (+3%) mais les ménages avec famille(s) ont diminué (-2%). Les familles monoparentales ont connu une hausse de +1,2%.
Pour un territoire, maintenir et accueillir des ménage(s) avec familles est primordial, notamment pour les services et équipements tels que les écoles.
42,2%
1,9%
56,0%
39%
2%
58%
38%
2%
59%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%
Ménages 1 personne
Ménages Autres sans famille
Ménages avec famille(s)
Evolution des ménages de la CCAPV par type
Source : INSEE, RP 2019
2008 2013 2019
31%
21%
7%
31%
19%
8%
30%
17%
9%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Un couple sans enfant
Un couple avec enfant(s)
Une famille monoparentale
Evolution des ménages avec famille (s) de la CCAPV
Source : INSEE, RP 2019
2008 2013 2019 IMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Part des ménages de la CCAPV selon leur ancienneté en 2019
Source : INSEE, RP 2019
25,0%
22,4%
18,7%
# Moins de 2 ans
m2-4 ans
11,6% 2 5-9 ans
# 10-19 ans
# 20-29 ans
Depuis 30 ans ou plus
20,0% 18,2%
16,3%
Le 12,9%
10,0%
5,0%
0,0%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 23
Plus d’un habitant sur deux habite la CCAPV depuis plus de 10ans
En 2019, 22,4% des ménages sont sur le territoire depuis plus de 10 à 19 ans et 18,7% depuis plus de 30 ans. Il y a 12,9% des ménages qui vivent au sein de la CCAPV depuis moins de 2 ans. Les ménages de la CCAPV ont donc tendance à s’installer de façon pérenne. Néanmoins, la part des ménages résidant de 20 à 29 ans est la plus faible. ÿ PROVENCE 4 X VERDON
Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 24
Des ménages aux revenus modestes
En 2019, le revenu mensuel médian disponible des ménages de la CCAPV est de 1 649 euros. C’est un revenu modeste par rapport à celui du département et de la région qui sont respectivement de 1 724 euros et 1 799 euros. Le revenu mensuel médian disponible de la CCAPV est d’ailleurs le plus faible par rapport aux EPCI voisins.
REVENU
MEDIAN
DISPONIBLE
REVENU
MENSUEL
MEDIAN
DISPONIBLE
LIMITE 1ER
DECILE
RAPPORT
INTERDECILE
CC ALPES
PROVENCE
VERDON
19 790 1 649 10 390 3,1
PROVENCE
ALPES AGGLO
19950 1662,5 10950 3,0
CC VALLEE DE
L’UBAYE –
SERRE
PONÇON
19600 1633 11150 3,1
CC ALPES
D’AZUR
19170 1 597,5 10310 3,1
CC LACS ET
GORGES DU
VERDON
19230 1602,5 103103 3,4
CA PAYS DE
GRASSE
23270 1939 12230 3,4
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
20580 1715 11060 3,2
PACA 21350 1779 10730 3,7
Les communes de La Mure d’Argens et Saint-Benoît accueillent les ménages aux revenus les plus élevés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
ÉLCCOMAMES
ALPES
AÈ 2" DEMOGRAPHIE ne Revenu médian annuel disponible en 2019 (€)
Elaboration SCoT CCAPV
Saints
MoriezWanüré
19290 Andles Iles] Aie Ange
ne PET
(Gas Le! (ane
109005 Garde
0 5 10km ,
Source(s) : ADMIN EXPRESS2IGN, SANDRE, Fond : ESRI Word Rpo Auteur : Planéd, 2021
Revenu médian disponible en 2019 (€)
EM] non disponible
180000 à 19000
EM 19000 à 21000
EM 21000 à 22000
EM 22000 à 23430
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 25 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Évolution de la population selon les scénarios D
Central + 10 900 + 640 + 0,4 - 0,2 +0,6 +17 100 + 460 + 0,3 - 0,4 + 0,6
Source : Insee, Omphale 2017
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 26
SCENARIOS DEMOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES DE
DEVELOPPEMENT
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, un scénario de développement démographique sera défini. Pour cela, il s’appuiera sur des scénarios de référence :
- Le scénario OMPHALE de l’INSEE, donnant un cadre à partir d’une projection statistique,
- Le scénario SRADDET avec le SCoT de la CCAPV devra être compatible.
Le scénario OMPHALE de l’INSEE
D’après les données Omphale datant de 2017, il est possible d’estimer des projections démographiques à l’horizon 2030 et 2050 à l’échelle du département des Alpes de Haute Provence. Il n’a pas été réalisé de projection à l’échelle infra départementale.
Omphale propose donc trois scénarios permettant d’estimer l’évolution de la population :
- Le scénario « population basse » ;
- Le scénario « central » ;
- Le scénario « population haute. »
Ces 3 scénarios permettent d’esquisser de taux de croissance annuel moyen compris entre : - +0.2% / an et +0.5% / an à l’horizon 2030,
- +0.1% / an et +0.5% / an à l’horizon 2050.
Le scénario du SRADDET
Soumis à des dynamiques différentes, les quatre espaces régionaux identifiés par le SRADDET contribueront de manière différenciée à l’ambition démographique régionale. Le SRADDET demande aux acteurs publics (porteurs de SCoT entre autres) de répercuter ces contributions dans leurs stratégies territoriales.
Pour l’espace alpin, les objectifs fixés sont, d’au moins, 33 000 habitants supplémentaires en 2030 et 65 000 en 2050, soit un objectif de 338 000 habitants en 2030 et 372 000 en 2050.
Cet objectif de population correspond à un taux de croissance annuel moyen de l’ordre de +0.6% / an, soit une dynamique égale à celle constatée être 2013 et 2018 à l’échelle de la CCAPV.
Outre une croissance de +0,6%/an envisagée pour l’espace alpin, il importe de prioriser la croissance dans les centralités du SRADDET (règle LD3-Objectif 52) : Annot, Castellane et Saint-André-les-Alpes, avec un maintien et la venue des jeunes et d’actifs. Mais également d’anticiper une adaptation au vieillissement de la population. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 27
Comme souligné par le SRADDET, l’enjeu sera de renforcer les polarités existantes avec de répondre à règle LD3-objectif 52. Cependant, il ne faudra pas empêcher le développement des autres communes, mais leur développement devra se faire de manière équilibrée. Les communes les plus éloignées et les moins équipées devront axer leurs développements sur l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre le logement vacant et indigne ainsi que la remobilisation des résidences secondaires (cf. Fiche diagnostic habitat-logement).
SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• Une dynamique démographique positive portée par le solde migratoire
• Un vieillissement de la population marqué qui pose des questions d’accompagnement des ménages âgés en termes de logement, mobilité, équipements, services
• Un territoire qui peine à garder voire attirer des jeunes, compte tenu notamment de la localisation, de l’accessibilité et de l’offre d’emplois disponible sur le territoire.
• Une baisse de la taille moyenne des ménages, marquée par le vieillissement de la population et la progression des ménages d’une personne et des familles monoparentales.
• Des ménages aux revenus mensuels modestes à prendre en compte
• Se développer autrement pour faire écho au SRADDET et à l’objectif 54 « renforcer un modèle de développement rural régional exemplaire à l’échelle nationale. »
Enjeux
• Définir une dynamique démographique souhaitable et supportable sur le territoire.
• Attirer des jeunes actifs et des familles pour amorcer un renouvellement de la population et lutter contre le vieillissement de la population.
• Favoriser de bonnes conditions d’accompagnement du vieillissement de la population. IMMUNAUTÉ DE COMMUNES col
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution du nombre de logements à CC Alpes Provence Verdon
Source : INSEE, RP 2019
20000 E 18 068 18655
18 000 17 224
16 000 | 14 144
14000
12 000 10 780
10 000 8413
6000
4000 — |
2000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 28
UN PARC DE LOGEMENTS CARACTERISE PAR LES MAISONS
INDIVIDUELLES ET LES RESIDENCES SECONDAIRES
Les chiffres du logement analysés dans ce document sont issus du recensement de la population 2019 de l’INSEE, publié à l’été 2022. D’autres sources ont été mobilisées en compléments (Sitadel, RPLS) : elles sont précisées au fil du document.
Un parc de logements en croissance constante
En 2019, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon compte 18 655 logements. Le parc de logements connaît une évolution constante.
Les communes d’Allos et Castellane sont celles qui accueillent le plus grand nombre de logements : respectivement 5 540 et 1664 logements en 2019. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution comparée du nombre de logements depuis 1968 (base 100)
Source : INSEE, RP 2019
380
360
340
320
300
280
260
240
220
200
180
160
140
120
100
80
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
—(C Alpes Provence Verdon "Provence Alpes Agglo
=» (CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon (CC Alpes d'Azur
—((C Lacs et Gorges du Verdon + (A du Pays de Grasse
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 29
Le rythme de développement du parc de logements de la CCAPV a été identique à celui des échelons territoriaux supérieurs jusqu’au début des années 2000. Il y a eu ensuite une progression légèrement supérieure entre 1999 et 2008 avant de trouver une production régulière et plus stable à partir de 2008. La CC Vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon est l’intercommunalité avec la plus forte progression du nombre de logements.
La carte ci-dessous permet d’avoir une vue d’ensemble du volume de logements des communes de la CCAPV. Ce sont les communes d’Allos et de Castellane qui ont vu leur parc de logements augmenté le plus fortement ; Allos notamment alimenté par l’hébergement touristique. Cependant, le parc de logement de toutes les communes de la CCAPV a augmenté entre 2013 et 2019. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
CAM, XOUINLA LE
ALPES
ASE PROVENCE ne —— Taux de croissance annuel moyen du nombre
EE de logements Es
Auteur Planéd, 2022 Source(s); ADMIN EXPRESS; Fond: ESRI World Topo/BD OTRHO
Légende (en %)
C_]-1 — -0,2 EM 0,6 — 1,4 MM 22— 35
C_]-0,2 — 0,6 EM 1,4 — 2,2 EM Territoire d'étude
(source INSEE-RP 2019)
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 30 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 31
Une majorité de maisons individuelles et des appartements concentrés à Allos En 2019, le parc de logements de la CCAPV se compose majoritairement de maisons individuelles (58%). La répartition du type de logements sur les autres intercommunalités n’est pas identique à celle de la CCAPV.
La CC Vallée de l’Ubaye – Serre Ponçon est celle avec le plus d’appartements : 66,3% du parc de logements. L’intercommunalité avec le plus de logements individuels est la CC Lacs et Gorges du Verdon (83,8%).
Cependant, cette répartition des types de logements est à moduler au regard des spécificités de certaines communes et plus particulièrement de la commune d’Allos. Station de sport d’hiver, la commune concentre à elle seule 59% des appartements de la CCAPV (soit 4 568 logements en 2019).
Ainsi, en écartant la commune d’Allos de ces calculs, la part des maisons individuelles s’approche de celle constatée sur la CC Lacs et Gordes du Verdon en 2019 :
- 77% de maisons,
- 23% d’appartements.
La maison individuelle demeure le modèle prépondérant et largement recherché par les ménages.
Un taux de résidences secondaires très élevé causé par l’attractivité touristique En 2019, le parc de logements de la CCAPV est largement représenté par les résidences secondaires (63%). Ce qui est caractéristique de l’attractivité touristique du territoire intercommunal. A Allos, le taux de résidences secondaires est de 93%, seulement 7% des logements sont occupés à l’année.
58,2% 61,4%
33,7%
51,6%
83,8%
54,5% 61,5%
40,4%
41,8% 38,6%
66,3%
48,4%
16,2%
45,5% 38,5%
59,6%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
Part des logements par type en 2019
Source : INSEE, RP 2019
Maisons Appartements IMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Répartition des logements de CC Alpes Provence Verdon par catégories depuis 1968 Source : INSEE, RP 2019
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1968 1975 1982 1990 1999 2013 2019
# Résidences principales # Résidences secondaires BLogements vacants
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 32
Les résidences principales représentent seulement 31% du parc de logements. Son taux de vacance est faible (6%).
C’est à partir des années 1980 que le taux de résidence principale a commencé à diminuer avant de stagner à partir de 2008.
En 2019 sur la CCAPV, on dénombre donc :
- 5 784 résidences principales,
- 11 782 résidences secondaires,
- 1 090 logements vacants.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
RESIDENCES
PRINCIPALES
43,5% 38,1% 32,8% 27,9% 27,7% 30,5% 30,0% 31%
RESIDENCES
SECONDAIRES
49,7% 50,6% 57,1% 66,2% 67,9% 64,7% 65,0% 63,2%
LOGEMENTS
VACANTS
6,9% 11,3% 10,1% 5,9% 4,4% 4,7% 5,0% 5,8%
Cependant, cette répartition des catégories des logements est à moduler à partir des spécificités communales, détaillées dans les parties suivantes.
En comparant avec les intercommunalités voisines, la CCAPV a le taux de résidences secondaires le plus élevé avec la CC Vallée de l’Ubaye – Serre Ponçon. Ce qui assoit son attractivité touristique par rapport aux intercommunalités voisines qui elles, sont caractérisées par un parc de logements davantage résidentiel comme la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglo dont le parc de logements est composé à 70,6% de résidences principales.
En ce qui concerne les échelons territoriaux supérieurs comme le département et la région, ceux-ci sont dans l’ensemble majoritairement composé de résidences principales. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Répartition du parc de logements par catégories en 2019
Source : INSEE, RP 2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
CA du Pays de Grasse
CC Lacs et Gorges du Verdon
CC Alpes d'Azur
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon
Provence Alpes Agglo
> CC Alpes Provence Verdon
0% 20% 40% 60% 80% 100%
# Résidences principales Résidences secondaires B Logements vacants
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 33 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 34
UN PARC DE LOGEMENTS PLUTOT ANCIENS ET DE GRANDE TAILLE
Des résidences principales en croissance mais toujours minoritaires
Une résidence principale est, au sens de l’INSEE, un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.
À l’instar des intercommunalités voisines, le nombre de résidences principales a connu une croissance modérée. Bien qu’elle soit positive, la dynamique des résidences principales est largement inférieure à celle des EPCI limitrophes.
L’évolution du nombre de résidences principales connaît une dynamique croissante légère depuis 1968.
En effet, entre 2013 et 2019, l’intercommunalité recense 369 résidences principales supplémentaires sur son territoire. Elles se concentrent dans, ou à proximité des principaux pôles (Annot, Entrevaux, Castellane, les communes limitrophes de Saint-André-les-Alpes) et des axes routiers structurants du territoire.
100
113
145
190
210
231
242 250
100
117
134
159
179
207
215
224
100
165
244
289
305
338
353
363
100
127
160
202
224
255
269
281
80
100
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
320
340
360
380
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution comparée du nombre de logements depuis 1968 (base 100) Source : INSEE, RP 2019
CC Alpes Provence Verdon
Provence Alpes Agglo
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon
CC Alpes d'Azur
CC Lacs et Gorges du Verdon
CA du Pays de Grasse
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
SCoT
”CAAlpes-Provence-Verdn Répartition des résidences principales en 2019
« L . : | 2 JL ‘F4 e- ’
Auteur Planéd, 2022 Source(s}: ADMIN EXPRESS; Fond:ESR! World Topa/BD OTRHO
: 7]
Légende (en %)
C]7 —7 274 - 378 M477 — 56
C_]7 — 27,4 EM 37,8 — 47,7 EM Territoire d'étude
(source INSEE-RP 2019)
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 35 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 36
Un parc de logements anciens à réhabiliter
Une résidence principale sur deux a été construite avant 1971, ce qui traduit des problématiques suivantes :
- Pour celles datant d’avant 1919, certainement situées en centre bourg, des questions d’adaptation aux modes de vie actuels se posent
- Pour celles datant des années 1970 et 1980, ce sont là des questions d’amélioration de la performance énergétique qui sont à considérer.
La CCAPV a un des parcs de résidences principales les plus vieux avec la CC Alpes d’Azur, car 50% du parc est antérieur à 1970.
À titre de comparaison, les intercommunalités voisines comme la CC Lacs et Gorges du Verdon dispose d’un parc plus récent avec 15,4% des résidences principales construites entre 2006 et 2015. À l’échelle de la région PACA et du département, le parc de logements est globalement plus récent.
La réhabilitation du parc de logements anciens est un enjeu majeur, notamment en matière de précarité énergétique.
Selon l’étude INSEE Analyse Provence-Alpes-Côte d’Azur n°72 publiée en juillet 2019, le parc de logement ne répond pas aux besoins des ménages en recherche. L’étude s’est basée sur des ménages ne disposant pas de leur propre logement (personnes sans abri, logées à l’hôtel, en situation d’hébergement, logées chez un tiers) et ceux en situation de mal-logement. Selon la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le département est particulièrement concerné par la lutte contre l’habitat indigne. Elle comptabilisait 4 800 logements indignes en 2016.1 L'indignité se retrouve aussi bien dans les grands centres que dans le secteur rural, chaque ville ou village pouvant être concerné. L'habitat indigne touche particulièrement les populations fragilisées avec de faibles revenus, qui n'ont pas le choix de leur logement. Il s'agit aussi bien de locataires que de propriétaires.
Selon l’Observatoire de l’Habitat Indigne de l’Adil2, l’Agence a dispensé 53 consultations en 2016 sur la non-décence et l’insalubrité à des usagers des Alpes-de-Haute-Provence. Parmi ces 53 consultations, deux concernaient les communes d’Annot et d’Entrevaux. Elles comptaient respectivement 1 et 3 logements non décents ou insalubres.
1 La lutte contre l’habitat indigne dans les Alpes-de-Haute-Provence, Préfecture du 04, 11/04/2016.
2 Observatoire de l’Habitat Indigne, Rapport 2017 – Alpes de Haute Provence, Adil du 04 et du 05.
27%
8%
15%
27%
12%
9%
2%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
avant 1919 1919 à 1945 1946 à 1970 1971 à 1990 1991 à 2005 2006 à 2015 Depuis 2015
Part des résidences principales de la CCAPV selon leur date
d'achèvement
Source : INSEE, RP 2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
EE EDEN D NN EE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 37
Une sur représentation des logements individuels de grande taille
Sur la CCAPV, les maisons individuelles étant prépondérantes, les grands logements sont sur représentés :
- Les 5 pièces ou plus représentent 27% des résidences principales - Les 3 et 4 pièces représentent 29% des résidences principales
La CCAPV est donc composée de grands logements, avec seulement 16% de logements de deux pièces ou moins. Cela correspond à la prépondérance des logements individuels dans le parc de logements. Une composition similaire à celles des intercommunalités voisines et des échelons territoriaux supérieurs.
Ces grands logements, s’ils répondent à la demande de ménages familiaux, posent aussi la question de leur sous occupation lorsque les personnes vieillissent.
L’évolution des résidences principales, leur adaptation aux besoins des ménages sont donc des préoccupations à prendre en compte à l’avenir, en lien avec les ambitions de croissance démographique et d’accueil de population.
Le territoire nécessite des logements de plus petites tailles pour permettre l’accès au logement aux jeunes, aux personnes âgées isolées, aux petits ménages. Cela permettra de remettre certains grands logements à la location ou sur le marché qui sont habités par des personnes âgées isolées dont le logement n’est plus adapté pour eux. Ces grands logements pourront être réinvestis par des ménages familiaux, car il n’y a plus de foncier à consommer pour ce type d’habitat. Le dimensionnement du parc de logement neufs à produire devra donc se concentrer sur la production de typologie plus petite.
27,1%
7,5%
15,2%
26,8%
12,4%
9,4%
1,5%
9,9%
4,5%
18,1%
36,6%
17,0%
11,8%
2,2%
20,9%
7,2%
17,9%
31,2%
13,6%
7,7%
1,5%
29,9%
9,8%
15,4%
25,2%
10,8%
7,6%
1,3%
19,5%
4,6%
9,9%
27,8%
21,2%
15,4%
1,7%
9,9%
4,5%
18,1%
36,6%
17,0%
11,8%
2,2%
14,7%
6,4%
20,1%
28,9%
16,7%
11,4%
1,7%
9,6%
7,6%
25,0%
30,9%
14,7%
10,3%
2,0%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
avant 1919
1919 à 1945
1946 à 1970
1971 à 1990
1991 à 2005
2006 à 2015
Depuis 2015
Répartition des résidences principales selon leur date d'achèvement
Source : INSEE, RP 2019
CC Alpes Provence Verdon Provence Alpes Agglo
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon CC Alpes d'Azur
CC Lacs et Gorges du Verdon CA du Pays de Grasse
Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Part des résidences principales selon le nombre de pièces en 2019
Source : INSEE, RP 2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
CC Lacs et Gorges du Verdon
CC Alpes d'Azur
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon
Provence Alpes Agglo
CC Alpes Provence Verdon
0% 20% 40% 60% 80% 100%
mipièce M2pièces M3pièces MApièces M5 pièces ou plus
Evolution comparée du nombre de résidences secondaires depuis 1968 (base 100)
Source : INSEE, RP 2019
800
700
600
500
400
300
200
100
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
——CC Alpes Provence Verdon Provence Alpes Agglo
= (CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon === (CC Alpes d'Azur
— (CC Lacs et Gorges du Verdon (CA du Pays de Grasse
——Alpes-de-Haute-Provence —Provence-Alpes-Côte d'Azur
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 38
Des résidences secondaires dominant le parc de logements
Une résidence secondaire est, au sens de l’INSEE, un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées.
En 2019, les résidences secondaires représentaient 63% du parc de logements de la CCAPV. Néanmoins l’évolution du nombre de résidences secondaires tend vers une stagnation depuis 2008, tout comme les résidences principales. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 39
Parmi les intercommunalités voisines, la CC Vallée de l’Ubaye – Serre Ponçon est celle où le nombre de résidences secondaires est le plus élevé, et son évolution reste croissante. L’évolution du nombre de résidences secondaires de la CCAPV est supérieure à celle de la région, mais identique à celle du département.
Au-delà de cette approche globale à l’échelle des 41 communes, il existe d’importantes disparités entre les communes de la CCAPV. En effet, certaines communes concentrent une part très importante de résidences secondaires :
- Allos, station de ski du territoire, comptabilise en 2019, 5 129 résidences secondaires soit 43% des résidences secondaires de la CCAPV.
- Beauvezer concentre 533 résidences secondaires (70% du parc de logements communal),
- Colmars : 521 résidences secondaires (65%)
- Thorame-Haute : 337 résidences secondaires (68%).
- Villars-Colmars : 448 résidences secondaires (77%). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
SCoT
7GAApes-Prowne-vedn Répartition des résidences secondaires en 2019
PTT ni 7
..
_ ®... ' # a
Source(s) ADMIN EXPRESS: Fond'E SRI Worid Tpo/BD OTRHO
Légende (en %)
C_]29,8 — 35 UM 46,2 — 59,1 M 70,2 — 926
D) 35 — 46,2 EM 59,1 — 70,2 M Territoire d'étude
(source INSEE-RP 2019)
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 40 INAUTÉ DE COMMI
350
300
250
200
150
100
50
cr \UNES
]
PROVENCE
commu:
AÈ ALPES
VERDON urces de lumière
Evolution comparée du nombre de logements vacants depuis 1968 (base 100) Source : INSEE, RP 2019
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
— CC Alpes Provence Verdon Provence Alpes Agglo
= CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon===çCC Alpes d'Azur
— CC Lacs et Gorges du Verdon (CA du Pays de Grasse
—A|pes-de-Haute-Provence —"Provence-Alpes-Côte d'Azur
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 41
Un taux de logements vacants faible mais en hausse depuis 2000, surtout dans les centre-bourgs
Données issues de l’INSEE
Un logement vacant est, au sens de l’INSEE, un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
- Proposé à la vente, à la location ;
- Déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; - En attente de règlement de succession ;
- Conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - Gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste).
La vacance devient préoccupante quand elle dépasse les 8% du total du parc de logement, en dessous elle correspond à la rotation normale du marché immobilier (remise en location ou en vente). Les chiffres de la vacance sont à analyser avec précaution. Ceux présentés ici sont issus de la base INSEE, qui repose sur les éléments recueillis par l’agent recenseur. D’autres bases de données communiquent des informations différentes (cf. partie suivante). La réelle appréciation de la vacance ne peut se faire qu’à partir d’une visite de terrain, en porte-à-porte.
A l’échelle de la CCAPV, après une forte baisse du nombre de logements vacants entre 1982 et 1999, le volume des logements vacants connaît une évolution croissante depuis le début des années 2000.
L’évolution des logements vacants à l’échelle de la CCAPV suit les mêmes dynamiques que les territoires de comparaison, tout en restant dans une progression modérée. En effet, le taux de logements vacants reste faible et atteint les 5,8% en 2018. En effet un taux de vacance proche de 6% est considéré comme normal pour assurer la rotation au sein du parc de logements.
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Périmètre 30 minules
"A Taux de vacance en 2019
N
Taux de logements vacants en 2019 \
dans un périmètre de 30 minutes en voiture
autour de chaque commune
Sources : DGALN, DGHP, Fichiers fonciers 2019
IGN, Admin Express
Réalisation : Territoires Villes & Habitat
Mai 2021
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 42
LOGEMENTS
VACANTS 511 952 1 094 829 683 816 907 1 090 TAUX DE
LOGEMENTS
VACANTS
6,9% 11,3% 10,1% 5,9% 4,4% 4,7% 5,0% 5,8%
Une étude publiée par la DREAL PACA, fin 2021, sur les logements vacants du parc privé en Provence Alpes Côte d’Azur montre que le phénomène est important dans certains territoires. A l’échelle de la CCAPV, ce sont principalement les communes du sud de l’intercommunalité qui sont concernées :
Sce : Étude sur les logements vacants du parc privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur- DREAL PACA – Novembre 2021 ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 43
Cette étude a permis de lister les causes de la vacance qui s’appliquent en proportions inégales selon chaque territoire, à savoir :
- Le contexte socio-économique3 et l’attractivité du marché immobilier. - Les causes liées aux biens immobiliers eux-mêmes : logements dégradés et irrémédiablement obsolètes.
- Les autres causes incombant davantage aux propriétaires : attachement affectif, conservation du bien pour les générations futures, épargne dans la pierre, réticence à louer, peur des impayés et des dégradations, successions et indivisions en cours voire de biens « oubliés » par leurs propriétaires…
La vacance est intrinsèquement liée au contexte socio-économique et à l’attractivité du marché : elle est souvent révélatrice d’une baisse du niveau d’attractivité du territoire ou d’un secteur dont le marché de l’immobilier devient détendu par l’absence de demande. En ce qui concerne le contexte socio-économique, cela peut se traduire par un territoire trop éloigné des bassins d’emplois, excentré ou difficile d’accès.
Cela peut notamment refléter un quartier, un centre ancien, un centre bourg qui peut devenir repoussoir en raison d’une gamme typologique incomplète, d’une dégradation sociale et urbaine, d’une absence de stationnement, présence de logements ou de bâtiments obsolètes, etc. 4
Les données de la vacance issues de la base INSEE 2019 montrent que dans certaines communes, du fait du volume qu’ils représentent, les logements vacants doivent être considérés avec attention :
- Castellane : 226 logements vacants,
- Entrevaux : 135 logements vacants.
Les communes du sud de l’EPCI sont les plus concernées par la vacance. Le taux de vacance élevé au Sud peut s’expliquer par une forte rétention foncière exercée par les propriétaires sur le parc de logements mais également sur la qualité du parc (logements à réhabiliter, passoire énergétique, logements insalubres, etc…). Les communes ne disposent pas de moyens pour inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements et à les mettre sur le marché de la location. De plus, dans les territoires touristiques, certains logements sont déclarés vacants alors qu’ils sont loués à des touristes à la semaine ou à la nuitée.
Pour autant, les autres communes expriment aussi leurs interrogations quant à la vacance de logements dans les centres bourgs : si les volumes sont moindres, les communes constatent une progression de la vacance, surtout en centre-bourg. Elles souhaiteraient pouvoir réinvestir ces logements, pour améliorer l’attractivité de leur bourg.
4 Source : Mission d’appui à la réalisation d’une étude relative aux logements vacants du parc privé en
PACA, Territoire, Villes et Habitat – Id territoires – DREAL PACA, Septembre 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
SCoT
CA Alpes-Provence-Verdon
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h° 1 / à À ae
Source(s): ADMIN EXPRESS; Fond'ESR! World Tepo/BD OTRHO Auteur:Planéd, 2022
Légende (en %)
Co —12 MM5,8 — 94 MM 148 — 20,1
EN 1,2 — 5,8 EM 9,4 — 14,8 EM Territoire d'étude
(source INSEE-RP 2019)
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 44 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Part des logements vacants selon le type au 1er janvier 2020 au sein de la CCAPV Source : LOVAC, 2020
# Appartement # Maison
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 45
Comparaison des données relatives aux logements vacants de la base LOVAC Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptées aux propriétaires concernés.
Le traitement LOVAC est issu du croisement du fichier 1767BISCOM et des Fichiers fonciers. Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires des deux sources, notamment la taxation du bien et la durée de vacance dans le fichier 1767BISCOM et les caractéristiques détaillées du logement et du propriétaire dans les Fichiers fonciers.5
Au 1er janvier 2020, ce sont 2 551 logements vacants recensés sur le territoire à partir de cette base (1090 en 2019 selon l’INSEE). Parmi ces 2 551 logements, il y a 1 546 appartements et 1 005 maisons individuelles. Les appartements représentent 61% des appartements, les maisons individuelles seulement 39%.
Les logements vacants sont majoritairement de petite taille sur le territoire. Les logements de 3 pièces représentent 1/3 des logements vacants tout comme les logements de 2 pièces. Les logements d’une pièce représentent presque 20%. Il y a seulement 20% de logements 4 pièces et 5 pièces et plus.
Au regard de la répartition par communes, la commune d’Allos comptabilise le plus de logements vacants soit 675 dont 634 appartements au 1er janvier 2020. Des logements qui peuvent avoir une vocation saisonnière et touristique en liaison avec les activités hivernales et la station de ski dont dispose Allos. Castellane est la deuxième commune avec le plus de logements vacants: 361 au 1er janvier 2020, avec près de 60% d’appartements vacants. Une forte différence est constatée entre les données LOVAC et INSEE notamment à l’échelle de la commune d’Allos. L’INSEE comptabilise 22 logements vacants et les données LOVAC en compte 675. Cet écart peut s’expliquer dans la comptabilisation des logements. Les données LOVAC peuvent peut-être considérer comme vacants des logements seulement occupés en saison hivernale.
5 Cerema, 2020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ QE COMAMINES
ALPES
PROVENCE
D LOGEMEN Elaboration SCoT CCAPV Logements vacants en 2020
Auteur : Planèd, 2022
ET Um mm |
Source(s) : LOVAC, ADMIN EXPRESSGIGN, SANDRE, Fond : ESRI World Topo
Nombre de logements vacants en 2020 :
< 400
250 - 400
100 - 250
40 - 100
15 - 40
> 15
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 46 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
Part des logements vacants selon le nombre de pièces au 1er janvier 2020 au sein de la CCAPV
Source : LOVAC, 2020
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Mipièce M2pièces M3pièces MApièces M5 pièces et plus
Part des logements vacants selon l'ancienneté au 1er janvier 2020 au sein de la CCAPV Source : LOVAC, 2020
ay #s Moinsde2ans #2à5ans #5à10ans # 10anset plus
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 47
Concernant l’ancienneté de la vacance, les logements sont bien répartis sur le territoire, bien que les logements vacants depuis plus de 10 ans représentent près de 1/3 des logements vacants.
Cette vacance dite structurelle, vacance de longue durée ne correspondant pas à la rotation du parc de logement, sera à traiter avec attention. En effet, si les chiffres de la base LOVAC reflètent la réalité de la vacance sur le territoire, ces logements vacants peuvent représenter une réponse aux besoins en logements futurs pouvant être satisfaits par la remobilisation de ces logements. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 48
DEUX RESIDENCES PRINCIPALES SUR TROIS OCCUPEES PAR
LEURS PROPRIETAIRES
En 2019, le parc de logements de la CCAPV est occupé à :
- 65% par des propriétaires,
- 24% sont locataires du parc privé,
- 4% sont locataires du parc social,
- 7% sont logés gratuitement.
À titre de comparaison, à l’échelle des intercommunalités voisines, la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon a un parc de logements occupé à 70% par des propriétaires. Les intercommunalités voisines sont essentiellement représentées par les propriétaires et un faible taux de locataires du parc social. Mise à part la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglo qui a la part des locataires du parc social la plus élevée (10% en 2018).
Par rapport aux échelons territoriaux supérieurs comme la région PACA et le département des Alpes-de-Haute-Provence, la CCAPV a un taux de propriétaires supérieur. La part des locataires du parc social est plus élevée cependant à l’échelle de la région, car elle prend en compte les grandes villes du territoire comme Marseille, Nice, Aix-en-Provence, Toulon.
62,9%
51,9%
57,1%
64,6%
67,8%
56,3%
54,9%
48,9%
3,6%
9,4%
4,9%
4,4%
2,8%
8,7%
7,5%
10,4%
26,8%
35,3%
32,5%
25,5%
24,4%
31,6%
34,2%
38,0%
6,6%
3,4%
5,5%
5,4%
5,0%
3,5%
3,5%
2,7%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
CC Alpes Provence Verdon
Provence Alpes Agglo
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon
CC Alpes d'Azur
CC Lacs et Gorges du Verdon
CA du Pays de Grasse
Alpes-de-Haute-Provence
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Répartition des résidences principales selon le statut d'occupation en 2019 Source : INSEE, RP 2019
Propriétaires Locataires parc social Locataires du parc privé Logés gratuit OMMUNAUTÉ DE COMMUNES c
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Répartition des logements locatifs sociaux au sein de la CCAPV
Source : RPLS, 2020
Annot
Castellane
Allos
Saint-André-les-Alpes |
Entrevaux
La Palud-sur-Verdon
Colmars
Barrême
Peyroules
Tartonne
Sausses
40 60 80 100 120
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 49
UN PARC LOCATIF SOCIAL CONCENTRE SUR 11 COMMUNES
L’analyse du parc locatif social se base sur les données RPLS (Répertoire des Logements Locatifs Sociaux). Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux eux- mêmes.
Au 1er janvier 2020, la CCAPV dispose d’un parc social de 300 logements locatifs sociaux dont :
- 243 en location ;
- 38 vacants (logements non occupés proposés à la location) ;
- 19 vides (logements non occupés pour des raisons techniques).
A l’échelle des 41 communes, seulement 11 d’entre elles disposent de logements locatifs sociaux au sein de leurs parcs de logements. La commune d’Annot regroupe un tiers des logements locatifs sociaux, soit 108 logements, suivie de la commune de Castellane qui dispose de 88 logements locatifs sociaux.
Le parc social de la CCAPV se caractérise par une prédominance de logements collectifs : - 87% sont des appartements (262 logements),
- 13% sont des maisons (38 logements). COMMUNAUTÉ DE COMMUNE \UNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Part des logements sociaux selon le financement de la CCAPV au 01/01/2020 Source : RPLS, 2020
BPLAI BPLUS mPLS mPLI mAutresfinancements
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 50
Les locataires du parc social peuvent bénéficier de logements à loyer modéré, en respectant certaines conditions de revenus. En effet, ces logements aux loyers accessibles sont possibles, car leur construction a été permise par différents modes financements : - Les logements financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) : ils sont attribués aux locataires en situation de grande précarité ;
- Les logements financés par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) : ce sont les locations HLM (habitation à loyer modéré) ;
- Les logements financés par le Prêt Locatif Social (PLS) et par le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : logements attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.
Les conditions d’accès à des logements financés par ces dispositifs doivent être justifiées par des ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. 6
En termes de répartition par type de financement, comme sur la majorité des territoires, ce sont les logements PLUS qui prédominent : 81% du parc social.
6 Les logements sociaux PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? – Actionlogement.fr IMMUNAUTÉ DE
AÈ ALPES
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
COMMUNES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution du nombre de logements autorisés et commencés au sein de la CCAPV entre 2010 et 2019
Source : Sitadel, 1er janvier 2020
147
|
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ms Logements commencés === | 0gements autorisés
160
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120
100
80
60
40
20
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 51
UNE DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION NEUVE FLUCTUANTE
Pour analyser la dynamique de construction neuve, la base de données Sitadel2 a été mobilisée. Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.
Un écart entre logements autorisés et commencés depuis 2018
A l’échelle du territoire, au cours des années 2010, la dynamique de construction neuve a connu d’importantes fluctuations.
Entre 2010 et 2012, près de 130 logements ont été commencés chaque année. Depuis 2013, cette dynamique est beaucoup plus faible avec une moyenne annuelle de logements commencés d’environ 28 logements. En 10 ans, ce sont 586 logements qui ont été commencés. L’écart entre le nombre de logements autorisés et commencés depuis 2018 peut s’expliquer par la crise économique et l’augmentation du coût des matériaux notamment.
Cependant, au regard des territoires de comparaison, la CCAPV se positionne parmi les territoires les moins dynamiques avec 1.6 logement commencé pour 100 habitants entre 2013 et 2018. IMMUNAUTÉ DE COMMUNES co
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Nombre de logements construits pour 100 habitants entre 2013 et 2018 Source : Sitadel, 1er janvier 2020
2,39 CC Lacs et Gorges du Verdon
CC Alpes Azur 1,40
Provence Alpes Agglo 1,29
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon 3,07
CC Alpes Provence Verdon 1,60
Alpes-de-Haute-Provence 2,18
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 52
Sur les 41 communes de l’intercommunalité, la commune d’Allos est celle qui concentre le plus de logements construits entre 2010 et 2019, soit 187 logements supplémentaires en 10 ans. Ces 187 logements supplémentaires se répartissent de la manière suivante :
- 36 logements individuels purs ;
- 17 logements individuels groupés ;
- 39 logements collectifs ;
- 95 logements en résidence.
Elle est suivie par la commune de Castellane qui comptabilise 61 nouveaux logements sur la même période :
- 45 logements individuels purs ;
- 5 logements individuels groupés ;
- 11 logements collectifs. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMRHAUTE DE COMMUNES
ALPES
AQU LOGEMENT Construction neuve en 2019 ourcés de mire Elaboration SCoT CCAPV
Castellet:
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Auteur : Planéd, 2021 Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE. Fond : ESRI Word Topo
Nombre de logements Nombre de logements commencés pour 100 habitants : commencés entre 2011 et 2019 : « Oà1
(SM 9 à 25 O 438
DM 25 à 47
EM 7 à (_ Jean
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
Annexe 2 53 Une construction de logements individuels purs consommatrice de foncier
Dans la base Sit@del, on distingue :
- Logement individuel (pur ou groupé). Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un seul logement (autrement dit, une maison). On en distingue deux types : o Les logements individuels purs, ayant fait l’objet d’un permis de construire relatif à un seul logement,
o Les logements individuels groupés, ayant fait l’objet d’un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels.
- Logement collectif : logement faisant partie d’un bâtiment d’au moins deux logements dont certains ne disposent pas d’un accès privatif.
- Logement en résidence (avec services). Les logements en résidence sont des logements (maisons individuelles ou logements collectifs) pour une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques. Six types principaux de résidences sont recensés :
o Les résidences pour personnes âgées,
o Les résidences pour étudiants,
o Les résidences de tourisme,
o Les résidences hôtelières à vocation sociale,
o Les résidences sociales,
o Les résidences pour personnes handicapées.
Entre 2010 et 2019, parmi les 586 logements commencés, 59.2% étaient des logements individuels purs. Cette forme d’habitat, si elle est très recherchée sur le territoire de la CCAPV, demeure consommatrice de foncier.
A l’avenir, compte tenu des exigences en matière de réduction de la consommation d’espaces, le développement de nouvelles formes d’habitat plus denses devra être encouragé.
LOGEMENTS
COMMENCES
ENTRE 2010
ET 2019
SCE : SITADEL
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
PURS
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
GROUPES
LOGEMENTS
COLLECTIFS
LOGEMENTS
EN
RESIDENCE
CCAPV 347 56 87 96 ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Prix au m2
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
55
UN MARCHE IMMOBILIER AUX PRIX ABORDABLES MAIS
HETEROGENES
Le département des Alpes-de-Haute-Provence présente des prix de l’immobilier divers, avec de grands écarts selon les communes.
Prix moyen au m² des biens vendus au 1er février 2022
Sce : meilleursagents.com
Le marché immobilier de la CCAPV est globalement abordable. Le prix moyen du m² pour une maison est de 1918 €/m² et de 1341 €/m² pour un appartement au début de l’année 2022 (1er février 2022).
Les prix médians des appartements et des maisons proviennent du site IMMOPRIX. Seules les communes d’Allos et de Castellane sont renseignées, car les autres communes ont un nombre de ventes trop faible pour obtenir un prix au m² médian.
IMMOPRIX
(IMMOBILIER.NOTAIRES)
MARCHE DE L'ANCIEN
PRIX MOYEN CONSTATE
ENTRE JANVIER 2020 ET
JUIN 2021
APPARTEMENT MAISONS
Prix
bas
Prix
médian
Prix
Haut
Nb de
transactions
Prix
bas
Prix
médian
Prix
Haut
Nb de
transactions
ALLOS 1 570 € 1 860 € 2 230 € 229 2 090 € 2 430 € 3 910 € 26 CASTELLANE - - - - 1 240 € 1 810 € 2 390 € 23 CCAPV 1 490 € 1 760 € 2 120 € 277 1 110 € 1 570 € 2 130 € 186 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
56
SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• Un parc de logements qui se caractérise par une prédominance de maisons individuelles occupées par leur propriétaire
• Un nombre de logements vacants faible (5,8%) et un taux relativement bas par rapport à l’échelle nationale (8,2% en 2019). Le taux de vacance nécessaire pour assurer la rotation dans le parc de logements (environ 6 à 7%). Néanmoins, ce taux est disparate à l’échelle des communes.
• Une offre de logement locatif faible.
• Un décalage important entre le nombre de logements autorisés et commencés du fait de la conjoncture économique.
• Un parc social peu développé et qui se concentre sur quelques communes. • Allos, station de ski au fonctionnement et aux dynamiques particulières, dispose d’un parc de logement très particulier :
o un parc de logements dominé par la résidence secondaire
o une prédominance de logements collectifs
o une dynamique de construction neuve qui se maintient dans le temps • Un marché de l’immobilier abordable comparé aux autres communes du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Enjeux
• Assurer un développement du parc de logements homogène sur l’ensemble des communes.
• Diversifier l’offre de logements, vers de petites typologies, abordables et adaptés à la perte d’autonomie, afin de répondre à l’objectif 59 du SRADDET « Permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté à leurs ressources et de réaliser un parcours résidentiel conforme à leurs souhaits ».
• Développer les logements locatifs, notamment pour maintenir les jeunes sur le territoire.
• Veiller à ne pas accentuer le déséquilibre entre les résidences principales et secondaires en remobilisant une partie des résidences secondaires.
• Remobiliser les logements vacants, notamment dans les centre-bourgs. • Assurer la réhabilitation et rénovation du parc de logements anciens. • Veiller à la qualité du parc de logements sociaux, où la vacance atteint 12% soit à cause de besoins en travaux, soit par l’inadaptation de la taille du logement à celui du ménage demandeur.
• Prendre en compte le vieillissement et les ménages aux revenus modestes et ses impacts sur le parc de logements, notamment le maintien à domicile.
• Favoriser les formes d’habitat plus denses que les maisons individuelles pures. • Prendre en compte l’adaptation au changement climatique et la lutte contre la précarité énergétique. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
57
ECONOMIE GENERALE
Une stagnation du nombre d’actifs occupés et du nombre d’emplois depuis 2019
La population active de la CCAPV connaît depuis la fin des années 1990 une dynamique plutôt atone qui tend vers une stagnation. Après une hausse des actifs occupés entre 1999 et 2013 (+12,2%), s’ensuit une stagnation. En 2019, la part d’actifs occupés est de 65,1%, tout comme en 2013. Le taux de retraités a diminué de près de 2 points (9,9%) et celui des chômeurs augmente d’un point (10,1%). Les emplois locaux ont connu une hausse de 1999 à 2013 puis une diminution durant la période 2013-2019 (-2,9%).
L’économie territoriale étant liée au tourisme, la crise sanitaire liée au COVID, a occasionné une baisse plus marquée des emplois et une augmentation du taux de chômage. Ces chiffres seront confirmés par les prochains recensements INSEE.
La population des 15-64 ans a connu une croissance durant la période 1999-2008 (+10,7%) puis une diminution continue, traduisant un vieillissement de la population. Cette dynamique économique est corrélée à la tendance démographique qui conserve depuis quelques années une dynamique atone, rythmée par les entrées et sorties et un solde naturel négatif depuis une dizaine d’années.
80
1 080
2 080
3 080
4 080
5 080
6 080
7 080
8 080
1999 2008 2013 2019
Evolution comparée de la population, des actifs, des chômeurs et de l'emploi de la CC Alpes Provence Verdon
Source : INSEE, RP 2019
Population 15-64 ans Actifs 15-64 ans Actifs occupés
Chômeurs 15-64 ans Emplois au lieu de travail COMMUNAUTÉ É DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution comparée des actifs et des chômeurs de la CC Alpes Provence Verdon Source : INSEE, RP 2019
100,0% 89% 90 0% 87,5% 88% 87%
» o
80,0%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0% 12,2% 11% 12% 13%
pee = = = nn 0,0%
1999 2008 2013 2019
n % actifs occupés / actifs 15-64 ans 2% chômeurs / actifs 15-64 ans
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
58
Population
15-64 ans
Actifs
15-64 ans
% Actifs
15-64ans
Actifs occupés
15-64ans
% actifs occupés
15-64 ans
Chômeurs
15-64 ans
% chômeurs
15-64 ans
1999 6 211 4 375 70,4% 3 827 87,5% 535 12,2%
Evolution 1999-2008 10,7% 10,0% 12,2% -3,4%
2008 6 876 4 810 70% 4 293 89% 517 11%
Evolution 2008-2013 -4,8% 0,8% -0,7% 13,8%
2013 6 548 4 850 74% 4 262 88% 588 12%
Evolution 2013-2019 -1,5% -0,1% -1,6% 10,2%
2019 6 447 4 844 75% 4 196 87% 648 13%
Evolution 1999-2019 3,8% 10,7% 9,6% 21,1% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Su
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
59
Une part d’artisans et d’agriculteurs supérieure aux territoires voisins
Les catégories socioprofessionnelles les plus dynamiques sont les employés, les professions intermédiaires et les artisans. À l’inverse, les agriculteurs et les ouvriers ont connu une légère baisse. En termes de composition socioprofessionnelle, la population active de la CCAPV est similaire à celle des EPCI voisins. Les employés représentent une grande partie de la population active des autres intercommunalités, suivis des ouvriers.
6%
18%
8%
20%
28%
20%
8%
14%
6%
20%
30%
22%
5,1%
16,4%
7,0%
21,2%
31,8%
18,4%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Evolution de la part des actifs de 15-64ans de la CCAPV de 2008 à 2019 Source : INSEE, RP 2019
2008 2013 2019
5,1%
2,0%
3,2%
2,3%
2,1%
0,4%
16,4%
8,4%
15,5%
12,1%
17,3%
10,2%
7,0%
9,9%
7,3%
9,0%
8,6%
16,6%
21,2%
26,4%
28,6%
21,4%
18,2%
25,1%
31,8%
31,7%
29,8%
32,2%
33,5%
29,1%
18,4%
20,1%
15,5%
21,9%
20,1%
17,5%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
CC Alpes Provence Verdon
Provence Alpes Agglo
CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon
CC Alpes d'Azur
CC Lacs et Gorges du Verdon
CA Pays de Grasse
Part des actifs 15-64 ans par SCP en 2019
Source : INSEE, RP 2019
Agriculteurs exploitants Artisans, Comm., Chefs entr.
Cadres, Prof. intel. sup. Prof. intermédiaires
Employés Ouvriers IMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution comparée du taux de chômage
Source : INSEE, RP 2019
Provence-Alpes-Côte Oo, d'Azur 14,6%
Alpes-de-Haute-Provence
CC Lacs et Gorges du 178% Verdon 18,0%
CC Vallée de l'Ubaye - Serre PT —
Ponçon # 2019
Provence Alpes Agglo 14,1% 8 p gg Te 6 2013
# 2008
CC Alpes Provence Verdon %
0% 5% 10% 15% 20%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
60
Une augmentation du taux de chômage accentuée par les impacts de la crise sanitaire sur le tourisme
La définition du chômage est différente, selon les organismes qui le mesure (Pôle emploi, Bureau International du Travail (BIT) … ; il est donc essentiel de savoir quelle référence est utilisée. Deux chiffres sont principalement utilisés pour mesurer le chômage en France : • Le taux de chômage, publié chaque trimestre par l’Insee,
• Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, publié chaque mois par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail et Pôle emploi.
Pour l’INSEE, un chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un. Cette mesure est proche de celle du Bureau International du travail (BIT).
Pour Pôle Emploi (dont les données sont reprises par la presse), sont considérés Chômeurs les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et qui sont comptabilisés chaque fin de mois à partir de la Statistique mensuelle du marché du travail (STMT), élaborée à partir des fichiers de gestion de Pôle emploi qui porte sur tous les demandeurs d’emploi inscrits, entrés ou sortis des listes un mois donné. Un demandeur d’emploi à Pôle Emploi, inscrit par exemple en catégorie A (=sans emploi et tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi) peut en effet ne pas être comptabilisé comme un chômeur au sens du BIT. Inversement, un chômeur au sens du BIT peut ne pas être inscrit à Pôle emploi.
D’après les données de l’INSEE, on observe une évolution du chômage entre 2008 (10,7%) et 2019 (13,4%) au sein de la CCAPV. Elle ne possède pas le taux de chômage le plus élevé par rapport aux territoires de comparaison. Il reste néanmoins en hausse, ce qui est cohérent avec la baisse du nombre d’emplois locaux et de l’effectif des actifs occupés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
MAUTÉ 0% COMMUNES
ALPES
PROVENCE
AE ECONOMIE — Répartition des chômeurs au sein de
la population active en 2019
À t Beauvezer 7
Élaboration SCoT CCAPV
Tartonne
10
SN SaUSSES)
#) ..
LafRochetteS a int.
Val A
[de] a
lalbalud MR OUgON
ar 15
Verdon]
25)
0 5 10 km
EE, |
Autour : Planod, 2021 Sourco(s) : ADMIN EXPRESS£ÆIGN, SANDRE. Fond : ESRI Word po
Part des chômeurs au sein de la population active en 2019 (%) C1] 3à8
EM) 8à 13
EM 15à18
EM :5 à 23
EE 25:29
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
61 IMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution de la part des 15 ans ou plus non scolarisés de la CCAPV
par niveau de diplômes
Source : INSEE, RP 2019
50%
39%
40% 35% 25%
28,5% 9 % 30% 6 26% 28% 2224
0%
Sans diplôme ou BEPC, CAP-BEP Enseignement sup brevet des collèges,
DNB
HPart2008 MPart2013 BPart2019
Part de la population de 15ans ou plus non scolarisée par niveau
de diplôme en 2019
Source : INSEE, RP 2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur : x
Alpes-de-Haute-Provence SAR OR ETS # Non scol. Sans diplôme ou BEPC, CA Pays de Grasse ? + brevet des collèges, DNB
CC Lacs et Gorges du Verdon REY) 71/1 Re
CC Alpes d'Azur jy 6°
# Non scol. BAC
CC Vallée de l'Ubaye - Serre.
Provence Alpes Agglo # Non scol. Enseignement sup
CC Alpes Provence Verdon
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
62
Une part de population diplômée en hausse depuis 2008
La part des personnes sans diplômes ou ayant le brevet des collèges connaît une baisse depuis 2008. Alors qu’ils représentaient 39% de la population en 2008, ils ne sont plus que 28,5% en 2019. Les diplômés de l’enseignement supérieur augmentent depuis 2008 (de 17 à 22,2%). Cette hausse peut être mise en lien avec l’évolution des catégories d’emplois sur la même période.
Population non scolarisée : comprend les personnes non inscrites dans un établissement d’enseignement (non scol. Sur les graphiques ci-dessous).
En cohérence avec les parts élevées d’employés et d’ouvriers sur les territoires de comparaison, les personnes de 15 ans ou plus non scolarisées sans diplôme ou ayant un CAP-BEP sont majoritaires au sein de la CCAPV et des EPCI voisins. COMMUNAUTE É DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution comparée du taux d'indépendance de l'emploi local
Source : INSEE, RP 2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
CA Pays de Grasse
CC Lacs et Gorges du Verdon
CC Alpes d'Azur
103%
6% CC Vallée de l'Ubaye - Serre Ponçon Lo
101%
Provence Alpes Agglo 99% LOyES
91%
CC Alpes Provence Verdon 92% 8820
m2019 m2013 #2008 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
63
Un actif sur deux travaille dans sa commune de résidence
Le taux d’indépendance de l’emploi est le rapport entre le nombre d’emplois au lieu de travail (= l’emploi local) et le nombre d’actifs occupés. Ce ratio renseigne sur l’attractivité du territoire en termes économiques et permet d’évaluer l’équilibre ou non entre l’attractivité économique et l’attractivité résidentielle.
- Avec un ratio égal à 100% le territoire est considéré comme indépendant ; - Un ratio supérieur à 100% le territoire est considéré comme indépendant et attractif pour les actifs occupés extérieurs au territoire ;
- Un ratio inférieur à 100% signifie que le territoire a une plus faible capacité de rétention de sa population active occupée par rapport aux autres territoires.
Dans l’absolu, plus un territoire est important en activités ou en surface et plus le recours à l’emploi extérieur ou le recours à l’emploi local pour des actifs résidents à l’extérieur devrait être faible par effet de marginalisation des franges ou des échanges avec ou depuis les territoires limitrophes.
Le taux d’indépendance de l’emploi local de la CCAPV a connu une baisse entre 2013 et 2019 malgré une hausse durant la période 2008-2013. Il reste néanmoins inférieur à 100% et est de 91% en 2019. Ce qui signifie que les actifs de la CCAPV sont captés par les pôles économiques des EPCI voisins. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
CITE
Æt ALPES
AD: Economie nue Taux d'indépendance à l'emploi en 2019
Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10 km
a |
Auteur: Planèd. 2022 Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo
Taux d'indépendance à l'emploi en 2019 :
[_] de 20% à 45%
C7] de 45% à 71%
EN de 71% à 96%
EMI de 96% à 122%
EM de 122% à 147%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
64
Les communes d’Allos, Saint-André-les-Alpes et Castellane ont les taux d’indépendance à l’emploi les plus élevés. En 2018, ce taux était respectivement de 150%, 148% et 138% pour ces communes. Pour Allos, cela s’explique par son attractivité touristique liée aux activités qu’elle propose à travers le Val d’Allos. Castellane, située à proximité du lac de Castillon et aux portes des gorges du Verdon, bénéficie également d’une dynamique touristique. Tout comme Saint-André-les-Alpes qui est situé au confluent de l’Issole et du Verdon, ainsi qu’au bout du lac de Castillon. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMLMALUTÉ DE COAAMALMES
PROVE NCE Déplacements domicile - travail VERDON Sce: INSEE 2017 - « MOB PRO »
Souices ne Mère
VS Légende
CC Vallée de FT À
Plage =
À
4 \ LS is ans FA Lu —— Nombre d'actifs sortant du territoire
\ ( } — Nombre d'actifs entrant sur le territoire
AS / HA + £ À u è Nombre d'actifs restant sur le territoire ! …
Ê
ST F
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\ ca 0% Provenco-Alpes. Agglomä-2tion
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ER ÿ Agglomération — __ (€ à) Pays di Métropole Aix Marseille à Frs ; G PRES AY Provence —
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
65
Si les déplacements domicile-travail sont aujourd’hui en grande partie des flux internes, cette situation doit être intégrée et questionnée au regard du développement souhaité à l’échelle intercommunale et entre les principales polarités du territoire.
La CCAPV souhaite accroître son attractivité et devra donc anticiper une augmentation des flux externes d’ici quelques années.
NOMBRE DE FLUX ET PART DANS LES FLUX TOTAUX EN 2017 – SOURCE : INSEE MOBPRO2017
Les déplacements domicile/travail soulèvent des enjeux majeurs en matière de mobilité. Les flux entrants dépendent beaucoup de l’accessibilité au territoire que ce soit automobile ou en transports en commun. L’offre en transports en commun étant relativement minime, l’automobile reste le moyen de déplacement préférentiel pour accéder au territoire. La présence de la nationale est favorable à l’utilisation de la voiture. En effet, 74% des déplacements pendulaires entrants sur le territoire sont faits au moyen de la voiture individuelle.
NOMBRE DE FLUX PART DANS LES FLUX TOTAUX
FLUX SORTANTS 895 19% FLUX INTERNES 3271 71% FLUX ENTRANTS 467 10% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON È Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
66
NOMBRE DE FLUX ENTRANTS ET PART– SOURCE : INSEE MOBPRO2017
La base de données de l’INSEE n’interroge pas la saisonnalité des flux. Pourtant, vu l’aspect touristique du territoire où beaucoup de résidences secondaires, dynamiques des stations de skis et visites de sites, les flux suivent l’activité des espaces touristiques.
En 2019, 53,5% des actifs travaillent dans leur commune de résidence. Ce taux diminue depuis 2008 et devrait continuer à fléchir compte tenu des impacts de la crise sanitaire sur l’attractivité touristique de la commune.
PAS DE
TRANSPORT
(personne
travaillant à
domicile)
MARCHE A
PIED
DEUX
ROUES AUTOMOBILES
TRANSPORTS
EN COMMUN
NOMBRE DE
FLUX 417 558 77 3 185 79 PART EN % 10% 13% 2% 74% 2% PART A
L’ECHELLE
NATIONALE
3% 7%% 4% 70% 16% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
PROVENCE
AÈ ALPES
VERDON Sources de lumière
Evolution des part des sphères économiques de la CC Alpes Provence Verdon Source : INSEE, RP 2019
79% 30° 73% . 76%
68%
60%
40%
Fe 27% oO
2 20%
1975 1982 1990 1999 2013 2019
# Sphère productive # Sphère présentielle
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
67
STRUCTURE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
Une augmentation des emplois de la sphère présentielle
La diversité des activités et des emplois représente toujours un avantage pour un territoire et ses habitants. En effet, en fonction des envies, des aspirations professionnelles et des formations des jeunes, la diversité des besoins d’emplois doit trouver, pour s’exprimer, une diversité des offres soit une diversité des activités donc des emplois. Dans cette logique, la partition de l'économie en deux sphères, présentielle et productive, permet de mieux comprendre les logiques de spatialisation des activités et de mettre en évidence le degré d'ouverture des systèmes productifs locaux.
Les activités présentielles7 sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes. Les activités productives sont des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises de cette sphère.
Les emplois de la sphère présentielle sont majoritairement présents sur le territoire (80%) en 2019 ce qui démontre une économie tournée vers l’intérieur.
Par rapport aux territoires de comparaison, la sphère productive est légèrement supérieure à certains EPCI et la sphère présentielle n’est pas plus élevée que ses voisins comme la CC Vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon qui a une part de l’emploi présentiel de 83% en 2019.
7 Les données INSEE sur les sphères présentielles et productives datent de 2017. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
JU S AO S @ (2 S o à s @ L & Ca » L LA 54 € N & \Q o g C Ÿ e Sd og É ca S Ca e S e C S Ç X KR o S À C @ NX é © S & > g S < N C £ & es V W S Es g & C
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
68
20% 23% 17% 16% 22%
32% 28% 30%
80% 77% 83% 84% 78%
68% 72% 70%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Part des sphères économiques
Sphère productive 2019 Sphère présentielle 2019 COMMUNAUTÉ É DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolution de la part des emplois la CCAPV par grands secteurs
Source : INSEE, RP 2019 XS à
50,0% se e—X dé + + R À 40,0% s & à ra
30,0% © © o à x © o L
20,0% _X À Ë À & Ÿ SG À Ë
ES — L , oO
. EE sun ln Agriculture Industrie Construction Commerce, Adm pubique,
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Services divers Santé, Act sociale
MPart2008 mPart2013 MmPart 2019
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
69
Une part des emplois agricoles et industriels supérieurs à celle des territoires voisins
Les emplois au lieu de travail (ou emplois locaux) ne se confondent pas avec la population active ayant un emploi, qui est comptée au lieu de résidence : une personne active ayant un emploi peut résider dans une commune A et avoir un emploi dans une commune B (INSEE).
Les emplois dans le secteur du commerce, transports et services divers sont majoritaires (38,9% en 2019) malgré une baisse depuis 2008. Les emplois dans le secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale sont également très présents et ne cessent de croître depuis 2008 (34,2% en 2019). En comparaison avec les autres EPCI, la CCAPV a une part d’emploi dans le secteur du commerce élevée et une répartition de l’emploi par grands secteurs similaires aux EPCI voisins. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
S @ © Ÿ © © £ &
LÉ A S° Ns LÉ & S S CS S & NS D À S G S
& & s a Lg e® S É Re S e Œ v x R ea S SP & © X &
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EH EH
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
70
Des enjeux de diversification de l’économie et du développement du numérique Avec la crise économique liée au COVID, le secteur du commerce a été touché, il est forte probable que la part d’emplois diminue nettement dans les années à venir.
Une diversification de l’économie est souhaitée et souhaitable, afin qu’elle ne repose pas en intégralité sur le secteur touristique, premier secteur touché par les crises sanitaires et économiques.
Cette diversification pourrait être envisagée en permettant le développement d’industries productives par exemple.
La part d’emplois liée à l’administration publique et l’enseignement pose la question du développement du numérique, de la couverture du territoire en fibre optique, notamment pour le développement du télétravail. Ce dernier a l’avantage de limiter les mobilités pendulaires. La création de tiers lieux dans des territoires stratégiques du SCoT permettrait de créer une dynamique. Il s’agit de véritable espace de sociabilité où les habitants peuvent se rencontrer, échanger et partages des compétences et savoirs.
8,6% 4,4% 6,2% 4,6% 6,1%
1,0%
5,3% 1,7%
9,4% 7,4% 3,7%
3,4% 8,1% 12,6% 9,2% 8,3%
9,0%
6,5% 8,5% 10,5% 9,3% 8,6% 7,4% 6,9%
38,9%
35,4% 46,9% 35,0%
47,4% 44,3% 40,8% 48,4%
34,2% 46,3% 34,7% 46,5% 29,1% 33,5% 37,3% 34,7%
Part des emplois par grands secteurs d'activité en 2019
Source : INSEE, RP 2019
Agriculture Industrie
Construction Commerce, Transports, Services divers
Adm pubique, Enseigement, Santé, Act sociale COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMVLNAUTÉ DE COMMLINES
Economie
Répartition des emplois du secteur agricole en 2019 Elaboration SCoT CCAPV
Te
0 5 10km ,
— '
Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE, Fond : ESRI World Topo Auteur : Planèd, 2022
Part des emplois du secteur agricole en 2019 (en %) :
[_| de 0% à 20%
de 20 à 40%
Enu\ de 40 à 60%
EM de 60 à 80%
EM de 80% à 100%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
71 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Economie
Répartition des emplois du secteur commerces, transports et services divers en 2019 Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10km ;
a |
Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo Auteur : Planèd, 2022
Part des emplois du secteur commerces, transports et services divers (en %) :
[_] de 0% à 11%
L_] de 11% à 22%
EM) de 22% à 32%
EMI de 32% à 43%
EMI de 43% à 54%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
72 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Economie
Répartition des emplois de la construction en 2019 Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10km ,
En '
Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE, Fond : ESRI World Topo Auteur : Planèd, 2022
Part des emplois du secteur de la construction en 2019 (en %) :
[__| de 0% à 13%
de 13% à 26%
EN) de 26% à 40%
EMI de 4% à 53%
EM de 53% à 66%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
73 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
COMMLMALTÉ DE DOMAINES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sauttes de rh
Elaboration SCoT CCAPV
Auteur : Planèd, 2022
Economie
Répartition des emplois du secteur industriel en 2019
"
Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo
0 5 10km }
|
Part des emplois du secteur industriel en 2019 (en %) :
[| de 0% à 20%
L_] de 20% à 40%
EI de 40% à 60%
EMI de 60% à 80%
EMI de 80% à 100%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
74 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
MAUTÉ DE CONMLINES
ALPES PROVENCE cono ie
AS te Répartition EC Tr du secteur administration publique, enseignement, Elaboration SCoT ccapv Santé et action sociale en 2019
0 5 10 km
a |
Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE, Fond : ESRI World Topo Auteur : Planèd, 2022
Part des emplois du secteur administration publique, enseignement, santé et action sociale en 2019 (en %) :
[_] de 0% à 20%
[_] de 20% à 40%
En) de 40% à 60%
EM de 60% à 80%
EM de 80% à 100%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
75 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
76
Près d’une entreprise sur trois n’a pas de salarié
La démographie des entreprises confirme la tendance nationale d’une grande majorité de TPE de moins de 9 salariés.
Par rapport au territoire de référence, la CCAPV est celui qui recense la plus grande part d’entreprises sans salariés (indépendants, professions libérales). Ainsi moins de 10% des entreprises compte 10 salariés ou plus.
ETS
ACTIFS
SANS
SALARIE
ETS ACTIFS
DE 1 A 9
SALARIES
ETS ACTIFS
DE 10 A 19
SALARIES
ETS ACTIFS
DE 20 A 49
SALARIES
ETS ACTIFS
DE 50
SALARIES
OU PLUS
CC ALPES PROVENCE VERDON 30% 63% 4% 2% 1%
CA PROVENCE ALPES 15% 68% 9% 5% 3%
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONÇON 24% 65% 6% 3% 2%
CA PAYS DE GRASSE 11% 74% 8% 4% 3%
CC ALPES D'AZUR 18% 71% 6% 3% 1%
CC LACS ET GORGES DU VERDON 28% 65% 4% 4% 0%
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 16% 70% 7% 4% 2%
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 12% 73% 8% 4% 3%
En termes de nombre d’entreprises, les commerces et services marchands ou non marchands représentent les 3/4 des postes salariés, la construction 10% et l’industrie 7% environ.
CC ALPES PROVENCE
VERDON TOTAL
AGRICULTURE
INDUSTRIE
CONSTRUCTION COMMERCE ET
SERV
ICES
MARCHANDS
DONT
COMMERCE REP.
AUTO
SERVICES NON MARCHANDS
TOTAL DES POSTES
DES ETS ACTIFS 2291 35 163 230 999 282 864
% 100% 2% 7% 10% 44% 12% 38% POSTES DES ETS
ACTIFS DE 1 A 9
SALARIES
1019 35 71 114 579 146 220
POSTES DES ETS
ACTIFS DE 10 A 19
SALARIES
340 0 12 13 148 60 167
POSTES DES ETS
ACTIFS DE 20 A 49
SALARIES
398 0 0 35 107 76 256
POSTES DES ETS
ACTIFS DE 50 A 99
SALARIES
222 0 80 68 0 0 74
POSTES DES ETS
ACTIFS DE 100
SALARIES OU PLUS
312 0 0 0 165 0 147
Les commerces et services marchands est le secteur offrant le plus d’emplois. En revanche il s’agit du secteur le plus touché par la crise économique et sanitaire, ce qui entraînerait une augmentation du taux de chômage ou une fuite des actifs vers des pôles d’emplois extérieurs. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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77
FILIERES ET SECTEURS D’ACTIVITES
Une part des emplois non-salariés supérieure à celle départementale et régionale témoignant d’une économie de l’emploi fragile
Selon les observations de l’INSEE, l’emploi salarié représente 72% des emplois, particulièrement dans les secteurs du commerce et de l’administration publique. À l’inverse, seulement 24% des emplois agricoles sont salariés.
Répartition des emplois selon le secteur d’activité en 2019 (Source : INSEE, RP 2019)
2019
Nombre %
dont
salariés en
%
Agriculture 321 8,6 23,9
Industrie 349 9,4 79,9
Construction 334 9 66,5
Commerce,
transports, services
divers
1 449 38,9 66,2
Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
1 274 34,2 90,6
Ensemble 3 727 100 72,2
Cela corrobore le fait (voir l’analyse de la démographie des entreprises) qu’une majorité des entreprises ne compte que quelques salariés (voire seulement 1 ou 2). L’observation INSEE permet de distinguer les types d’activités plus en détail, en 17, 38 ou 88 catégories issues de la norme NAF2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
78
Source : INSEE - Insee, RP2018 exploitation complémentaire
La part des emplois non-salariés s’établit à 28% de l’emploi total, soit bien supérieure à la moyenne départementale (18%). Ce détail dans l’analyse permet de différencier les sous- secteurs industriels :
• Une majorité de non-salariés pour les activités agricoles ou sylvicoles,
• Les industries proposent des profils très divers en matière de salariat/non-salariat, avec des activités peu ou pas touchées (IAA) et des secteurs très concernés (Bois et papier, Métallurgie, …),
• Un fort taux d’emplois non salarié pour les activités de constructions (38%) et pour le commerce (36%),
• Une grande part des services marchands (de 16% à 47%) et de l’hôtellerie-restauration (32%),
• Dans l’administration, seules les activités pour la santé humaine comprennent un taux significatif d’emplois non-salariés (24%).
LIBGEO Total des emplois dont salariés dont non-salariés % des non-salariés Total des emplois dont salariés dont non-salariés % des non-salariés
TOTAL DES SECTEURS D'ACTIVITES 3 974 2 972 1 002 25% 62 228 50 765 11 463 18%
Agriculture, sylviculture et pêche 273 76 197 72% 3 217 1 258 1 958 61%
Industries extractives - - - 49 49 - 0%
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 204 199 5 3% 1 483 1 302 181 12%
Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure - - - 72 8 63 88%
Travail du bois, industries du papier et imprimerie 15 5 10 67% 177 104 74 42%
Cokéfaction et raffinage - - - 5 5 - 0%
Industrie chimique 15 - 15 100% 1 635 1 605 30 2%
Industrie pharmaceutique 5 5 - 0% 15 15 - 0%
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux 15 15 - 0% 223 154 69 31%
Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines 10 5 5 51% 187 137 50 27%
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - - - 72 64 9 12%
Fabrication d'équipements électriques - - - 5 5 - 0%
Fabrication de machines et équipements (non compris ailleurs) - - - 77 72 5 7%
Fabrication de matériels de transport 5 5 - 0% 94 88 5 6%
Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines 55 30 25 46% 731 563 168 23%
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 20 15 5 26% 481 466 15 3%
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 5 5 - 0% 405 395 10 2%
Construction 311 191 119 38% 4 634 2 982 1 652 36%
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 398 255 143 36% 7 915 6 370 1 545 20%
Transports et entreposage 235 220 15 6% 2 294 2 072 222 10%
Hébergement et restauration 394 188 206 52% 3 493 2 383 1 110 32%
Edition, audiovisuel et diffusion - - - 175 124 51 29%
Télécommunications - - - 119 105 13 11%
Activités informatiques et services d'information 10 10 - 0% 337 273 63 19%
Activités financières et d'assurance 65 59 5 8% 1 210 1 028 182 15%
Activités immobilières 35 20 15 43% 760 571 188 25%
Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle 75 40 35 47% 2 175 1 674 501 23%
Recherche-développement scientifique - - - 1 223 1 205 18 1%
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 15 - 15 100% 399 164 235 59%
Activités de services administratifs et de soutien 90 80 10 11% 2 932 2 501 432 15%
Administration publique 696 676 20 3% 7 232 7 175 57 1%
Enseignement 280 235 45 16% 4 709 4 366 343 7%
Activités pour la santé humaine 316 256 60 19% 5 150 3 911 1 238 24%
Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 274 274 - 0% 5 228 5 133 96 2%
Arts, spectacles et activités récréatives 25 20 5 19% 952 688 263 28%
Autres activités de services 131 86 45 35% 2 136 1 520 617 29%
Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre - - - 224 224 - 0%
Activités extra-territoriales - - - 5 5 - 0% 400
350
300
250un
2 8
= u[e]
8
u [e]
0
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Industrie
Evolution de l'emploi salarié par grands secteurs d'activités
\
| Construction Commerce 2006 Mm2007 Mm2008 Mm2009 M 2010 Hôtellerie-restauration Autres services marchands 2011 M2012 Mm2013 m2014 m2015 { I j ‘h [ Transports Culture, sports loisirs Services non marchands 2016 m2017 Mm2018 Mm2019 #m2020
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Le domaine de l’industrie et des services marchands en déclin
Le réseau des URSSAF (L'Acoss) met à disposition un ensemble de bases de données régulièrement mises à jour8, et notamment les effectifs salariés, la masse salariale et le nombre d'établissements du secteur privé. Ces données font l’objet d’une diffusion annuelle au niveau communal, avec les dénombrements des établissements employeurs et des effectifs salariés au 31 décembre selon la NAF 732 et donc selon la commune.
En considérant 8 grands secteurs d’activités, l’analyse des données ACOSS, donc sans les emplois agricoles rattachés à la MSA et les emplois d’Indépendants et des professions libérales,
Cette présentation montre de façon sans équivoque l’évolution des 14 dernières années pour les 8 grands secteurs, avec 3 catégories de secteurs :
• Les secteurs qui progressent depuis toujours ou qui reprennent depuis au moins 5 années :
- Commerce,
- Hôtellerie-restauration,
- Transports,
- Services non marchands,
- Construction.
• Le secteur des loisirs, culture et sport qui connaît une légère baisse depuis quelques années,
• Les deux secteurs qui peinent véritablement : l’industrie et les services marchands (hors hôtellerie).
8 Données sont disponibles sur le portail open data open.urssaf.fr OMMUNE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
80
LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
4 zones d’activités et une en cours d’aménagement
Le territoire compte actuellement 4 zones d’activités existantes et 1 zone en cours d’aménagement.
Communes Noms de la Zone Vocations
Surfaces
Totales Occupées Disponibles Condit. Faisabilité
Castellane ZAE Chaudanne Activités de BTP 7,6 ha 6,5 ha 0,2 ha Zones naturelles non mobilisables
Saint-
André-les-
Alpes
ZAE Les
Iscles
Ouest (UE)
Garage,
commerce,
services
2,3 ha 2 ha 0 ha
ZAE Les
Iscles Est DIRMED 1,8 ha 0,9 ha 0 ha
Projet d’un centre
d’exploitation sur
50 à 60% de la
surface
Barrême La Grand- Bâtie (UZ) BTP, Bois, logistique 2,6 ha 2,4 ha 0,2 ha
Sauf division
parcellaire
Problématique
de zone humide
Entrevaux ZAE du BREC Artisanale 4 ha 3,6 ha 0,4 ha
Les 4 zones d’activités existantes représentent une surface totale d’environ 18,3 ha. 64% de ces espaces sont d’ores et déjà occupés pour une disponibilité actuelle d’environ 0,8 ha.
La ZAE Chaudanne pourrait faire l’objet d’une réorganisation dans les années à venir. Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CCAPV aménage une ZAE sur la commune de Villars-Colmars d’une superficie initiale globale est de 5,9 ha. Elle prévoit de commercialiser 12 lots de 500 m2 à 13 333 m2 (six en tranche ferme et autant en tranche conditionnelle). La surface totale des lots proposés à la vente représente 39 759 m². Après signature des premiers compromis et priorisation des candidatures, il reste environ 4000 m² disponibles à la vente sur 3 lots. Le taux de réservation début 2022 de la ZAE de Villars Colmars atteste que les capacités de cette zone d’activité vont rapidement atteindre leurs limites.
ZAE La Chaudanne (Castellane)
La ZAE de la Chaudanne est identifiée dans le PLU de la commune en zone d’activités industrielles, artisanales ou commerciales. Des constructions sont non terminées et un espace est disponible sur un terrain contraint (pentu et boisé). ALPES
PROVENCE
VERDON
usine EDF
poste RTE
poulaillers F
hangar
e
maison +
: ntfs d carrossier
déchetterie ao oo DE, aqua Verdon 7 re
bât en friche Effiage : & se en hangar, 2 hangars ME pas de crépit
désaffectés
mur en construction abandonné,
non terminé
terrain libre, pentu et
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
81
L’enjeu majeur consiste à améliorer son organisation et la lisibilité de son aménagement.
Source : DDT04, 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
82
ZAE Les Iscles (Saint-André-les-Alpes)
Les Iscles Ouest (1) : aucune disponibilité foncière. Source : DDT 04, 2022 ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
ASIA PNR MR NPLERS ENTER PR
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
83
ZAE Iscles Est (2), Source : DDT 04
La commune étant soumise au PLUi, la ZAE est située en zone Ux du PLUi (en vigueur depuis le 11/11/2022). La zone Ouest ne comporte pas de disponibilités foncières, il s’agira cependant de vérifier la vacance ou non des hangars agricoles.
La zone Est (2) comporte la station d’épuration, l’antenne de la Direction Méditerranée, une école de parapente et un stade.
ZAE La Grande Bâtie (Barrême) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
terrain foot
Cimetierre
É3 vide
C2] nouvelle construction
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
84
Il s’agit d’une petite zone d’activités de 3ha présentant quelques disponibilités foncières en cas de divisions parcellaires mais contraintes par la proximité de la zone humide.
ZAE du BREC (Entrevaux – Cournillons) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Cour
€ eu fé
€
2
» £ Balland 7 Fa. FAR :
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LOI DS
d
bone RNCS a ar ce
Chemin
de
la
B
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
85
ZAE de Cournillons, Source : DDT04, 2022
La commune est au RNU. La partie Est de la ZAE est occupée et fonctionnelle et des disponibilités foncières sont présentes à l’ouest.
Des espaces économiques communaux
Au-delà des ZAE, les documents d’urbanisme communaux recensent des zones dédiées à l’économie et aux activités. Certaines communes ont doté leurs PLU de règles de protection des commerces, notamment dans les centre-bourg.
La commune d’Annot dispose d’une Zone Urbaine à vocation d'activité dans son PLU. Elle est très contrainte par le secteur des berges de la Vaïre et n’offre aucune disponibilité foncière.
Extrait du zonage du PLU d’Annot
La commune de La Mure-Argens dispose elle aussi d’une ZAE (le Plan), de 1 hectare, sur laquelle se situent deux hangars pour véhicules poids lourds. ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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ZAE Le Plan, La Mure-Argens
Elle dispose également d’une zone dédiée aux activités hôtelières (L’Issole)
Zone de L’Issole, La Mure-Argens ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Schéma d'organisation touristique
€ tj TEA le
nt TE EEE
(fs
TELE TEE
2
Pilote la stratégie touristique en
tourisme Acteurs
intercommunal Se NET
S0CI0prO
UT ÏL
collaboration avec les OTS |
Assure l'accueil et l'information du public
Est en charge des fonctions amont au, : (aménagement, développement, études) Assure la promotion touristique du territoire LE . j clients Porte les procédures contractuelles, Coordonne les acteurs prives du tourisme
favorise les partenariats entre acteurs Anime la collecte de la taxe de séjour institutionnels et collectivités
Fixe les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour Source : Stratégie touristique et markéting de la CCAPV 2019-2025
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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UN TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES TOURISTES
La stratégie touristique de la CCAPV (2019-2025)
La CCAPV ainsi que l’office du tourisme du Val d’Allos et du Verdon ont lancé une stratégie touristique et marketing pour la période 2019-2025. Cette stratégie a pour objectifs de :
• Développer la communication et le marketing du territoire,
• Développer certaines offres en fonction de la demande,
• Améliorer la performance touristique du territoire.
Ce projet de développement de la stratégie touristique et marketing de la CCAPV est suivi par un comité de pilotage composé des membres de la Commission tourisme de la Communauté de Communes, du conseil d’administration de l’OTI et du conseil d’exploitation de l’OTM du Val d’Allos.
Avant 2017, la gestion du tourisme était répartie à travers 6 offices de tourismes communaux (Colmars-les-Alpes, Castellane, Entrevaux, La Palud-sur-Verdon – Rougon, Saint-André-les- Alpes et Barrême, Annot). Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la répartition de la compétence tourisme a été modifiée. La "promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" a été transférée de manière obligatoire des communes vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Par la loi, il y a donc une nouvelle répartition de la compétence entre les communes et les EPCI.9 La promotion du tourisme fait donc partie des compétences obligatoires de la CCAPV et a été déléguée à une association : l’Office de tourisme intercommunal – Verdon Tourisme depuis le 1er janvier 2017. Le territoire de la CCAPV est également doté d’un office de tourisme communal, celui du Val d’Allos.
9 Les implications de la loi NOTRe sur la compétence tourisme, Banque des territoires – 24 août 2017 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Une stratégie touristique à adapter à la demande et non à l’offre
Le marché du tourisme est touché par la crise économique mais également par une concurrence importante entre destinations touristiques. Les attentes, les comportements et les besoins de la clientèle évoluent. Ces logiques touchent également le territoire de la CCAPV.
Le tourisme est donc concerné par des changements profonds, qui sont premièrement économiques, notamment la crise économique et sanitaire et l’offre mondiale supérieure à la demande.
L’objectif serait d’adopter une stratégie adaptée à la demande et non à l’offre pour replacer le client au centre du développement marketing.
Les mutations environnementales mais également la récente crise sanitaire ont modifié les besoins de la clientèle. Les usagers ont un besoin fort de contacts avec la nature.
Face à la multiplication des destinations et l’élargissement de l’offre touristique, la clientèle se fait moins fidèle qu’auparavant. Elle est davantage exigeante en termes de qualité de prestation et d’accueil.
76% des répondants à l’enquête de conjoncture économique « Prestataires Eaux Vives » réalisée en 2022 avec Verdon Tourisme verraient leur activité remise en question en cas de sécheresse. 86% des répondants envisageraient de développer de nouvelles activités annexes (escalade, accrobranches, etc.).
La stratégie de la CCAPV vise donc les deux points suivants :
• Le renforcement du territoire en tant que territoire d’infra-destination, au niveau de sa gouvernance, de ses acteurs, de son offre, sous condition d’une exigence affirmée en termes d’efficience.
• La concrétisation d’un panier touristique territorial large et diversifié, reposant sur un périmètre géographique assumé par le niveau politique, pilotable au point de vue des ressources locales, lisible par les clientèles, et accessible dans la temporalité d’un séjour. ALPES PROVENCE
VERDON Sources de lumière
» à
mn Les retombées Les dépenses
économiques du tourisme annuelles allouées au
Emploi touristique _
Près d’1/3 des emplois du territoire sont liés à l’activité tourisme
touristique
Source : CRT PACA - JLJECO - base COMETE, 2015
*<__ Fonctionnement : 730 000 €
+ __ Investissement : 660 000 €
Dépenses des touristes
On estime à 95 millions d'euros la consommation TOTAL : 1.4 millions d'euros
touristique annuelle générée par les touristes en séjour sur
le territoire. Environ 100 € / habitant / an Source : Enquête régionale auprès des clientèles touristiques, CRT PACA, AD 04,
PUHNEURE EM AUERE SEE N.B. Approche globale à affiner : ai + __ Dépenses brutes hors recettes Taxe de séjour . : (subventions, produit taxe de 420 000 euros de taxe de séjour collectés sur les 41 séjour, produits de gestion et
communes de service) *__ Hors SMVA
Saison hivernale + Hors Allos
6,3 millions d'euros de recettes annuelles perçues par
les remontées mécaniques
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Les retombées économiques du tourisme
Source : Stratégie touristique et marketing de la CCAPV 2019-2022
De 2017 à 2019, le domaine skiable du Val d’Allos a enregistré un chiffre d’affaires avoisinant les 6,5 millions d’euros en hiver, ce qui a permis de générer des retombées économiques évaluées à plus de 42,5 millions d’euros sur le territoire. Ces dix dernières années, la stations a toutefois perdu de nombreux lits en résidences de tourisme et la liaison avec Pra-loup reste perfectible. Source : G2A Consulting.
Des emplois précaires liés à la saisonnalité
Ces données proviennent de l’Observatoire des territoires – ANCT. Elles correspondent au nombre de salariés de 15-64 ans en emploi précaire correspond à la part des salariés qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée. Il s'agit des contrats en intérim, apprentissage, les emplois jeunes, CES (contrats emploi solidarité), contrats de qualification ou autres emplois aidés, les stages rémunérés en entreprise et les autres emplois à durée limitée, CDD (contrats à durée déterminée), contrats courts, saisonniers, vacataires, etc. Cet indicateur fait l'objet d'une déclinaison genrée (ensemble de la population - femmes - hommes).
En 2018, la CCAPV comptait 704 emplois précaires sur son territoire. Un chiffre en hausse depuis 2008 où le nombre d’emplois précaires était de 574 cette année-là. Cet effectif a donc connu une hausse de près de 24% entre 2008 et 2013.
Cette hausse de l’emploi précaire concerne les emplois saisonniers en station d’hiver ou en période estivale à l’échelle du Verdon. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON È Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
90
Le territoire dispose d’une offre importante en termes d’activités sportives ou de loisirs avec « plus d’une centaine de prestataires10. » ce qui permet le développement de l’emploi saisonnier sur le territoire.
Un attrait touristique estival en développement
Le territoire jouit d’une richesse paysagère remarquable qui lui permet d’attirer des touristes sur la saison estivale et hivernale :
• En saison estivale pour profiter du Verdon, de ses gorges et de ses lacs ainsi que des nombreux sentiers de randonnées.
• En saison hivernale pour profiter des stations des stations de ski et domaines de raquettes et ski de fond.
Cet attrait touristique en fonction de la saisonnalité permet de proposer aux visiteurs un panel divers et varié d’activités. En saison hivernale, il est possible de pratiquer des activités telles que le ski de fond, ou raquettes sur les deux domaines nordiques Ratery et la Colle Saint Michel,. Les 2 stations du Val d’Allos se trouvent aux sources du Verdon entre 1400 et 1600 mètres d’altitude et proposent plus de 230 kilomètres de pistes de ski alpin. En saison estivale et le reste de l’année, il est possible de faire du vélo, du VTT, des randonnées pédestres, de l’escalade ou encore du parapente pour découvrir les merveilles du Verdon en hauteur. Il est également possible de faire du canyoning, de l’hydrospeed, du canoë-kayak faire des randonnées aquatiques ou encore du rafting sur les Gorges du Verdon. Sur des eaux plus calmes, comme le Lac de Castillon ou d’Allos, les visiteurs peuvent se baigner, louer des bateaux électriques ou faire du paddle.
10 Portrait de territoire de la CCAPV.
574
709 704
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2008 2013 2018
Nombre de salariés de la CCAPV (15-64ans) occupant un emploi précaire
Source : Observatoire des territoires - ANCT 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Structure des lits touristiques
M LITS PROFESSIONNELS M LITS DE PARTICULIER À PARTICULIER M LITS NON-COMMERCIALISES
CCAPV VAL D'ALEOS [ALLOS, LA FOUX D'ALLOS, LE AUTRES COMMUNES CCAPV SEIGNUS]
Capacite touristique totale Source : base de données G2A été 2022 + INSEE 2019/2022 + APIDAE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
91
La CCAPV dispose également d’un patrimoine culturel riche et des « sites de visites porteurs de sens. » Elle compte premièrement deux pôles de renommée régionale :
• Entrevaux et sa forteresse perchée à 156 mètres au-dessus du village accessible après 30 minutes d’ascension, par le chemin pavé imaginé par Vauban ;
• Colmars-les-Alpes qui est une des plus belles cités fortifiées de France.
Son patrimoine vernaculaire maille tout le territoire et assure une offre complémentaire aux sites de visites majeurs en plus d’une offre de musée dense et diversifiée.
La double saisonnalité est de plus en plus perceptible.
Une capacité d’accueil touristique mais à améliorer qualitativement
L’offre d’hébergement touristique au sein de la CCAPV représente plus d’un quart de l’offre d’hébergement marchand du département. Sur un total de 70 785 lits touristiques : • 21,2% de lits professionnels, soit environ 15 005 lits,
• 7,5% de lits de particulier à particulier, soit environ 5 305 lits,
• 71,3 % de lits non-commercialisables (50 470 lits).
L’offre en hébergement non marchand représente 71% des lits touristiques. 58% des lits en hébergement marchand sont concentrés sur Castellane et Allos. L’hôtellerie en plein air représente la principale offre en hébergement marchand soit 54% des lits.11 Le parc d’hébergements touristiques est assez peu diversifié et inégalement réparti. Le déficit de structures d’accueil des groupes devra faire partie des enjeux, afin de s’adapter aux changements d’usage et à un attrait touristique davantage tourné vers la saison estivale. Des actions de réhabilitation et rénovation du parc existant seront à mettre en place pour améliorer la qualité des logements et hébergement.
Le territoire accueille 80% de clientèles françaises, ont 53% viennent des Alpes-Maritimes et 25% des Bouches-du-Rhône.
11 Stratégie touristique et marketing de la CCAPV 2019-2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Poids de la capacité touristique par commune
Capacité touristique totale
Structure des lits professionnels
BRESIDENCES DE TOURISME
CCAPV
MHÔTELS B CAMPINGS
VAL D'ALLOS [ALLOS, LA FOUX D'ALLOS, LE
SEIGNUS)
14 991
Capacité touristique
professionnelle
= AUTRES (ENTRE O% et 1%)
= BARRÊME
= ENTREVAUX
# LA PALUD SUR VERDON
= THORAME-BASSE
= THORAME-HAUTE
= SAINT ANDRÉ LES ALPES
= ANNOT
= VILUARS-COLMARS
# COLMARS LES ALPES
# BEAUVEZER
= CASTELLANE
= ALLOS
Source : base de données C2A été 2022 + INSEE 2019/2022
MB CENTRES ET VILLAGES VACANCES
AUTRES COMMUNES CCAPV
Source : base de données G2A été 2022 + INSEE 2019/2022
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
92
Le parc immobilier de loisirs existant est inégalement réparti et à rénover pour être plus performant en termes de nuitées. Les habitudes des Français en termes de locations de vacances à changer ses dernières années, ils se dirigent davantage vers la location de logements privés via des plateformes de réservation et délaissent les hôtels, mode d’hébergement plus coûteux.
Pour maintenir et développer la fréquentation, compte tenu des perspectives d’évolution de la capacité marchande et de l’offre d’équipements, les leviers d’actions se trouvent davantage vers la stratégie de communication et de marketing du territoire.
Des besoins d’amélioration du parc de logements au regard de l’âge des bâtiments sont indéniables en termes de performance énergétique, mise en conformité, etc.
88% des propriétaires de résidences secondaires de la destination Val d’Allos ne louent pas leur bien. Toutefois 32% d’entre eux sont intéressés par une mise en marché en fonction des avantages potentiels, ce qui représenterait un gain de 3 580 semaines d’occupation sur l’hiver. (source : enquête propriétaires de 2019 de G2A avec la destination Val d’Allos). Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
93
Atouts Faiblesses
L’offre d’activités
• Diversité de l’offre • Peu de mise en réseau des professionnels
• Certaines filières sont bien structurées et
qualitatives sur le volet aménagement
• Offre insuffisamment adaptée à la famille sur
certaines activités
• De nouveaux prestataires en installation
• Cyclotourisme : une filière porteuse mais dont
le développement est limité par la configuration du
territoire
• Variété des ambiances géographiques et
temporelles
• Sur-fréquentation et qualité médiocre de
l’accueil sur certains site (stationnement,
signalétique, services…) qui peuvent nuire à
l’image de la destination
• Label OGS en cours porté par le PNRV
Le patrimoine
• 2 produits d’appel sur lesquels capitaliser :
Cités Vauban (Colmars-les-Alpes et Entrevaux)
• Manque de structuration générale qui serait
nécessaire pour rendre l’offre qualitative, lisible et
attractive (notamment envers le public familial)
• Une offre patrimoniale riche et diversifiée
qui vient enrichir l’offre de nature qui reste le
produit d’appel principal
• Manque d’investissement public sur les sites
phares
• Des visites de ville organisées dans les 4
VCC
• Manque d’investissement et de mise en
tourisme sur le patrimoine géologique
• Candidature au label Pays d’art et d’histoire • D’autres richesses à exploiter : savoirs-faires, identité pastorale…
• Plusieurs programmes européens en cours
permettant des investissements : trace,
aventure géologique
La capacité
d'accueil
• Une offre d’hôtellerie de plein air avec des
investissements privés qui assurent un
renouveau de l’offre
• Le PNR du Verdon assure au niveau de son
pôle tourisme une mission de conseil auprès
des hébergeurs professionnels adossée à
l’obtention du label marque Valeur Parc, qui
intègre dans le cadre d’un pré-diagnostic,
les questions de l’énergie (maîtrise des
consommations, promotion des énergies
renouvelables) et de l’adaptation au
changement climatique. Cet appui propose
également un accompagnement concernant
la mobilisation de financements dédiés
(subventions publiques, valorisation des
certificats d’économie d’énergie).
• Un déficit de structures pour l’accueil de
groupe
• Un parc peu diversifié, inégalement réparti et
ne permettant pas de miser sur la diffusion des flux
• Des structures vieillissantes et de faible qualité
inadaptée aux attentes de la cliente
• Un trop grand nombre de lits froids (résidences
secondaires)
• Manque de lisibilité sur le parc de meublés non
classés (donc difficile de mener des actions)
• Aucun accompagnement des hébergeurs aux
changements (rénovation, montée en gamme,
reprise de leur établissement) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
RÉSIDENCES DE TOURISME HÔTELS CAMPINGS
LES SAUSSES
FUGERET
MURE ARGENS
LES ALPES
ARTONNE
CENTRES ET VILLAGES VACANCES SOUS-TOTALLIFS PROFESSIONNELS SECONDAIRES ET
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
94
Source : G2A, 2022
Un enjeu de remobilisation et rénovation des « lits froids »
L’immobilier de loisirs, pour l’accueil des touristes et le logements des saisonniers, représentent 1 816 lits. 225 d’entre eux ont été construits avant 1960 et sont énergivores (évaluation DPE : F), ils représentent un enjeu majeur de rénovation, notamment énergétique. Les 1 561 lits restants devraient également faire l’objet d’une politique de réhabilitation afin qu’ils correspondent aux besoins du marché.
Un enjeu de remobilisation des lits froids, surtout à Allos, est perceptible.
Commune Catégorie Hébergeur Nombre de lits Evaluation score DPE Evaluation score GES Année de
construction
estimée
ALLOS Village vacances VILLAGE VACANCES ROCHECLINE 215
ALLOS Résidence de tourisme RESIDENCE CENTRAL PARK 207 D B 2006
ALLOS Résidence de tourisme RESIDENCE DE TOURISME LES CIMES DU VAL D'ALLOS 830 D B 2006
ALLOS Résidence de tourisme RESIDENCE LES TERRASSES DE LABRAU 84 D B 2005
ALLOS Résidence de tourisme RESIDENCE LES CHALETS DU VERDON 255 E B 2007
ANNOT Résidence de tourisme VILLAGE DE CHALETS LE PRE MARTIN 225 F C 1960
TOTAL 1 816 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Evolution des nuitées touristiques - Année 2019
Alpes Provence Verdon
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
1/1 1/2 1/3 1/4 1/5 1/6 1/7 1/8 1/9 1/10 1/11 1/12
Biouriste M Habituellement présent Vac. Scolaires WE © AD
04,FVT
2020
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
95
75% des nuitées touristiques ont lieu l’été
Selon la stratégie touristique et marketing de la CCAPV, il y a 1,6 million de nuitées touristiques par an. Ce qui représente 16% des nuitées départementales. La fréquentation est surtout concentrée sur la saison estivale : 3 nuitées sur 4 ont lieu entre avril et octobre. En 2018, 50% des touristes qui sont venus en excursion sur le territoire ont dormi dans la zone du Verdon. En 2019, 2,2 millions de nuitées touristiques enregistrées sur le périmètre de la CC Alpes Provence Verdon. Deux pics de fréquentation ont eu lieu en période estivale et hivernale : ce qui représente 52% des nuitées annuelles. Les nuitées hivernales (décembre, janvier, février), quant à elles, représentent 22% des nuitées annuelles et s’enregistrent essentiellement en période de vacances scolaires. Ce qui s’explique par les deux types d’activités saisonnières que proposent l’intercommunalité :
- Les sports d’hiver par la présence de la station de ski Allos et autres domaines skiables (La Colle Saint Michel et Ratery).
- Et les activités estivales sur les gorges du Verdon et son parc naturel régional.
En 2020, le nombre de nuitées globales est en repli de -8%. Une baisse qui se justifie par la pandémie de Covid 19. Les deux premiers mois de l’année enregistrent des chiffres identiques à ceux de l’année 2019. Le confinement qui a eu lieu le 17 mars 2020 dans le but de gérer la crise sanitaire a entraîné une chute de la fréquentation touristique. Elle sera donc impactée durant le reste de l’année au fil des réouvertures des structures d’accueil et limitations pour enrayer la pandémie.
La fréquentation soutenue de la clientèle française a permis de compenser la chute de fréquentation des clientèles étrangères. 35 000
30 000
25 00
20000
15 00
10000
5 000
25000
20 000
15 000
10 000
5 000
1/1
1/1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROVENCE
AÈ ALPES
VERDON
Sources de lumière
1/2
Début confinement
12
1/3
Nuitées touristiques - Evolution 2019/2020
APV
1/4 1/5 1/6 1/7 L/E 1/9 1/10
DE 2019 = (021)
© AD G4,
FVT
2021
1/11 1/12
Nuitées touristiques clientèle française - Evolution 2019/2020
1/3 1/4
Fin confinement
1/5 1/6
APV
1/8
| LE /N
1/9
un 2019 (20
Fin confinement Couvre feu
n
1/10 1/11 1/12 ©
AD
04,FVT
2021
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
96
La pandémie de Covid 19 a eu un effet sur la fréquentation globale des clientèles françaises, car elle a augmenté de +6% sur l’année 2020 en comptant le déficit de nuitées en période de confinement. Durant la période estivale, les nuitées françaises ont progressé de +27% par rapport à 2019.
Une reprise des nuitées touristiques françaises est à noter à partir de la fin du premier confinement, en prenant en compte la limitation de circulation de 100km du domicile. Parmi les différentes clientèles françaises, 63% viennent de la région Paca, 9% de la région Île-de-France, 7% Auvergne-Rhône-Alpes, 4% d’Occitanie et 3% des Hauts-de-France. Les clientèles provenant d’autres régions reviennent progressivement au début de la période estivale. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Nuitées touristiques des 5 premières clientèles touristiques françaises
APV
— Auveigrne-Rhône-Alpes emPovence-Alpes-Côte d'Azur emmæ|lc-de-France mmmHauts-de-France e=(Xcitanie 14 000
Début confinement Fin confinement
12 000 Couvre feu
Fin Reconfinement
10 000 confinement | |
8 000 Fin 100km
6 000
4 000
2 000 |
0 matnaaton) an attos - = Cmtiéiié
1/1 1/2 1/3 1/4 1/5 1/6 1/7 1/8 1/9 1/10 1/11 1/12
Nuitées touristiques clientèle étrangères - Evolution 2019/2020
APV D 2019 =2020
18 000
Début confinement Réouverture frontières Restrictions aux frontières Fin confinement
1980 européennes GB - D/B Couvre feu
14 000 Fin
12 000 confinement
10 000 Fin 190km
8 000 | Reconfinement
6 000 1 (
4 000
2 000
0 node ait 1/1 1/2 1/3 1/4 1/5 1/6 1/7 1/8 1/9 1/10 1/11 1/12
©
AD
04,F4T
2021
© AD 04, FVT 2021
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
97
L’impact de la pandémie de Covid 19 a entraîné une chute du nombre de nuitées étrangères global de -41% en 2020. Les nuitées globales représentent 17% en 2020 contre 28% en 2019. En période estivale, une baisse de la clientèle étrangère de -40% est à noter en 2020. Au total, il y a eu 343 000 nuitées touristiques étrangères en 2020.
Parmi les nuitées touristiques étrangères, les principales clientèles proviennent essentiellement de pays voisins : Pays-Bas (28%), Belgique (17%), Allemagne (15%), Pologne (6%), Royaume-Uni (5%). 40 000
35 000
30 000
25000
20 000
15000
10 000
5 000
23 000
20 000
15 000
10 000
5 000
Janvier
1/1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Nuitées touristiques des principales clientèles touristiques étrangères
= 415-Bas
Début confinement
Début confinement
1/2
Février
|
Mars
APV
——— Helcique mAIlemagne
Fin
confinement
Fin 10
Avril Mai juin
——/0|02n6e mhRoyauMme-Uni =|talie
Juillet
Fin confinement
Couvre feu
Reconfinement
Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Fréquentation diurne des excursionnistes - Evolution 2019/2020
1/3
APV
Réouverture frontières
européennes
Fin
confinement
Fin 100km
1/4 1/5 1/6 1/7
2019 1020
Fin confinement
Couvre feu
Reconfinement
1/8 1/9 1/10 1/11 1/12
©
AD
04,FVT
2021
&
AD
04,
FVT
2021
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
98
Un enjeu d’hébergement des excursionnistes12 sur le territoire
En 2019, 2 millions d’excursions ont été évaluées dans le périmètre de la communauté de communes Alpes Provence Verdon. En 2020, le nombre total d’excursions a connu une baisse de -15%. Le nombre d’excursions connaît une hausse de +12% en juillet et août 2020 par rapport à 2019 durant la même période. Ce sont 1,3 million d’excursions qui ont été réalisées par la clientèle française en 2020.
Le volume d’excursions réalisées par la clientèle française progresse en 2020 par rapport à 2019. Il représente 76% des excursions globales en 2020 contre 62% en 2019. La période estivale de 2020 connaît une hausse de +46% en 2020 par rapport à 2019. Les excursionnistes viennent principalement de la région Paca (57%), d’Auvergne-Rhône-Alpes (11%) et d’Île-de- France (10%).
12 Excursionnisme : Dans une mobilité de loisir, déplacement à la journée n'occasionnant pas de nuitée à
l'extérieur de son lieu de résidence, ou, selon l’Organisation Mondiale du Tourisme, déplacement de moins de 24 heures. Il faut distinguer l'excursionniste du touriste, et l'excursion du voyage touristique, qui dure au moins deux jours, mais moins d'un an. Source : Geoconfluence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Excursions de la clientèle française
Evolution 2019/2020- APV 8 2019 H2020
400000
350000
300000
250000
200000
150000
100000
“. D 1] . L : I Du “E 0 Janvier Février Mars Avril Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Excursions de la clientèle étrangère - Evolution 2019/2020
APV = 2019 m 2020
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000 S [a
n
| _H = mm nm © Janvier Février Mars Avril Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre ô
©
AD
04,FVT
2021
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
99
En 2019, près de 2 excursions sur 5 sont réalisées par un excursionniste étranger (38%). En 2020, ce volume est en baisse est chute de -47%. La période estivale connaît une baisse de - 28% par rapport à 2019. En 2020, il y a eu 410 000 excursions réalisées par la clientèle étrangère et qui proviennent essentiellement des pays suivants : Allemagne (23%), Belgique (18%), Pays-Bas (15%), Italie (12%).
Les excursionnistes qui se sont rendus sur le territoire de la CCAPV ont principalement dormi dans les Alpes-Maritimes (39%) et dans le Var (31%) la veille de leur venue. Quant à ceux qui se sont rendus sur le territoire le soir de leur venue ont principalement dormi dans les Alpes- Maritimes (40%) et dans le Var (32%).
Des points d’information touristique performants
Le territoire est doté de 2 offices de tourisme (1 municipal et 1 communautaire) et de 9 points d’accueil physiques. En 2018, 300 000 personnes ont été dans un point d’accueil. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Organisation / Accueil
9 points d’information touristique
dont 2 mutualisés
SECrETS
RE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
100
La mise en réseau des acteurs touristiques et l’animation d’évènements permettraient de mettre en place la stratégie de marketing et communication touristique de la CCAPV et d’accroître son attractivité.
Le développement de supports numériques est également un enjeu étant donné l’évolution des pratiques des touristes et excursionnistes.
La mise en place des actions de la stratégie touristique et marketing (2019-2025) de la CCAPV devrait permettre de redynamiser le territoire.
Plus de 180 sentiers de randonnée balisés
Parmi les filières phares de la CCAPV se trouvent la randonnée, le VTT, le parapente, l'escalade et l’eau vive. La double saisonnalité se traduit par des activités de ski l’hiver et nordique l’été. Les offices du Verdon et du Val d’Allos recensent également une centaine de petits chemins de randonnée permettant de découvrir le patrimoine architectural et naturel de la CCAPV. Ces sentiers de randonnées permettent d’accéder à des points de vue remarquables sur les paysages et les villages qui font l’identité du territoire. Elles proposent également des guides de randonnées adaptées à tout type de public.
L’office de tourisme du Val d’Allos comptabilise plus de 1 000 km de sentiers balisés. Ils permettent de découvrir des endroits remarquables tels que le Mont Pelat (3 052 mètres) ou le lac d’Allos.
L’office du Verdon recense environ 180 sentiers de randonnées. De Colmars à la Palud-sur- Verdon, ces randonnées pédestres permettent au visiteur de découvrir le parc du Verdon et du Mercantour. ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
101
Le département des Alpes-de-Haute-Provence a sur son territoire le GR4 La Haute Provence. Il traverse « presque tous les plus beaux paysages de Provence13. »
Les randonnées de la Route Napoléon proposent également des itinéraires sur les traces de Napoléon au sein du territoire, car elles traversent les communes suivantes : La Garde, Castellane, Senez, Barrême, Chaudon-Norante. Les communes de Castellane, Barrême et Chaudon-Norante sont, d’ailleurs, des points d’étape de Napoléon en mars 1815 pour dormir ou se restaurer.
Le circuit de Retrouvance® Haut-Verdon – Val d’Entraunes permet de parcourir le territoire en 6 jours en passant suivant le train des Pignes ou en découvrant le lac d’Allos. Le GR de Pays Grande Traversée des Préalpes propose une traversée de la Haute-Provence en 9 jours et passe par Annot ou Entrevaux avec un retour en Train de Pignes. Concernant le réseau de randonnées, un réseau d’itinérances de GR de Pays des Tours du Verdon est en cours de structuration par le Parc du Verdon depuis plusieurs années. Plusieurs projets de GR sont en cours de définition sur le territoire de la CC Alpes Provence Verdon qui viendront compléter l’offre d’itinérances structurées dans les prochaines années, à savoir : - Le Tour des Gorges, en lien avec l’offre touristique de découverte et de mobilité de l’OGS des gorges du Verdon : itinéraire en cours de définition et homologation en GR de Pays avec inscription au PDIPR des Alpes-de-Haute-Provence.
- Le Tour du Lac de Castillon : itinéraire défini, échange en cours avec la CCAPV sur l’engagement ou pas du projet.
- Le Tour du massif des Mourres : itinéraire en cours de définition.
L’intégration de ces projets d’itinérance à la stratégie touristique est en cours de discussion au sein de la commission randonnée et fait l’objet d’échanges avec le Parc. Il s’agit d’établir des priorités entre l’entretien des réseaux existants et la création de nouveaux itinéraires. Dans ce sens, les projets évoqués recherchent l’optimisation des itinéraires déjà existants en évitant la création de nouveaux chemins. Ces projets peuvent compléter l’offre d’itinérances déjà structurées autour du GR 4, du GRP Tour du Val d’Allos, GR route napoléon.
Le dispositif Flux Vision Tourisme
Les données sur la fréquentation touristique ont été transmises par l’office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme. Elles regroupent la fréquentation touristique de 2019 et 2020.
L’analyse de la fréquentation touristique a été faite à partir du dispositif Flux Vision développé par l’entreprise Orange. Flux Vision tourisme est « est une solution innovante développée par Orange, co construite avec Tourisme et Territoires (réseau national des ADT), aujourd’hui utilisée par plus de 50 ADT. »
Grâce à la conversion de millions d’informations techniques du réseau mobile Orange en indicateurs statistiques afin d’analyser la fréquentation de territoires et le déplacement des populations. Cette solution est développée en accord avec la CNIL grâce à une anonymisation des données. Innovante et récente, elle est en optimisation permanente tant dans ses méthodes de production que de traitements.
Orange Business a fait évoluer Flux Vision Tourisme en 2019. Il n’y a donc pas de comparaisons avec les années précédentes.
Un touriste est une personne qui passe une nuit en dehors de son lieu habituel de résidence et qui est vue ponctuellement sur la zone observée. »
13 Office de tourisme des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
102
Glossaire :
INDICATEUR DEFINITION
RESIDENT Personne qui a réalisé au moins 22 nuits (pas forcément consécutives) dans la zone d’observation au cours des 8 dernières semaines
HABITUELLEMENT
PRESENT
Personne qui n’est pas résidente de la zone d’observation mais qui a été vue de manière récurrente sur cette zone plus de 4 fois sur des semaines différentes au cours des 8 dernières semaines
TOURISTE Personne qui n’est ni résidente, ni habituellement présente de la zone d’observation
EXCURSIONNISTE
Personne ne réalisant pas de nuitées la veille et le soir du jour étudié sur la zone d’observation et présente moins de 5 fois en journée sur les 15 derniers jours, et qui a passé au moins 2 h sur le territoire
sont exclues les excursions récurrentes qui s’apparent à un comportement de travailleurs en provenance d’autres départements par ex
Source : Flux vision tourisme
Le tourisme intra départemental fait l’objet de travaux complémentaires, il a donc été exclu de cette analyse. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
103
SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• Une dynamique de l’emploi au lieu de travail et des actifs occupés plutôt atones, avec une stagnation du nombre d’actifs et d’emplois (87% des actifs sont occupés en 2019) ;
• Une part d’artisans et d’agriculteurs supérieure aux territoires voisins ;
• Une sphère présentielle importante.
• Un taux de chômage en hausse, qui s’établit à 13,4%, supérieur à la moyenne nationale, en lien avec la baisse du nombre d’emplois locaux et de l’effectif des actifs occupés.
• Les flux sortants du territoire se dirigent principalement vers la CA Provence Alpes Agglomération concentrant plus d’un tiers des flux sortants (contre 71% de flux internes).
• Un territoire pourvoyeur d’emplois avec un indice de concentration d’emplois de 91%, du vraisemblablement à la dynamique d’emplois mais aussi au relatif isolement de certaines parties du territoire.
• Une communauté de communes dotée d’emplois plutôt ruraux et donc faiblement concernée par les emplois cadres des fonctions métropolitaines.
• Les 4 zones d’activités existantes représentent une surface totale d’environ 18,3 ha, environ 0,8 ha sont encore disponibles. La ZA Chaudanne pourrait faire l’objet d’une réorganisation dans les années à venir.
• Un territoire touristique bénéficiant d’une attractivité dotée d’un peu plus de 2 millions de nuitées, récemment pénalisé par la pandémie COVID mais en phase de reprise active.
• Près de 3 millions de touristes en 2018.
• 1 million d’excursionnistes dont 40% durant l’été.
• Label « Parcours Sud Smart Territoires » et a été accompagnée par la Région en ingénierie sur la question de la faisabilité de l’implantation de tiers lieux sur le territoire.
• Label SUD LABS et développement de services de médiation numérique sur quatre équipements labélisés par la Région.
Enjeux
• Maintenir et développer l’emploi sur le territoire, en s’interrogeant notamment sur la transmission des entreprises dans les domaines de l’artisanat, du commerce, de l’agriculture.
• Veiller particulièrement à permettre le développement du secteur de BTP (entreprises, artisans).
• Diversifier l’économie et permettre l’implantation et le développement d’industries productives. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
104
• Poursuivre le développement du numérique : tiers-lieux, déploiement du très haut débit, amélioration de la couverture mobile, outils numériques de tourisme.
• Veiller à la réalisation des actions de la stratégie touristique et marketing (2019-2025) de la CCAPV.
• 1 emploi sur 3 est lié à l’activité touristique.
• Souligner les aménités du territoire afin d’en faire un territoire complémentaire aux autres sous-ensembles touristiques voisins.
• Diversifier l’offre touristique pour s’adapter aux changements climatiques.
• Faciliter l’application de la stratégie touristique du territoire.
• Favoriser la diversité du parc d’hébergements touristiques et adapter sa répartition.
• Créer des structures d’accueil des groupes pour s’adapter aux changements d’usage et à un attrait touristique davantage tourné vers la saison estivale.
• Réhabiliter et rénover le parc existant pour améliorer la qualité des logements et hébergement.
• Remobiliser les lits froids. ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
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105
UN RESEAU ROUTIER ET FERROVIAIRE RURAL
Un réseau routier contraint par la topographie
L’intercommunalité dispose d’une desserte routière qui relie les principaux pôles de son territoire :
• La route nationale N202, reliant les communes de Saint-Benoît à Barrême, au centre du territoire ;
• La route nationale N85 passant par Sisteron, Digne et Castellane, au nord-ouest ; • La route départementale D908 reliant Allos à Annot ;
• La route départementale D955 reliant Saint-André-les-Alpes à Thorame-Haute ; • La route départementale D952 reliant la Palud-sur-Verdon et Castellane ; • La route départementale D4085 traversant l’intercommunalité de Barrême à La Garde ; • La route départementale D4202 traversant Entrevaux ;
• La route départementale D26 au nord au niveau d’Allos.
La trame viaire de l’intercommunalité a été façonnée et contrainte par la topographie. Les reliefs allongent les distances et diminuent les vitesses de circulation. Le réseau nécessite également un coût d’entretien élevé par rapport aux chutes de neige, verglas, chutes de pierres et autres aléas compte tenu du la topographie du territoire. Le franchissement des cols a été limité au niveau des axes principaux tels que la nationale N202 avec des tunnels creusés dans la montagne entre Saint-André-les-Alpes et Annot.14
14 PLUi du Moyen Verdon, diagnostic territorial et état initial de l’environnement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Auteur : Planéd, 2021 Source(s) : ADMIN EXPRESS£IGN, SANDRE. Fond: ESRI Word po
[_] Périmètre de la CCAPV
++ Voie ferrée (train des pignes)
— Nationale
—— Départementale
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
106 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
hâteau-Arnoux-Saint-Auban
Manosque - Gréoux-les-Bains
. Verdon e Vera
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
107
Une ligne TER et 5 gares
Le territoire se trouve à proximité de la ligne TER qui dessert les communes de Sisteron, La Brillanne et Manosque au départ de Marseille-Saint-Charles en direction de Grenoble. Le territoire dispose de 5 haltes SNCF : la gare de Moriez, la gare de Saint-André-les-Alpes, la gare d’Allos, la gare de Thorame-Haute et la gare d’Annot. Elles sont desservies par la ligne Digne – Nice, dites « train des pignes » avec 4 allers-retours par jour.
EXTRAIT DE L’ATLAS DU RESEAU FERRE EN FRANCE – SNCF RESEAU
TRAIN DES PIGNES – OFFICE DE TOURISME DE DIGNE-LES-BAINS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
108
TRAJET DU TRAIN DES PIGNES – CP ZOU
GARE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES GARE D’ALLONS - ARGENS
Depuis 2019, d’importants travaux de modernisation de la ligne ont été engagés par la Région SUD PACA dans le cadre du CPER (Contrat de Plan État – Région) pour un montant de 59.5 M€.
La ligne devrait rouvrir au cours de l’année 2022 mais des interrogations demeurent sur le niveau de cadencement à venir : sera-t-il satisfaisant pour une desserte quotidienne ? Pour une desserte touristique ? COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
109
UNE MAJORITE DE FLUX INTERNES TEMOIGNANT DE
L’OFFRE D’EMPLOIS AU SEIN DE LA CCAPV
La proximité des pôles tels que Digne-les-Bains et Manosque influence grandement les déplacements quotidiens des habitants de la CCAPV.
Les axes les plus empruntés sont les nationales 202 et 85, et les départementales 452, 4085, 952 et 908. Cependant, la fréquentation reste mesurée :
- Pour la RN 202 et RN 85 : moins de 10 000 véhicules / jour selon le recensement réalisé par la DIR MED en 2018.
- Pour les routes départementales, selon les données de comptage de la DRIT 04, en 2018 :
o D 452 : 222 véhicules / jour,
o D 4085 : 1908 véhicules / jour,
o D 952 : 1144 véhicules / jour.
Une majorité de flux internes : un territoire pourvoyeur d’emplois
L’analyse des déplacements domicile/travail est importante, car elle permet de connaître la dynamique d’un territoire et ses logiques de spatialisation. L’analyse de ces déplacements permet d’anticiper les politiques en matière de déplacements, car le déplacement domicile/travail demeure le plus régulier.
Les flux de déplacements sont de 3 types :
- les flux entrants qui correspondent aux nombres de personnes résidants hors du territoire, mais travaillant sur le territoire de la communauté de communes - les flux sortants, qui représentent ceux qui sortent du territoire pour aller travailler - les flux internes qui correspondent aux personnes qui habitent et travaillent sur le même territoire.
D’après les données de l’INSEE sur les mobilités professionnelles datant de 2017 :
- 71% des flux concernant le territoire sont des flux internes,
- 19% sont des flux sortants
- 10% sont des flux entrants.
NOMBRE DE FLUX ET PART DANS LES FLUX TOTAUX EN 2017 – SOURCE : INSEE MOBPRO2017
NOMBRE DE FLUX PART DANS LES FLUX TOTAUX
FLUX SORTANTS 895 19% FLUX INTERNES 3271 71% FLUX ENTRANTS 467 10% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES }
ALPES Légende PROVENCE Déplacements domicile - travail Nes Ed ;
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
110 La caractéristique majeure du territoire est la part prépondérante de ses flux internes qui témoignent de « l’autonomie » du territoire en termes d’emplois.
En effet, le territoire est pourvoyeur d’emplois avec un indice de concentration d’emplois (ou taux d’indépendance) de 91%, du vraisemblablement à la dynamique d’emplois mais aussi au relatif isolement de certaines parties du territoire.
Des mobilités pendulaires effectuées en voiture
La grande majorité de ces déplacements quotidiens sont réalisés en voiture. Les statistiques montrent que 71% des flux domicile-travail sont des flux internes et la part modale 2 roues représentent 2%. Cela doit être considéré comme une opportunité et une marge de progrès pour rejoindre la moyenne nationale pour que les déplacements domicile- travail soient réalisés en modes actifs.
NOMBRE DE FLUX ENTRANTS ET PART SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE – SOURCE : INSEE MOBPRO2017
En France, les déplacements quotidiens, tous modes confondus, qui ont une portée de 1 à 7 km représentent 50% des déplacements en milieu rural. Malgré les fortes contraintes topographiques, le territoire ne doit pas faire exception. Ces déplacements peuvent également se faire en vélo sur certains tronçons.
PAS DE
TRANSPORT
(travail à
domicile)
MARCHE A
PIED
DEUX
ROUES AUTOMOBILES
TRANSPORTS
EN COMMUN
NOMBRE DE FLUX 417 558 77 3 185 79 PART EN % 10% 13% 2% 74% 2% PART A L’ECHELLE
NATIONALE 3% 7%% 4% 70% 16% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
112
LES SOLUTIONS ALTERNATIVES A LA VOITURE
Une offre de transport en commun aux fréquences minimes
A l’échelle du département des Alpes-de-Haute-Provence, l’offre en transports en commun est composée de :
- 11 lignes régulières interurbaines
- 10 lignes express régionales
Le territoire de la CCAPV est desservi par deux lignes :
- BV1 Riez – Castellane,
- HV1 La Foux d’Allos – Thorame Gare.
La ligne HV1 a une fréquence de 4 fois par jour toute l’année (2 le matin entre 07h35 et 08h35 et 2 l’après-midi/soir à 14h20 et 17h40). L’hiver, il passe également aux alentours de 10h30 et 18h30).
Etant donné la faible fréquence des transports en commun, la fréquentation est minime. Une partie de la CCAPV est également desservie par les lignes LER 33 et 37 passant par Digne et Sisteron.
La ligne BV1 a une fréquence moindre : trois passages l’hiver et deux l’été. Cependant, elle fait l’objet d’un nouveau cadencement depuis plusieurs années offrant des correspondances sur la LER 27 pour se rendre notamment à Marseille. ALERT PT Al
Navette
0000
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
113
Source : Parc Naturel Régional du Verdon
Dans le cadre de l’Opération Grand Site des Gorges du Verdon, le PNR du Verdon mène depuis 2020, expérimentation qui correspond à la mise en place de la navette Blanc Martel avec parking relais au niveau de La Palud-sur-Verdon.
Ce service de transport permet aux randonneurs aux sentiers au cœur des Gorges du Verdon, dont le célèbre sentier Blanc-Martel. C’est un sentier de 15 kilomètres, mais n’est pas une boucle : la navette Blanc-Martel permet donc de relier les points de départ et d’arrivée sans avoir à utiliser deux voitures. Elle propose un service quotidien dès les premiers week-ends du printemps. Elle sera donc ouverte à partir du mois de mars 2023.
La navette Blanc-Martel assure le matin, au départ de la Palud-sur-Verdon, la desserte du Chalet de la Maline (départ du sentier Blanc-Martel) et l'après-midi le retour depuis Rougon au départ du Point Sublime (arrivée du sentier Blanc-Martel) jusqu'à La Palud-sur-Verdon. Selon la période de l’année, elle permet une correspondance avec la ligne régionale autour BV1 (Riez – Castellane). Cela permet aux habitants et visiteurs de Castellane de pouvoir profiter d’une randonnée sans prendre leurs véhicules.
Les tarifs sont les suivants :
- Trajet A-R : 8 euros par adulte et 5 euros par enfant de moins de 12 ans, - Trajet simple : 5 euros (adulte et enfant).
Le développement de cette navette présente de nombreux avantages mais permet de réduire son impact sur l’environnement :
- Désengorgement des zones de stationnement dans les Gorges,
- Réduction de l’émission de CO2, car les déplacements individuels sont fortement réduits,
- Econome pour les habitants et les visiteurs. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
114
Source : Parc Naturel Régional du Verdon
Dans le SRADDET, la Région met en avant l’intermodalité dans l’orientation 1 « une intermodalité facilitée pour simplifier la vie du voyageur et le lien social. » La région dispose désormais du rôle de chef de file de l’intermodalité. Cette compétence est au cœur des politiques de mobilité, pour promouvoir de nouveaux modes de déplacement plus collectifs et plus durables, pour structurer les pôles d’échanges multimodaux, une billettique et une offre tarifaire multimodale.
Cela se traduit notamment à travers l’objectif 39 « fluidifier l’intermodalité par l’optimisation des pôles d’échanges multimodaux. »
Dans les secteurs peu denses, le pôle d’échange multimodal doit faire une place plus importante au vélo.
Selon la cartographie des stratégies PEM et gares routières du SRADDET, plusieurs pôles à enjeu d’aménagement en secteur urbain moins dense sont identifiés sur le territoire de la CCAPV notamment au niveau de Saint-André-les-Alpes et d’Annot. Des pôles à faible fréquentation en secteur peur dense sont également identifiés sur le Sud de l’intercommunalité. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
VERDO
Sources de lumière
PROVENCE
RDON
Pôle (gare ferroviaire ou routière)
Pôle de forte affluence en milieu urbain
dense
Pôle à enjeu d'aménagement
en secteur urbain moins dense
Gare routière hors PEM
(non rattachée à une gare ferroviaire)
Réseau ferré
— Voie ferrée
— CFP
“Limite de département
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
115
Dans le SRADDET, les pôles à enjeu d’aménagement en secteur urbain moins dense représentent des gares devant faire l’objet d’une réflexion amont " différente des gares précédentes."
La connexion des différents modes de transports doit faire l’objet d’une réflexion par rapport à la faible densité urbaine et des fréquences de transports en commun moindre aux gares de forte affluence.
Le SRADDET demande pour ces pôles :
- D’améliorer la connexion des différents modes de transports vers les pôles d’échanges multimodaux (PEM) ;
- D’assurer une offre de stationnement relais à proximité des pôles d’échanges disposant d’une situation pertinente, de même pour les aménagements cyclables et les stationnements pour les vélos.
Source : SRADDET PACA
Dans l’objectif 41 « déployer une offre régionale de transports en commun adaptée aux territoires, selon trois niveaux d’intensité urbaine », la volonté de la Région est de définir et construire l’offre de transports en commun la plus adaptée possible aux réalités des territoires et aux besoins des usagers. Le SRADDET soutient donc l’engagement régional dans le déploiement de trois types d’offres cibles à l’horizon 2025 dont le niveau « Maillage du territoire. » Ce niveau concerne le territoire, car la commune de Castellane y est identifiée comme étant un centre local et de proximité. A ce niveau, l’offre de transport est de 6 rotations routières quotidiennes. La priorité est donnée aux portes d’entrée du territoire régional, à la valorisation économique et touristique. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Digne-
les-bains
Barcelonnette
Grasse
Niveaux de desserte-cible projetés
(tous modes confondus : ferroviaire et routier)
m= EXPRESS
Fréquence:
15'enheure de pointe (gares principales)
30'en heure creuse
= INTERVILLES
Fréquence:
30'en heure de pointe
1hen heure creuse
m= MAILLAGE DU TERRITOIRE
Fréquence:
2 à Sallers-retours quotidiens
Hiérarchie urbaine: 3 niveaux de centralité
[1] centres urbains régionaux
© Centres locaux et de proximité
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
116
Source : Déployer une offre régionale de transports en commun adaptée aux territoires à l’horizon 2022, SRADDET PACA.
Un covoiturage à développer
À ce jour, pas d’aire de covoiturage recensée sur le territoire de la CCAPV. Un plan de mobilité pour les saisonniers pourrait être réfléchi afin de limiter l’utilisation d’une voiture par personne. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
117
LES MODES ACTIFS ET CAPACITES DE STATIONNEMENTS
Un réseau de déplacement vélo avant tout à vocation touristique
Le réseau cyclable joue un rôle important à l’échelle du territoire. Il permet aux habitants de se rendre dans des lieux qu’ils côtoient au quotidien en réduisant l’utilisation de la voiture. Par exemple, certaines habitations sont à l’écart des équipements sportifs, commerces de proximité ou autres services. Ainsi, le développement d’un réseau cyclable est primordial pour que tout un chacun puisse se déplacer de manière autonome et sécuritaire. Le réseau cyclable a plusieurs utilités. Il a d’abord une utilité quotidienne, car les aménagements cyclables permettent de se rendre au travail, à l’école ou dans les commerces. Mais il a aussi une utilité ponctuelle, de loisirs avec une utilisation pour les promenades. Cependant, à l’échelle de la CCAPV, le réseau cyclable existant concerne avant tout des déplacements touristiques. En effet, on dénombre sur le territoire 17 boucles cyclotouristiques et 20 circuits à vélo pour découvrir le patrimoine naturel et culturel.
Le territoire dispose également du circuit de la TransVerdon en VTT. Elle fait partie des 11 plus grandes traversées VTT de France et est labélisée par la Fédération Française de Cyclisme. Elle débute aux sources du Verdon, au col d’Allos, situé à 2.247 m d’altitude. Il s’agit d’un circuit de 260 km.
Le territoire compte également Le Véloroute des Pignes, itinéraire du Schéma Régional des véloroutes et voies vertes. Le circuit relie Nice et Malijai et traverse le territoire de la CCAPV en passant par les communes suivantes : Entrevaux, Saint-Benoît, Annot, Le Fugeret, Méailles, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Lambruisse, Tartonne, Clumanc, Saint-Lions, Saint-Jacques, Barrême, Chaudon-Norante.
Source : marégionsud, 2022
Il y très peu de pistes cyclables sur le territoire. Le vélo reste néanmoins très pertinent pour les déplacements au quotidien dans les villages un peu étalés, où l’habitude d’aller en ville en voiture (boulangerie, café, Poste…) reste très ancrée. L’usage du vélo est notamment freiné par l’insuffisance des capacités de stationnement sécurisées pour les vélos. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Taux de cyclabilité
0 à 2,5%
2.5 à 7.5%
D 75315%
D 15 320%
M 205 45%
Véloroute
M \éloroutes régionales
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
118
A Saint-André-les-Alpes, une liaison douce pour la
plage du Plan a été réalisée. Cette liaison permet de
relier les Iscles à partir du parking de l’école de
parapente, au sentier des Pêcheurs. Il permet
également de rejoindre la plage de Saint-André à pied,
sans passer par la route nationale. Cet aménagement
rentre dans le cadre du projet « Espace Valléen » porté
par le Parc Naturel Régional du Verdon.
Source : Odile Boetti, Verdon Info, 29 mars 2019
L’association Vélo & Territoire, à travers ses atlas régionaux, propose un outil dynamique permettant d’analyser la donnée relative aux déplacements à vélo. L’atlas est centré autour de quatre indicateurs : suivi des schémas régionaux, fréquentation, stationnement en gare et indicateur de cyclabilité de la voirie. Cet atlas est réalisé en soutien avec la Banque des Territoires.
D’après l’atlas de la Région SUD PACA, la commune de Barrême à le taux de cyclabilité le plus élevé soit 17%, suivie de Moriez avec 12%, La Garde avec 9% et enfin de Castellane avec 6%. Les communes de La Mure-Argens, Entrevaux, Annot, Le Fugeret, Braux sont en dessous de 5%. Les autres communes du territoire ont un taux de cyclabilité de 0%. Le taux de cyclabilité est le rapport entre le linéaire de voirie dite cyclable et celui de la voirie existante et donc potentiellement cyclable.
Source : Vélo & Territoires
Pour rappel, la loi d’orientation des mobilités fixe comme objectif d’atteindre 9% de part modale à vélo à l’horizon 2024. Cela passe notamment par la réalisation d’aménagements cyclables (au moins 100 000 km en plus des 106 000 actuels).
Un stationnement des véhicules suffisant
L’analyse des capacités de stationnement permet de rendre compte des problématiques en matière de stationnement au sein des communes. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON "Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
119
S’il n’existe pas de recensement exhaustif à l’échelle de la CCAPV, le stationnement pour les véhicules n’apparaît pas comme problématique.
Le stationnement de véhicules électriques est peu développé sur le territoire de la communauté de communes mais l’on retrouve tout de même quelques communes équipées d’une borne de recharge
À ce jour, 8 stations de rechargement de véhicules électriques ont été recensées et maillent relativement bien le territoire :
- Castellane,
- Barrême,
- La Palud-sur-Verdon,
- Colmars,
- Allos,
- Saint-André-les-Alpes,
- Annot,
- Entrevaux.
Dans le cadre du programme « Espace Valléen » porté par le PNR du Verdon, le projet de requalification du site Point Sublime/Couloir Samson permettra la restructuration de la voirie, un aménagement paysager des parkings, l’aménagement des cheminements, la réfection des belvédères, la mise en place d’équipements d’accueil, la gestion de l’accès au Couloir Samson avec possibilité de navette TC. L’aménagement des parkings sont pensés pour améliorer la gestion du stationnement et des flux afin d’éviter l’accumulation des voitures « ventouses » des randonneurs du sentir Blanc-martel.
Source : Eborn, 2022 ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
120
SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• Une mobilité contrainte par la topographie et ruralité du territoire. • Une prédominance de la voiture en lien avec l’hyper ruralité du territoire et une offre alternative limitée.
• Des nouvelles solutions de mobilité (covoiturage, véhicules électriques…) encore peu développées.
• Un territoire qui se caractérise par une prédominance des flux domicile-travail en interne témoignant du fonctionnement presque « insulaire » de la CCAPV. • Une mobilité contrainte également par la saisonnalité du territoire avec une circulation saturée en été dans le secteur des Gorges du Verdon et dans le secteur des stations en hiver.
Enjeux
• Mettre le développement des déplacements à vélo au premier plan notamment pour répondre à la loi LOM15 dans la volonté de faciliter et développer le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer.
• Développer les mobilités sur le territoire : seulement une partie du territoire est desservie en transport en commun (Ligne Express Régionale).
• Augmenter la fréquence des lignes de transport en commun pour encourager leur utilisation.
• Création d’une aire de covoiturage.
• Développer un plan de mobilité pour les saisonniers.
• Mettre en place des solutions de mobilité inversée : commerces roulants, etc. • S’appuyer sur les objectifs généraux du Schéma de Mobilité Touristique Durable du PNR du Verdon :
o Améliorer la connaissance, d’une part des dynamiques des flux touristiques liées à la mobilité des visiteurs, d’autre part de l’offre de mobilité actuelle alternative à la voiture individuelle.
o Faire émerger, de manière concertée, des possibilités nouvelles de déplacements sur le territoire, portés par des opérateurs publics ou privés. o Traiter plus particulièrement des actions permettant de favoriser les pratiques d’itinérance pédestre et cyclable.
o Déterminer des actions de mobilité en lien avec l’opération Grand Site, afin d’améliorer les conditions d’accès au site des gorges du Verdon.
15 La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (dite LOM)15 a pour objectif de développement et
moderniser les mobilités : la politique de transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles. Notamment au niveau des territoires où l’objectif est de supprimer les zones blanches de la mobilité. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Les collines
et plateaux
de Haute-
Provence
Les
préalpes,
moyennes
montagnes
Les
montagnes
alpines
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
121
LES UNITES PAYSAGERES DU TERRITOIRE
L’atlas des paysages16
Le département des Alpes-de-Haute-Provence est composé d’un grand éventail de paysages formé par une diversité de reliefs.
Le département est naturellement composé de trois grands domaines géographiques selon l’Atlas des Paysages :
• Les collines et les plateaux de Haute-Provence ;
• Les Préalpes ou pays de moyennes montagnes ;
• Les montagnes alpines.
Atlas des Paysages du 04 - Le cadre naturel
16 Les données concernant les unités paysagères de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon proviennent de l’Atlas
des paysages des Alpes-de-Haute-Provence datant de 2017. Sources photos : DREAL. Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
122
Les ensembles paysagers
Les ensembles paysagers composent également le département des Alpes-de-Haute-Provence regroupant des unités paysagères qui structurent à plus petite échelle l’ambiance paysagère du département. Ils sont au nombre de 9.
Trois ensembles paysagers englobent les communes de la CCAPV :
• Paysage alpin ;
• Paysage des Préalpes ;
• Territoire du Verdon.
Ces paysages s’articulent entre eux par rapport aux lignes de crêtes, aux cols et aux cluses. La lisière paysagère de ces unités se définit principalement par la géomorphologie du territoire. Toutefois, elles peuvent également se définir par rapport aux types d’espaces naturels. Lorsqu’il est question de paysage, les espaces naturels se définissent principalement par rapport aux variations de formes et d’essences végétales. En effet, les différentes strates végétales sont en lien direct avec la perception du paysage et à l’identité de ceux-ci. L’action anthropique ayant fortement évolué et modifié les espaces naturels dans le temps, les unités paysagères peuvent également calquer leurs limites par rapport à l’occupation du sol (zone agricole, urbanisation...). Les limites se font lorsque « l’on a la sensation de changer de paysage, dès que certains éléments caractéristiques fondamentaux disparaissent au point de briser l’homogénéité d’un paysage. »17
Au sein de ces ensembles paysagers, des unités paysagères sont définies dans le but de délimiter des espaces homogènes en termes de composition, d’ambiance paysagère, de perception, de structures et de représentations sociales. Une unité paysagère ne correspond pas à la superposition d’éléments paysagers ponctuels, mais relève de l’articulation de ces éléments dans le paysage perçu. La CCAPV est concernée par 12 unités paysagères. Quelques- unes de ces unités font office de lisière/frontière paysagère en reprenant certaines des caractéristiques de deux ensembles paysagers distincts.
ENSEMBLES PAYSAGERS UNITES PAYSAGERES
PAYSAGE ALPIN Le Haut Verdon de Thorame, le Haut Verdon d’Allos PAYSAGE DES PREALPES OUEST La moyenne vallée de la Bléone, La basse vallée de l’Asse, Le Pays de Barrême et Moriez, La vallée de l’Asse de Clumanc, La vallée de l’Asse de Blieux
PAYSAGE DES PREALPES EST Le Pays d’Annot, Le Pays d’Entrevaux, Le Pays d’Ubraye – Soleilhas TERRITOIRE DU VERDON Les gorges du Verdon, Le Pays du Lac de Castillon Tableau 1 Ensemble paysager et unité paysagère au sein du territoire de la CCAPV
La carte ci-après présente les ensembles paysagers définis pour le territoire de la CCAPV. L’analyse des ensembles paysagers se base sur l’atlas des paysages du 04 et a été affinée dans le cadre de l’élaboration du SCoT. Les délimitations des ensembles paysagers ont été affinées suivant les éléments géographiques caractéristiques. Aussi, une commune peut appartenir à plusieurs ensembles paysagers et/ou unités paysagères.
Le paysage se constitue principalement de paysage pré alpin et alpin avec respectivement environ 50% et 30 % du territoire possédant leurs caractéristiques. Le Verdon est le paysage le moins présent en termes de superficie sur le territoire, pour autant il occupe une place primordiale dans la définition de l’identité paysagère du territoire. Il s’inscrit et façonne la topographie en tant que rivière structurante, à la fois pour les espaces naturels, comme pour l’identité de l’intercommunalité.
17 Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence, DREAL PACA Edition 2017 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE Paysage
VERDON Soures de Wire Les ensembles paysagers
Elaboration SCoT CCAPV a > # - PE" / ai J DIT AS 3 Q æ #' ÿ
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Auteur : Planèd, 2022 Source(s) : ADMIN EXPRESSEIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo
Ensembles paysagers Eléments hydrologique
|__| Paysage Alpin Alpes — Cours d'eau structurants
EN pré Alpes Est Pré alpes —— Cours d'eau majeurs
EN Pré Alpes Ouest EM Plan d'eau
Eu Verdon
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
123 ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
124
Les Paysages alpins
Les communes inscrites dans cet ensemble paysager sont les suivantes : Allons, Allos, Colmars- les-Alpes, Beauvezer, Lambruisse, La Mure-Argens, Thorame-Basse, Thorame-Haute et Villars- Colmars, Saint-André-les-Alpes.
Les paysages alpins sont composés de grands reliefs allant entre 2000 et 3000 mètres d’altitude. Les ambiances paysagères se caractérisent par de hautes montagnes composées de pelouses, des lacs, des torrents et des falaises ainsi que de grands cols et un enneigement hivernal.
Commune de Colmars-les-Alpes, source : www.tourisme-alpes-haute-provence.com/colmars-les-alpes/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
125
Commune de Beauvezer, source : Frédéric D. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Centre ancien Paysage alpin Préserver et restaurer le bâti Préserver les milieux et paysages
Revitaliser les services et le commerce de naturels exceptionnels : sommets, proximité falaises, éboulis, torrents, lacs, Requalifier les espaces publics pelouses d'altitude.
Stopper le mitage et l'urbanisation linéaire Entretenir qualitativement les Grand çol Préserver potagers, vergers et prairies de sentiers, les refuges et leurs Valoriser et mettre en réseau fauche abords les grands cols des Alpes
Lutter contre la pollution lumineuse Alpage (veiller à la qualité des Requalifier les entrées de ville Maintenir les alpages bâtiments et de leurs abords, Prendre en compte les risques naturels Préserver et restaurer organiser le stationnement et (avalanches, glissements de terrain …) les cabanes sans améliorer la signalétique)
Station de ski détournement d'usage
Maîtriser l'extension des domaines » à 2%: skiables et mieux insérer les Patrimoine fortifié aménagements existants Préserver et restaurer Partager la ressource en eau le patrimoine fortifié Rénover le parc de logement
Requalifier les espaces publics, les
stationnements et mettre en réseau les
voies douces
Lutter contre la pollution lumineuse
«
Agriculture . Q &
Maintenir l'agriculture de fond de vallée et de
piémont ainsi que le maillage de haies et de Maîtriser le dévelop nt clapiers. de ZA et requalifier les
FasaEx les fermes et veiller à la qualité des zones existantes
abords
ue les nouveaux bâtiments et maîtriser le
ve ment de hangars photovoltaïques ji loppe gars ph q Zone de lok |
Améliorer l'intégration paysagère
Cours d'eau des équipements de loisir existants
Préserver les cours d'eau, ripisylves, milieux (camping, accrobranche, base de
humides, zones d'expansion de crue. sport d'eau vive …) et maitriser leurs
Favoriser les techniques de génie écologique extensions
Forêt dans les aménagements
Développer la filière bois et une gestion forestière respectueuse des paysages et de la biodiversité
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
126
Ensembles paysagers - Paysage alpin, Atlas des Paysages du 04 ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
127
Cet ensemble paysager est composé de deux unités paysagères qui concernent le territoire de la CCAPV : Les hautes vallées de la Bléone, Le Haut Verdon de Thorame, le Haut Verdon d’Allos. • Le haut Verdon de Thorame (Allons, La Mure-Argens, Lambruisse, Saint-André-les- Alpes, Thorame-Basse, Thorame-Haute) : Il est composé d’un réseau de petites vallées montagneuses prédominées par l’activité pastorale. Le haut Verdon est traversé par le Verdon et l’Issole. Les villages sont généralement implantés au niveau des terrains cultivables sans s’étaler sur les rares terrains plats. C’est un habitat le plus souvent groupé, avec d’étroites ruelles et des andrones.
• Le haut Verdon d’Allos (Allos, Beauvezer, Colmars-les-Alpes, Thorame-Haute, Villars- Colmars) : Il forme en premier lieu un couloir qui s’élargit sur les reliefs de haute montagne. L’activité touristique est présente sur le territoire avec les stations de ski d’Allos. Le Verdon y prend sa source. L’urbanisation se fait sous forme de bourgs montagnards assez denses avec des petites ruelles. La vallée subit une pression liée au tourisme.
Commune de Beauvezer, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Commune de Villars-Colmars, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
128
Commune de Colmars-les-Alpes, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Enjeux :
Les enjeux sur cet ensemble sont de maintenir la vitalité des villages, préserver et valoriser les paysages alpins, pérenniser l’agriculture de fond de vallée, de piémont et les alpages, mais également de repenser l’aménagement des stations de ski dans la perspective du réchauffement climatique. Il est également question de limiter l’impact négatif du tourisme, notamment concernant l’insertion urbaine des équipements qui y sont directement liés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Les paysages des Préalpes
Les communes concernées par cet ensemble paysager : Angles, Annot, Barrême, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Val-de-Chalvagne, Chaudon-Norante, Clumanc, Demandolx, Entrevaux, La Garde, Lambruisse, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, La Rochette, Le Fugeret, Méailles, Moriez, Peyroules, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Jacques, Saint- Julien-du-Verdon, Saint-Pierre, Saint-Lions, Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame- Haute, Ubraye, Vergons.
Les paysages des Préalpes se caractérisent par des reliefs chahutés. Les villages sont perchés ou situés en fond de vallée, souvent des extensions pavillonnaires ou des centres anciens à revitaliser. Les Préalpes sont également composées d’un riche damier agricole à maintenir et des forêts qui prédominent les versants. De plus, ces paysages nécessitent d’être préservés et valorisés. Ils représentent une forte identité paysagère. Il y a également un enjeu de lutte contre les friches agricoles et la consommation des terres agricoles par l’urbanisation. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Agriculture Centre ancien Paysage des Préalpes Maintenir le péturage et Réinvestir les centres anciens Poursuivre la valorisation des sites
les praines de fauche sur Préserver et restaurer le bâti, touristiques naturels (clues, gorges, les plémonts ainsi que les revitaliser les services et le marmnes, reliefs ….), l'interprétation polycultures de fond de vallées, commerce de proximité. géologique, environnementale, avec leurs réseaux de haies. Stopper la dissémination de paysagère, patnmoniale et Lutter contre les friches et pavi et l'urbanisation linéaire. artistique la consommation des terres Préserver et restaurer le patrimoine Aménager le stationnement, les agricoles par l'urbanisation bâti de pays (fermes, murs de aires belvédères et des circulations Préserver et restaurer les fermes terrasses, lavoirs, fontaines .) douces et veiller à la qualité des abords Requalifier les entrées de vil
Intégrer les nouveaux bâtiments et les espaces publics traditionnels
et maîtriser le développement de Lutter contre la pollution lumineuse
hangars photovoltaïques
Zone de loisirs
Améliorer l'intégration paysagère des
équipements de loisirs et des campings
Méîtriser leurs extensions et éviter leur
rs en résidences mobiles
oisir
r
Préserver les cours d'eau, bancs de
galets, profil en tresse, ripisylves,
milieux humides, zones d'expansion
de crue
Favoriser les techniques de génie
écologique dans les aménagements
Forêt Développer la filière bois et une gestion forestière Zone d'aclivités
respectueuse des paysages et de la biodiversité Maîtriser et intégrer le développement Préserver les chétaigneraies de ZA
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Ensembles paysagers - Paysage des Préalpes, Atlas des Paysages du 04
L’ensemble paysager des Préalpes a également été divisé en deux parties : - Les Préalpes Est : dépendant plus du bassin niçois, possède une architecture traditionnelle de type haut provençal. Les maisons sont caractérisées par des toitures en tuiles canal soulignées de génoises. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Commune de Saint-Pierre, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
- Les Préalpes Ouest dépendant cette fois-ci du bassin de Digne-les-Bains, reprenant l’architecture de type haut provençal caractérisé par des toitures en tuiles canal en majorité, ainsi que des toitures en bardage. Certains bâtis possèdent une toiture en bardeau, tavillon ou ancelle.
L’ensemble paysager des Préalpes (Est comme Ouest) est composé de neuf unités paysagères qui concernent le territoire de la CCAPV : La moyenne vallée de la Bléone, La basse vallée de l’Asse, Le Pays de Barrême et Moriez, La vallée de l’Asse de Clumanc, La vallée de l’Asse de Blieux, Le Pays du Lac de Castillon, Le Pays d’Annot, Le Pays d’Entrevaux, Le Pays d’Ubraye- Soleilhas.
• Le pays de Barrême et Moriez (Barrême, Chaudon-Norante, Moriez, Saint-André-les- Alpes, Saint-Lions, Saint-Jacques et Senez) : Il est traversé par le train des Pignes. C’est une vallée étroite, l’agriculture s’est donc développée en altitude. Les extensions pavillonnaires sont présentes et nuisent à la silhouette villageoise et aux paysages. Pareil pour les aménagements lourds comme les aires de repos ou des auberges qui se dessinent sur les axes routiers.
• La vallée de l’Asse de Clumanc (Barrême, Clumanc, Lambruisse, Saint-Jacques, Saint- Lions, Moriez et Tartonne) : Longue vallée avec d’importants sommets. L’urbanisation s’est développée sous la forme de petits hameaux groupés et dispersés au pied des versants. L’architecture des villages est de type provençal.
• La vallée de l’Asse Blieux (Barrême, Blieux, Senez) : Elle est caractérisée par trois ambiances qui se succèdent : en amont, la vallée par sa forme évasée qui accueille des pâturages. La vallée devient ensuite encaissée et boisée, puis elle s’élargit pour laisser place à l’agriculture. L’habitat de la vallée est traditionnellement groupé et de type provençal en se regroupant sur les villages de Senez et de Blieux. L’habitat pavillonnaire continue de se développer aux abords des villages.
• Le pays du lac de Castillon (Angles, Demandolx, La Mûre-Argens, Saint-André-les- Alpes, Saint-Julien-du-Verdon et Vergons) : Large bassin agricole en fond de vallée, ensuite structuré par le lac de Castillon. Saint-André-les-Alpes subit une pression urbaine importante par le développement de l’habitat pavillonnaire au sein des espaces agricoles, mais également par l’apparition de lotissements touristiques. Cette unité paysagère fait l’interface entre les Préalpes de l’Est et les paysages du Verdon, elle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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comprend à la fois les falaises caractéristiques du Verdon, comme les grands espaces agricoles des Préalpes.
• Le pays d’Annot (Annot, Braux, Le Fugeret, Méailles, Saint-Benoît) : Il est composé de moyennes montagnes enclavées et peu propices au développement démographique. Les habitations sont de plus en plus des résidences secondaires et certains villages sont presque vides une partie de l’année. L’habitat pavillonnaire est dispersé sur les rares terroirs agricoles.
• Le pays d’Entrevaux (Castellet-lès-Sausses, Entrevaux et Sausses) : Il forme un couloir sinueux et étroit. Les villages sont de type provençal, et traditionnellement groupés et perchés sur des promontoires au-dessus de la vallée. L’habitat récent s’est davantage développé à proximité de la route nationale et d’Entrevaux. Il se développe progressivement sur les anciennes terrasses agricoles.
• Le Pays d’Ubraye – Soleilhas (La Rochette, Saint-Pierre, Soleilhas, Peyroules, Ubraye et Val-de-Chalvagne) : Petits vallons enclavés caractérisés par un mélange d’ambiances méditerranéennes et montagnardes. L’habitat pavillonnaire apparaît progressivement aux abords des villages, rompant l’identité villageoise du paysage.
Commune de Castellane, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021 ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Commune de Saint-Jacques, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Commune de Saint-Benoît, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Commune de Méailles, source : CCAPV, 2021
Enjeux :
Il est question de préserver et valoriser l’identité paysagère liée à la géomorphologie des Préalpes à travers des éléments paysagers tels que les cours d’eau et les reliefs. Mais également de lutter contre les friches agricoles et la consommation des parcelles agricoles par l’étalement urbain. La restauration des centres anciens délaissés est également un enjeu primordial pour insuffler une nouvelle dynamique attractive. Cela permettrait notamment de limiter l’étalement urbain.
Les paysages du Verdon
Les communes concernées par l’ensemble paysager sont : Castellane, La Garde, La Palud-sur- Verdon et Rougon.
Caractérisé par des falaises remarquables forgeant l’identité du canyon du Verdon, le territoire offre une multitude d’activités et de pratiques sportives qui en fait sa renommée dans le domaine du tourisme. Le territoire du Verdon jouit d’une « succession de petites gorges entrecoupées de lacs de retenue, de plateaux et de petites vallées agricoles. »18
18 Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
n Paysage routier Gorge Réinvestir les centres anciens Maintenir le gabant des routes, sans Encadrer la fréquentation et maîtriser Préserver et restaurer le bâti élargissement standardisé les pratiques sportives afin de Revitaliser les services et le commerce Résorber les "points noirs" préserver les milieux aquatiques, de proximité (délaissés, parkings sauvages, lignes forestiers ou rupestres Stopper la dispersion de pavillons et électriques.) Valoriser les différents patrimoines l'urbanisation linéaire Développer les mobilités douces et les (naturel, bâti, historique, savoirs faire Lutter contre la pollution lumineuse transports collectifs pour la découverte 4 Requalifier les entrées de villages et des gorges
les espaces publics traditionnels
2bne d'acéhi
Maîtriser le développement
de ZA et intégrer les zones
existantes
Le PPT
Gérer les accès et
l'aménagement qualitatif
des parkings, sentiers,
belvédères, plages,
cales mises à l'eau,
Canaliser les flux et Maintenir les milieux ouverts en bord de gorges en renaturer”" les berges de redynamisant le pâturage, les cultures au sec et la restauration
lacs dégradées du patrimoine de pierre sèche Confirmer la vocation agricole des plateaux avec des cultures
traditionnelles (céréales, lavandin, vergers d'oliviers, truffière …)
va et une agriculture respectueuse de l'environnement Zone de loisirs Améliorer l'insertion paysagère des ie SAIT le développement de centrales
équipements de loisirs et des campings à ù Nltiser loire stenelons ot Bar loc AS et restaurer les fermes et veiller à la qualité des
durcissement en résidence mobile de lsieir et on HLL Intégrer les nouveaux bâtiments et maîtriser le développement
de hangars photovoltaïques
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Ensembles paysagers - Territoire du Verdon, Atlas des Paysages du 04
Cet ensemble paysager comprend une unité paysagère qui concerne le territoire de la CCAPV :
Les Gorges du Verdon (Castellane, La Garde, La Palud-sur-Verdon, Rougon) : Espace naturel remarquable par ses reliefs façonnés par le Verdon. Les gorges sont dessinées dans les massifs calcaires. La ripisylve du Verdon est riche et luxuriante. L’habitat pavillonnaire ou des bâtiments liés à l’hôtellerie voient le jour de manière diffuse sur les fonds de vallons et aux abords des axes routiers. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Les gorges du Verdon, source : CCAPV, Germain
Lacôte, 2021
Commune de La Garde, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Commune de La Palud-sur-Verdon, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Enjeux :
Il s’agit de préserver et valoriser l’identité paysagère des gorges du Verdon et maîtriser la fréquentation touristique et l’insertion paysagère de ces équipements, d’encadrer les activités sportives et renaturer les sites. Concernant l’habitat, il est question de valoriser les centres anciens et le patrimoine bâti en le remobilisant afin d’éviter ici aussi l’étalement urbain. De la même manière les espaces et plaines agricoles, jouant un rôle primordial dans le paysage seront à mettre en valeur. ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Les grands éléments de repères de la CCAPV
Au sein du territoire, des éléments identitaires composent le territoire. Ils le façonnent et forgent son identité paysagère unique. Ces sites remarquables attirent de nombreux touristes autant en période hivernale qu’en période estivale.
Le Grand Canyon du Verdon et ses gorges
Source : Patrimages.maregionsud.fr
Le territoire du Verdon et ses fameuses gorges façonnées par le cours d’eau. Le grand canyon est un site classé loi de 1930. Il représente un site naturel remarquable s’étirant sur 21 kilomètres au sud du territoire du Verdon. Composé de falaises, ce paysage rocheux est traversé par le torrent turbulent du Verdon.
Le Lac d’Allos
Le lac d’Allos se situe au creux d’un cirque
glaciaire. Il est le plus grand lac naturel
d’altitude en Europe. Une ambiance calme
émane de cet espace remarquable par ses
eaux turquoise. Les versants composés de
prairies rases qui descendent doucement vers
le lac.
Source : Verdon Tourisme COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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en
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Le lac du Verdon
En plus de ses gorges remarquables, le territoire du Verdon jouit également de plusieurs lacs d’eau turquoise qui attirent de nombreux touristes chaque année. Ces lacs permettent de pratiquer des activités nautiques comme le pédalo, l’aviron, la voile, ou encore le canoë-kayak. Il est question notamment du lac de Castillon.
Ce dernier est le premier barrage du Verdon.
Sa création débuta en 1924 et les travaux
terminèrent à l’après-guerre. Bien que son
premier rôle fût la retenue des eaux dans
l’optique d’une exploitation de la ressource
pour la production d’hydroélectricité. Un
multiusage de ce lac pu au cours de la seconde
moitié du 20e siècle permettre d’irriguer les
zones agricoles, il attire de plus en plus de
touristes voulant profiter de cette eau
turquoise et de ces reliefs verdoyants.
Source : Office du tourisme du 04
Le massif des Trois Evêchés
Le massif des Trois Evêchés
sépare les vallées de la Bléone et
du Haut Verdon en formant une
barre rocheuse. Son sommet est
un repère remarquable qui
dessine le paysage. Le massif est
composé de sommets érodés,
parfois acérés qui sont séparés
par des vallons avec des éboulis
ou des prairies.
Source : DREAL ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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LA DECOUVERTE DU TERRITOIRE : LES DIFFERENTS
NIVEAUX DE PERCEPTION DU PAYSAGE
Le territoire offre des panoramas de paysages qui s’imposent. Ce premier regard tend à atténuer ce qui peut constituer des éléments perturbateurs du paysage traditionnel. Le territoire peut s’appréhender d’une multitude d’angles de vue compte tenu des reliefs (sommets, balcon, covisibilité entre les versants, etc.). Cette multiplicité est une valeur forte pour le territoire qui rend majeure la notion du parti pris d’insertion paysagère. L’inscription de tout élément bâti peut entraîner des conséquences sur la qualité paysagère du territoire : un rôle positif en cas de signal paysager et négatif en cas de point noir paysager. Tout élément bâti ne doit pas être négligé tant dans son aspect positif que négatif. De plus, la topographie du territoire implique une approche du paysage à travers des axes de découverte que sont les routes, voies ferrées et sentiers. La perception du paysage s’analyse également depuis les villages et les espaces agricoles. Et notamment à travers les sentiers de randonnées : sur le territoire, il y a un total de 1 750km de sentiers balisés et entretenus régulièrement.19
La perception du paysage par la route
La route permet de découvrir des points de vue remarquables tels que des villages perchés en montagne, des belvédères offrant des vues spectaculaires sur les gorges du Verdon ou sur le lac de Castillon. En plus d’être l’un des moyens privilégiés pour découvrir les différentes ambiances paysagères du territoire, elles participent en elles-mêmes à l’expérience de découverte pour les visiteurs, du fait de leur caractère pittoresque (liés notamment aux aménagements de type parapets et murs de soutènement en pierre maçonnés, banquettes en pierre…).
Ces secteurs paysagers remarquables confèrent à la CCAPV une identité paysagère que l’usager lui connaît. La découverte par la route se fait instinctivement par le sud de l’intercommunalité au niveau des Gorges du Verdon, et par le nord, là où le Verdon prend sa source, au niveau des communes alpines et de leurs montagnes enneigées. En réalité, le Verdon guide l’usager dans la découverte du territoire. Ce cours d’eau structure le territoire et influence le paysage et les modes d’aménager. D’autres cours d’eau rythment également le territoire tels que : - La Vaïre à l’Est du territoire, au niveau d’Annot ;
- Le Var, à l’Est, au niveau de Sausses, Castellet-lès-Sausses et Entrevaux ; - L’Asse au niveau de Barrême, issue de la réunion des « trois Asses » : Asse de Clumanc, l’Asse de Moriez et l’Asse de Blieux.
Dans les fonds de vallée, les perspectives sur le Verdon sont souvent obstruées par de végétation dense de type boisement ou ripisylve.
Ces voies sont généralement des axes majeurs de desserte traversant les principales zones urbanisées. Ces infrastructures jouent un rôle pour la découverte du territoire, mais ont aussi une présence forte dans le paysage en particulier avec les ouvrages d’art : mur de soutènement, dispositif de sécurisation, tunnel, et ponts…
Certaines de ces routes sont par ailleurs des routes emblématiques telles que la route des Gorges reliant Moustiers, la Palud-sur-Verdon, Rougon, Castellane (RD 952), ou encore la route
19 http://ccapv.fr/alpes-provence-verdon/actualite/173-sport-actualites/370-les-sentiers-se-
deconfinent ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
140
des crêtes (RD 23), les deux permettant la découverte des points de vue remarquables sur le territoire du Grand site des Gorges du Verdon (actuellement en projet).
Mur de soutènement vers le lac de Castillon, google maps
Méailles, Philippe Murtas Photographe / Verdon Tourisme
Pour les routes rurales, certaines routes départementales traversent des secteurs dont l’ambiance de campagne a été conservée. Ces routes sont rythmées par des traversées de bourgs, hameaux, villages, au patrimoine bâti vernaculaire. L’alternance entre paysage rural urbanisé et paysage rural agricole ou naturel marque l’identité du territoire. L’enjeu est de ménager des fenêtres paysagères entre les espaces urbanisés ruraux comme des zones de respiration. Les silhouettes villageoises s’intègrent harmonieusement aux paysages créant un équilibre entre espaces naturels et patrimoine bâti.
Il sera également à enjeu de préserver les aménagements routiers historiques qui contribuent à l’identité des sites, afin d’éviter leurs banalisations et de les dénaturer. Les éléments de mobilier urbain en bord de route sont l’un des facteurs pouvant impacter le paysage de ces espaces faisant partie prenante du paysage du territoire. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Remparts à Colmars-les-Alpes, source : Office de tourisme du 04
Le territoire de la CCAPV est également touché par le manque de qualité des espaces économiques (vocation commerciale, artisanale) en bord de route et d’entrée de ville : urbanisation au coup par coup, peu d’intégration paysagère, qualité architecturale disparate par exemple. La qualité des espaces économiques est un enjeu pour le territoire, car ils se situent principalement en entrée de ville. Ils dénaturent le territoire et l’identité traditionnelle des villages. Les aménagements lourds tels que les zones commerciales ou d’activités, ou encore l’entrée de ville de Castellane côté Digne-les-Bains avec le supermarché et l’entrepôt de chaix sont des éléments à qualifier et à mieux intégrer. La présence de ces aménagements s’explique également par la proximité avec un axe routier qui est souvent accompagné d’un flux routier important engendrant pollution visuelle ou sonore. Les entrées de ville, reflet de l’identité et de l’usage du territoire, apparaissent comme un élément fort du paysage et doivent être requalifiées. La présence de camping impact également le paysage, puisque souvent situés le long des routes et/ou en entrée de villes. Leurs aménagements très hétéroclites et la densité de mobil homes ou hébergements légers de loisirs impactent fortement la qualité des abords de ville
Dans le cadre de la Commission Aménagement pour l’élaboration du SCoT de la CCAPV, un atelier sur la thématique « Paysage » a été organisé auprès des élus le 3 novembre 2021. L’objectif de cette commission a été d’échanger avec les élus sur l’aménagement du territoire aujourd’hui et projeter les enjeux et les choix d’aménagement pour le futur SCoT.
Les élus ont été questionnés sur la qualité des entrées de ville du territoire. Certains points ont été soulevés afin de rendre plus qualitatives les entrées de villes pour qu’elles représentent le patrimoine paysager de la CCAPV :
• Ramener de la végétalisation sur les entrées de ville qui sont, sur certains espaces, caractérisées par des aménagements lourds près des axes routiers correspondant principalement à des zones d’activités.
• Nécessité de réglementer les entrées de ville pour préserver la qualité paysagère. • L’enjeu est plus important sur les « gros villages. » COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
142
Camping entre Beauvezer et Villars-Colmars, google maps Entrée de Le Fugeret, google maps
Entrée de ville d’Annot, Planèd, 04/05/2022
Entrée de ville de Saint-André-les-Alpes, google maps
La qualité des abords immédiats de ces axes « vitrines » est importante dans le rôle de découverte du territoire. Au niveau des traversées des communes urbaines, les routes départementales sont entourées par l’urbanisation de part et d’autre de la voirie. Les paysages sont façonnés et modifiés par l’Homme et l’habitat pavillonnaire et moderne fait office d’entrée de ville. L’urbanisation parfois relâchée et discontinue crée des conflits d’usages et d’espace. Sur ce territoire doté d’un patrimoine paysager et bâti remarquable, les entrées de villes doivent refléter cet atout La consommation d’espace et l’étalement urbain prennent le dessus au détriment des centres anciens entraînant un manque de cohérence. ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
143
Entrée de ville côté Digne-les-Bains, Castellane, google maps
Le territoire se caractérise également par des tronçons de route traversant des secteurs dénués de toute urbanisation. On peut les appeler les « routes vertes ». Ces séquences sont des espaces de découverte de qualité du territoire. Ces scènes paysagères combinent des premiers plans naturels ou agricoles avec un fond de plan de montagne et offrent quelques points de vue remarquables sur le territoire depuis la route.
Route de Castellane à Rougon, google maps
D17, Rougon, google maps COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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144
Par le Verdon
Lorsque l’on rentre sur le territoire par le sud-ouest à
partir de la commune de La Palud-sur-Verdon, en
empruntant la Route de Castellane (D952) en
direction de Castellane en passant par la commune
de Rougon. Cette entrée sur le territoire permet de
poser le regard sur un magnifique panorama qu’offre
le Verdon et les versants l’enserrant. Le Verdon fait
office de frontière naturelle entre le Var et les Alpes-
de-Haute-Provence.
Route de Castellane, Planèd, 04/05/2022
L’entrée sur le territoire marque l’entrée dans la forêt domaniale des Gorges du Verdon. Les falaises calcaires sont habillées d’une végétation diffuse avec des chênes verts, des genêts, ou encore des érables de Montpellier. La route de Castellane est étroite avec d’un côté un versant de la montagne et de l’autre les versants des Gorges avec en contre-bas le Verdon qui serpente le territoire, accompagné de sa riche ripisylve et séparant le paysage en deux. En arrière-plan, se dessine les reliefs le de Crête de l’Issioule, brisant l’horizon.
Route de Castellane, Planèd, 04/05/2022
Au fil de la route, les versants sont de plus en plus boisés, occultant les versants et les gorges du Verdon en contre-bas. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
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Route de Castellane (google maps)
Les versants sont de moins en moins abrupts. Les falaises calcaires de part et d’autre de la route laissent place à des versants beaucoup plus doux et plats. La route est balisée et les reliefs sont moins présents alors que les pâturages deviennent l’élément central du paysage. La nature sauvage et brute des gorges du Verdon laisse donc place à un paysage façonné par l’Homme et le pastoralisme. Des vestiges d’anciens vergers sur des terrasses sont également présents.
Source : Vergo franceschetti, octobre 2021
La route de Castellane mène ensuite le visiteur au niveau du Col d’Ayen à 1031 mètres d’altitude. Quelques mètres plus loin, un point de vue, non loin du sentier de randonnée du Bastidon, offre une vue remarquable le ravin de Mainmorte et ses versants boisés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
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Point Sublime, Rougon (google maps)
Quelques kilomètres plus loin, sur la Route des Moustiers au sein de la commune de Rougon, les voitures s’entassent sur le bas-côté laissant deviner la présence d’un point de vue à fort intérêt paysager. En effet, le Point Sublime, un des belvédères incontournables du Verdon offre aux visiteurs un point de vue unique sur le canyon. Le belvédère s’accroche au flanc de la falaise et permet de découvrir les gorges creusées par le Verdon. L’eau turquoise du Verdon se fraye un chemin au cœur de la riche végétation avec en arrière-plan le ravin de Combe de Drèche.
Domaine du Verdon (google maps)
Lorsque l’on se dirige vers le nord en suivant le Verdon par la D952 en direction de Castellane, l’urbanisation se dessine progressivement près de la route avec le camping du Domaine du Verdon sur la droite. Les premières maisons prennent forme aux abords directs des axes routiers et les premières parcelles agricoles prennent également place dans le panorama. L’urbanisation se fait le long des axes routiers avec en arrière-plan les reliefs surplombant le Verdon. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Lac de Castillon. Planèd, 04/05/2022
Lorsque l’on sort de la commune de Castellane pour suivre la D955, on découvre quelques kilomètres plus loin le lac de Castillon perché à presque 900 mètres d’altitude. Longeant les villages de Saint-Julien-du-Verdon et Saint-André-les-Alpes, le lac de Castillon s’étend sur 12 kilomètres de long et est d’une superficie de 500 ha.
Par les Alpes
Lorsque l’on accède au territoire
intercommunal au nord par la
D908, on découvre cette fois-ci
un paysage montagnard avec des
reliefs à la végétation rase.
Progressivement, les montagnes
apparaissent en arrière-plan. La
route est sinueuse, s’adaptant à la
topographie.
D908, google maps
Comme au niveau du Verdon, l’urbanisation se fait au niveau des axes routiers, car elle est limitée par la topographie du
territoire. L’urbanisation et les
chalets se font plus denses pour
découvrir le Val d’Allos en fond
de vallée. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Val d’Allos, google maps
Par le Var (fleuve)
Il est également possible d’accéder au sud-est du territoire par le Var, en quittant le département des Alpes-Maritimes. L’entrée sur le territoire se fait à Sausses, aux portes du département des Alpes-de-Haute-Provence.
D902, direction Sausses, google maps. (En attente de photo de terrains)
Longer le Var pour découvrir le sud-est du territoire permet de découvrir également les communes de Castellet-lès-Sausses et d’Entrevaux. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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149
Les villages dans le paysage
Le territoire intercommunal est riche d’une identité villageoise spécifique. D’une architecture méditerranéenne à montagnarde, les villages de l’intercommunalité façonnent un patrimoine architectural remarquable et typique de la région. L’eau faisant partie intégrante du territoire, les villages ont su s’approprier l’eau en construisant des lavoirs et des fontaines. Les villages se sont installés dans la topographie des sites (fond de vallée, promontoire, flan de relief). Ce cadre géographique a constitué des limites d’urbanisation claire. Avec le développement des villages et les changements de mode de vie, l’habitat pavillonnaire diffus a peu à peu pris place sur d’anciennes terrasses agricoles ou aux abords des axes routiers.
Cet étalement urbain tend au fil du temps à modifier la silhouette des villages du territoire (une zone d’activités, un lotissement, un groupe de maisons, des extensions…) très liée aux reliefs accidentés et leurs entrées de bourg. Pour les villages implantés dans du relief accidenté, cela rend tous les projets sensibles : visible de loin, implanté dans la pente. Le rapport entre le projet et l’existant est primordial. Dans ces villages, l’enjeu est de veiller à une implantation harmonieuse des projets dans le contexte (pente, colorimétrie, volume). Véritables points de repère dans le paysage, la préservation des structures anciennes villageoises et donc de leur silhouette historique est un enjeu pour l’identité territoriale afin de lutter contre la banalisation des villages. L’exemple d’Entrevaux illustre le constat. Au niveau de la Citadelle, on peut voir au premier plan la cité médiévale contournée par le Var et la route pour ensuite laisser place à une urbanisation beaucoup plus récente et diffuse. La route marque fortement le paysage tandis que l’habitat pavillonnaire s’étend et dilue l’identité villageoise de cette cité médiévale. En arrière-plan, de grands reliefs boisés s’élèvent au-dessus d’Entrevaux.
Parallèlement, certaines maisons de village sont abandonnées et se dégradent. Ce patrimoine ancien n’est plus plébiscité, car ne répond pas aux envies actuelles des nouveaux arrivants. La réhabilitation de ces maisons de bourg est un enjeu pour la vitalité du centre-village mais aussi pour le caractère patrimonial. Le renouvellement d’îlots dégradés est un enjeu également.
Commune de Vergons, Source : Planèd, 04/05/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Commune de Castellane, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Commune de Thorame-Haute, Planèd, 04/05/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Commune d’Entrevaux, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
En montagne, notamment sur la commune d’Allos, les paysages ont connu de nombreuses modifications par le développement des sports d’hiver sur le territoire. La construction d’hébergements ainsi que les remontées mécaniques impactent le paysage de montagne. Les immeubles d’hébergement touristique, généralement regroupés en bas des pistes, dénature l’identité montagnarde des villages de haute-montagne.
Station de ski Val d’Allos – La Foux, source : www.tourisme-alpes-haute-provence.com ALPES
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VERDON Sources de lumière
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Le paysage des zones agricoles
L’identité des paysages ruraux et villageois est étroitement liée à la qualité des paysages agricoles. Les ambiances paysagères des Préalpes et des Alpes sont façonnées par les prairies, l’activité pastorale et les fourrages. Les parcelles agricoles sous forme de terrasses, de pâturages, de champs de lavande ou encore de cultures céréalières forment une mosaïque paysagère agrémentée par des alignements d’arbres, des ripisylves des cours d’eau et de vergers parsemés çà et là. Les paysages agricoles ont connu des mutations durant le XXème siècle par l’évolution des pratiques et des techniques culturales. Auparavant, il s’agissait de petites exploitations implantant une agriculture à deux étages où l’on pouvait retrouver des vergers dispersés à travers les champs de cultures céréalières. D’intenses déboisements ont eu lieu pour étendre les espaces de pâturages. L’économie des villages dépendait des pratiques agricoles traditionnelles où l’élevage ovin était important. La prédominance de l’agriculture a modifié les montagnes et les vallées par la pratique de la transhumance au niveau des versants et des hauteurs.20
Les évolutions économiques et techniques de l’agriculture ont donc amorcé une évolution et une mutation des paysages agricoles. Le pastoralisme permettait le maintien des milieux ouverts mais cela a entraîné un phénomène d’érosion des montagnes et exacerbé sur les zones « mises à nues » par l’absence de pelouses ou d’arbres pour maintenir les sols. Pour limiter les phénomènes d’éboulis, un reboisement a eu lieu à partir du début du XXème siècle. Le pin noir a colonisé les versants des montagnes et restreint l’accès à certaines pelouses.
Le pastoralisme était une activité agricole très présente sur le territoire. On la retrouvait sur des espaces divers comme les forêts, les praires ou les landes. Notamment sur le bassin de Thorame ou sur la Vallée de l’Asse de Clumanc. Néanmoins, l’abandon de certaines prairies pastorales menace de fermer les étendues de pelouses sèches. La baisse de l’activité pastorale entraîne donc un cloisonnement des prairies naturelles et des landes qui sont recouvertes par un reboisement progressif composé de pin noir qui impacte le paysage. 21
20 Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence, édition 2017, « Les mutations des XIXème et XXème
siècles – Les paysages agricoles »
21 Diagnostic du PLUi du Moyen Verdon ALPES
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Commune de Thorame-Basse, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
La qualité des espaces ruraux et agricoles est essentielle pour l’harmonie des paysages. Les terres agricoles sont bien présentes et confirment le caractère rural du territoire. Le bâti agricole s’impose sous plusieurs formes : fermes, hangars, installations d’élevage, bâtis d’estive, chalets d’alpage notamment.
Les constructions liées à l’activité agricole font partie du paysage du territoire. Les anciens corps de ferme et entrepôts agricoles ou les cabanes d’estive et chalets d’alpage étaient construits avec des matériaux locaux, avec une architecture rustique, favorisant une intégration paysagère et une unité architecturale. L’agriculture ayant évolué, les constructions nécessaires aux activités se sont transformées également pour tendre vers des bâtis de grand volume, avec des hauteurs importantes. L’évolution des gabarits s’est aussi accompagnée d’une évolution de la qualité esthétique. En effet, les matériaux historiques (pierre, bois) ont laissé place au bardage métallique et au parpaing béton, une large palette chromatique qui ne s’inscrit pas toujours dans le paysage et ne tient plus compte des « codes architecturaux » historiques. Les bâtis agricoles étant en dehors des espaces urbanisés, l’insertion est plus délicate. Certaines constructions sont implantées dans des espaces de grand paysage ce qui les rend encore plus visibles. Les exploitations sont également accompagnées de hangars agricoles servant pour le stockage et qui sont souvent entourés de matériels et de machines agricoles qui jouent en la défaveur du paysage. Le territoire fait face à une banalisation du bâti agricole et à une dégradation de son insertion dans le paysage. Mieux insérer les nouvelles constructions agricoles est un enjeu fort pour le territoire : palette chromatique, zone d’implantation, gabarit, toitures photovoltaïques des structures agricoles par exemple. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Commune de La Mure-Argens, Planèd, 04/05/2022
Dans les terres d’altitude, les constructions ont subi une période d’abandon liée à la mutation de la vie agricole conduisant à une dégradation des bâtis. Aujourd’hui, ces constructions ont un regain d’intérêt et l’activité aussi. La réhabilitation des constructions existantes est recherchée mais pas toujours pour de l’activité agricole. Le changement de destination pour du tourisme se multiplie. Ces constructions ont une valeur patrimoniale importante en témoigne les dispositions de la loi Montagne qui permet une dérogation pour restauration. L’enjeu est de restaurer ces bâtis rustiques en conservant les principaux éléments de leurs états d’origine. Pour répondre à ces besoins, des habitats légers (type caravane) peuvent venir ponctuer les alpages. L’intégration de ces besoins nouveaux est un enjeu pour le territoire en termes d’activité agricole mais aussi en termes de paysage. L’insertion de potentiels chalets d’alpage ou bâtis d’estive est un enjeu pour préserver les paysages agricoles.
SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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155
• Un territoire jouissant d’une richesse de paysages et de patrimoines remarquables lui conférant une identité territoriale unique.
• Un territoire mêlant architecture vernaculaire de type alpin dans le nord du territoire (de Villars-Colmars à Allos), et de type haut provençal dans le reste du territoire pour une identité villageoise à conserver.
• Très grande présence de l’activité pastorale sur les sommets.
• Des villages en fond de vallée et développement de l’urbanisation en entrée de ville et aux abords des axes routiers.
• Des silhouettes de villages perchés et des villages mi-pente, souvent caractéristiques du territoire.
• Des entrées de villes très urbaines ne reflétant pas le potentiel paysager et patrimonial des villages du territoire.
• Le Sud du territoire marqué par les remarquables gorges du Verdon et le Nord par les vallées enneigées du Val d’Allos et les villages montagnards.
• Le territoire est également marqué par un bâti ancien au sein des bourgs qui se dégrade.
Enjeux
• Mettre en valeur les ensembles paysagers.
• Préserver les éléments identitaires du paysage territorial (terrasses de culture, canaux d’irrigation/drainage, les anciens chemins pavés, les murs de soutènement). • Préserver les aménagements routiers historiques contribuant à l’identité des sites. • Fixer les limites d’urbanisation pour définir les entrées de ville et améliorer leur qualité.
• Mettre en valeur le patrimoine local, vecteur de l’identité territoriale. • Protéger les écrins de nature et les ambiances paysagères et villageoises pour préserver l’identité du territoire.
• Protéger les espaces paysagers remarquables et les espaces de respiration. • Conserver les routes dites « vertes » dépourvues d’urbanisation pour préserver l’ambiance paysagère lors de la découverte du territoire par la route.
• Éviter la banalisation des itinéraires routiers lors des travaux d’entretien ou de sécurisation.
• Valoriser les belvédères et les points de vue.
• Préserver les silhouettes villageoises en limitant l’étalement urbain et le développement de l’habitat pavillonnaire diffus.
• Améliorer l’insertion paysagère des constructions à usage agricole. • Restaurer et mettre en valeur le patrimoine agricole historique (fermes, chalet d’alpage, bâtis d’estive et petits entrepôts agricoles).
• Mettre en place des actions pour reconvertir les friches (urbaines, agricoles) du territoire
• Prendre en compte les 3 objectifs du SRADDET en matière paysagère : o Objectif 17 : préserver les identités paysagères et améliorer le cadre de vie des habitants
o Objectif 37 : Rechercher la qualité des espaces publics et favoriser la nature en ville
o Objectif 48 : préserver le socle naturel, agricole et paysager régional COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
tr 4 < x ‘ : x av Maintenir les points de vue panora
miques
lieu. Préserver les axes routiers paysagers
<< Préserver et identifier les cônes de vue
Ô Revaloriser les entrées de villes (à
composantes d'activités, touristiques...)
ë Mettre en valeur les villages et
bourgs, portes d'entrée du territoire
Fe Préserver les grandes coupures vertes
@ Maintenir les silhouettes villageoises
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156 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
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ÉVOLUTION DE L’URBANISATION SUR LE TERRITOIRE
Les premiers âges de l’urbanisation
Les civilisations ont défini l’implantation humaine en fonction des éléments naturels du site et des modes de préservation et d’exploitation des ressources. Plusieurs villages du territoire sont nés durant le paléolithique et ont connu une croissance sous le règne romain. Nous ne détaillerons pas ces éléments dans ce chapitre, l’analyse débutera à partir de l’étude des cartes de Cassini soit au XVIIIème siècle. L’analyse des cartes anciennes permet de constater que les hommes se sont installés de façon dispersée sur le territoire. Les bourgs de Castellane, Annot, Barrême, Colmars, Allos apparaissent sur les cartes de Cassini datant du XVIIIème siècle.
Pour Castellane, le bourg s’installe au carrefour de deux axes communication structurants du territoire, dans la plaine et dans un élargissement du Verdon, au pied du Roc. La plaine de Castellane est l’un des rares territoires ouverts du secteur. Elle est à la croisée de l’axe de la vallée (route de Grasse à Digne, de la vallée de la Durance aux Hautes-Alpes), sur l’un des points de franchissement aisé du Verdon. Le bourg s’inscrit dans des remparts et 14 tours. Une digue est construite pour protéger la ville des crues du Verdon. Le bourg est dense, organisé le long de la route principale.
Castellane
Extrait Carte de Cassini (gauche) et carte État-
Major (droite) - sources : remonteletemps.fr
Vu sur le bourg ancien de Castellane (SDA 04) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PDA Pl
FPY VERDON Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Annot a connu un premier développement dans les reliefs, mais le bourg a été déplacé dans la plaine au Xième siècle, entre les torrents de la Vaïre et de la Beïte. Le village s’entoure de fortifications et les maisons en pierre se construisent à l’intérieur des remparts. Annot se développe avec des activités de filature, tissage de laine. Le village prend de l’essor au XVIIIème siècle.
Annot
Extrait Carte de Cassini (gauche) et carte État-Major (droite) - sources : remonteletemps.fr
Sur les cartes de l’État-Major, le territoire s’urbanise de manière plus importante. Les bourgs de la majorité des communes actuelles sont constitués. Peyroules et Thorame-Haute n’ont pas encore de structure urbaine identifiée, l’urbanisation se fait par regroupement d’habitations dans des hameaux. La commune de Braux a la particularité d’avoir un bourg constitué et de nombreuses constructions dispersées.
Braux
Extrait carte État-Major - ING
Peyroules
Extrait carte État-Major - ING COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Le bourg de Saint-André-les-Alpes n’est pas
véritablement constitué avant le XIXème siècle.
L’urbanisation s’établit le long de la grande rue
avec des maisons accolées. Le village prend son
essor au XIXème siècle sous l’effet de l’arrivée du
chemin de fer et du développement économique
impulsé par la création des draperies. Le bourg
s’épaissit tout en poursuivant son extension le long
de la route principale.
Le développement depuis les années 50
Dans les années 50, les bourgs conservent pour la plupart leur enveloppe ancienne et se sont densifiés. Des extensions se construisent notamment à Saint-André-les-Alpes sous la forme des premiers lotissements de maison individuelle.
Les travaux d’aménagement de la vallée du Verdon avec la construction du barrage de Castillon marquent la fin d’un mode de vie liée à l’agriculture et à l’élevage. Avec l’aménagement de la rivière, les lacs de Castillon et Chaudanne, la découverte des gorges et les activités de pleine nature, le territoire se tourne vers le tourisme progressivement. L’urbanisation de villégiature de montagne se développe contribuant au mitage des constructions sur le territoire.
Le développement du territoire s’est accéléré dans les années 80. De manière générale, les cœurs de village sont moins attractifs que la périphérie qui permet le développement de l’habitat individuel et des lotissements. Cette urbanisation en périphérie participe à l’éclatement de la forme historique. En termes de surface, les extensions pavillonnaires sont plus
consommatrices de foncier ce qui engendre un agrandissement de la tâche urbaine et nuit à l’insertion paysagère des constructions. Le deuxième phénomène observé est la croissance de certains hameaux au détriment d’une urbanisation concentrée autour du centre-bourg. La
Saint-André-Les-Alpes
Extrait carte État-Major - ING
Saint-André-les-Alpes
Extrait photo aérienne 1960/65 (gauche) et photo aérienne 2006/10 (droite) - sources : remonteletemps.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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perception visuelle des villages est bouleversée par des extensions peu intégrées dans le paysage notamment en termes d’insertion dans la pente.
Répartition des entités urbanisées
Les entités urbanisées sont définies comme étant les espaces urbanisés occupés par des constructions à vocation d'habitat ou d'activités. L'analyse utilise les définitions suivantes correspondant aux morphologies urbaines des espaces habités observés : • Les villes se composent d'un ensemble de constructions en majorité à vocation d'habitat et d’équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels et/ou commerciaux. Les villes ont un tissu urbain diversifié. Les époques de développement sont lisibles dans le paysage urbain :
- Le noyau ancien d'origine médiévale (maisons de ville serrées, accolées et adossées),
- Les quartiers contemporains (forte expansion du tissu urbain pavillonnaire). Les villes ont potentiellement déjà connu une mutation morphologique de certains tissus. Les axes de communications ont grandement influencé le développement des principaux pôles urbains. Les principales villes du territoire sont Castellane, Saint-André-Les-Alpes. • Les bourgs et les villages sont un ensemble de constructions en majorité à vocation d'habitat et comportant un noyau bâti traditionnel. Le tissu urbain peut comporter des équipements, services et commerces. Ils sont composés de deux entités du point de vue de la forme urbaine : le tissu ancien aggloméré (circulaire autour d’une place/d’un carrefour ou village rue par exemple) et le tissu pavillonnaire constituant les extensions. • Les hameaux sont un petit groupe d’habitations (entre 8 et 15 constructions) formé par des constructions anciennes notamment agricoles. Les hameaux historiques sont marqueurs de l’identité rurale et agricole du territoire. Par ailleurs, certains hameaux se sont étendus avec l’apparition d’habitations individuelles modernes ou se sont créés par une opération de lotissement. Leur taille est plus ou moins importante suivant les communes. Certaines communes sont aussi organisées qu’avec des hameaux. Ils sont la résultante d’un regroupement de plusieurs maisons traditionnelles, complétées dans certains cas de pavillons contemporains. Les hameaux peuvent contenir aussi des constructions à usage d’activité agricole ou viticole. Certains hameaux sont d’ailleurs composés en majorité par ce type de bâti.
• Les écarts sont des ensembles de constructions isolées constitués de quelques bâtiments (maximum 5 hors annexes et locaux liés à une même activité) à vocation d'habitat ou d'activités. É
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PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
AD EC MORPHOLOGIE URBAINE ET FORMES URBAINES Sources de lurnière Urbanisation Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10 km
as |
Auteur : Planèd, 2021 Source(s} : ADMIN EXPRESSÆIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo
EM Bâti [|_] Limites communales
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161 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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ANALYSE DE LA MORPHOLOGIE URBAINE
Les villages sont faits de formes complexes. Les formes du bâti, l’organisation des espaces résultent d’une combinaison de facteurs géographiques, politiques, économiques, sociaux. L’étude de la morphologie urbaine est essentielle pour appréhender la compréhension du territoire. L’objectif est de dresser un panorama de la morphologie des différentes communes dans la communauté de communes.
L’analyse ci-après est issue d’un travail technique réalisé à partir d’une étude des structures urbaines à l’échelle de chaque commune. La définition de la morphologie urbaine est basée sur une étude croisée entre la structure urbaine communale et l’organisation de la centralité principale. La morphologie urbaine se décompose en 7 typologies :
- Le village-rue : développement de l’urbanisation le long d’un/plusieurs axes structurants
- Le village tâche : développement de l’urbanisation sous la forme d’étalement urbain
- Le village tâche et hameaux : développement de l’urbanisation double, à la fois en étalement urbain et sous la forme de regroupement de plusieurs groupes d’habitations
- Le village compact : développement de l’urbanisation de manière dense autour d’un noyau ancien
- Le village compact et hameau : développement de l’urbanisation dense autour du noyau ancien et existence de hameaux constitués
- Le village hameaux : développement de l’urbanisation sous la forme de regroupement de plusieurs groupes d’habitations
- Le village éclaté : développement de l’urbanisation sous la forme de petits groupes d’habitations en diffus
Si les premières implantations s’inscrivaient dans la topographie, les tendances de développement actuelles vont souvent à l’encontre de ces premières logiques d’implantation rendant presque illisible la géographie du site. Le constat est généralement le même : un habitat ancien regroupé et un habitat plus récent de maisons individuelles posées au milieu d’une parcelle en rupture avec le noyau ancien. Ces extensions urbaines qu’elles soient construites au cœur de vallées ou sur les plateaux se ressemblent, l’approche des villes et villages devient normalisée. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES NA , PROVENCE
VERDON Sources de lumière
PROVENCE Analyse de la morphologie urbaine du territoire VERDON Sources de lumière
Légende
mu Village-rue © Village tâche et hameaux k 4» : Ko Village compact Li Village éclaté
M Viage compact et hameaux @@\illage hameaux
a Village tâche
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
163 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
FPE VERDON Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
164
Le village-rue
Les communes concernées : Saint-Jacques, Saint-Lions, Demandolx, La Garde, Saint-Pierre. Ce type de village a la particularité de se développer le long de voies structurantes. Les constructions anciennes sont organisées au carrefour de voies. Le bâti ancien est constitué de maisons de bourg accolées et alignées sur la voie. Certaines communes ont conservé cette structure ancienne (La Garde par exemple) et d’autres communes ont poursuivi leur développement selon ce schéma. Dans ce cas, les extensions sont localisées sur les limites du centre-bourg et constituent les entrées de village avec du tissu pavillonnaire. Cet urbanisme linéaire de pavillonnaire contribue à banaliser le paysage urbain.
La Garde
Extrait carte IGN et
BDTOPO
Demandolx
Extrait carte IGN et
BDTOPO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
C2
PROVENCE
VERDON
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Ce type de morphologie pose les enjeux suivants :
• Fixer les entrées de village et d’agglomération,
• Traiter qualitativement les entrées de village,
• Limiter l’étalement urbain le long des voies,
• Épaissir l’urbanisation sur les espaces déjà urbanisés et hiérarchiser le réseau viaire secondaire.
Le village-tache
Les communes concernées : Annot, Beauvezer, Saint-André-Les-Alpes, Villars-Colmars, La Mur-Argens, Méailles, Barrême, Senez, Saint-Julien-du-Verdon, La Palud-sur-Verdon. La structure urbaine du village tâche est le résultat d’un développement sous la forme d’étalement urbain. Le village étendu est organisé avec un noyau ancien dense et comprend des extensions de pavillonnaire en épaisseur du noyau ancien. Ces extensions sont des tissus lâches qui prennent appui le long des routes existantes et/ou constituent des poches bâties excentrées de la centralité villageoise. La consommation foncière est importante dans ce type de morphologie et demande des investissements en termes de réseaux pour répondre aux besoins des nouvelles constructions. Ce développement impacte durablement les paysages en favorisant le mitage des constructions, en diluant la structure ancienne du village. En termes de fonctionnement urbain, cette morphologie urbaine a des conséquences sur les pratiques de déplacement avec l’usage exclusif de la voiture pour le quotidien. L’éloignement des habitations de la centralité villageoise ne favorise pas l’usage des modes doux.
Il est observé des mutations récentes de certaines communes rurales vers cette structure urbaine. Ce sont des communes contraintes par la topographie qui poursuivent leur expansion sur les secteurs favorables, mais sans organisation urbaine. En effet, le développement se traduit par des implantations de maison individuelle en discontinuité sur les franges du centre ancien et dans les terres. Cette évolution entraîne un étalement urbain qui provoque une transformation de la silhouette urbaine. C’est notamment le cas de Méailles, ou Entrevaux. Les extensions exclusivement en habitat pavillonnaire déplacent les portes d’entrée des communes
Saint-Lions
Source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
166
et peut entraîner un rapprochement entre les communes jusqu’à confondre leurs limites c’est le cas pour Saint-André-Les-Alpes et la Mure-Argens ou Villars-Colmars et Colmars.
Méailles
Extrait carte IGN et BDTOPO
Annot
Extrait carte IGN et BDTOPO
Saint-André-Les-Alpes et La
Mure-Argens, continuum
urbain
Extrait carte IGN et BDTOPO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Ce type de morphologie pose les enjeux
suivants :
- Fixer des limites pérennes de l’enveloppe urbaine
(stopper les extensions)
- Densifier dans l’enveloppe urbaine et améliorer le fonctionnement urbain - Diversifier les formes urbaines
- Fixer les entrées de ville et les requalifier le cas échéant vers plus de qualité
Le village tache et hameaux dispersés
Les communes concernées : Colmars-les-Alpes, Allos, Thorame-Haute, Le Fugeret, Castellane, Entrevaux.
Cette morphologie reprend les caractéristiques du village tache : constructions étendues sur les écarts du centre village sous la forme d’habitat pavillonnaire, peu d’organisation urbaine des extensions, existence d’un noyau villageois ancien. En plus d’avoir un étalement urbain autour du noyau ancien, le développement urbain s’est également réalisé dans des hameaux dispersés de la commune. Les hameaux peuvent avoir une structure ancienne (type hameau agricole), à laquelle se sont greffées des constructions plus récentes. C’est le cas pour Castellane par exemple. Le cas d’Allos est particulier, car les entités urbaines de grande taille constituent les deux stations de ski de la commune (Le Seignus et la Foux d’Allos).
Méailles
Source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Ce type de morphologie pose les enjeux suivants :
- Contenir les constructions des différentes entités dans une enveloppe urbaine réduite pour éviter un étalement urbain,
- Délimiter les périmètres des enveloppes urbaines
- Définir une hiérarchisation des entités urbaines pour affirmer la centralité - Maîtriser les déplacements au niveau infra-communal
Le village compact
Les communes concernées : Angles, Allons, Soleilhas
Le village compact a une morphologie urbaine dense et peu étendue. Le bâti de bourg est constitué de maisons de village accolées et alignées sur la voie avec un jardin à l’arrière (si la topographie le permet). Les extensions se sont constituées en épaisseur du bourg ancien ou en continuité où le tissu dense du bourg ancien a laissé place à un tissu plus lâche composé d’habitat individuel.
Castellane
Extrait carte IGN et
BDTOPO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Allons
Extrait carte IGN et BDTOPO ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
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Allons, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Ce type de morphologie pose les enjeux suivants :
- Préserver la silhouette des villages encore bien lisibles,
- Intensification urbaine par le remplissage des dents creuses,
- Définir des extensions en continuité de l’existant et de manière intégrée pour lutter contre la dérive vers le village tâche
Le village compact et hameaux dispersés
Les communes concernées : Lambruisse, Moriez, Rougon.
Cette morphologie reprend les caractéristiques du village compact : enveloppe urbaine bien délimitée avec une densité importante des constructions au sein du noyau ancien, des extensions en habitat individuel en greffe du noyau urbain. Des hameaux complètent l’urbanisation de ces communes. La structure des hameaux est ancienne et les hameaux ont une taille réduite par rapport à la centralité. Ces villages ont des structures urbaines anciennes, ils se sont peu développés en extension. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
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4 VERDON
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Moriez, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Ce type de morphologie pose les enjeux suivants :
- Préserver la silhouette des villages,
- Intensification urbaine par le remplissage des dents creuses,
Morièz
Extrait carte IGN et
BDTOPO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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- Définir des extensions en continuité de l’existant et de manière intégrée pour lutter contre la dérive vers le village tâche
- Limiter les contours des hameaux
- Maîtriser les déplacements au niveau infra-communal
Le village-hameaux
Les communes concernées : Peyroules, Ubraye, Chaudon-Norante, Clumanc, Tartonne, Thorame-Basse, Castellet-lès-Sausses, Vergons.
L’urbanisation de ce type de village est répartie sous la forme de plusieurs hameaux. Les hameaux peuvent être constitués de bâtis anciens comme de constructions récentes. Les constructions sont groupées autour de voies secondaires. Le centre-bourg a une taille variable, certains hameaux sont parfois plus importants que la centralité. Certains hameaux sont proches (voir exemple ci-après) mais leur urbanisation n’est pas continue. Pour d’autres hameaux, ils sont suffisamment éloignés (voir exemple ci-après) pour ne pas pouvoir se connecter (topographie, distance).
Thorame-Basse
Extrait carte IGN et
BDTOPO
Hameaux proches
Hameaux éloignés COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Thorame-Basse, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Ce type de morphologie pose les enjeux suivants :
- Pour des entités éloignées (entre elles) : contenir les constructions des différentes entités dans une enveloppe urbaine réduite,
- Pour les entités très proches (entre elles) : retrouver une enveloppe urbaine unitaire pour limiter l’étalement urbain autant que possible et de permettre le rapprochement de plusieurs entités urbaines proches afin qu’elles n’en forment plus qu’une (continuums=
- Intégrer les nouvelles constructions dans la topographie pour conserver la silhouette du village.
- Maîtriser les déplacements au niveau infra-communal.
Le village éclaté
Les communes concernées : Val-de-Chalvagne, La Rochette, Saint-Benoît, Braux, Sausses, Blieux.
Certaines communes ont une urbanisation morcelée. Le bâti ancien est implanté le long des axes routiers de manière discontinue avec un alignement à la voie. La centralité n’est pas franchement affirmée dans certaines communes. Les extensions sont clairsemées et les limites de l’urbanisation ne sont pas lisibles. Les constructions s’étendent le long des axes distendant ainsi le village. Les constructions dans le diffus sont importantes. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Saint-Benoît
Extrait carte IGN et
BDTOPO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE ( VERDON
s de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Saint-Benoit, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Ce type de morphologie pose les enjeux suivants :
• Positionner la limite d’urbanisation,
• Densifier avant de poursuivre les extensions,
• Traiter les limites et les franges de l’enveloppe urbaine,
• Définir et traiter les entrées de village,
• Maîtriser les déplacements au niveau infra-communal. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
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ANALYSE DE LA TYPO-MORPHOLOGIE DU TERRITOIRE
La typo-morphologie, pourquoi ?
L’analyse typo-morphologique est une méthode d’analyse qui combine l’étude de la morphologie urbaine et la typologie architecturale pour définir les formes urbaines. La typo- morphologie des tissus bâtis différencie les types de formes urbaines constitutives du territoire de la CCAPV. Cette approche est basée sur la reconnaissance des formes urbaines existantes, complétées par les fonctions existantes. Elle permet de faire abstraction des limites communales et d’appréhender les formes urbaines identiques de manière homogène. La forme urbaine se définit comme l’ensemble constitué par le bâtiment et ses annexes dans le rapport qu’ils établissent avec la parcelle. Entrent dans l’identification des types : la volumétrie, l’implantation, le rapport entre le plein et le vide, la/les fonction(s) urbaines présente(nt), la relation au voisinage.
La typo-morphologie aborde la forme urbaine par plusieurs entrées : la parcelle, l’implantation du bâti, les limites, la trame viaire, la hauteur, la date de construction, l’emprise au sol, le nombre de logements entres autres. Il s’agit d’analyser et de caractériser le développement du territoire par typologie, d’en faire une évaluation critique de la forme des tissus, d’identifier des permanences structurales et les dérives. Cette analyse permet également de mesurer l’incidence des formes urbaines sur la consommation du foncier.
Par cette analyse, il s’agit d’aborder le cadre de vie des habitants, les potentiels d’évolution du territoire. En effet, tous les types de tissu urbain peuvent évoluer dans des proportions différentes : le potentiel de mutation est plus fort dans les tissus les moins denses en théorie tels que l’individuel, le tissu diffus, qui représentent des gisements fonciers. La théorie doit rejoindre la réalité du territoire et donc prendre en compte les paysages urbains que ces tissus génèrent et le cadre de vie offert aux habitants. Les capacités d’évolution de ces types de tissus sont à mettre en lien avec l’enjeu de non-dénaturation.
Méthode d’analyse
Pour définir une grille d’analyse, caractérisant les différentes typologies des tissus urbains existants, plusieurs données ont été croisées : BDtopo, BDMajic2020, Ortho photos anciennes et récente. Des paramètres complémentaires ont été ajoutés à la couche parcellaire existante permettant de caractériser la parcelle (mitoyenneté, nombre de bâti par parcelle par exemple). Le résultat a abouti à la classification de 8 catégories de formes urbaines :
Typologie Paramètres (ex de critère utilisé) Centre ancien (tissus des noyaux historiques) Ratio surface bâtie/parcelle Nombre de bâti mitoyen
Année de la première construction
Habitat collectif (ensembles d’immeubles collectifs) Type appartement Hauteur
Habitat individuel (maison individuelle, pavillonnaire) Type maison Hauteur
Surface bâtie
Habitat intermédiaire (maisons jumelées, maisons en
bandes)
Nombre de bâtiments
Commerces Type commerce
Autre (agricole, équipement public, activité) BDtopo
Non bâti Ratio bâti/surface
Non caractérisable Absence de données suffisante pour
émettre une étiquette COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
|
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Afin d’affiner l’analyse, des corrections manuelles ont été effectuées à partir de l’analyse automatisée par SIG.
Décomposition et lecture des formes urbaines à vocation d’habitat
La Communauté de communes Alpes Provence Verdon présente une diversité de formes urbaines qui s’explique par l’ancienneté de l’urbanisation du territoire et par le statut des communes (rurale, ville). Mais aussi par le fait que l’urbanisation est en constante évolution : se transforme, s’étend, se renouvelle… selon les changements de mode de vie, des besoins, des projets et des opportunités. Cependant, de forts décalages sont constatés entre formes urbaines et contexte paysager urbain sur le territoire. La forme urbaine ne dialogue pas toujours avec le contexte, elle ne s’insère pas toujours bien sur un socle naturel et/ ou dans un tissu urbain. Le recensement des typo-morphologies permet d’établir un état des lieux des différents tissus urbains sur l’ensemble du territoire et d’analyse les mutations en cours sur le territoire. Il permet de mieux maîtriser les phénomènes de création des formes urbaines et d’anticiper ses évolutions.
Le territoire compte 4 grandes typologies d’habitat : centre ancien, individuel, collectif et intermédiaire (habitat groupé de type jumelé, en bande). L’habitat diffus ne fait pas parti de l’analyse (habitat isolé dans les zones agricoles ou naturelles). Ces typologies sont représentées de manière différenciée sur le territoire. La typologie individuelle est écrasante. Elle couvre 91.7% des surfaces à vocation habitat et 64. % des constructions à usage d’habitation. Le type centre ancien affiche une part de 4.3% et la part en nombre de construction représente 32.3%. Le rapport entre superficie et nombre de constructions montre que la typologie centre ancien est économe en foncier. La superficie peu étendue du centre ancien montre que le territoire s’est développé en majorité en étalement urbain. Le type collectif couvre 3.4% de la superficie dédiée à l’habitat et les bâtis représentent 2.5% des constructions à usage d’habitation. La part la plus faible revient à l’habitat intermédiaire avec 0.7% de la superficie et 0.8% des constructions.
En comparant la typologie urbaine et le nombre de logements, l’habitat individuel est prépondérant sur le territoire aussi en nombre de logements (58.2% des logements en 2018). Par ailleurs, il est intéressant de constater que le logement type appartement représente 41.3% des logements alors les typologies centre ancien et collectif (celles qui produisent de l’appartement) couvre 7.7% des surfaces du territoire. En zoomant sur la répartition des
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0%
Centre ancien
Individuel
Intermédiaire
Collectif
Répartition des typologies par surface (ha)
et nombre de bâti
Nombre de bâti Surface (ha) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
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logements, il est constaté que 59.2% des appartements sont situés sur la commune d’Allos et que celle-ci concentre 54% de la forme urbaine d’habitat collectif.
La prépondérance des formes urbaines individuelles au sein de la CCAPV a un impact sur le fonctionnement urbain des communes (investissement des réseaux, éloignement des centralités) et sur les paysages (mitage des constructions, multiplication des voiries et stationnements, standardisation des paysages).
La forme urbaine est à mettre en lien avec le caractère rural du territoire et les modes de vie des habitants. En effet, les critères de recherche pour du logement sur le territoire portent sur de la maison individuelle, l’éloignement des voisins, pas dans le centre-bourg. Ces critères de recherche vont se heurter aux exigences réglementaires de modération de consommation d’espace qui vont contraindre la construction de ce type de forme urbaine. Le territoire est face à une dichotomie : une demande d’installation tournée exclusivement vers de l’habitat individuel et une nécessité de tendre vers des formes urbaines différentes pour lutter contre l’étalement urbain. L’enjeu majeur sur le territoire est de diversifier les formes urbaines tout en produisant du logement permettant de répondre aux aspirations des habitants et poursuivre l’accueil de population sur le territoire. É
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
AQU EEE MORPHOLOGIE URBAINE ET FORMES URBAINES Sources de lurnière
Elaboration SCoT CCAPV
Analyse typo-morphologique
Fe.
à Vergons }
: t-Julien-du-Verdon
" Je
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0 5 10 km
EE, |
Auteur : Planèd, 2021 Source(s} : ADMIN EXPRESSÆIGN, SANDRE. Fond : ESRI World Topo
C2 Centre ancien EM Bâti
EN Intermédiaire [__] Limites communales
D Individuel
DIN Collectif
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179 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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Le centre bourg ancien
Caractéristiques de la forme urbaine
Le bâti ancien est constitué de maisons de village accolées avec un alignement du bâti sur la voie. Le front bâti occupe au moins 80% de la parcelle en front de rue, les espaces libres en arrière de parcelle sont très limités, voire inexistants. Les parcelles comportant des espaces libres sont localisées sur les limites du centre ancien généralement.
Le centre bourg ancien est composé de rues étroites, sans grande géométrie et la place des espaces publics est de taille variée.
Le centre bourg ancien a conservé sa structure ancienne, peu de nouvelles constructions ont été produites en épaisseur de la structure originelle après les années 1900. En termes d’élévation, le bâti de bourg est généralement en R+1+C ou R+2 voir en R+3 ponctuellement. Dans les rues commerçantes, le bâti peut comporter un local commercial en rez-de-chaussée et une ou plusieurs habitations aux étages. L’architecture des centres anciens a peu évolué mis à part des modifications sur l’aspect des façades. Les modifications observées sur ces constructions concernent principalement la division des maisons de village en appartements ce qui tend à transformer cette forme urbaine en habitat collectif ou intermédiaire.
La typologie centre ancien est localisée essentiellement comme le tissu urbain constituant la centralité des villages du territoire. Quelques communes ont des tissus anciens en dehors des centralités existantes qui correspondent à des hameaux agricoles anciens. C’est le cas de Castellane, Colmars, Allos, Thorame-Basse, Clumanc, Moriez notamment.
Ce type de forme urbaine représente une densité avoisinante 100 logements/ha donc peu consommatrice d’espace. Cependant, cette forme urbaine est peu attractive pour les modes de vie et les besoins actuelles. En cause le manque d’espace libre sur les parcelles, la difficulté de stationnement, le besoin de réhabilitation. La présence de logement vacant dans les centres anciens est récurrente sur le territoire. 22Un autre constat est l’occupation de ces logements par des résidents secondaires, cette occupation ponctuelle ne favorise pas la dynamisation des centres bourgs anciens. 23 La vacance des centres anciens a également des conséquences sur la vitalité commerciale (fermeture des petits commerces) et sur le maintien des équipements publics de service.
22 Issue de la Commission SCoT « mode d’aménager »
23 Issue de la Commission SCoT « mode d’aménager » COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Les enjeux de cette forme urbaine :
- Revitaliser les centres bourgs anciens (remobilisation des logements vacants, renouvellement urbain, amélioration des espaces publics, gestion des stationnements par exemple) pour maintenir une attractivité pour des résidents permanents - Réaliser des opérations de renouvellement urbain afin de s’adapter au nouveau mode d’habitat (mutualisation de plusieurs logements pour créer des plateaux de plus grande superficie par exemple),
- Conserver les rez-de-chaussée commerciaux pour maintenir le dynamisme commercial du centre-bourg,
- Lutter contre les îlots de chaleur (végétalisation, façades claires…).
La Palud-du-Verdon
Beauvezer, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Saint Benoit, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Analyse typo-morphologique HR Centre ancien EM Collectif = cit
EM individuel C2 Périmètre du SCOT
EM intermédiaire
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Habitat Individuel
Caractéristiques de la forme urbaine
Le territoire compte un tissu de maisons individuelles isolées en accroche du centre-bourg ou en discontinuité (mitage, hameaux,). Ces constructions peuvent être implantées au coup par coup au grès des opportunités foncières essentiellement issues de changement de destination des parcelles agricoles (passage en zone constructible). Dans d’autres cas, les bâtis sont implantés sous la forme d’opérations groupées plus denses dans les polarités du territoire, c’est notamment le cas sur Annot, Saint-André-les-Alpes, Allos, en cohérent avec son rôle de centralité et donc d’urbanisation de masse (lotissement).
Cette forme urbaine ne suit pas une organisation spécifique (mis à part dans les lotissements). En effet les bâtis sont implantés de manière aléatoire et ils sont éloignés les uns des autres. Plus on s’éloigne des zones urbaines et plus la taille des parcelles est importante et l’éloignement aussi entre deux constructions. Les constructions sont implantées en retrait de l’espace public, généralement de la voie, le jardin sert de tampon entre les deux. Elles constituent les premières extensions des bourgs et hameaux. Les constructions oscillent entre du plain-pied et du R+1. L’architecture des maisons individuelles est diversifiée sur le territoire en fonction des particularités locales : style provençal coté Verdon ou Alpes côté montagne. Cependant, le phénomène de « maison catalogue » ou du « chalet savoyard »(notamment à Allos) tend à se développer sur le territoire.
Dominant sur le territoire, l’habitat individuel est très consommateur d’espace. La taille des parcelles tend à se réduire au fil du temps par plusieurs phénomènes : les prix du foncier, la rareté du foncier constructible, la division foncière. Des évolutions ont été constatées sur le territoire sur ce type de forme urbaine : certaines maisons sont divisées pour créer des appartements.24 Un autre constat sur le territoire est l’acquisition de parcelle libre adjacente à
une maison individuelle pour éviter « le voisin »25. Ce phénomène tend à contribuer à diminuer l’offre en densification.
24 Issue de la Commission SCoT « mode d’aménager »
25 Issue de la Commission SCoT « mode d’aménager »
Opération habitat individuel – Saint-André-les-Alpes Habitat individuel discontinu– Sausses ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
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Les enjeux de cette forme urbaine :
- Prioriser la construction en dent creuse26 « utiles », et densifier le tissu urbain sans dénaturer l’environnement paysager,
- Sortir d’une organisation systémique (parcelle carrée, surface identique) et de l’architecture monotypée non identitaire pour retrouver l’histoire des lieux du site, - Apporter de la qualité et adapter l’architecture en lien avec l’identité locale, - Améliorer la qualité paysagère des franges pour une meilleure intégration. - Prendre en compte l’adaptation au réchauffement climatique, l’approche bioclimatique et des formes d’habitat compact (en privilégiant la mitoyenneté).
26 Une dent creuse est une parcelle non bâtie entre des espaces construits. La notion de dent creuse
« utilise » signifie que l’enjeu est de prioriser la densification sur certains espaces et de préserver les dents creuses présentant un intérêt paysager, écologique et environnemental.
Peyroules, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Colmars-les-Alpes – style Alpes du Sud – source,
google maps Castellane, style provençal – source, CCAPV, avril 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Analyse typo-morphologique EM Centre ancien
EM Collectif un cit
EN individuel C2 Périmetre du SCoT
EM intermédiaire
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Habitat Intermédiaire
Caractéristiques de la forme urbaine
L’habitat intermédiaire sur le territoire prend la forme de bâti individuel groupé. Il se compose d’habitat mitoyen soit par le garage soit par l’habitation et de maison en bande (Villars-Colmars). Ce type de construction est présent sur le territoire de manière éparse dans des opérations d’ensemble ou public (gendarmerie d’Annot). Cette forme urbaine se caractérise par une implantation du bâti en retrait de la voie, souvent mesurée (5 m correspondant à une place de stationnement), mais également une implantation sur au moins une limite séparative. Ce type d’habitat permet de mutualiser les fonctions (accès, stationnement) et d’avoir une consommation foncière limitée. La hauteur est en R+1. Les projets d’habitat groupé intègrent des espaces extérieurs privatisés comme jardin similaire à la maison individuelle isolée. Des espaces publics de petite échelle (microcentralité) sont généralement organisés, ils ont avant tout une utilité fonctionnelle. L’habitat intermédiaire peut constituer une alternative à la maison individuelle, car il présente des surfaces, des qualités spatiales proches de la maison individuelle. L’exemple de l’opération de maison en bande à Villars-Colmars ancienne, reprend les codes architecturaux de l’architecture des Alpes du Sud. Ce type d’opération s’intègre mieux dans les paysages que de la maison individuelle.
Cette forme urbaine est peu présente sur le territoire du fait du manque de portage par des opérateurs privés ou publics et de la faible demande sur ce type d’habitat. 27 Certaines opérations de cette forme se développent par le biais de division foncière.28 Ce phénomène de densification est à prendre en compte dans l’évolution globale des formes urbaines du territoire.
27 Issue de la Commission SCoT « mode d’aménager »
28 Issue de la Commission SCoT « mode d’aménager »
Opération habitat intermédiaire – Villars-Colmars Opération habitat intermédiaire - Castellane ALPES
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Pied de Roche, à Villars-Colmars, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Les enjeux de cette forme urbaine :
- Développer des formes d’habitat groupé en adéquation avec l’architecture traditionnelle du territoire,
- Développer cette forme urbaine en accroche des tissus de bâti de centre-bourg, pour de la résidence principale,
- Prendre en compte l’adaptation au réchauffement climatique, l’approche bioclimatique et des formes d’habitat compact (en privilégiant la mitoyenneté),
- Apporter de la qualité et adapter l’architecture en lien avec l’identité locale. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
Analyse typo-morphologique UM Centre ancien
EM Collectif nn cit
EM individuel C2 Périmètre du SCoT
EM intermédiaire
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Habitat collectif
Caractéristiques de la forme urbaine
L’habitat collectif correspond à plusieurs logements au sein d’un seul bâtiment. Il ne dispose pas d’entrée individualisée et compte au minimum un étage. Il s’implante généralement sur une seule parcelle. Ce type d’habitat comprend un espace vert commun, l’espace extérieur n’est pas individualisé sauf dans les cas d’opérations avec des appartements en RDC disposant d’un jardinet. En termes de hauteur, les collectifs présents sur le territoire oscillent entre R+1 à R+4 (pour Allos). Les espaces publics dans ce type de forme urbaine ont une importance en termes de lien social, mais sur le territoire, les espaces publics sont plutôt pauvres. Ils constituent des espaces libres sans avoir une véritable fonction de convivialité. Ce manque d’aménagement est aussi dû au fait que les collectifs concernent essentiellement des résidences de tourisme sur le territoire de la CCAPV.
Sur le territoire, le collectif peut aussi prendre la forme d’une division d’une maison individuelle en appartement. Ce type de mutation de la forme urbaine individuelle est à prendre en compte dans l’évolution globale des formes urbaines du territoire. Cela implique des besoins supplémentaires en stationnement notamment.
Habitat collectif en centralité - Castellane Habitat collectif groupé- Allos ALPES
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Petits collectifs à Beauvezer, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Les enjeux de cette forme urbaine :
- Développer des formes d’habitat collectif en adéquation avec le caractère rural du territoire pour l’intégrer dans l’architecture locale,
- Rechercher de typologies architecturales permettant une bonne qualité de logement (logements traversants, espaces extérieurs par exemple)
- Développer cette forme urbaine en accroche des tissus de bâti de centre-bourg (en front bâti).
Les hébergements touristiques
Le territoire de la CCAPV compte des structures urbaines relatives à l’activité touristique. L’hébergement de plein air prend la forme de camping ou d’hébergement touristique de loisirs. Les campings ne sont principalement développés en entrée de village, en bordure de voie structurante. Ils sont généralement organisés autour d’un espace collectif central (piscine, équipements sportifs, événementiels) et la desserte se réalise par une voie de bouclage. L’intégration paysagère de cette forme urbaine est inégale, les entrées sont notamment peu qualitatives.
Le territoire compte également des résidences de tourisme, hôtels, etc. qui se présentent sous la forme d’une typologie collective ou intermédiaire. L’hébergement touristique de type collectif est essentiellement présent sur la commune d’Allos à la Foux ou au Seignus. Cette forme urbaine peut atteindre une hauteur importante en R+6 et l’organisation urbaine se caractérise par de nombreuses voiries en impasse et des grandes nappes de stationnement. Des opérations groupées en individuel existent aussi sur le territoire, la typologie est similaire à du lotissement. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Hébergements touristique, La Foux d'Allos, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Camping à Castellane, source : CCAPV, Germain Lacôte, 2021
Les enjeux de cette forme urbaine :
- Requalifier les hébergements de pleine aire pour une meilleure intégration urbaine, - Rechercher la réhabilitation des hébergements touristiques existants (énergétique, aspect extérieur, mutualisation des stationnements). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Les formes urbaines du foncier économique
Cette forme urbaine est dédiée à l’accueil d’activités économiques diverses (artisanat, industrie, bureaux, services). Les constructions sont organisées le long des voies, ou alors en entrées de ville comme pour la station-service de Barrême.
Station-service de Barrême, Planèd 04/05/2022
Elles sont parfois excentrées des centres comme celle de Castellane (ZAE de Chaudanne).
ZAE de Chaudanne, Castellane, Planèd 04/05/2022
Les zones d’activités sont souvent hétéroclites. Les enseignes ont une place importante sur la façade et manquent souvent d’homogénéité de traitement. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Entrevaux, source : Planèd ; 04/05/2022
Globalement, le foncier d’activité se caractérise par des bâtis imposants détonnant avec les espaces paysagers de qualité environnant. Leur insertion dans le paysage est un enjeu dont la CCAPV devra se saisir. En plus de l’impact négatif qu’elles ont sur les paysages ou sur la consommation d’espace, les ZAE sont également des lieux de travail, des lieux dont il est nécessaire de saisir afin d’améliorer le cadre de vie des travailleurs et des habitants.
Les enjeux de cette forme urbaine :
- Renforcer la qualité architecturale de cette forme urbaine
- Améliorer son insertion paysagère
- Développer des ZAE intégrées au territoire, agréables à vivre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
Le territoire de la CCAPV compte 7 typologies de morphologies urbaines dont les caractéristiques communes sont : noyau ancien dense et compact, des extensions en pavillonnaire. Le développement urbain est marqué par la prépondérance de l’habitat individuel qui s’est développé au grès des opportunités, plus ou moins planifié. Les conséquences et les risques de ce développement : une banalisation des paysages, d’étalement urbain, un usage de la voiture systématique pour le quotidien, une architecture monotypée. Des formes urbaines plus denses sont présentes sur le territoire de manière ponctuelle : habitat intermédiaire et collectif (quasi exclusivement pour de l’occupation touristique).
Enjeux
• Fixer les limites pérennes de l’urbanisation et d’entrées de ville pour stopper l’étalement urbain,
• Urbaniser en priorité dans les tissus existants,
• Développer une alternative à la maison individuelle,
• Préserver l’identité des villages par leurs silhouettes urbaines, les caractéristiques architecturales,
• Remobiliser la vacance dans les centres anciens,
• Prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans les formes urbaines et dans la conception de l’habitat. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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AGRICULTURE
Documents de référence
• Plan Écophyto (2008) : objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50 % selon une trajectoire en deux temps :
• Une réduction de 25 % d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production ;
• Une réduction de 25 % supplémentaire à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.
• Projet agroécologique pour la France engagé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « Produisons autrement » : doit permettre l’accompagnement de cette mutation du modèle agricole vers la double performance économique et environnementale ;
• Plan national de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles 2014-2020 ; • Politique agricole commune (PAC) 2015-2020 ;
• SDAGE Rhône-Méditerranée ;
• Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
• Le SRADDET PACA :
• Objectif 18 : accompagner la transition vers de nouveaux modes de production et de consommation agricoles et alimentaires
• Objectif 48 : préserver le socle naturel, agricole et paysage régional • Objectif 49 : préserver le potentiel de production agricole régional • Le SRADDET demande l’intégration, dans la définition des objectifs de consommation foncière au sein des SCoT, des besoins identifiés en matière d’agriculture de proximité, d’alimentation locale, et ainsi de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’antagonisme entre l’accueil de nouveaux habitants (et équipements nécessaires : logements, équipements publics, zones dédiées à l’économie) et la capacité du territoire à répondre aux enjeux de l’agriculture de proximité et de l’alimentation locale.
Les engagements régionaux et locaux
• Projet alimentaire de territoire
• État des lieux du pastoralisme sur le territoire de la CCAPV
• Charte des Communes et des Territoires Pastoraux
• Charte Foncière du département des Alpes de Haute-Provence (2010). ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
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Les terres agricoles concernent 7 % du territoire en 201829, mais l’activité agricole en couvre plus du tiers30. Les emplois agricoles représentent 4 % des emplois du territoire en 2018 (273 emplois dont 76 emplois salariés), soit deux points de moins qu’en 1999 et 2008.
Une agriculture très présente, en légère hausse entre 2010 et 2020
SOURCES : RECENSEMENT AGRICOLE (2020), MSA (DONNEES 2018), REGISTRE PARCELLAIRE (DONNEES 2019), DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA CA, ETUDE SUR LE FONCIER AGRICOLE DE LA SAFER, ETAT DES LIEUX DU PASTORALISME DE LA CCAPV (2020)
N. B. Du fait du secret statistique, certaines données ne sont pas accessibles en détail. En 2019, l’agriculture du territoire occupe plus de 60 000 hectares, soit plus du tiers du territoire de la CCAPV. Cette proportion était similaire en 2010.
La MSA comptabilise 245 chefs d’exploitation installés dans le périmètre de la CCAPV en 2018, dont 132 élevages. Le détail des employés est sous secret statistique. La MSA affilie toutes les personnes qui ont une activité agricole, même si celle-ci n’est pas une activité économique, voilà pourquoi le nombre est différent.
L’activité agricole compte 238 exploitations en 2020 contre 277 exploitations en 2010 et 350 exploitations en 2000, soit une augmentation de 3% du nombre d’exploitations en 10ans. La majorité des exploitations sont des exploitations individuelles.
2010 2020
Evolution
Nombre total
d'exploitations 231 238 3,00%
SAU totale (ha) 17 537 24 861 41,8%
SAU moyenne (ha) 76 105 37,6%
PBS totale (k€) 12 610 11 849 −6 %
travail total (ETP) 280 327 17%
nombre de chefs
d'exploitation1 249 286 15%
âge moyen des chefs
d'exploitation1 49,1 50,9
Source : Agreste – recensements agricoles 2010 et 2020
29 Source : CLC2018
30 Source : RPG 2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
nombre SAU moyenne d'exploitations en ha
100
800
80
600
60
400
40
200 20
© 0
1970 1979 1988 2000 2010 2020 1970 1979 1988 2000 2010 2020
année année
source: Agreste - recensernents agricoles 1970-2020
= Elevage ruminant
Autres élevages
# Production végétale
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Si le nombre d’exploitations baisse, la SAU moyenne augmente fortement. Le même phénomène est visible à l’échelle nationale.
La CCAPV comptait 280 équivalents temps plein en 2010 (soit 1,2 par exploitation), elle en compte 327 en 2020 (1,4 par exploitation). C’est 15% de plus qu’en 2000. Le nombre d’actifs agricoles est de 466 en 2020 alors qu’ils étaient 380 en 2010 (+23%) Si le nombre de saisonniers et salariés occasionnels a connu une hausse de 60%, c’est également le cas des salariés permanents (+125%).
En parallèle, les surfaces moyennes des exploitations ont augmenté de 76ha en 2010 à 105 en 2020. Ainsi, les exploitations sont moins nombreuses mais plus grandes. La part des micro- exploitations (42%) a augmenté entre 2010 et 2020 même si les petites exploitations représentent 47%.
Des exploitations agricoles tournées vers les productions animales
Les productions sont relativement diversifiées et s’articulent essentiellement autour des productions animales (ovin viande, bovin viande, caprin-ovin lait, équin). Les exploitations en élevage ruminant représentent 67 % du nombre total d’exploitations et 72 % du nombre d’exploitations professionnelles (hors exploitations de moins de 5 ha).
Répartition des exploitations par filière (source : Diagnostic agricole de la CA04)
Parmi les exploitations du territoire, les deux tiers ont toute leur surface (sans compter les surfaces collectives d’estives) sur le territoire de la CCAPV et 80 % ont plus de 75 % de la surface exploitée sur le territoire. À l’inverse, pour une vingtaine d’exploitations, les surfaces sur le territoire représentent moins de 25 % de leur surface exploitée totale. Il s’agit souvent MMUNAUTÉ DE COMMUNE:
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d’exploitations dont le siège est en dehors du territoire et qui viennent exploiter sur la période d’été des prairies ou parcours sur le territoire de la CCAPV.
En 2020, la plus grande part de la surface agricole utile (SAU31) est allouée aux prairies (96%). Le reste est partagé entre céréales, fourrages et plantes aromatiques. Les surfaces consacrées aux fourrages et aux plantes médicinales ont connu une forte augmentation entre 2010 et 2020.
Exploitations Surfaces (ha) dont surface en AB en 2020 Surface irriguée (ha)
2010 2020 2010 2020 en ayant ha % 2010 2020
total SAU dont 219 226 17 537 24 861 34 3 348 13 % 728 798
Céréales 79 78 529 340 13 50 15 % 103 9
Protéagineux et
légumes secs pour
leur graine
0 5 0 6 s s s 0 s
Plantes à parfum,
aromatiques,
médicinales
9 16 77 204 5 2 1 % 0 s
Pommes de terre 30 51 32 32 14 4 12 % 32 25
Légumes frais,
plants de légumes,
melons ou fraises
20 14 72 10 8 7 67 % 72 10
Fourrages
annuels1 7 52 44 259 11 62 24 % s 25
Prairies2 198 207 16 607 23 921 27 3 184 13 % 466 701
Cultures fruitières 16 29 35 47 10 21 44 % 15 15
Jachères 16 9 s 16 4 6 37 % – 2
Source : RGA 2020
Environ 660 ha sont irrigables par des réseaux collectifs, soit 11 % des surfaces hors parcours. Sur le département, ce sont 16 % des surfaces hors parcours qui sont irrigables. L’irrigation est utilisée pour les prairies temporaires et les prairies naturelles (fourrage et/ou pâturage). Cette irrigation est importante, car elle permet de faire une seconde coupe. Les principaux irrigants du territoire sont :
• Les ASA : Associations Syndicales Autorisées. 38 sont recensées dans le secteur d’APV ; • Quelques préleveurs individuels : 3 sur la commune d’Entrevaux ; 2 dans le Haut Verdon et un dans le Moyen Verdon (source : procédure mandataire 2020).
31 La superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne.
Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins familiaux…), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers…). (Source : INSEE) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Le bassin l'Asse est classé déficitaire au sens du SDAGE (d'où l'existence d'un PGRE). Les bassins du Verdon et du Var sont identifiés comme des bassins où des actions de préservation de l'équilibre quantitatif sont nécessaires.
Concernant le bassin de l’Asse, il y a une étude des volumes prélevables ainsi qu'une instance concertée pour la gestion de la ressource en eau rassemblant l'ensemble des acteurs concernés. Dans le cadre du Contrat de rivière de l’Asse, un travail en cours définit des actions d’économie d’eau. Il existe d’autres projets :
• 2 projets individuels de passage du réseau gravitaire en aspersion à Barrême ; • La création d’un forage profond à la place d’un prélèvement en rivière à Clumanc.
Rappel des actions inscrites au PGRE de l’Asse concernant l’irrigation : • Conversion à l’aspersion de l’ASA du Canal de Saint-Lions
• Dissolution de l’ASA du Canal des Graviers
• Etanchéification du canal du Martinet
• Conversion à l’aspersion de la plaine d’Estoublon
• Conversion à l’aspersion du canal de M. Audibert
• Conversion à l’aspersion du canal de M. Feraud
• Busage du canal de l’ASL du Gion et du Moulin
• Aménagement d’un réseau sous pression
• Création d’une retenue collinaire
• Création de retenues collinaires individuelles
• Mise en place de tours d’eau entre les prélèvements gravitaires
• Mise en place de tours d’eau entre les prélèvements individuelles
Le Contrat de Rivière du Verdon 2020-2023 met également l’accent dans ses actions sur l’accompagnement des communes aux économies d’eau. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
0 5 10
LR)
Km
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
. ALPES PROVENCE
VERDON Sources de Mers
ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
DES PARCELLES
Type de culture
_ Blé tendre
— Orge
M Autres céréales
Gel (surfaces gelées
= sans production]
EM fourrage
MM Estives et landes
M Prairies permanentes
M Prairies temporaires
MM verser
Misres
BMrrits à coque
M Cliviers
Maures cultures
industrielles
UM Légumes ou fleurs
Mie
Source : RFC
Peoct 80 CATHO_ HD Oro
®covia Ecowis - Septembre 2021.
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Des formes d’exploitation surtout individuelles
L’exploitation individuelle est la forme juridique dominante des exploitations du territoire avec 80% du nombre d’exploitations total en 2020. Les formes sociétaires, pouvant compter plusieurs associés par exploitation, représentent 16 % des exploitations sur le territoire. Il est important de noter la nette progression des exploitations sous forme sociétaire (38 GAEC en 2020 et 12 en 2010). Les autres formes sociétaires restent minoritaires. Malgré tout, cela reste en dessous des chiffres départementaux, puisque 30 % des exploitations des Alpes-de-Haute- Provence sont gérées sous formes sociétaires.
Des exploitants vieillissants
L’âge moyen des chefs d’exploitation en 2020 est de 51ans (RGA 2020). Environ 40 % des exploitations pour lesquelles les données sont connues sont conduites par un exploitant de plus de 55 ans et 22 % par un exploitant de moins de 40 ans. La population agricole est donc vieillissante sur le territoire de la CCAPV avec une pyramide des âges relativement déséquilibrée, mettant en évidence un faible renouvellement des exploitants du territoire.
Un regain d’activité agricole de 2010 à 2020
Sur le territoire, les chiffres du recensement montrent une tendance à la hausse. Entre 2010 et 2020, le nombre d’exploitations agricoles a augmenté de 3%, tandis que la surface agricole utile a augmenté de 42%, atteignant ainsi 24 861 ha.
Synthèse du recensement agricole et évolutions (2020) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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* VERDON "Sources de lumière
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2010 2020 Évolution 2010-2020
Exploitations agricoles ayant leur siège dans la
CCAPV 231 238 +3% Travail dans les exploitations agricoles
(main-d’œuvre totale) 380 466 +18%
Superficie agricole moyenne utilisée (ha) 76 105 +28% Cheptel
(en unité de gros bétail [UGB], tous aliments) 9486
10
795 +12%
De manière générale, en France, plusieurs éléments peuvent contraindre l’agriculture : • Conflits d’usage (nuisances sonores [circulation d’engins] et olfactives, pollutions, déplacements d’animaux, prédation, etc.) ;
• Pression foncière et consommation de terres agricoles, la consommation d’espace s’est faite majoritairement au détriment des espaces agricoles ces dernières années ; • Problèmes d’accès aux parcelles et aux bâtiments d’exploitation ;
• Problème de l’accueil de nouveaux exploitants : manque d’accès au foncier, difficultés de transmission, etc.
Sur le territoire de la CCAPV, les contraintes sont majoritairement le manque d’accès au foncier et la difficulté de transmission.
Une reprise agricole difficile
De manière générale, en France et plus particulièrement dans les territoires ruraux, la moyenne d’âge de la population augmente. La profession agricole ne fait pas exception et les plus de 50 ans sont de plus en plus nombreux. Du fait de la part importante des plus de 55 ans sur le territoire, les enjeux d’installation et de transmissions sont essentiels pour le territoire. Afin d’accompagner au mieux les exploitants agricoles dans la transmission de leur entreprise, la Chambre d’Agriculture 04 a mis en place, dans la suite des assises de la transmission, des Comités locaux Transmission (6 CLT : Durance-Luberon-Verdon, Forcalquier-Banon-Luberon, Pays A3V, Pays Dignois, Pays Seyne Ubaye, Pays Sisteronais, La Motte-Moyenne Durance). Ces derniers réunissent une fois minimum dans l’année des acteurs du monde agricole (SAFER, syndicat, anciens exploitants, MSA) dans le but d’identifier les exploitations qui doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de transmission (pas de repreneurs, outils de production et foncier à enjeu…).
Sur le territoire de la CCAPV, ce sont 45 exploitations qui ont été identifiées par les Comités locaux Transmission entre 2015 et 2019. Sur ces 45 exploitations, 10 ont un repreneur familial connu, 3 vont agrandir des exploitations voisines, 3 sont difficilement transmissibles dans un cadre d’installation et 9 n’ont pas l’intention de s’arrêter pour le moment. En revanche, 20 exploitations sur lesquelles des possibilités de transmission sont réelles ont été identifiées et bénéficient d’un suivi du Comité local Transmission. Parmi ces exploitations, 12 sont sur le secteur du Moyen Verdon, 4 dans le Haut Verdon et 4 sur Annot Entrevaux. D’une manière générale, les estives sont très demandées, que ce soit par les éleveurs du territoire, du département ou même de la Région. Aussi, le risque d’abandon du fait d’un problème lié à la transmission semble peu probable. Des causes comme les restrictions réglementaires (ONF, PNM), la prédation, ou encore la concurrence avec d’autres activités sont COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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à prendre avec davantage de sérieux puisqu’elles sont déjà à l’origine de disparition de pâturages d’estive. Le cas de la transmission des estives est un peu particulier dans la mesure où nombre d’entre elles sont collectives (55 sur les 80 unités pastorales [UP] utilisées). Cette forme d’organisation permet de gérer les départs et les arrivées des membres par le Conseil d’administration et assure ainsi l’usage pastoral sur le temps long, et de fait, les estives ne sont pas concernées par l’enjeu d’abandon pour la majorité d’entre elles. En revanche, pour les estives individuelles, la question se pose directement puisque l’estive fait partie intégrante de l’exploitation agricole. Les résultats de l’état des lieux montrent que seules 5 d’entre elles sont concernées par un départ à la retraite dans les 10 ans et aucun repreneur n’est pour l’heure connu.
Contrairement aux estives, les parcours sont très majoritairement individuels, leur devenir est donc directement lié à celui de l’exploitation. Pour 60 % de la surface en zones pastorales (ZP) du territoire, l’avenir dans les 10 ans semble assuré, en revanche, la catégorie des « <10 ans sans succession » rassemble quelques 11 890 ha, soit plus du tiers de la surface des ZP (36 %).
Des installations difficiles
52 % des installations se font hors cadre familial (sans lien familial entre le repreneur de l’exploitation et le foncier ou la structure agricole reprise). Les installations sont irrégulières, sur le plan temporel comme géographique. En effet, 9 communes n’ont pas eu d’installations agricoles depuis 2009 et 14 communes qui n’ont pas installé de nouveaux exploitants agricoles depuis 20 ans (Beauvezer, Braux, La Garde, Lambruisse, Le Fugeret, Senez, Soleilhas, Sausses, Saint-Pierre, Saint Lions, Saint Julien du Verdon, Villars Colmars, Val de Chalvagne). En revanche, les vallées des « Thorame » et de l’Asse sont toujours aussi attractives et dynamiques en matière d’installation.
L’absence d’installations pour certains secteurs du territoire ou les difficultés de pérennité des structures pour certains nouveaux installés peuvent s’expliquer par :
• L’isolement de certaines zones (géographique et social) ;
• Les conditions climatiques qui peuvent être un frein pour certains projets ; • Le foncier : manque de terre arable pour assurer la viabilité de l’exploitation, la rétention de certains propriétaires à louer leur terre par crainte de s’en voir « déposséder »… ; • La lourdeur administrative et financière des projets d’installation ; • Des contextes économiques difficiles dans certaines filières ;
• Une pression de la prédation qui fragilise les élevages ;
• Des raisons familiales.
L’étude de la SAFER a mis en évidence que le marché foncier de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est faible en nombre de ventes, en surfaces et en montants. Il a été avancé que l’éloignement des grands axes de communication, l’enclavement, la faible vitalité économique, un foncier à faible valeur ajoutée, l’attachement culturel à la propriété sont autant de facteurs explicatifs de l’inertie et du manque à la mobilité de ces marchés fonciers.
Des conflits d’usage
Le diagnostic pastoral a mis en évidence le fait que les conflits d’usage se multiplient et la situation se tend sur les alpages et dans les vallées. L’évolution du climat et la prédation impliquent d’importants changements de pratique qui ne sont pas sans conséquence : l’accès à l’eau, l’évolution des parcours pastoraux, la présence des chiens de protection, l’abandon des secteurs isolés, les conditions de travail de plus en plus difficiles pour les bergers et éleveurs, le COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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retour en parc de nuit et le passage répété des troupeaux, etc. Les incompréhensions, la méconnaissance entre les acteurs (tourisme, agriculteurs, environnementaliste, etc.) et les positions très tranchées génèrent des difficultés pour trouver collectivement des solutions adaptées.
Un foncier contraint, des accès difficiles
Si les espaces à usage agricole viennent en seconde place des marchés fonciers, les surfaces restent limitées pour satisfaire la demande d’après l’étude de la SAFER. Par ailleurs, l’environnement est concurrentiel et des pressions et conflits d’usages se créent particulièrement dans la périphérie des villages où se concentrent les meilleures terres. Il existe par ailleurs des secteurs de friches, à l’image de ce qui est observé à l’échelle régionale. L’embroussaillement des alpages réduit l’espace de pâturage offert aux troupeaux. Concernant le pastoralisme en particulier, plusieurs freins peuvent également se présenter, concernant les conditions d’accès aux parcelles, comme la question de l’accès à l’eau (abreuvement et alimentation des cabanes) qui implique de déplacer le troupeau jusqu’au point d’eau, ce qui réduit le temps de pâturage, peut l’exposer à la prédation, etc. ou de réaliser des travaux (citernes, aires d’abreuvements, etc.). Par ailleurs, cette question pourrait devenir majeure dans le cadre d’une raréfaction de la ressource en eau du fait du changement climatique.
Plusieurs facteurs de reprise et pérennisation de l’agriculture
Plusieurs critères entrent dans le maintien de la dynamique agricole. Outre une stabilisation des prix du marché, difficilement contrôlables, la reprise agricole nécessite :
Les capacités financières des repreneurs
L’évolution constatée des formes sociétaires des exploitations agricoles peut constituer une solution pour aider à l’installation de jeunes. Les formes sociétaires de plusieurs associés avec séparation des biens personnels et professionnels connaissent un certain succès. La mutualisation permet également de répondre à des attentes sociales (accès à des congés, repos les weekends, etc.). En revanche, ce modèle peut également inciter à une production plus intensive pour dégager plus de revenus avec un changement profond des modes de production. Au niveau national, il existe depuis une dizaine d’années une dynamique d’installation de jeunes non issus de famille d’agriculteurs qui se positionnent sur des plus petites installations et sur des modèles différents (apiculture, gites, transformation sur place, accueil à la ferme, circuits courts). Sur le territoire de la CCAPV, 52 % des installations se font hors cadre familial sur le territoire. La Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) a permis l’installation de 42 exploitants entre 2010 et 2019, contre 22 % entre 2000 et 2009. Cela marque une évolution majeure dans l’histoire de l’installation agricole du territoire. La SAFER a quant à elle accompagné 32 projets d’installation (652 ha). NAU OMMUNE
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Une survie de l’exploitation grâce à la diversification des activités
En 2020, de nombreuses exploitations agricoles (18%) réalisaient au moins une activité de diversification, et leur proportion était relativement plus importante qu’en France. Démarche de valorisation de l’agriculture (RGA 2020)
2010 2020
évolution
2020/2010
part en
2020 (%)
Nombre total d'exploitations 231 238 3 % 100 %
Agriculture biologique 17 34 100 % 14 %
Autres signes officiels de qualité (yc vin et hors
bio) 6 18 200 % 8 %
Activités de diversification 27 42 56 % 18 %
dont
travail à façon s 13 s 5 %
tourisme - hébergement - loisirs 15 22 47 % 9 %
énergie renouvelable (pour la vente) 0 3 Inf 1 %
circuits courts (hors vin) 88 125 42 % 53 %
dont
vente directe (hors vin) 77 117 52 % 49 %
À titre d’exemple, l’enquête réalisée par la CA04 révèle que 57 % des producteurs interrogés ont des projets de développement de leur exploitation. Les projets, portés de manière individuelle, sont très diversifiés. Ils s’inscrivent dans trois catégories : renforcement ou développement d’atelier de production, création d’ateliers de transformation, développement de la commercialisation par la création de points de vente.
Renforcement ou développement d’atelier de production
• Développer un atelier de production fruitière
• Augmenter l’atelier de production de petit épeautre
• Développer un atelier de poules pondeuses
• Créer un atelier de poulet de chair
Création d’ateliers de transformation
• Créer un atelier de découpe et de transformation de viande
• Réfléchir à la mise en place d’un atelier de transformation du petit épeautre (décortiqueuse et moulin)
• Créer une tuerie pour volailles et lapins
Développement de la commercialisation par la création de points de vente
Labélisation et reconnaissance de la qualité du terroir : 9 appellations
SOURCES : INAO, AGENCE BIO, ETAT DES LIEUX DU PASTORALISME, DIAGNOSTIC DE LA CA04 Di IMUNES COMMUNAUTÉ DE COM!
ALPES
PROVENCE
VERDON "Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
202
Afin de se démarquer ou de s’extraire des prix fluctuants des matières premières sur le marché national, les exploitations agricoles peuvent avoir recours à de la labélisation (AOC/AOP, label rouge, IGP). L’INAO compte neuf appellations sur le territoire. L’état des lieux du pastoralisme indique que 13 élevages sont en agneau de Sisteron, et l’enquête de la Chambre d’Agriculture (21 répondants) relève un apiculteur labélisé Miel de Provence.
Labels agricoles (AOP-IGP et AOC) sur le territoire
Type de label Label Communes
AOC –
Appellation
d’origine
contrôlée
Huile essentielle de
lavande de Haute-
Provence
Allons, Angles, Annot, Barrême, Blieux, Braux,
Castellane, Castellet-lès-Sausses, Chaudon-
Norante, Clumanc, Demandolx, Entrevaux, Fugeret,
Garde, Lambruisse, Méailles, Moriez, Mure-Argens,
Palud-sur-Verdon, Peyroules, Rochette, Rougon,
Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Jacques,
Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre,
Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame-
Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne,
Vergons
Huile d’olive de
Provence Castellet-lès-Sausses, Entrevaux
IGP –
Indication
géographique
protégée
Agneau de Sisteron Allons, Allos, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer,
Blieux, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses,
Chaudon-Norante, Clumanc, Colmars, Demandolx,
Entrevaux, Fugeret, Garde, Lambruisse, Méailles,
Moriez, Mure-Argens, Palud-sur-Verdon,
Peyroules, Rochette, Rougon, Saint-André-les-
Alpes, Saint-Benoît, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-
Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez,
Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-
Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons, Villars-
Colmars
Alpes-de-Haute-
Provence (vin)
Méditerranée (vin)
Méditerranée Comté
de Grignan (vin)
Méditerranée
Coteaux de
Montélimar (vin)
Méditerranée
mousseux (Clairette
de Die AOC)
Miel de Provence
Allons, Angles, Annot, Barrême, Blieux, Castellane,
Castellet-lès-Sausses, Chaudon-Norante, Clumanc,
Demandolx, Entrevaux, Garde, Lambruisse, Moriez,
Mure-Argens, Palud-sur-Verdon, Peyroules,
Rochette, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-
Benoît, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon,
Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas,
Tartonne, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons
Le département des Alpes-de-Haute-Provence fait partie des départements qui connaissent le plus fort taux de surfaces labélisées en Agriculture biologique avec 20 % des surfaces environ. Sur le territoire de la CCAPV, le développement de l’AB reste moins développé, en lien avec des filières d’élevage orientées principalement en circuits longs et qui ne valorisent pas un label AB. En 2018, un peu plus de 30 opérateurs32 sont engagés dans la production biologique sur le territoire contre 25 en 2010, soit une hausse de 44 %. Les surfaces ont crû de façon plus prononcée (+240 %), passant de 1 100 ha à 3 880 ha.
32 Les opérateurs comprennent les producteurs, les préparateurs, les distributeurs et importateurs
engagés dans le label. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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PROVENCE
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Évolution de l’agriculture biologique sur le territoire de la CCAPV (source : Agence bio)
Sur le territoire, l’enquête menée (une vingtaine de répondants) par la CA révèle qu’une exploitation va être labélisée Haute valeur environnementale33. Il s’agit d’une exploitation en arboriculture qui fournit une organisation de producteurs qui alimente les cantines des écoles maternelles et élémentaires des Alpes-Maritimes. Trois exploitations sont intéressées par le label à moyen ou long terme. Il s’agit de trois exploitations en élevage bovin viande principalement. Ce sont des exploitants qui souhaitent développer leurs circuits de commercialisation.
Un circuit court en essor
En 2020, sur les 238 exploitations agricoles dont le siège est sur le territoire de la CCAPV, 125 exploitations sont engagées dans une démarche de circuits de proximité, soit 52 % des exploitations du territoire. Cette approche générale recouvre cependant une grande variabilité dans la proportion des produits vendus en circuits de proximité ; certaines exploitations sont spécialisées vers la vente en circuits de proximité, d’autres n’écoulent qu’une partie de leur production. La majorité des exploitations maraîchères du territoire commercialisent leur production en circuits courts via les marchés de plein vent, des AMAP, la Maison de Produits de Pays de Beauvezer, des points de vente à la ferme. Les exploitations fruitières valorisent également en circuit court pour la plupart, ainsi que la production d’œufs. Le diagnostic de la SAFER a mis en évidence que les projets agricoles suivis (131 dossiers pour un total de 1 785 ha vendus) s’orientaient à 29 % vers les circuits courts (18 % des surfaces). Même si la vente à la restauration collective est aujourd’hui peu développée, 8 producteurs parmi les exploitations enquêtées sont potentiellement intéressés par la vente auprès de la restauration collective. D’ailleurs, six d’entre eux fournissent ponctuellement quelques écoles et collèges en pommes de terre, fromage, petit épeautre, fruits et légumes. Ils traitent directement avec les cantines des écoles ou collèges. Deux arboriculteurs fournissent également la restauration collective (hors territoire) via leur grossiste.
33 La certification HVE atteste d’une expérience environnementale traduite par l’atteinte de seuils de
performance (obligations de résultats) en matière de biodiversité (présence notamment d’infrastructures agroécologiques sur l’exploitation telles que des haies, des bandes enherbées, des bosquets…), de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et d’irrigation.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre d'opérateurs
Surface (ha)
Surfaces totales BIO Total d'opérateurs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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L’enquête a permis de mettre en évidence quelques freins au développement de l’approvisionnement de la restauration collective par les fermes du territoire : • Pas assez de volumes disponibles ;
• Problème de saisonnalité : exemple : certains fromages ne peuvent être livrés qu’en période estivale, or la restauration collective scolaire est fermée ;
• Pour les produits carnés, seuls certains morceaux de viande sont demandés ; • Pour les produits carnés, problème de prix (la viande est souvent trop chère) ; • Passer par un appel d’offres quand on est en individuel (arboriculteur) ; • Être labélisé bio.
Globalement, les volumes produits et destinés à la commercialisation en circuits courts s’avèrent limités, mais la majorité des producteurs ne peuvent et/ou ne veulent pas accroître leurs volumes de production. Ils ne rencontrent souvent aucun problème pour commercialiser en volume, mais soulignent, malgré tout, des difficultés organisationnelles et logistiques. La CCAPV a répondu en 2018 à l’appel à projets régional pour mettre en place un Projet alimentaire territorial (PAT). Il s’agit d’un travail de coopération avec le Département 04, s’inscrivant dans le cadre du réseau Régal. Le PAT est construit de manière concertée avec l’ensemble des acteurs du territoire et s’articule autour de 6 thématiques : • La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges et écoles primaires ; • L’approvisionnement de la restauration collective en produits agricoles régionaux ; • L’éducation alimentaire de la jeunesse, par des interventions en milieu scolaire ; • La préservation du foncier agricole ;
• La valorisation de la production agricole ;
• L’accès à tous à une alimentation de qualité.
Le PAT devrait encourager le développement des circuits courts et la valorisation de la production agricole de la CCAPV.
31% des surfaces agricoles sont irriguées, ce qui pose la question de leur pérennité à moyen et long terme compte tenu de la préservation de la ressource en eau et du réchauffement climatique.
Les secteurs potentiels de reconquête : terres « agricolables » et les zones à potentiel pastoral
Les terres « agricolables » sont des terres actuellement occupées par des forêts (selon l’occupation des sols), mais toujours déclarées en culture (déclaration aux impôts), attestant d’un passé plus ou moins récent d’utilisation agricole. Elles constituent ainsi un potentiel de reconquête agricole. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, il s’agit de 9 200 ha, dont 2 104 ha pour la CCAPV, surtout répartis dans le sud du territoire.
Le potentiel pastoral repose très largement sur les surfaces de parcours, souvent boisées, avec 21 territoires potentiels pour une surface loin d’être négligeable de 4 560 ha. Ces territoires sont d’anciennes pâtures dont l’abandon peut être très ancien, mais pas seulement. En effet, si les origines anciennes des territoires pastoraux tiennent d’une part à la politique de reboisement, et d’autre part à l’intensification de l’agriculture qui a délaissé les territoires les moins adaptés, pour les causes les plus récentes, on peut citer l’arrêt de l’activité sans reprise, la prédation (l’absence de reprise, pouvant être une conséquence de la prédation), des problèmes d’origine foncière dont des concurrences avec d’autres activités (chasse, par exemple). Ces territoires sont souvent des versants qui peuvent disposer d’une ressource boisée significative et d’une grande valeur paysagère. Du fait de leur surface, ils sont certainement un atout pour créer de nouvelles activités d’élevage. Leur reconquête tient à la mobilisation foncière ainsi qu’à leur accessibilité pour y réaliser des travaux d’amélioration. Les estives potentielles sont très peu nombreuses, 3 pour une surface inférieure à 700 ha. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Localisation des zones à potentiel pastoral UP (estives) et ZP
(Parcours) en 2019
AGEN
EZ
a UE
fa: AA \]
4
4 f
Fond IGN Topo Scan 25, 2008 C2 connur ccAPY Licence IGN/PFAR-PACA n°001121 BL sorte Part Réalisation S. Golé (CERPAM) octobre 2019 ER 2 Poterrxl Pasto
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Figure 1 : Zones à potentiel Pastoral UP (Estives) et ZP (Parcours) (source : état des lieux du pastoralisme)
Une filière étroitement liée à l’environnement
SOURCES : EIE, CHAPITRE « AIR, GES, ENERGIE ET CLIMAT », « EAU » ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
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Les incidences environnementales (positives ou négatives) de l’agriculture ont lieu à différents niveaux de l’environnement. Les détails de ces incidences sont ainsi présentés dans chaque chapitre dédié de l’état initial de l’environnement (Eau, air/GES/énergie, milieux naturels). Ci- après sont synthétisés ces impacts.
Une filière émettant des polluants atmosphériques, des GES et consommant de l’énergie34 L’agriculture émet des polluants atmosphériques (NH3, particules) et des gaz à effet de serre (19 % des émissions en 2018), ce secteur est en outre, avec la sylviculture responsable de 3 % des consommations énergétiques du territoire. Cependant, il peut être facteur de réduction des GES et des consommations d’énergies fossiles, grâce à des pratiques plus vertueuses (réduction des intrants, agroforesterie, agroécologie, développement des agrocarburants et de la méthanisation, etc.). L’agriculture permet, grâce à une gestion durable, de stocker du carbone (surtout par les prairies permanentes, et en moindres mesures les cultures).
Des prélèvements d’eau importants pour l’irrigation
L’agriculture est à l’origine de pressions quantitatives sur la ressource (28 % des prélèvements réalisés dans le périmètre de la CCAPV en 2018), du fait de l’irrigation nécessaire à certaines cultures.
Un impact sur les sols et les milieux naturels pouvant être positifs ou négatifs Le volume de biomasse mobilisé et exporté par la culture, en diminuant le taux de matière organique des sols, impacte leur fertilité, leur capacité de rétention de l’eau ou des nutriments, et leur activité biologique. Les conditions de récolte et l’usage de machines sont également susceptibles de jouer sur le tassement du sol et ses caractéristiques. Les pratiques agricoles et itinéraires techniques (travail du sol, utilisation de pesticides, type de culture) peuvent accroître ou diminuer la biodiversité. Néanmoins, les cultures ne couvrant qu’une faible partie du territoire, ces incidences sont très localisées.
À l’inverse, certaines pratiques, dont le pastoralisme, peuvent contribuer au maintien de la biodiversité, en entretenant certains types de milieux ouverts, notamment dans les alpages, où de nombreux sites Natura 2000 dépendent du pâturage.
Une vulnérabilité face aux changements climatiques à venir
L’agriculture, un des principaux émetteurs de GES dans la région, est également la principale cible des conséquences du changement climatique du fait de la grande dépendance des productions agricoles au climat. Les productions intensives seront nettement influencées par un quelconque changement d’un des facteurs primordiaux.
Des cultures fragiles
Les cultures pourraient bénéficier d’une augmentation des températures et d’une diminution des gelées, mais à l’inverse pâtir des sécheresses et gelées tardives, ainsi que de la propagation des maladies et vermines potentiellement accentuée par le changement climatique. En parallèle, les prairies pourraient bénéficier de l’augmentation des températures couplée à l’augmentation du CO2, ayant pour effet d’accroître les rendements, ou bien à l’inverse en pâtir, du fait de l’altération de la composition floristique des pâturages. Le stress hydrique pourrait également affaiblir les prairies et pelouses.
Un bétail vulnérable
L’augmentation des températures moyennes et les vagues de chaleur influent directement sur l’état de santé et le bien-être des animaux. Les nouvelles conditions climatiques pourraient
34 La fiche EIE s’appuie sur la base de données cigale d’Atmo sud, consultée le 23 aout 2021. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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augmenter la propagation et la prévalence de maladies du bétail (nouveaux pathogènes en apparition).
Rechercher de nouvelles espèces mieux adaptées aux nouvelles conditions climatiques pour pérenniser les productions est donc l’un des chantiers à engager. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• Une agriculture dominée par l’élevage.
• La demande reste forte pour le foncier agricole de la part des exploitations en place ou transhumantes.
• Des terres labourables rares et exposées à la pression foncière.
• Une reprise difficile, une part importante des agriculteurs n’ont pas de repreneurs en 2010.
• 35 % des exploitations commercialisent en circuit court.
• Des signes de qualité : AOC, IGP, agriculture biologique.
• Les exploitations doivent aujourd’hui de plus en plus prendre en compte le changement climatique et avoir des stratégies d’atténuation.
• Une agriculture basée sur des surfaces en herbe et un élevage extensif et pastoral plutôt bénéfique tant pour le stockage du carbone que la biodiversité ou les paysages.
Enjeux
• Préserver le foncier agricole, notamment les terres cultivables et les espaces irrigables. Les 5 % de terres mécanisables devront être protégées de manière forte. • Préserver les conditions d’exploitation (accès et développement des activités et des installations) et permettre la diversification des exploitations, en particulier dans le cadre du PAT.
• Veiller à la structuration des parcellaires et unités foncières.
• Permettre le développement des filières, en favorisant le développement des débouchés (restauration collective, circuits courts, etc.), l’installation de nouveaux exploitants et la reconquête des friches agricoles et pastorales.
• Favoriser l’installation des nouveaux exploitants, en particulier sur la partie sud du territoire, davantage touchée par la déprise.
• Préserver les structures actuelles (foncier et conditions d'exploitation) est certes bien identifiée, toutefois le développement, notamment sur certaines parties du territoire où l'agriculture est peu présente (Le Fugeret, La Garde, Val-de Chalvagne...). • Accompagner les changements de méthodes d’irrigation face aux enjeux de préservation de la ressource en eau et de réchauffement climatique.
• Prendre en compte les besoins spécifiques d’aménagements du pastoralisme en secteur naturel (cabanes, impluviums, etc…).
• Mettre en lien les activités de diversification et le tourisme durable COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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SYLVICULTURE
Documents de référence
• Plan Écophyto (2008) : objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50 % selon une trajectoire en deux temps :
o Une réduction de 25 % d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production ;
o Une réduction de 25 % supplémentaire à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.
• Projet agroécologique pour la France engagé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « Produisons autrement » : doit permettre l’accompagnement de cette mutation du modèle agricole vers la double performance économique et environnementale ;
• Plan national de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles 2014-2020 ; • Politique agricole commune (PAC) 2015-2020 ;
• Programme national de la forêt et du bois 2016-2026 ;
• SDAGE Rhône-Méditerranée ;
• Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
Les engagements régionaux et locaux
• Programme régional de la forêt et du bois de la région PACA (PRFB) 2019-2029 • Schéma régional biomasse (SRB) de la région PACA
• Guide ONF sur « Adapter les forêts publiques aux changements climatiques en PACA
• Schéma directeur départemental de desserte des massifs forestiers des Alpes de Haute Provence porté par la DDT 04
• Charte forestière de territoire 2022-2026
• Étude ressource en bois local de 2020 à l’échelle de la CCAPV
• Étude sur la filière bois d’œuvre
• Étude de marché concernant les produits bois
• Projet alimentaire de territoire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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POINTS CLES ANALYTIQUES
Données générales
Le Code forestier affirme les trois fonctions essentielles de la forêt : économique, environnementale et sociale. La forêt participe à la préservation de la biodiversité et des paysages, à la protection de la qualité de l’eau et répond aux attentes de la société (paysage, loisirs, tourisme, etc.) Elle permet une production de bois, dans le respect de l’équilibre de cette multifonctionnalité.
La filière économique forêt/bois se décompose en trois principaux maillons : la ressource, la transformation et les marchés. Les produits forestiers sont transformés pour être valorisés au sein de marchés qui constituent un indicateur de la bonne santé de la filière. L’ensemble des acteurs se doit de veiller au développement de ces marchés, qui assurent entraînement et dynamisme de toute la filière. Sans débouché, la forêt ne trouverait pas d’intérêt économique à être gérée et exploitée. Le bon fonctionnement de l’intégralité de la filière forêt-bois à l’échelle régionale est conditionné par d’une part le développement des marchés, et d’autre part un niveau de compétences professionnelles adaptées.
La forêt constitue le socle de la stratégie de cette filière économique. Sans une forêt durablement gérée, pérenne et dynamique, les outils de transformation régionaux ne pourront pas perdurer et les marchés seront à terme totalement déconnectés de la ressource locale. Les forêts de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont essentiellement des forêts naturelles : l’IGN estime à moins de 27 000 hectares (moins de 2% des forêts) le total des surfaces plantées ; il s’agit d’ailleurs essentiellement des peuplements issus de la restauration des terrains de montagne (peuplements RTM).
La surface forestière régionale a augmenté de plus de 30 % au cours des 30 dernières années (données IGN), et elle continue encore aujourd’hui à augmenter (augmentation de 0,7 % entre 2017 et 2018). Le développement de ces espaces forestiers est essentiellement lié à la déprise agricole. Cette dynamique est encore importante notamment dans les départements de montagne : Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Un territoire preservée au coeur de a Région SUD PACA
C1] Limite CCAPV
EE ccurv , Région as e-
[7] Limite départementale er n
Département
[| Limite régionale
Réseaux aux alentours de la CCAPV
—— Voie ferrée
Route
Les Parcs
EM Parc Naturel Régional
EM Parc National
ITALIE
Région
Occitanie
0 25 50 km
ns
Source : IGN, 2019 CCAPV
Réal: CCAPV (EG.2019)
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Figure 2 : Situation de la CCAPV au sein de la Région SUD PACA (source : CFT)
Une ressource forestière abondante
SOURCES : DRAAF, DREAL, CCI (PORTRAIT DE TERRITOIRE), ETUDE RESSOURCE, (ALCINA, EGA, ET PYRENEES CARTOGRAPHE, 2020)
Le territoire de la CCAPV dispose d’une ressource forêt importante et diversifiée. Aujourd’hui, 63%, soit 108 171 ha du territoire, sont couverts par la forêt – contre 50% à l’échelle régionale et 57% à l’échelle départementale35.
Les principaux types de peuplements que l’on trouve au sein du territoire sont des forêts de conifères, de feuillus, des mélanges et une végétation arbustive en mutation représentant 11,6 millions de m³ sur pied. Le Pin sylvestre est dominant sur tout le territoire, sauf dans la haute vallée du Verdon, où l’on retrouve des peuplements dominants de Mélèze.
35 source : BD Forêt v2, mai 2020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Légende
Types de peuplements
Pin sylvestre
Pin noir
Meleze
Pin à crochet
Autres résineux
Mélanges
Chêne
Hêtre
Autres feuillus .
nn landes et coupes AE? A Ps
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Figure 3 : Répartition des principales essences des peuplements forestiers (source : étude ressource bois, 2020)
61% de surface de forêt privée dont seulement 5% possède un plan simple de gestion Le code forestier fixe les règles qui garantissent la gestion durable des forêts. Au niveau régional, un Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) établit pour la forêt privée le cadre des COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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objectifs et des sylvicultures possibles. Ce document est conforme au Code forestier et approuvé par l’État.
Le Code forestier encadre et réglemente l’élaboration de documents de gestion durable des forêts qui sont considérés comme une garantie de gestion durable. En forêt privée, il s’agit du règlement type de gestion (RTG), du code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) et du Plan simple de gestion (PSG). Le PSG est obligatoire pour les forêts de plus de 25 ha, et facultatif pour celles d’au moins 10 ha. Pour chacune d’elles, il comporte une analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la forêt, ainsi qu’un programme des coupes et travaux sur les 10 à 20 ans à venir. C’est un document, feuille de route de la forêt. Tous les documents de gestion forestière doivent être conformes au SRGS et validés par le Centre Régional de la Propriété forestière (CRPF). En forêt publique, les aménagements relèvent de la Directive régionale d’aménagement pour les forêts domaniales et du Schéma régional d’aménagement pour les forêts de collectivités.
61% de la surface de la forêt sur le territoire de la CCAPV sont privés. Seulement 5% de cette forêt privée possèdent un PSG. Le reste de la forêt sur le territoire est composé de 20% de forêt domaniale et 19% de forêt communale qui disposent de Document de Gestion Durable (aménagements forestiers rédigés par l’ONF et agréés par les autorités compétentes (Préfet de Région pour les forêts de collectivités ou Ministère de L’Agriculture pour les forêts domaniales).
Figure 4 : Structure foncière des boisements de la CCAPV (source : CFT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Répartition de la propriété foncière forestière
3 FORET PUBLIQUE
M FORETS DEVANT DISPOSER D'UN PSG
BU AUTRES FORETS PRIVEES
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Gestion des boisements par le Centre national de la propriété foncière
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public composé de 11 délégations régionales : les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le CNPF agit en vue d’un développement durable des forêts françaises et passe par une gestion durable dont l’objectif est de garantir leur diversité biologique, leur productivité et leur capacité de renouvellement.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, plus de 1 500 propriétaires doivent disposer d’un PSG (environ 130 000 ha). Sur le territoire, les parcelles de forêts soumises à l’obligation de réaliser un plan simple de gestion ne sont pas majoritaires.
Dans le cadre du projet FEADER et grâce à la convention de partenariat entre la CCAPV et le CNPF, ce dernier a élaboré un Plan de Développement de Massif (PDM) sur le secteur de Barrême, Chaudon-Norante et Senez visant à caractériser les forêts de la zone et à faciliter les opérations de gestion forestière. La mise en place d’un PDM favorise notamment la gestion forestière concertée entre forêt publique et forêt privée sur le secteur. Les opérations prévues par ce PDM ont été présentées aux mairies concernées. Depuis, la mise en œuvre des actions prévues par le CRPF a commencé et se poursuivra durant toute l’année 2020.
Figure 5 : Répartition de la propriété foncière forestière des Alpes de Haute-Provence (sources : CRPF PACA)
Gestion par l’ONF
La forêt publique (forêt communale et domaniale) représente près de 65 000 ha, soit 54 % de la surface forestière totale.
CCAPV COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
f Volumes économiquement exploitables
Source : étude ressource bois
mn 0! d'plohation supérieur au
prix de vente
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L'Unité Territoriale « Asse Verdon Vaïre Var » (A3V), constituée de 13 triages, couvre près d'un quart de la surface du département. Le territoire de l'UT est traversé par le Verdon, depuis les Gorges du Verdon au sud, jusqu'aux sources du Verdon sur la commune d'Allos, au nord. Il inclut une partie du PNR du Verdon et du Parc National du Mercantour.
Au sein de la CCAPV, les surfaces gérées par l'ONF UT A3V sont réparties en :
Forêt domaniale : 32 620 ha (7 forêts)
Forêt communale : 27 686 ha (34 forêts)
Forêt privée : 139 ha (1 forêt)
Une majorité de forêts non mobilisables économiquement
D’après l’étude ressource, la majorité des volumes ne sont pas mobilisables économiquement. Les secteurs où l’exploitation serait rentable sont souvent à proximité des espaces urbanisés, ce qui pourrait nécessiter d’anticiper les conflits d’usage.
Des contraintes réglementaires, environnementales, foncières et liées à l’exploitation SOURCES : ETUDE DE MARCHE POUR LE BOIS D’ŒUVRE, ETUDE RESSOURCE
Le territoire cumule différents niveaux de contraintes :
• Réglementaires et environnementales : de nombreux zonages réglementaires (Parcs, réserves, APB, sites inscrits et sites classés, zones humides, etc.) et contractuels (Natura 2000, Parcs, ZNIEFF et ZICO, etc.) se situent dans les limites de la CCAPV ;
• Foncières : environ 60% de la surface forestière totale est en forêt privée, 21% en forêt domaniale et 19% en forêt communale. Selon l’étude ressource, 50% du volume de bois se trouverait en forêt privée non aménagée (ne disposant de document réglementaire). • D’exploitation liées à la desserte forestière et à la topographie du terrain : selon l’étude ressource, 58% des espaces forestiers présentent des contraintes fortes d’exploitation, à savoir que le massif est très peu desservi et nécessitera la création de desserte et/ou de modes d’exploitation adaptés, voire innovants (mécanisation sur fortes pentes, débardage par câble). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Limite des bassins AMisssif mobilisabie
Massif difficilement mobilisable [M Massif potentiellement mobiisable
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216
Figure 6 : Contraintes à l’exploitation du bois sur le territoire de la CCAPV (source : CFT)
De fait, l’étude ressource a identifié les bassins où des actions de desserte sont nécessaires pour développer l’exploitation. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Bassins où des actions de desserte sont à prioriser
Source : étude ressource bois
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
217
Figure 7 : Bassins où des actions de desserte sont à prioriser (source : étude ressource bois) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
218
Une filière bois dynamique
SOURCES : CCI (PORTRAIT DE TERRITOIRE), ETUDE RESSOURCE, ETUDE DE MARCHE (OBBOIS, 2020)
La filière bois suit plusieurs étapes, et plusieurs acteurs en sont les maillons : les propriétaires forestiers à la base (sylviculteurs), les entreprises de première (sciage et coupe) et de seconde transformations (papèterie, emballage, bois-énergie, bois d’œuvre).
Figure 8 : Les différents usages du bois coupé en forêt (source : Fibois, d’après david-michaudon.com)
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence contribue à hauteur de 32% à la récolte régionale avec 216 340 m³ de bois récoltés en 2018 dont 47% à destination du bois-énergie (BE), 37% à destination du bois d’industrie (BI) et 16% en bois d’œuvre (BO). Le Département enregistre toutefois une baisse des volumes récoltés dans toutes les catégories de débouchés depuis quelques années. La récolte est aujourd’hui essentiellement tirée par le bois-énergie (47%) et le bois d’industrie (37%), filières complémentaires à la valorisation du bois d’œuvre. Le bois d’œuvre, 34 000 m³ en 2018 est exclusivement résineux, et représente 27% de la récolte régionale, plaçant le Département en deuxième position, derrière les Hautes-Alpes (53% de la récolte). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Récolte de bois
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300
200 —— Bois énergie
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Trituration
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Scieries étrangères (Italie)
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
219
Figure 9 : Évolution de la récolte de bois dans les Alpes-de-Haute-Provence (source : Obbois)
Dans le diagnostic effectué par le Pays Asses Verdon Vaïre Var en 2009, la récolte à l’échelle du territoire avait été estimée à environ 30 000 m³ soit environ 20% de la récolte départementale8, et dont environ 6 000 m³ (20%) à destination BO. En 2016, 28 100 m³ de bois ont été mobilisés en forêt publique, dont 10 700 m³ en forêt domaniale (38%) et 17 400 m³ en forêt communale (62%). Le potentiel BO pour les résineux est estimé à 73 480 m³, soit 41% du volume. Or, dans les conditions actuelles de marché, seuls 15% des bois récoltés sont valorisés en BO.
Figure 10 : Schéma simplifié des volumes récoltés et de la destination des bois (source : Obbois)
L’étude de marché a compté 60 établissements du cœur de la filière sur le territoire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sources de lumière
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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• 14 acteurs de la mobilisation des bois (sylviculture, exploitation forestière et services de soutien à l’exploitation forestière ;
• 3 scieries ;
• 34 entreprises de la construction bois (fabrication de charpentes ou autres menuiseries, travaux de menuiserie ou travaux de charpente) ;
• Une entreprise spécialisée dans l’assemblage et le recyclage de palettes ; • 4 établissements de fabrication d’objets divers en bois ;
• 5 entreprises du commerce et négoce des bois.
La ressource forestière disponible sur le territoire est suffisante pour alimenter les trois scieries artisanales du territoire qui consomment actuellement moins de 4 000 m³ de bois ronds de qualité bois d’œuvre par an. Les trois scieries s’inscrivent dans des logiques artisanales, qui se veulent souples, et centrées sur des services de proximité à destination d’une clientèle locale. Certains des professionnels comme la scierie Le Mélézin à Villars-Colmars privilégient l’approvisionnement local (certification « Bois des Alpes ») et de bois issus de forêts gérées durablement (certification PEFC), cela reste actuellement assez rare sur le territoire. Par ailleurs, la filière bois-énergie est également dynamique ; en 2020 on compte en effet 11 chaufferies d’une puissance totale de 1500 kW (1560 t consommées en 2020), 2 sont en construction et 5 à l’état de projet ou note d’opportunité). Un seul fournisseur approvisionne ces sites, depuis Seyne-les-Alpes, Seranon (06) ou Lardier (05). D’après l’étude ressource de 2020, sauf émergence et construction de nouvelles chaufferies, les besoins à venir ne permettront probablement pas de rentabiliser économiquement la construction d’une plateforme sur le territoire.
Figure 11 : Chaufferies de la CCAPV (source : étude ressource, 2020) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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L’étude d’Obbois sur le marché a permis de confirmer plusieurs tendances :
• Le choix du bois dans le secteur de la construction est freiné par le manque de culture forestière dans le sud du territoire (Moyen-Verdon) ;
• Le prix des matériaux (avant sa provenance) est déterminant pour les particuliers ; • La demande en bois local est tirée par la commande publique et reste faible chez les particuliers ;
• La demande est de plus en plus orientée vers des bois techniques type BLC, BMR, etc., au détriment du bois massif ;
• La demande publique commence à contraindre l’utilisation des bois traités ; • Les essences locales sont remplacées par d’autres essences (douglas, etc.) ; • Une légère augmentation de la demande en lames de parquet et terrasse bois s’observe.
La multifonctionnalité de la forêt au sein du territoire
La forêt est un espace multifonctionnel, que se partagent différents acteurs : • Fonction économique liée à la production de bois et à des activités telles que le sylvo- pastoralisme et la valorisation de produits forestiers non ligneux. La forêt permet également de créer des emplois non délocalisables ;
• Fonction environnementale : habitat et réservoir de biodiversité, stockage du CO2, lutte contre le réchauffement climatique ;
• Fonction sociale et paysagère : préservation du cadre de vie, accueil du public, protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air ;
• Fonction de protection contre les aléas naturels : éboulements, glissements de terrain, avalanche, etc.
La stratégie territoriale de gestion de ces espaces boisés à travers la Charte forestière de territoire
La Charte forestière de territoire, approuvée le 15/03/2022, est pilotée par la CCAPV, et sa mise en œuvre sera conduite en collaboration avec l’ensemble de l’ingénierie développement présente et formant le pôle « Développement », à savoir : Natura 2000, équipements sportifs et pleine nature, développement économique, tourisme et agriculture.
La CCAPV associera à la démarche tout acteur qu’elle jugera nécessaire et favorisera la mutualisation des moyens et des énergies à chaque fois que cela est possible. À ce titre, les Communes forestières 04, l’ONF et le CNPF sont identifiés comme des partenaires privilégiés, apportant un appui politique et une expertise technique au territoire pour l’élaboration de sa charte et la conduite des projets liés à la forêt et au bois.
Lors du travail de concertation, les partenaires ont clairement défini des objectifs de valorisation économique du bois et de développement de la filière forêt-bois dans son ensemble sur le territoire de la CCAPV (bois d’œuvre et bois d’énergie), ainsi que la prise en compte de l’aspect multifonctionnel de la forêt intégrant la biodiversité, le pastoralisme et le tourisme. De ce travail commun, ont découlé trois axes majeurs autour desquels s’articule la présente CFT : • Objectif 1 : Soutenir une exploitation durable des forêts sur le territoire de la CCAPV. • Objectif 2 : Maintenir, développer et promouvoir la valorisation du bois d’œuvre et du bois énergie sur le territoire.
• Objectif 3 : Favoriser la valorisation multifonctionnelle des forêts et faire de la charte forestière un outil facilitateur pour l'aménagement du territoire.
6 résultats attendus ont alors été déterminés afin d’atteindre les objectifs de développement retenus :
• Résultat 1 : Les propriétaires forestiers gèrent de façon durable leur forêt. ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
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• Résultat 2 : L'appui aux acteurs en amont de la filière forêt-bois permet une meilleure valorisation de la ressource forestière sur le territoire.
• Résultat 3 : L’utilisation du bois d'œuvre sur le territoire est redynamisée. • Résultat 4 : L’utilisation du bois énergie sur le territoire est structurée et opérationnelle. • Résultat 5 : Les pratiques agricoles et d'élevage liées à la forêt sont promues et se développent sur le territoire.
• Résultat 6 : La dimension forêt est prise en compte, via la CFT, dans la politique d'aménagement et de développement du territoire.
Une filière en liens étroits avec l’environnement
SOURCES : EIE, CHAPITRE « AIR, GES, ENERGIE ET CLIMAT », « EAU »
Les incidences environnementales (positives ou négatives) de la sylviculture ont lieu à différents niveaux de l’environnement. Les détails de ces incidences sont ainsi présentés dans chaque fiche de l’EIE dédiée (Eau, Air/GES/énergie, milieux naturels).
Impacts sur l’air, le climat et l’énergie36
L’agriculture/sylviculture émet des polluants atmosphériques (NH3, particules) et des gaz à effet de serre (19 % des émissions en 2018), ce secteur est en outre responsable de 3 % des consommations énergétiques du territoire. Cependant, il peut être facteur de réduction des GES et des consommations d’énergies fossiles, grâce à des pratiques plus vertueuses (réduction des intrants, agroforesterie, utilisation du bois comme matériau de construction, etc.). La sylviculture permet ainsi, grâce à une gestion durable, de stocker du carbone.
Un impact sur les sols et les milieux naturels non négligeable
Le volume de biomasse mobilisé et exporté par la sylviculture diminue le taux de matière organique retournant aux sols, et de fait impacte leur fertilité, leur capacité de rétention de l’eau ou des nutriments, et leur activité biologique. Les conditions de récolte et l’usage de machines sont également susceptibles de jouer sur le tassement du sol et ses caractéristiques. Les forêts sont potentiellement des milieux riches en biodiversité, et constituent souvent des réservoirs de la trame verte. La biodiversité forestière dépend étroitement des microhabitats disponibles et donc de la nature et des volumes de bois vivants ou morts. La récolte des menus bois notamment peut modifier le milieu au profit d’espèces de milieu ouvert, et une récolte accrue est susceptible de modifier les trames vertes. Les pratiques et itinéraires techniques (travail du sol, utilisation de pesticides, type de culture) peuvent accroître ou diminuer la biodiversité.
Un rôle dans la maîtrise des aléas naturels
La forêt permet de stabiliser les sols, et réduit ainsi les aléas mouvements de terrain (glissements, coulées, éboulements, etc.). Les boisements permettent également de limiter le ruissellement, en augmentant l’infiltration grâce aux systèmes racinaires par exemple. Les boisements sont par ailleurs sujets aux incendies de forêt, et leur proximité avec les enjeux humains (habitations, infrastructures, etc.) entraîne un risque.
36 La fiche EIE s’appuie sur la base de données cigale d’Atmo sud, consultée le 23 août 2021. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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Sources de lumière Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
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Une filière sylvicole sensible aux évolutions climatiques annoncées
SOURCE : ONF (GUIDE « ADAPTER LES FORETS PUBLIQUES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE », 2021)
Le dérèglement climatique pourrait se traduire par un stress hydrique, une multiplication des tempêtes et des incendies, un développement et une prolifération de ravageurs et pathogènes. Il sera donc indispensable de choisir les essences forestières les plus adaptées pour l’exploitation en fonction des conditions climatiques futures. Il importe en outre de mettre en œuvre des itinéraires sylvicoles dynamiques adaptés, notamment afin de ne pas augmenter la température et l’apport de lumière conduisant à accroître la transpiration. Une carte de vigilance climatique relative (VCR) a été établie par l’ONF pour chaque sylvoécorégion présente en PACA. Ce type de carte sert à mettre en évidence les situations les plus favorables, et celles où, à l’inverse, une adaptation de la gestion devrait se faire en premier : quel que soit le périmètre et/ou l’espèce considérés, la carte de VCR, calculée pour cette situation, montre un gradient complet allant du vert (vigilance relative faible) au rouge (vigilance relative forte). La vigilance est plutôt faible sur le territoire.
Figure 12 : Cartes de vigilance climatique relative pour les Alpes externes et intermédiaires (sources : ONF, 2021) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
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SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• La forte part de forêt privée ralentit les démarches, mais le Plan de massif vise à faciliter les opérations de gestion forestière.
• La forêt progresse sur le territoire.
• Les engagements nationaux (stratégie nationale), régionaux (PRFB, SRB) et locaux (CFT) devraient maintenir et développer la dynamique de la filière, et permettre de valoriser la ressource.
• Les impacts du changement climatique sont incertains : le stress hydrique accru devrait impacter les forêts, qui pourraient être davantage victimes de parasites, d’incendies, etc. La filière sylvicole est vulnérable.
Enjeux
• Préserver les conditions d’exploiter (accès et développement des activités et installations). • Intégrer dans la réflexion les secteurs d’enjeux identifiés (desserte, exploitation), en particulier lorsqu’ils recoupent des enjeux urbains.
• Permettre le développement des filières, en favorisant le développement des débouchés (bois de construction, chaufferies bois, etc.), notamment en s’articulant avec la Charte forestière de territoire.
• Favoriser le développement de filières responsables et gestionnaires de l’environnement (maintien des milieux naturels et gestion des risques notamment) répondant aux enjeux du changement climatique.
S’appuyer sur les objectifs de la Charte Forestière de Territoire 2022-2026 : • Objectif 1 : Soutenir une exploitation durable des forêts sur le territoire • Objectif 2 : Maintenir, développer et promouvoir, la valorisation du bois d’œuvre et du bois énergie sur le territoire
• Objectif 3 : Favoriser la valorisation multifonctionnelle des forêts et faire de la charte forestière un outil facilitateur pour l’aménagement du territoire artificialisation
altération durable des
fonctions écologiques et /ou
du potentiel agronomique
d'un sol
Opérations de restauration ou
amélioration de la
fonctionnalité d'un sol
Artificialisation Renaturation
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES : CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
Vers un objectif « 0 artificialisation nette »
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a renforcé les obligations des documents d’urbanisme en matière de préservation des fonctionnalités écologiques des sols agricoles et naturels. Les mesures qu’elle porte visent, à un horizon 2050, un objectif de « 0 artificialisation nette » des sols dont l’atteinte se décline progressivement par tranches de 10 ans, chacune introduisant une nouvelle réduction du rythme d’artificialisation.
À ces fins, elle introduit et définit les concepts « d’artificialisation », « d’artificialisation nette » et de « renaturation », qui se distinguent de l’approche actuelle des documents d’urbanisme prenant en compte la « consommation d’espace ».
• La consommation d’espaces, appréhendée par les textes comme « consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers » (ENAF), met l’accent sur le changement d’usage d’un terrain, passant par exemple d’un usage « naturel » à un usage « urbain » à la suite d’une opération de construction.
• L’artificialisation se concentre sur la préservation des aménités que procurent les sols naturels et agricoles, notamment en termes de biodiversité, lutte contre le changement climatique, réduction des aléas... Ainsi, un sol à usage urbain, selon la manière dont a été aménagé, peut préserver une partie de ces qualités et limiter l’artificialisation. Quand la notion de consommation favorise une approche quantitative s’exprimant en termes d’extension des tâches urbaines, de densité bâtie et de lutte contre l’étalement urbain, l’artificialisation y ajoute une dimension plus qualitative touchant aux modes d’aménager. Elle promeut notamment une réflexion plus poussée sur la manière dont sont conçues les opérations.
L’article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme précise ainsi que « l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » et « l’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période données », la renaturation correspondant, elle, aux « actions ou opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol non artificialisé en sol artificialisé ». COMMUNAUr COMMUNES
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
226
Le même article ébauche également une nomenclature des espaces à considérer comme artificialisés ou non dans le cadre du calibrage et de l’évaluation des objectifs des documents de planification urbaine :
• « Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites » • « Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisé à usage de cultures. ».
Cette nomenclature est précisée par un décret paru le 29 avril 2022 :
La première tranche de la feuille de route « 0 artificialisation nette » débute à la date de promulgation de la loi, soit le 22 août 2021, et s’étale sur une période de 10 ans au cours de laquelle la « consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) » devra être, au maximum, inférieur à la moitié de celle observée sur la période 2011-2020 à l’échelle de chaque région. On peut noter que lors de cette première étape, la loi utilise toujours la notion de « réduction des consommations ENAF ». Celle d’ « artificialisation » ne sera mobilisée que durant les deux phases suivantes. Celles-ci devront définir une trajectoire aboutissant à l’absence d’artificialisation nette qui se traduira par des objectifs progressifs de réduction du rythme d’artificialisation.
1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements,
ouvrages ou installations).
2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné,
couvert de pavés ou de dalles).
3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou
recouverts de matériaux minéraux.
4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux
composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).
5° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de
transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces
surfaces sont en chantier ou sont en état d'abandon.
6° Surfaces naturelles qui sont soit nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y
compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couvertes en permanence
d'eau, de neige ou de glace.
7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche,
aquaculture, saliculture).
8° Surfaces naturelles ou végétalisées constituant un habitat naturel, qui n'entrent pas dans les catégories
5°, 6° et 7°.
Catégories de surfaces
Surfaces
artificialisées
Surfaces non
artificialisées COMMUNAUTÉ DE COMMUNE
Entrée en vigueur de la loi Atteinte de l'objectif «Climat & Résilience « 0 artificialisation nette »
Ta ETUI ECC cu Tete 2'"etranche de réduction du AA EC NE ET CPE rythme d'artificialisation AU TT EI
U REDUCTION DES CONSOMMATIONS ENAF J U REDUCTION DU RYTHME D'ARTIFICIALISATION ABOUTISSANT A « 0 ARTIFICIALISATION NETTE » J
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2011-2020
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4 SRADDET , 4 SRADDET , 4 SRADDET , 4 SRADDET ,
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
227
Un objectif se déclinant au travers d’un emboîtement d’échelles
Lors de la première phase d’atteinte de l’objectif « 0 artificialisation nette », la réduction de moitié des consommations ENAF, entendues comme “la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné”37, est portée à l’échelle régionale par le SRADDET. Son « évolution doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi »38 afin d’inscrire un objectif de réduction d’au moins 50% des consommations pour la période 2021-2030, calculé par rapport à la période de référence 2011- 2020. Elle doit de plus répartir l’objectif sur les territoires de SCOT de la région en prenant en compte notamment les efforts déjà entrepris par chacun et en associant chaque structure porteuse à la répartition de l’objectif régional. Ce temps de concertation, formalisé comme “conférence des SCOT”, doit se tenir dans les six mois suivants la promulgation de la loi. Les propositions qui en émanent devront être prises en compte lors de la procédure d’évolution du SRADDET qui devra être effective dans un délai de 2 ans après la promulgation de la loi, soit au plus tard le 22 août 2023. Il est donc important de noter que l’objectif de réduction de moitié ne s’applique pas de manière indifférenciée à chaque échelle de territoire. Il n’est explicitement mentionné qu’à celle des régions qui ont pour mission de le décliner plus localement.
37 Loi climat et résilience, article 194, III, 5°)
38 Loi climat et résilience, article 194, IV, 1°) DOIT
(1141
D'AMENAGEMENT Soi
STRATEGIQUE
PEUT
Dual
DATA UE PV ELE) IE
AA :111@ LE
DOIT
Analyser la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers au
cours des 10 années précédant le
projet de schéma
Code de l'urbanisme At L.147-15
Fixer par tranches de 10 années un
objectif de réduction du rythme
d'artificialisation
Code de l'urbanisme Art L.141-3
Dédiner par secteur géographique
l'objectif de réduction du rythme
CT L
Code de l'urbanisme Art L.141-8
Ventiler par secteurs géographiques
les objectifs de consommation éco-
nome de l’espace et de lutte contre
l'étalement urbain
Code de l'urbanisme fut L.141-10
En tenant compte notamment:
des besoins de production résidentielle et économique
- des projets envisagés
- des stratégies de revitalisation rurale
des efforts de production déjà entrepris
- du potentiel de densification mutation de chaque territoire
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
228
L’objectif fixé pour chaque SCOT devra être intégré lors d’une procédure d’évolution du document effective dans un délai de 5 ans après la promulgation de la loi, soit au plus tard le 22 août 2026. Selon le Code de l’urbanisme, pour les différentes pièces du SCOT:
Les objectifs que le SCOT aura définis pour chaque secteur géographique devront être intégrés dans les PLU et PLUi lors de procédures d’évolutions des documents effectives dans un délai de 6 ans, soit au plus tard le 22 août 2027.
Les délais associés à l’évolution de chaque strate de document d’urbanisme, soit 2 ans pour le SRADDET, 5 ans pour le SCOT et 6 pour le PLU, sont accompagnés de mesures contraignantes mises en place par loi en cas de non-respect :
• Si le SRADDET n’est pas mis à jour dans les délais, les SCOT se verront assigner un objectif uniforme de 50% de réduction de la consommation d’espaces ENAF. • Si le SCOT n’est pas mis à jour dans les délais, l’ouverture des zones à urbaniser restantes dans les documents sera bloquée.
• Si le PLU n’est pas mis à jour dans les délais, aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée dans les zones à urbaniser. Entrée en vigueur de la loi
«Climat & Résilience
6: P?A TT Date limite pour l'organisation de la 2022 «conférence des SCOT»
Date limite pour le lancement de la
procédure d'évolution du SRADDET
Date limite pour l'entrée en vigueur
du SRADDE
PA UT Date limite pour l'entrée en vigueur
2026 du SCOT
Date limite pour l'entrée en vigueur
du PLU
Indicateurs relatifs àla stratégie urbaine et démographique
régionale, et à la gestion économe del'espace
7 Fr QF- mmA PROPOSITIONS PROPOSITIONS SOURCES
DEMODALITÉS D'INDICATEURS
DESUIVIDES D'INCIDENCE
DOCUMENTS DE OU DE RÉSULTAT
PLANIFICATION
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
229
Objectifs actuels du SRADDET région
SUD
Le SRADDET PACA est entré en vigueur le 15
octobre 2019. Le document a inscrit dans son
fascicule une règle de division par deux, au
minimum, de la consommation d’espaces ENAF
pour chaque territoire de SCOT, ou à défaut de
PLU, de manière indifférenciée. Cet objectif est
à appréhender, au choix, par rapport aux 10
années précédant l’arrêt du document
d’urbanisme ou par rapport à la période 2006-
2014, retenue par le SRADDET pour l’analyse de
la consommation d’espaces ENAF régionale.
Extrait du SRADDET région Sud en vigueur en
Novembre 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
OBJECTIF 47 - Maîtriser l’étalement urbain et promouvoir des formes urbaines
moins consommatrices d'espace
LD2-Obj47 A:
Déterminer des objectifs
chiffrés de consomma-
tion de l'espace et de
lutte contre l'étalement
urbain, à l'échelle du
SCT, ou àdéfaut du PLU,
divisant au moins par 2le
rythme de consommation
des espaces agricoles,
naturels et forestiers à
l'horizon 2030 (...)
Objectifs chiffrés
de limitation de
la consommation
d'espace dans les
documents de
planification visant
la division par 2soit
par rapport à la
période de référence
2006-2014 soit par
rapport aux 10 ans
précédant l'arrêt
du SCoT
» Consommation d'espace par
vocation: économique, agri-
cole, résidentielle...
» Part de la surface artificialisée
(en %)
» Évolution de la surface artificia-
lisée(enha)
» Le nombre d'hectares
consommés par an/lenombre
d'hectares consommés par an
entre 2006 et 2014 l'échelle
régionale
» m?artificialisés pour 1 habitant
supplémentaire à horizon du
SCoT /m° artificialisés pour 1
habitant supplémentaire sur
les 10 dernières années ou
sur la période 2006-2014
OCSOL -CRIGE
PACA
Sitadel
LD2-Obj47 B: Prioriser
la mobilisation du
foncier à l'intérieur des
enveloppes urbaines
existantes et privilégier
des extensions urbaines
répondant aux critères
suivants (...)
» Définition d'enve-
loppes urbaines
sur la base de celle
énoncée dans
le SRADDET
» Priorisation
du foncier dans
les enveloppes
urbaine existantes
» Surface et justi-
fication des ex-
tensions urbaines
en respectant
les critères
de la règle
» Part des constructions au sein
du taissu urbain continu et dis-
continu de l'OCSOL du CRIGE
2014
OCSOL-CRIGE
PACA
Sitadel
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
230 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
231
METHODOLOGIE
Présentation des données Majic
La méthode d'analyse retenue pour “l’analyse de la consommation d’espaces ENAF au cours des 10 années précédant le projet de schéma” repose sur l’exploitation des fichiers fonciers (Majic III). Ces données produites sur la base des déclarations de taxes foncières sont utilisées par la direction des finances publiques (DGFIP) et retraitées par le CEREMA. Cette base de données, très complète et relativement homogène à l’échelle du territoire national, fournit de nombreuses informations, à des degrés de fiabilité divers, sur les parcelles cadastrales et locaux dont, notamment :
• Le type de propriétaire de chaque parcelle.
• Les années de construction des premiers et derniers locaux sur chaque parcelle. • Le nombre de locaux à vocation d’habitation, activité économique, commerciale ou de dépendance de sur chaque parcelle, ainsi que certaines de leurs caractéristiques. • Le détail de l’occupation des surfaces de chaque parcelle selon un éventail de typologies de plus en plus détaillées.
Cette donnée est utilisée dans le cadre de nombreux travaux mesurant l’artificialisation des sols, notamment l’observatoire national de l’artificialisation. Il convient cependant de rappeler que ce n’est pas sa vocation première, ce qui implique de l’utiliser avec certaines précautions et d’avoir conscience de ses limites. Ainsi :
• La fiabilité du renseignement des champs dépend directement de leur incidence sur le calcul de l’impôt, qui est l’intérêt premier pour la DGFIP. Ce facteur impacte largement certaines variables, par exemple celles concernant les évolutions de l’occupation du sol n’entraînant pas de conséquences fiscales comme les transferts entre usages agricoles et naturels, ou le décompte des logements vacants pouvant être sujets à exonérations. • Le renseignement de l’année de construction des locaux sur une parcelle peut effectivement correspondre à l’année d’urbanisation de cette parcelle pour certains types d’opérations, notamment l’habitat individuel ou collectif récent réalisé en extension sur des terrains agricoles ou naturels qui sont spécifiquement découpés à cette fin. Mais il peut aussi être source d’erreurs dans les cas où la construction du premier local est réalisée sur une parcelle déjà urbanisée sans local déclaré, ce qui peut arriver dans les tissus anciens ou lors de la mutation d’espaces artificialisés mais non bâtis comme des parkings. Il peut également masquer les évolutions impliquant la construction de nouveaux locaux sur une parcelle en ayant déjà (maison construite en retrait sans division parcellaire sur un terrain déjà bâti...).
• La création d’un local étant l’élément déclencheur du renseignement des champs utilisés pour évaluer les dates de construction, la base ne prend pas en compte les processus d’urbanisation qui ne s’accompagnent de la création d’aucun local comme les infrastructures cadastrées, terrains de loisirs, terrains de sports sans vestiaires... • Les données contenues dans la base sont liées à la matrice cadastrale : chaque parcelle a ses propres champs renseignés. Or le cadastre n’est pas conçu comme un instrument d’étude de l’occupation du sol ou de mesure des consommations ENAF. Il délimite des biens et des propriétés. Certaines occupations du sol correspondent généralement de manière très précise aux limites cadastrales comme les opérations pavillonnaires récentes entraînant la création de lots, les forêts domaniales, les parcelles cultivées faisant l’objet de déclaration PAC, notamment car elles sont souvent homogènes à l’échelle d’une parcelle. Mais la plupart des tissus urbains anciens ont un cadastre très morcelé avec de nombreux espaces communs (jardins, cours de fermes collectives…) pouvant être détachés du bâti dont ils dépendent, sur des parcelles qui leur sont dédiées, et difficilement rattachables même en reconstituant les unités foncières, car ils sont en copropriété voire dans le domaine public. Des problèmes similaires peuvent être ALPES PROVENCE
VÉRDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
232
rencontrés avec les opérations collectives, surtout celles réalisées dans le cadre d’une opération de grand ensemble, qui ont une très grande variété de modes de gestion allant de l’intégration au sein d’une seule parcelle des bâtiments ainsi que des espaces verts et parkings qui en dépendent, à un cadastre découpant des parcelles sur les contours des bâtiments et associant leurs espaces verts et parkings à d’autres parcelles pouvant renvoyer à un autre propriétaire, et ce parfois au sein d’un même territoire. Mais les principales limites apparaissent sur des parcelles présentant à la fois des parties urbanisées et d’autres parties ayant un caractère naturel ou agricole. Cette hétérogénéité, très fréquente dans les espaces ruraux, nécessite la mobilisation des champs de surfaces d’occupation du sol de la base, qui ne sont pas tous fiables, et la représentation graphique d’une des parties en particulier nécessite le plus souvent un découpage à la main de la parcelle (en l’absence de couche SIG de subdivision fiscale complète).
• La base étant liée au cadastre, elle ne prend pas en compte le domaine public non cadastré, incluant l’essentiel des infrastructures routières, portuaires, ainsi qu’une partie des espaces publics. Le domaine public non cadastré représente environ 4% de la superficie du territoire national et reste donc assez marginal39. De plus, ce partage n’est pas systématique et dans certains cas les infrastructures peuvent apparaître cadastrées, soit de manière permanente pour certains tronçons, soit temporairement le temps qu’elles soient reversées dans le domaine public, soit en raison de particularités locales. • La base n’est réputée fiable pour les locaux résidentiels qu’à partir de 1950, et à partir de 2002 pour les locaux d'activité.
• La base est en partie déclarative, notamment pour le détail de l’occupation des surfaces, ce qui peut ponctuellement retarder l’enregistrement de certaines évolutions ou reporter des erreurs de déclarations de la part des propriétaires.
Méthode de traitement des données
La méthodologie mise en place pour l’analyse de la consommation d’espace vise à s’appuyer sur les points forts des données Majic III, notamment les champs les plus fiables, tout en limitant les erreurs liées à ses faiblesses grâce à des vérifications visuelles exhaustives réalisées sur la base d’orthophotographies. Les premières versions ont utilisé le millésime 2020, dernier disponible en date à la mi 2021 et la dernière, réalisée en Janvier 2023, a pu bénéficier de l’ajout du millésime 2021 ainsi que d’une liste de logements autorisés en 2022.
Estimation des surfaces urbanisées en 2020
Les surfaces urbanisées en 2020 correspondent à l’ensemble des parcelles déclarant au moins un local (ce qui peut inclure plusieurs tronçons d’infrastructures cadastrées et voies privées), ou supportant physiquement un bâtiment, ainsi que les espaces communs privés en dépendant (jardins, parkings, cours…) et espaces publics cadastrés. La méthode mise en œuvre pour les identifier passe par plusieurs étapes :
• Création d’une couche SIG contenant l’ensemble des parcelles des bases Majic III déclarant au moins un local, ce qui apporte une vision « déclarative » de l’urbanisation. Elle comporte de nombreuses erreurs manifestes, principalement liées aux erreurs de déclaration et à la structure du parcellaire de la CCAPV. En effet, plusieurs secteurs ayant de fortes pentes peuvent avoir un cadastre très lâche, certaines parcelles englobant des pans entiers de montagne. De plus, les secteurs ruraux peuvent être caractérisés par la présence de très grandes parcelles comprenant des espaces en culture aussi bien que des constructions, qui sont également improprement prises en compte dans l’urbanisation au moment où elles sont déclarées bâties. Au contraire les noyaux villageois et centres bourgs qui comportent de nombreux bâtiments constituant
39 CEREMA, Mesure de l’artificialisation à l’aide des fichiers fonciers, 2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Parcelles Majic
déclarées bâties
Parcelles aberrantes
déclarées bâties
Absence'de priseen compte: |
des espaces urbains dans les
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
233
d’anciennes dépendances agricoles, des équipements et espaces publics, ne sont que très peu comptabilisés dans l’urbanisation par les fichiers fonciers.
• Vérification manuelle et dessin exhaustif des espaces urbanisés du territoire sur la base d’une orthophotographie 2020. L’essentiel des grandes parcelles ont été redécoupé sur les limites de leurs parties effectivement urbanisées et les centre-bourgs ont été entièrement redessinés afin d’inclure l’ensemble des occupations du sol ayant un caractère urbain. ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Parcelles Majic
déclarées bâties
Espaces urbains
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
234
Identification de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers 2011-2021 La mise en évidence des consommations d’espaces ENAF introduit une notion de flux et, en plus de repérer les évolutions ayant eu lieu durant les 10 années passées, doit apporter un élément de qualification de l’état antérieur des terrains qui ont été identifiés comme urbanisés durant cette période. En effet, la déclaration de la construction d’un local à une année donnée dans la base Majic III ne correspond pas forcément à une consommation foncière. Elle peut également relever d’opérations de renouvellement urbain ou de densification d’espaces déjà urbanisés comme des jardins privés, ce qui nécessite une forme de vérification. La situation inverse, soit une consommation foncière effective mais non retranscrite dans la base de données, ne peut être repérée que par une vérification orthophotographique de l’ensemble du territoire. Les étapes mises en œuvre à ce stade ont été :
• Mise en évidence des parcelles déclarant la construction de leur premier local entre 2010 et 2020 inclus afin d’avoir une période d’étude portant sur 10 années. • Vérification manuelle de chacune de ces parcelles grâce à des orthophotographies millésimées 2020 et 2012, l’année 2010 n’étant pas disponible. Afin de pouvoir COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
235
appréhender l’état antérieur des terrains déclarés bâtis entre 2010 et 2012, la couche bâtie de la BD TOPO 2008 a également été utilisée. Seules ont été conservées les parcelles dont l’occupation antérieure correspond à un espace naturel, agricole ou forestier.
• Vérification manuelle exhaustive du territoire grâce à des orthophotographies millésimées 2020 et 2012 afin de repérer un maximum de parcelles s’étant urbanisées sans que la base Majic III ne puisse le prendre en compte.
• Une seconde vérification manuelle, toujours exhaustive, a été réalisée grâce au site « remonter le temps » de l’IGN, dont la visualisation « 2006-2010 » emploie en 2020 sur la CCAPV une campagne orthophotographique réalisée en 2009, ce qui a permis de préciser l’urbanisation des terrains déclarés bâtis entre 2010 et 2020 mais apparaissant déjà urbanisés sur l’orthophotographie 2012.
• Les terrains identifiés comme urbanisés entre 2010 et 2020 ont été redécoupés sur les contours des surfaces urbanisées 2020 afin d’éviter de réinclure des grandes parcelles aberrantes.
• Lors de la réalisation de la dernière version de la fiche à l’arrêt du document, en Janvier 2023, un complément a été effectué grâce aux fichiers fonciers 2021. Ils ont permis de décaler la période de 10 ans observée de 2010-2020 à 2011-2021 et la faire correspondre exactement aux exigences de la loi Climat-Résilience. Cette dernière analyse a repéré plusieurs bâtiments agricoles consommant de larges surfaces ce qui a sensiblement fait évoluer le résultat. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
“entre 2010 et2020! >
: VAR Barcelleseffectiveme CE
üurbaniséestentre01{0let:
2020
re de.
Parcelles|Majie J
entrePOjDet2020
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
236 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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VERDON Sources de lumière
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237
Identification de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers 2012-2022
Le complément d’analyse portant sur la période 2022 a été réalisé en Janvier 2023 grâce aux fichiers fonciers 2021 et la base de permis de construire de la collectivité pour l’année 2022. • Ces données ont permis de préciser la connaissance de plusieurs terrains repérés comme urbanisés grâce aux orthophotographies 2020 mais non déclarés dans les fichiers fonciers 2020.
• Les terrains déclarés urbanisés en 2020 ont été ajoutés à la base et vérifiés manuellement par rapport à l’orthophotographie 2012 afin de ne pas inclure des parcelles déjà anciennement bâtis mais sur lesquelles aucun local n’était déclaré. • La base des permis de construire 2022 a pu être exploitée quasiment exhaustivement. Seules 4 références parcellaires sur 53 permis concernant des constructions neuves dont l’instruction est terminée n’ont pu être localisées. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROVENCE
VERDON
CCAPV
surfaces es :1087 ha 171806 ha
surfaces ENAF : 170 719 ha
Accroche de l'urbanisation aux voies départementales
Re à #4 À f)
cours d'eau
M espaces urbanisés
—— Routes départementales
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
238
CARACTERISTIQUES DES SURFACES URBANISEES EN 2020
Une urbanisation contrainte par la topographie
En 2020, la CCAPV comptabilise 1087 ha de surfaces urbanisées, soit 0,6% de la superficie totale de son territoire qui dépasse 171806 ha. Elle présente un caractère essentiellement naturel et agricole liée à sa géographie montagnarde.
• L’urbanisation apparaît
fortement contrainte par la
topographie. L’axe des vallées,
étroites et encaissées, dessine le
tracé des principales
infrastructures routières qui
fournissent une accroche aux
espaces urbanisés.
• Les noyaux historiques sont le
plus souvent compacts et
regroupés. Leurs extensions
s’inscrivent principalement dans
le tracé des fonds des vallées
sous une forme linéaire.
Certaines opérations
résidentielles, au contraire, sont
réalisées en surplomb, sur le bas
des pentes. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
QI axe de la vallée
—— courbe de niveau 1m
vus axe de mitage
—— courbe de niveau 1m
—— cours d'eau
M espaces urbanisés
M batiment
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
239
• Cette linéarité contrainte par le relief a conduit à la formation de continuums d’urbanisation entre plusieurs communes dont les extensions ont fini par se rejoindre. Ils sont principalement visibles entre Colmars-les-Alpes et Beauvezer ainsi que, La Mure-Argens et Saint-André-les-Alpes. De plus, le développement pavillonnaire très peu dense et isolé des noyaux historiques que connaissent certaines communes donne lieu à une forme de mitage linéaire, notamment à Ubraye et Val-de-Chalvagne, Castellane ou Clumanc. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
AD CONSOMMATION D'ESPACE Localisation des espaces urbanisés en 2020 Caurres de lumière
Elaboration SCoT CCAPV
Auteur : Planèd, 2021
5 10 km
a |
Source(s) : ADMIN EXPRESS@IGN, Maïicill. Fond : ESRI World Topo
M Espaces urbanisés en 2020
EM Mitage linéaire
! __1 Développement de continuums
[_] Limites communales
— Réseau de voirie principal
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
240 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Surfaces urbanisées par communes en 2020 en ha
Saint-lacques 1 4,3
La Rochette MN 5,3
Sausses (1 5,3
Angles (M 5,5
Allons M 6,1
Saint-Lions ([N 6,5
Ubraye (5 7,6
Blieux |BMN 7,8
Vergons M 8,4
Val-de-Chalvagne (EM 9,0
Braux (BMN 9,1
Rougon EM 10,1
Lambruisse VB 10,1
Chaudon-Norante M 10,4
Saint-Pierre MM 10,7
La Garde (EN 11,1
Castellet-lés-Sausses (RM 11,1
Demandolx | 11,4
Soleilhas (BMMN 12,1
Le Fugeret (BN 14,3
Senez (BE 15,1
Méailles MN 15,1
Saint-lulien-du-Verdon SN 15,6
Moriez [DM 16,2
Saint-Benoît D 16,3
Tartonne [NI 16,3
Cumanc [5 24,0
Peyroules ER 25,6
Barrême JS 27,1
Thorame-Basse [D 28,3
Thorame-Haute (DNNNNIIN 292
La Mure-Argens (DONNER 31,7
Villars-Colmers (ER :4,0
Colmars OO 47,8
Annot [sm 51,2
La Palud-sur-Verdon EEE 57,8
Beauvezer OO 60,2
Entrevaux OO 62,4
Saint-André-les-Albes OO 70,8
Allos B 111,1
Castella 0e | SE 151,9
0,0 50,0 100,0 150,0 200,0
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
241
Une concentration des surfaces urbanisés sur les principaux bourgs
La répartition des surfaces urbanisées entre les 41 communes met en évidence leur concentration sur quelques bourgs plus développés alors que la plupart des villages ont une urbanisation extrêmement réduite : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
VERDON
SURFACES URBANISEES EN 2020
œ Plus de 90 ha urbanisés
& Entre 50 et 90 ha urbanisés
@ Moins de 50 ha urbanisés
\ Allos
Réseau viaire principal @ Colmars
Hide Lai
& | La Mure \ 8
| Argens | \®
\ + \ Saint André æ
lei Alpes
Castellane/
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
242
• Castellane et Allos, comptabilisent respectivement 155 ha et 111 ha de surfaces urbanisées et représentent à elles deux près de 25% du total de la CCAPV. • Saint-André-les-Alpes, Entrevaux, Beauvezer, La-Palud-sur-Verdon et Annot ont des surfaces urbanisées comprises entre 50 ha et 70 ha et représentent à elles 5 également 25% du total de la CCAPV. De plus, Beauvezer et Saint-André-les-Alpes peuvent être considérées comme part de continuums d’urbanisation avec d’autres villages. Celui entre Beauvezer et Colmars atteint 108 ha de surfaces urbanisées, presque autant qu’Allos, et celui entre Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens atteint 102 ha de surfaces urbanisées. Plus de la moitié des surfaces urbanisées de la CCAPV sont donc concentrées sur seulement 9 communes.
• Au contraire, les 25 communes les moins urbanisées représentent un peu moins de 25% du total des surfaces urbanisées de la CCAPV. Elles sont toutes sous les 16 ha, voire sous les 10 ha pour 9 d’entre elles. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Importance des structures touristiques dans les espaces urbanisés
SAINT-ANDRE-LES-ALPES CASTELLANE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
243
Cette forte polarisation ne semble correspondre à aucune forme d’organisation spatiale particulière, mais il est possible d’y reconnaître l’influence de plusieurs logiques, principalement endogènes :
• Le territoire, très rural, est organisé autour d’un maillage de communes plus urbanisées rayonnant sur les villages. Ces bourgs sont situés aux croisements du réseau de routes départementales et concentrent une grande partie des services du quotidien, parfois en raison d’un statut spécifique comme Castellane qui est sous-préfecture. • Le territoire n’apparaît pas soumis aux logiques de périurbanisation, car sa topographie contraint fortement la réalisation des extensions résidentielles et le développement des principaux bourgs n’est pas suffisant pour aboutir à un desserrement sur les communes périphériques.
• Plus que la création d’emplois en zones d’activités et l’accueil de nouvelles populations, il semble que le facteur qui impacte le plus les surfaces urbanisées soit la présence d’infrastructures touristiques. En plus d’être consommatrices d’espaces, elles donnent également aux communes l’opportunité de développer une offre de services et commerces associée. La principale est la station de ski d’Allos, mais Beauvezer, Castellane, La-Palud-sur-Verdon ou Saint-André-les-Alpes disposent toutes également de vastes campings.
• Ainsi, les communes ayant le plus de surfaces urbanisées ne sont pas systématiquement celles qui concentrent le plus de populations ou d’emplois. Castellane, qui est à la fois la commune ayant les surfaces urbaines les plus étendues et la plus peuplée avec 1497 habitants en 2018, fait à ce niveau figure d’exception. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
AD CONSOMMATION D'ESPACE Surfaces urbanisées par communes en 2020 Sourtes de lumière Elaboration SCoT CCAPV
dé Colmars; se" "., 6 à
*Beauvezer
[ ve | Castellane 2
2 / ñ HU XIE
0 5 10 km
ne |
Auteur : Planéd, 2021 Source(s) : ADMIN EXPRESS@IGN, Majicill. Fond : ESRI World Topo
Surfaces urbanisées en ha ET Limites communales
150 xs
50 #°""*, Continuums d'urbanisation entre
10 + plusieurs communes
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
244 ENCE
N
ss. eo ve
2011-2021
77,9 ha urbanisés
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
245
CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS ENTRE 2011 ET 2021
Une progression rapide des surfaces urbanisées
77,9 ha de terrains agricoles, naturels et forestiers ont été consommés entre 2011 et 2021 à l’échelle de la CCAVP pour le développement de l’urbanisation ainsi que de l’activité agricole, soit un peu plus de 7 ha par an en moyenne. Ce chiffre apparaît dans l’absolu peu élevé, surtout comparé aux 171 806 ha du territoire, mais il représente 7,7% des surfaces déjà urbanisées en 2011 ce qui marque une progression relativement rapide.
La répartition des consommations dresse une hiérarchie relativement proche de celle de la mesure des surfaces urbanisées en 2020. Cependant, les communes les plus urbanisées ne sont pas toujours celles qui ont le plus consommé d’espaces ENAF entre 2011 et 2021 : • Castellane et Allos sont les deux communes qui ont les surfaces urbanisées les plus importantes en 2020. Cependant, si Castellane est également la commune qui a consommé le plus d’espaces ENAF entre 2011 et 2021, Allos a moins consommé que Saint-André-les-Alpes. Les deux communes totalisent 23,6% des surfaces consommées sur la CCAPV avec respectivement 11,2 ha et 7,1 ha. Les surfaces urbanisées de Castellane se sont beaucoup plus étendues que celles d’Allos lors des 10 dernières années, et ce alors qu’Allos a connu une croissance démographique quand Castellane a perdu des habitants. La consommation d’Allos dépend en grande partie de la construction de résidences secondaires, résidences de tourisme et résidences principales dans la station de ski de la Foux d’Allos comme dans le bourg. A Castellane, près d’1/3 des consommations relèvent de la réalisation d’équipements qui ne sont pas directement destinés à la population du territoire (camping, lotissement de gendarmerie, « musée » Citroën). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
s :
: Lotissements en cours
| Tache urbaine 2020
Consommation foncière
2011-2021
Consommations foncières 20112021
Castellan : 7 ,
EN Lotissement:gendarmerie
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
246 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
- Consommations foncières 2011:2021
Saint-André:les’Alpes »
€
À Tache urbaine 2020
Consommation foncière
2011-2021
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
247
• Les villages ayant des surfaces urbanisées comprises entre 50 ha et 70 ha en 2020, comme Saint-André-les-Alpes, Entrevaux, Annot, Beauvezer et la Palud-sur-Verdon, sont sujets à des dynamiques très variées. Leurs niveaux de consommations foncières vont du simple au triple sur la période 2011-2021 et certains connaissent des phénomènes de rattrapage. Ainsi Saint-André-les-Alpes a un taux de croissance des surfaces urbanisées avoisinant 9% et une consommation plus importante qu’Allos, avec un écart se creusant encore si on considère l’ensemble entre Saint-André-les-Alpes et La-Mure-Argens qui dépasse 9 ha. A l’opposé, La-Palud-sur-Verdon et Beauvezer ont eu des consommations foncières relativement limitées : leurs taux de croissance des surfaces urbanisées sur la période sont respectivement de 2,9% et 3,7%. • Les communes ayant les surfaces urbanisées les plus faibles en 2020 ont pour la plupart eu des consommations réduites entre 2011 et 2021. 21 communes, soit plus de la moitié du total de la CCAPV, ont consommé moins d’un ha d’espaces ENAF en 10 ans, voire moins de 1000 m² pour 2 d’entre elles. Si cette consommation apparaît dans l’absolu faible, elle peut constituer une évolution marquée pour certains villages. En effet, les plus forts taux de croissance des surfaces urbanisées enregistrés sur la CCAPV durant la période 2010-2020 concernent des villages aux surfaces urbanisées très faibles. Le principal exemple est Sausses, qui est passée de 4,1 ha à 5,7 ha urbanisés, soit un taux de croissance des surfaces urbanisées de plus de 30%, avec la construction de moins de 5 maisons et une aire de stationnement. Des situations relativement proches peuvent être observées à Saint-Benoît, dont le taux de croissance des surfaces urbanisées avoisine 25%, ainsi qu’à Méailles et Castellet-lès-Sausses où ils avoisinent 15%. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
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Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
248
Au contraire, certaines communes restant faiblement urbanisées en 2020 ont eu des consommations relativement élevées durant les 10 dernières années. C’est notamment le cas de Colmars et de Thorame-Haute qui ont plus consommé que Beauvezer ou la Palud-sur-Verdon. Dans le cas de Thorame-Haute, ce résultat est notamment lié à la réalisation d’un bâtiment agricole consommant à lui seul 1,25ha ainsi qu’une station d’épuration ayant consommée 5000 m², ces deux constructions représentant plus de la moitié des consommations de la commune. Dans le cas de Colmars, plus de la moitié des consommations repose sur la construction de 5 bâtiments, dont une maison sur un terrain de 4500m² en mitage et un bâtiment d’activité sur 3500m². COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Allons
Blieux
Angles
Saint-Julien-du-Verdon
La Rochette
Braux
Lambruisse
Chaudon-Norante
La Garde
Le Fugeret
Barrême
Vergons
Saint-Jacques
Rougon
Saint-Lions
Soleilhas
Val-de-Chalvagne
Saint-Pierre
Moriez
Villars-Colmars
Ubraye
Thorame-Basse
Demandolx
Senez
Castellet-lès-Sausses
Sausses
La Palud-sur-Verdon
Peyroules
Tartonne
Méailles
Beauvezer
La Mure-Argens
Thorame-Haute
Clumanc
Colmars
Annot
Saint-Benoît
Entrevaux
Allos
Saint-André-les-Alpes
Castellane
Consommations ENAF 2011-2021en ha
1 0,06
» 0,06
» 0,11
= 0,15
mm 0,21
= 0,32
== 0,36
mm 0,39
=# 0,40
mm (0,46
mm 0,50
= 0,52
mm 0,52
= (0,62
mm (,68
= (0,71
…« 0,79
mm“ 0,80
mmm« 0,80
D 0,96
D 0,98
mms |, 27
DE 1,40
ns 1,49
ms 1,62
ns 1 63
D 1,66
Rs | 75
ms | 76
DEEE 2,20
ms 2 22
RE 2,24
Rs 3,05
Es 3,22
——— 3,4
4,00
EEE À 4,08
Es 4,74
a 711]
ES / 61
ES 1 1,26
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00
Surfaces consommées en ha
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
249 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
LS VERDON CONSOMMATION D'ESPACE
Consommations d'espaces ENAF 2011-2021
Saurree de huniière
Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10 km
ne |
Auteur: Planèd, 2023 Source(s) : ADMIN EXPRESS@IGN, Majicill. Fond : ESRI World Topo
aux de croissance annuel moyen Consommations ENAF 2011-2021 en ha
des espaces urbanisés 2011-2121 10
inférieur à 0,5% G 5
EM] entre 0,5% et 1% 1
EM entre 1% et 2%
EM entre 2% et 3%
EM supérieur à 3%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
250 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
251
QUALIFICATION DES CONSOMMATIONS FONCIERES
Des capacités de densification limitées par la structure des tissus urbains
Sur les 77,9 ha consommés entre 2011 et 2021 à l’échelle de la CCAPV, 50 ha, soit quasiment les deux tiers, sont situés en extension directe d’espaces déjà urbanisés quand la densification des taches urbaines concerne 7,8 ha. Les consommations isolées, concernant principalement les bâtis agricoles et certains équipements excentrés des secteurs résidentiels comme les stations d’épuration, représentent 19,6ha, 25% des consommations.
La faible densification des taches urbaines s’explique par l’organisation linéaire préexistante de l’urbanisation dans certaines communes. Seules celles qui ont des surfaces urbanisées importantes et des épaississements de leurs enveloppes bâties ont des dents creuses pouvant être consommées en densification. COMMUNAUTE É DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Consommations ENAF 2011-2021 selon localisation à
l'enveloppe urbaine en ha
Allons
Blieux
Angles
Saint-Julien-du-Verdon
La Rochette
Braux
Lambruisse
Chaudon-Norante
La Garde
Le Fugeret
Barrême
Vergons
Saint-Jacques
Rougon
Saint-Lions
Soleilhas
Val-de-Chalvagne
Saint-Pierre
Moriez
Villars-Colmars
Ubraye
Thorame-Basse
Demandolx
Senez
Castellet-lès-Sausses
Sausses
La Palud-sur-Verdon
Peyroules
Tartonne
Méailles
Beauvezer
La Mure-Argens
Thorame-Haute
Clumanc
Colmars
Annot
Saint-Benoît
Entrevaux
Allos
Saint-André-les-Alpes
Castellane
© © nn © 4,0 6,0
Surfaces en ha
© © à o O 12,0
& densification Mextension Misole
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
252 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
s.
Illustration des consommations selon leur localisation par rapport aux espaces déjà urbanisés
ALLOS ANNOT
EM espaces urbanisés en 2020
M consommation en densification
M consommation en extension
consommation isolée
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
253 COMMUNAUTÉ É DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Consommations ENAF 2011-2021 selon
destination de l'urbanisation en ha
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0
Surfaces en ha
BlLogement MActivité M Equipement public Minfrastructure
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
254
Une consommation principalement dédiée à l’extension du parc résidentiel L’analyse de la destination de l’urbanisation produite sur les 77,9 ha de foncier consommés entre 2011 et 2021 souligne le caractère résidentiel et touristique du territoire.
• Les nouveaux espaces urbains que la consommation foncière a permis de produire sont principalement dédiés aux fonctions résidentielles. Ainsi, 50 ha, soit environ les deux tiers, relèvent de la construction de maisons, d’appartements, de dépendances d’habitations (garages, cabanes de jardins…) ou d’opérations mixtes intégrant du logement et des commerces ou services. Les maisons sont fortement majoritaires : 60% du total des consommations foncières de la CCAPV entre 2011 et 2021 a été consacré à la construction de maisons individuelles.
• L’urbanisation destinée aux activités économiques représente 22,3 ha de foncier consommé. Cette dénomination intègre aussi bien les développements de zones artisanales et commerciales que le bâti d’activité économique isolé, le bâti agricole et les structures touristiques. La consommation liée au bâti d’activité artisanale ou commerciale représente près de 11ha, concentrés dans les communes les plus urbanisées du territoire. La consommation d’espace liée au bâti agricole est presque aussi importante que celle du bâti d’activité type ZAE ce qui souligne le caractère rural du territoire. Les développements touristiques ont également une part significative et ont entraîné la consommation de 2,7 ha. Ils prennent en compte les extensions du « musée Citroën » et un nouveau camping à Castellane », ainsi que la réalisation d’un équipement dans la station de ski de la Foux d’Allos. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Détail des destinations
d'urbanisation activité
m ACTIVITE # BATIAGRICOLE s TOURISME
Détail des destinations
d'urbanisation résidentielles
1,3
04 | 11
m APPARTEMENT = DEPENDANCE = MAISON = MIXTE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
255
• L’urbanisation destinée aux équipements publics a eu un impact relativement limité sur la consommation foncière. Elle représente 4,4 ha englobant les équipements à la population (2,4 ha) dont le seul exemple repéré entre 2011 et 2021 est la constitution d’une polarité loisirs-éducation-santé dans le centre de Castellane, et les équipements techniques AEP et assainissement qui sont isolés du reste de l’urbanisation. • Les parkings et voiries représentent 1,3 ha consommé entre 2011 et 2021, notamment pour la création de nouveaux parkings à Allos, Sausses et Saint-André-Les-Alpes. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Illustrations des destinations de l'urbanisation 2010-2020
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
npseses +
LA-MURE-ARGENS
Destination de l'urbanisation 2010-2020
activité économique
D M établissement touristique
MM bati agricole
maison
appartement
EM Épendance résidentielle
EM équipement à la population
EM équipement technique (AEP, assainissement)
VOIRIE
D PARKING
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
256
La prépondérance des opérations résidentielles masque de fortes variations communales. Si les communes situées au Nord et à l’Ouest de la CCAPV ont toutes au moins 50% de leurs consommations d’espace consacrées à la production de logements, la situation est très différente sur la partie Est où cette part est souvent inférieure à 50%, voire 25% Saint-Benoît. Elle peut en partie être expliquée par la construction ponctuelle de bâtiments agricoles et artisanaux qui ne déclarent aucun local ainsi que d’équipements publics dans des communes n’ayant par ailleurs pas, ou très peu, construits de nouveaux logements. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
257
• Si Castellane a consommé 4,6 ha pour la production de logements entre 2011 et 2021, ils ne représentent que 40% du total de la commune qui a également renforcé son offre économique dans sa zone d’activité, étendu ses établissements touristiques et équipements publics avec la constitution d’un pôle en centre-ville.
• Saint-André-les-Alpes a consommé 6,2 ha pour la production de logements entre 2011 et 2021, plus que Castellane, mais ils représentent plus de 80% du total de la commune sur la commune, qui a donc une consommation foncière plus tournée vers la production résidentielle.
• Thorame-Haute a eu, toutes destinations confondues, une consommation foncière relativement faible à l’échelle de la CCAPV : 3 ha entre 2011 et 2021. Seuls 28% sont consacrés à la production de logements, 1,6 ha (55% du total) étant dédiés à la production de bâti d’exploitation agricole.
• Entrevaux a consommé 1,9 ha pour la production de logements entre 2011 et 2021, mais ces surfaces représentent moins de la moitié du total de ses consommations foncières, qui sont surtout portées par la construction de bâtis d’activités commerciaux ou artisanaux. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
CONdtéLIteAUTÉ SE COMMUNES
ALPES
AS," CONSOMMATION D'ESPACE ul Part des consommations ENAF 2011-2021 consacrées à l'habitat
Elaboration SCOT CCAPV
0 5 10 km
a |
Auteur : Planèd, 2023 Source(s) : ADMIN EXPRESS@IGN, Majicill. Fond : ESRI World Topo
Part des consommations ENAF Consommations ENAF consacrées à consacrées à la production la production d'habitat en ha
d'habitat en ha 8
C_] inférieure à 25% G}-: BI entre 25% et 50% 1
EM entre 50% et 75%
EM entre 75% et 100%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
258 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
AD CONSOMMATION D'ESPACE Part des consommations ENAF 2011-2021 consacrées au bâti agricole Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10 km
es |
Auteur : Planèd, 2023 Source(s) : ADMIN EXPRESS@IGN, Malicill. Fond : ESRI World Topo
Part des consommations ENAF Consommations ENAF consacrées à consacrées à la production de la production de bâti agricole en ha
bâti agricole 1
[1 inférieur à 1% @. 05
BI] entre 1% et 30% 0,25
EM entre 30% et 60%
EM entre 60% et 75%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
259 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
ACA
; classes d'occupation
n 2006
TS ET MILIEUX SEMI-NATURELS
ACES D EAU
TTOIRES AGRICOLES
TTOIRES ARTIFICIALISES
S HUMIDES
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
260
Une consommation en extension directe des espaces urbanisés
La réalisation par le CRIGE
PACE d’un modèle d’occupation
du sol disponible pour les
années 2006 et 2014 permet de
venir qualifier la nature des
espaces consommés. Le
millésime 2006 a ainsi été croisé
avec l’analyse des surfaces
urbanisées entre 2011 et 2021
afin d’avoir une estimation de
l’occupation du sol antérieure à
l’urbanisation. L’analyse
présente un décalage de 4 ans,
ce qui reste cohérent dans la
mesure où un terrain destiné à
court ou moyen terme à
l’urbanisation a peu de
probabilités de faire l’objet de
projets de valorisation agricole
ou naturelle. De plus, le modèle
d’occupation du sol du CRIGE
est basé sur une interprétation
ortho photographique et
apparaît avoir un niveau de
précision permettant presque
une accroche au cadastre, mais
restant moins précis que la base
d’identification des surfaces
consommées réalisée dans le
cadre du SCOT CCAPV qui a
une précision infra communale.
Elle permet cependant de
donner une idée du type
d’espaces qui a été consommé entre 2011 et 2021.
Le modèle d’occupation du sol du CRIGE reprend la nomenclature CORINE LAND COVER avec 3 niveaux de précision. Pour le croisement, il a été choisi de mettre en évidence : • Les espaces ouverts en milieu urbain qui désignent des dents creuses sans affectation, fonds de jardins et délaissés agricoles proches des espaces urbanisés. • Les grands boisements
• Les surfaces naturelles arbustives et herbacées
• Les espaces en prairie
• Les terres arables
Les espaces ouverts non bâtis déjà situés dans des tissus urbains discontinus, voire diffus apparaissent très majoritaires dans le total de la consommation foncière, environ 56%, et ce malgré une très faible part de l’urbanisation en densification entre 2011 et 2021. Ce résultat reflète les différences de précision des bases utilisées, les enveloppes urbaines du modèle d’occupation du CRIGE étant plus englobantes. Il souligne aussi le fait que les nouvelles extensions sont rarement éloignées et déconnectées des espaces urbanisés existant et peuvent venir structurer un tissu urbain très diffus. COMMUNAUTÉ É DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Nature des terrains consommés entre 2011 et
2021enha
Terres arables
.. 2,8 Prairies
13,4
NX
Milieux à
végétation —
arbustive ou
herbacée | Espaces ouverts
60 en milieu urbain
' 43,8
Forêts |
11,9
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
261
Les surfaces naturelles ou agricoles en 2006 représentent 45% de la consommation identifiée entre 2011 et 2021. Leur répartition renvoie directement à la structure paysagère du territoire : • Les prairies et les terres arables représentent 16,2 ha de surfaces consommées. Elles sont plus souvent situées sur les secteurs les plus plats et exploitables, qui sont relativement rares sur le territoire. Elles y sont en concurrence avec le développement de l’urbanisation et constituent pour lui une réserve de foncier aisément mobilisable. • 11,9 ha de forêts ont été consommés, notamment lors de la réalisation d’opérations urbaines s’accrochant aux pentes des versants qui sont dominées par le couvert boisé.
L’analyse de la nature des terrains consommés entre 2011 et 2021 par commune souffre de soucis de représentativité sur de nombreux villages qui ont eu des consommations limitées et un faible nombre d’opérations de constructions.
• De nombreuses communes n’ont consommé entre 2011 et 2021 que des espaces ouverts en milieu urbain, notamment les communes peu urbanisées ayant des tissus diffus comme Blieux, Angles, Braux ou Lambruisse. Elles n’ont produit qu’un faible nombre d’habitations en extension directe de leurs surfaces déjà urbanisées. • Situation plus rare, certaines communes ont uniquement consommé des espaces naturels et agricoles, comme la Rochette ou Allons. Il s’agit également de villages qui n’ont qu’un faible nombre de nouvelles constructions entre 2011 et 2021 mais pouvant être isolées par rapport aux surfaces déjà urbanisées.
• Les communes les plus urbanisées de la CCAPV : Castellane, Saint-André-les-Alpes ou Allos, ont eu des consommations importantes entre 2011 et 2021 et réalisé une variété de projets dont certains ont des contraintes de localisation comme les équipements AEP et assainissement, les ZAE ou campings. Si une part significative de leurs consommations relève des espaces ouverts en milieu urbain, elles ont également consommé des forêts, prairies, et milieux arbustifs et herbacés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Nature des terrains consommés entre 2011 et 2021 en ha par
commune
Allons
Blieux
Angles
Saint-Julien-du-Verdon
La Rochette
Braux
Lambruisse
Chaudon-Norante
La Garde
Le Fugeret
Barrême
Vergons
Saint-Jacques
Rougon
Saint-Lions
Soleilhas
Val-de-Chalvagne
Saint-Pierre
Moriez
Villars-Colmars
Ubraye
Thorame-Basse
Demandolx
Senez
Castellet-lès-Sausses
Sausses
La Palud-sur-Verdon
Peyroules
Tartonne
Méailles
Beauvezer
La Mure-Argens
Thorame-Haute
Clumanc
Colmars
Annot
Saint-Benoît
Entrevaux
Allos
Saint-André-les-Alpes
Castellane
0 © D © FP © A © @ © = © ©
& Espaces ouverts en milieu urbain m Forêts
& Milieux à végétation arbustive ou herbacée M Prairies
& Terres arables
12,0
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
262 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
263
LA CONSOMMATION FONCIERE RAPPORTEE A LA
PRODUCTION RESIDENTIELLE ET L’ACCUEIL D’HABITANTS
Une moyenne de 1079 m² consommés par logement supplémentaire
Les 50 ha consommés pour la construction de maisons et appartements entre 2011 et 2021 ont permis la construction de 464 locaux de logements, 424 maisons et 35 appartements, selon les fichiers fonciers, soit en moyenne 1079 m² consommés par logements et une densité résidentielle de 9,2 logements/ha.
Ce ratio peut en partie être expliqué par la méthodologie employée. A l’exception des lotissements pavillonnaires où chaque parcelle est découpée pour la construction d’un pavillon, de nombreux terrains bâtis entre 2011 et 2021 ont de très vastes surfaces libres de toute construction pouvant inclure des occupations en prairie, en friche, voire conservant un caractère naturel. L’analyse exclut ces occupations en redécoupant les grandes parcelles. Cette opération précise le chiffre des surfaces effectivement urbanisées, mais sous-évalue la taille des parcelles achetées pour la réalisation des logements.
De plus, au vu de la faiblesse de l’effectif de locaux d’habitations déclarés sur la période, la moyenne de la CCAPV peut être largement influencée par un petit nombre d’opérations dont les caractéristiques sont en décalage avec celles qu’on attend de la part du modèle pavillonnaire dominant.
A l’échelle communale, les résultats s’échelonnent de 384 m² par nouveau logement, dans le cas de Le Fugeret à plus de 5000 m² pour Saint-Benoît, soit une amplitude de presque 1 pour 13, et 15 communes sont sous les 1000 m². Les communes qui ont déjà les surfaces urbaines les plus étendues et mobilisent des terrains contraints en densification, n’apparaissent pas plus denses que les villages.
Une grande partie des communes ne déclare en fait pas suffisamment de nouveaux logements pour que les résultats soient significatifs : 28 en déclarent moins de 10 dont 4 n’en déclarent qu’un seul. Il s’agit donc avant tout d’observations de cas individuels, souvent biaisés par le caractère déclaratif des fichiers fonciers. Par exemple, pour les valeurs extrêmes : • Dans le cas de Le Fugeret, deux parcelles totalisant 1900m² m² ont été déclarées construites sur la commune en 10 ans afin de réaliser 5 maisons.
• Le résultat de Demandolx s’inscrit dans la réalisation d’un lotissement. Sur la période 2011-2021 on constate grâce aux orthophotographies la construction de 5 lots dont la surface varie de 420 à 1250 m². Cependant, un seul, celui ayant la plus petite surface, a été déclaré.
• Seul un nouveau logement a été déclaré sur Saint-Benoît entre 2011 et 2021 (la consommation foncière étant majoritairement orientée vers la réalisation de bâtiments agricoles) sur un terrain de plus de 5000 m² en mitage.
La mobilisation de foncier en mitage, sur des terrains qui ne sont pas découpés en vue de la réalisation de logements, a tendance à favoriser une baisse de la densité. Cependant : • la surface des lots proposés, parfois au sein d’une même opération, varie énormément, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Densité résidentielle des espaces résidentiels 2011-
2021 en logements/ha
Le Eugeret ns {0 Angles ms 15,7
Allons Rs 17,4
BEUx me 16,3
Allos a 14,0
Saint-Julien-du-Verdon Rs 13,7
Castellane Es 12,7
Barrême es 12,7
La Garde EEE 12,6
Braux ns 12,6
Moriez ELLE 12,5
Demandolx mas 10,9
Saint-André-les-Alpes 10,3
Chaudon-Norante # 10,2
Peyroules
Val-de-Chalvagne ns 9 5
La Mure-Argens ms © 4
Lambruisse = 5,4
Soleilhas ns 8,4
Villars-Colmars — 8,4
Saint-Jacques mms 5,3
Thorame-Haute ms 3,1
Colmars mm 8,1
Thorame-Basse mm 7,8
Beauvezer = 76
Vergons = 75
Saint-Lions = 7,2
Entrevaux mms 6,7
Sausses 6,7
Rougon = 6,6
La Palud-sur-Verdon = 6,4
Ubraye eme (4
Annot 6,3
Senez Emme 6,0
Méailles = :,8
Tartonne = 4,8
Clumanc # 4,8
La Rochette = 48
Saint-Pierre = 38
Castellet-lès-Sausses mm 2,6
Saint-Benoît sm 2,0
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0
Densités en logements/ha
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
264
• L’habitat isolé n’artificialise pas nécessairement l’intégralité de la parcelle sur laquelle il se trouve, une partie pouvant être conservée en espace naturel ou agricole. Taux
de
croissance
surfaces
urbanisées
2011-2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Evolutions comparées des populations (2008-2019) et surfaces
urbanisées (2011-2021)
40% - fr
r
35% Croissance des espaces urbanisés ZT
lus rapide que celle de la a ss 30% P | pi q ® +
POPa ation Saint-Benoît f | à 25% | e FE Croissance de la population plus
ar rapide que celle des espaces
20% / urbanisés
Méailles Lastellet-lès-Sausses ä
Ubraye 15% Herandak e » e + Saint-Jacques Tartonne @ f
a & Annot Morame-PAle sai-André-les-Alpes Vallde-Chalvagne © . Saint-Pierre © Casteliane LaMyre-Argens Saint Licffs Peyroules ay Colmars |
Soleilhas & ef Ro 5b e e Moriez ri : e
e Vegas te Fugeret, © "59 | oo Re S® Thorame-Basse Rs ® S y Sa @ne Andes | ee © villärs-Colmd& Palu@ sur-Verdon | Chaudon-Norante + La Rochette
en _ U Säint-Julien-du-Verdon É | 25% -20% -15% -10% -5% 0% 5% 1 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Taux de croissance population 2008-2019
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
265
Une progression des consommations foncières plus rapide que la croissance démographique
Le rythme de consommation foncière entre 2011 et 2021 peut être mis en parallèle avec d’autres indicateurs afin d’estimer ce que cette consommation a pu apporter au territoire en termes d’accueil de population. Sur un pas de temps relativement proche correspondant aux derniers recensements INSEE, 2008-2019, le taux de croissance de la population a été de 3,6% seulement, deux fois plus lent que le rythme de consommation foncière. Cette tendance masque une grande variété de situations à l’échelle communale. En effet, on constate que si le taux de croissance de la consommation foncière reste dans une fourchette allant de 0% à 10%, à quelques exceptions près, le taux de croissance du nombre d’habitants varie de -20% à +40%. 14 communes ont consommé du foncier alors qu’elles ont perdu des habitants et les communes ayant le plus agrandi leur parc résidentiel ne sont pas celles dont la population a le plus augmenté. L’évolution de la consommation foncière influe sur la dynamique démographique en permettant le développement du parc résidentiel, donc l’accueil de nouveaux ménages. Mais d’autres facteurs peuvent être pris en compte. Ainsi, la reprise de logements vacants permet aussi l’accueil de nouveaux ménages sans consommation foncière, et l’accueil de nouveaux ménages ne se traduit pas toujours par la croissance démographique dans le cas où leur taille diminue en parallèle. La consommation foncière offre donc plutôt un potentiel d’accroissement démographique, qui peut être limité ou amplifié par d’autres facteurs. • Ainsi Val-de-Chalvagne a un taux de croissance démographique de 34% entre 2008 et 2019. Pourtant, la commune ne déclare que deux nouveaux logements entre 2011 et 2021 et une consommation foncière associée très faible. De manière plus générale, l’ensemble des communes enregistrant des gains de population ont gagné plus de ménages qu’elles n’ont produit de logements.
• Au contraire, Castellane a perdu des habitants malgré la réalisation de 1 nouveau logement. 14 communes sont dans une situation similaire, dont 5 ont en même temps gagné de nouveaux ménages et enregistré des baisses de population signifiant que leur déprise est avant tout liée à la diminution de la taille des ménages, qui est un mécanisme uniquement démographique. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Consommation ENAF 2022 en ha
Demandolx = 0,1
Saint-André-les-Alpes mm 0,1 |
Colmars =— 0,3 |
Annot a—— 0,4
La Mure-Argens === 0,4
Beauvezer = 0,4
Allos a 0,5
Méailles mms 0,5
Barrême = 0,6
Thorame-Basse a 0,7
Castellane 1,3
Thorame-Haute a 1,3 |
Castellet-ès-Sausses EE 1,5
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0
Surfaces consommées en ha
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
266
CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET
FORESTIERS ENTRE 2012 ET 2022
La transmission des permis de construire instruits par la collectivité en 2022 a permis de compléter l’analyse de la consommation d’espace. Ces données désignent des logements autorisés, dont il n’est pas assuré qu’ils aient effectivement été réalisés, et n’ont pas pu être vérifiées manuellement en raison de l’absence d’orthophotographie 2022.
La consommation permise par les nouvelles autorisations d’urbanisme atteint 8,22 ha en 2022, légèrement supérieure à la moyenne annuelle de la période 2011-2021. Elle ne concerne que 13 communes. Le niveau des consommations est très différent de celui enregistré sur des périodes plus larges.
Sur la période 2012-2022, 79,7 ont été consommés, presque 2 ha de plus que la période 2011- 2021 ce qui apparaît cohérent avec le niveau de consommation élevé autorisé sur l’année 2022. La hiérarchie des consommations est sensiblement similaire à celle observée entre 2011 et 2021 pour les communes mais présente quelques différences notables :
• Castellane a un niveau de consommation similaire sur les périodes 2011-2021 et 2012- 2022 et Saint-André-les-Alpes et Allos des consommations moins élevées entre 2012 et 2022. Le chiffre de consommation le plus élevé enregistré entre 2012 et 2022 à l’échelle de la CCAPV dépend principalement d’une hausse des consommations sur les communes ayant des niveaux de consommations compris entre 1,5 ha et 3ha.
• Allons n’a aucune consommation ENAF entre 2012 et 2022
• La consommation de Thorame-Haute a été de 4,34 ha entre 2012 et 2022 alors qu’elle était de 3,05ha entre 2011 et 2021 ce qui en fait une des communes de la CCAPV qui a eu les consommations les plus fortes sur la période 2012-2022.
• Castellet-lès-Sausses a une consommation quasiment deux fois plus élevée sur la période 2012-2022 que sur la période 2011-2021, notamment en raison de l’importance des surfaces autorisées en 2022. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Blieux
Angles
Saint-Julien-du-Verdon
Chaudon-Norante
Braux
La Rochette
Saint-Jacques
Vergons
Lambruisse
La Garde
Le Fugeret
Saint-Pierre
Rougon
Soleilhas
Saint-Lions
Val-de-Chalvagne
Moriez
Villars-Colmars
Ubraye
Barrême
Tartonne
Demandolx
Senez
Peyroules
Thorame-Basse
Sausses
La Palud-sur-Verdon
Méailles
La Mure-Argens
Beauvezer
Clumanc
Castellet-lès-Sausses
Colmars
Saint-Benoît
Entrevaux
Thorame-Haute
Annot
Allos
Saint-André-les-Alpes
Castellane
Consommations ENAF 2012-2022 en ha
1 0,06
8 0,11
m 0,15
m 0,19
m 0,19
# 0,21
æ 0,25
= 0,26
= 0,36
=# 0,40
= (0,46
= 0,56
«ms 0,62
«sm 0,65
= (0,68
ms (0,79
0,80
mms (),92
mm 0,98
ms 1,05
ms 1,36
ss 47
ms 1,49
D 1,58
ms 158
ms 1,59
ms 1,66
= ),29
Es 2,53
ss 2,56
Es 3,09
ns 3,41
3,43
ES 4,08
ES À 16
EE 4,34
ASS 4,35
6,3 1
SET 6,91
ER EEEELELELELELELELEEELELELELELELELELELELELEEEEEEE aa
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00
Surfaces consommées en ha
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
267
• Les communes ayant des niveaux de consommations faibles, moins de 1ha, sont dans des ordres de grandeur très rapprochés faisant fortement évoluer la hiérarchie même avec de très faibles variations. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
LS VERDON CONSOMMATION D'ESPACE oi QUE
Consommations d'espaces ENAF 2012-2022 Elaboration SCoT CCAPV
0 5 10 km
a |
Auteur : Planèd, 2023 Source(s) : ADMIN EXPRESS@IGN, Malicill, Fond : ESRI World Topo
aux de croissance annuel moyen Consommations ENAF 2012-2022 en ha des espaces urbanisés 2012-2022 10
—_] inférieur à 0,5% © 5 entre 0,5% et 1% 1
entre 1% et 2%
entre 2% et 3%
supérieur à 3%
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
268 COMMUNAUTE É DE COMMUNES
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VERDON Sources de lumière
Consommations ENAF 2012-2022 selon localisation à
l'enveloppe urbaine en ha
Blieux
Angles
Saint-Julien-du-Verdon
Chaudon-Norante
Braux
La Rochette
Saint-Jacques
Vergons
Lambruisse
La Garde
Le Fugeret
Saint-Pierre
Rougon
Soleilhas
Saint-Lions
Val-de-Chalvagne
Moriez
Villars-Colmars
Ubraye
Barrême
Tartonne
Demandolx
Senez
Peyroules
Thorame-Basse
Sausses
La Palud-sur-Verdon
Méailles
La Mure-Argens
Beauvezer
Clumanc
Castellet-lès-Sausses
Colmars
Saint-Benoît
Entrevaux
Thorame-Haute
Annot
Allos
Saint-André-les-Alpes
Castellane
o © em© R o 6,0 œ O bd o [æ) 12,0
Surfaces en ha
& densification ÆMextension Misole
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
269
La répartition des consommations par rapport aux enveloppes urbaines reste très proche de celle enregistrée entre 2011 et 2021 avec 65% de consommations en extension, 25% de consommations isolées par rapport aux espaces urbains existants et 10% de consommation en densification des espaces déjà urbanisés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Consommations ENAF 2012-2022 selon
destination de l'urbanisation en ha
19,8 22,7 5,9 1
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0
Surfaces enha
Blogement MActivité M Equipement public Minfrastructure
Détail des destinations Détail des destinations
d'urbanisation activité d'urbanisation résidentielles
1,1 65
d. 1
# ACTIVITE # BATIAGRI # TOURISME m APPARTEMENT = DEPENDANCE = MAISON = MIXTE
Diagnostic - Schéma de cohérence territoriale de la CCAPV – Arrêt, Avril 2023
270
La consommation 2012-2022 a des destinations très proches de celles observées sur la période 2011-2021. L’habitat, quasi exclusivement pavillonnaire, représente 62% du total contre 28,5% pour l’activité et 7,4% pour les équipements publics. La part de ces derniers représente donc la seule variation entre les deux périodes. Cet écart est lié à l’autorisation d’une salle-multi activité à Castellet-Lès-Sausses en 2022 sur un terrain de 1,5 ha, qui explique également pourquoi la commune a un niveau de consommation beaucoup plus élevé sur la période. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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271
SYNTHESE ET ENJEUX
Synthèse
• L’entrée en vigueur de la loi « climat et résilience », qui lance la mise en œuvre de l’objectif « 0 artificialisation nette » tend à réduire les objectifs de consommation d’espace.
• L’analyse de la consommation d’espace 2011-2020 a été réalisée sur la base de données des fichiers fonciers Majic III complétés par une vérification exhaustive et un dessin manuel des espaces urbains.
• Le territoire de la CCAPV est en 2020 très naturel et agricole, seul 0,6% de sa surface est urbanisée. L’ensemble des surfaces urbanisées de l’EPCI sont concentrées sur un faible nombre de communes.
• Près de 65 ha ont été urbanisés entre 2011 et 2020 ce qui marque une progression relativement rapide. Cette urbanisation s’est principalement effectuée dans les bourgs les plus développés, mais certains villages de taille intermédiaires ont eu des consommations foncières comparativement plus élevées.
• La consommation d’espace est principalement effectuée en extension des taches urbaines existantes, la densification étant relativement rare, mais le mitage et le développement de l’habitat isolé en prennent également une forte part. • Avec 1041 m² consommés pour chaque nouveau logement en moyenne, la consommation foncière 2011-2020 apparaît avoir produit un parc résidentiel dense pour un territoire rural, mais la méthode employée découpe les grands terrains ayant aussi des parties naturelles et agricoles.
• Le rythme de consommation d’espace est plus rapide que le rythme de la croissance démographique, et 14 communes ont perdu des habitants entre 2011 et 2020 alors qu’elles ont consommé du foncier.
Enjeux
• La mobilisation des terrains « densifiables » dans les bourgs plutôt que des terrains en extension, voire isolés.
• L’encadrement du mitage et des développements linéaires.
• La hiérarchisation et la répartition intercommunale des objectifs de consommation foncière pour les différentes destinations d’urbanisation.