Procès Verbal - PV du CM 20.03.2026

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Procès Verbal - PV du CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 20 mars 2026 – 20h00

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 16/03/2026 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 23

Nombre de conseillers présents : 23 Nombre de conseillers absents et représentés : 0

ETAIENT PRESENTS : Mme AMAILLAND Émilie, Mme BAHUAUD Aurélie, M. BARON Gaëtan, Mme BENOIST Sandrine, Mme BERGER Sonia, Mme BOURASSEAU Clarisse, M. BROCHET Philippe, M. CESBRON Pierrick, M. CHASSERIEAU Jérémy, Mme CHEVRIER Francesca, M. DELANGE Florian, M. DUPONT Victor, Mme GILLOT-CHEVALIER Dorothée, M. JOLY Nicolas, Mme LE GUEVEL Anabelle, M. PILARD Jean-Yves, Mme REDAIS Virginie, M. RETAILLEAU Pierrick, Mme RIVIERE Isabelle, Mme ROBINEAU Régine, M. RONDEAU Sébastien, Mme SILVERT Anne-Sophie, M. VRIGNAUD Sébastien

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) :

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Florian DELANGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée.

ORDRE DU JOUR :

- Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Fixation du nombre de postes d’adjoints

- Election des adjoints et des conseillers délégués

- Lecture de la Charte de l’élu local

1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Isabelle RIVIERE, maire sortant.

Le Maire sortant, Mme Isabelle RIVIERE, fait maintenant l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus, qui prennent place autour de la table :

AMAILLAND Emilie

BAHUAUD Aurélie

BARON Gaëtan

BENOIST Sandrine

BERGER Sonia

BOURASSEAU Clarisse

BROCHET Philippe

CESBRON Pierrick

CHASSERIEAU Jérémy

CHEVRIER Francesca

DELANGE Florian

DUPONT Victor

GILLOT-CHEVALIER Dorothée

JOLY Nicolas

LE GUEVEL Anabelle

PILARD Jean-Yves

REDAIS Virginie

RETAILLEAU Pierrick

RIVIERE Isabelle

ROBINEAU Régine

RONDEAU Sébastien

SILVERT Anne-Sophie

VRIGNAUD Sébastien2

Le Maire sortant, Mme Isabelle RIVIERE, les déclare par conséquent installés dans leurs fonctions.

2- ÉLECTION DU MAIRE

Le Maire sortant passe ensuite la présidence de la séance au doyen d’âge selon l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est donc ouverte sous la présidence de Madame Régine ROBINEAU, le plus âgé des membres du conseil. Elle indique que les conseillers municipaux vont procéder à l’élection du maire, dans un premier temps, puis à l’élection des adjoints dans un second temps.

Elle donne lecture, avant l’organisation du scrutin, de plusieurs articles du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant trait aux modalités de l’élection du maire : article L2122-1, article L2122-4 et L2122-7 (ci-joints). L’élection a lieu à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au cours des deux premiers tours et à la majorité relative pour le 3ème tour.

Elle fait état des candidatures déclarées au poste de maire, à savoir la candidature de Mme Isabelle RIVIERE, maire sortant, et demande si d’autres personnes sont candidates (facultatif). Le conseil municipal doit désigner DEUX assesseurs, à savoir : Mme dorothée GILLOT CHEVALIER et M. Nicolas JOLY.

Le président de la séance invite ensuite les conseillers municipaux à procéder à l’élection du maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, en votant à l’aide du bulletin uniforme fourni par la mairie.

Après le vote du dernier conseiller, le président et les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau seront signés par les membres du bureau et annexés au P.V. avec mention de la cause de leur annexion.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- 23 voix : Mme Isabelle RIVERE candidat n° 1

Par conséquent :

- Mme Isabelle RIVERE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

La personne élue est alors proclamée maire et peut prendre ses fonctions immédiatement. En ce cas, elle prend la présidence de l’assemblée pour la suite de la réunion.

3- CREATION DES POSTES D’ADJOINTS : DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Madame Isabelle RIVIERE, alors proclamée maire, a pris la présidence de l’assemblée pour la suite de la réunion.

Avant de procéder à la désignation des adjoints, le conseil municipal doit définir le nombre d’adjoints à désigner.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-2 ;3

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, composé de 23 membres ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’APPROUVER la création de 6 postes d’adjoints au maire.

4- ÉLECTIONS DES ADJOINTS

La désignation des adjoints, pour les communes de + de 1 000 habitants a lieu par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur les listes, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un (parité).

Après deux tours de scrutin, si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour au cours duquel la majorité relative s’applique. En cas d’égalité des voix, c’est la liste ayant la plus forte moyenne d’âge qui est élue.

Les listes sont déposées auprès du maire. Le Maire indique le dépôt d’une liste et demande si une deuxième liste est candidate.

Le Maire de la séance invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection des adjoints, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, en votant à l’aide du bulletin uniforme (avec les noms et prénoms des candidats) fourni par la mairie. Après le vote du dernier conseiller, le Maire et l’assesseur procèdent au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau seront signés par les membres du bureau et annexés au P.V. avec mention de la cause de leur annexion.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .23

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- BARON Gaëtan (Liste entière) : candidat n° 1 : M. BARON Gaëtan, candidat n° 2 : Mme GILLOT-CHEVALIER Dorothée, candidat n° 3 : M. JOLY Nicolas, candidat n° 4 : Mme ROBINEAU Régine, candidat n° 5 : M. BROCHET Philippe, candidat n° 6 : Mme SILVERT Anne-Sophie, Nombre de voix pour la liste : 23 VINGT- TROIS voix;

Mesdames et Messieurs : M. BARON Gaëtan, Mme GILLOT-CHEVALIER Dorothée, M. JOLY Nicolas, Mme ROBINEAU Régine, M. BROCHET Philippe, Mme SILVERT Anne-Sophie

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

5- NOMINATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Mme le Maire informe ensuite que des postes de conseillers déléguées peuvent être attribués par arrêté du Maire.

Ainsi il est proposé d’attribuer des postes de conseillers délégués aux personnes suivantes : - M. Jean-Yves PILARD4

- Mme BERGER Sonia

- M. VRIGNAUD Sébastien

- Mme AMAILLAND Émilie

- M. CHASSERIEAU Jérémy

- Mme CHEVRIER Francesca

6- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

→ Lecture de la Charte de l’élu local par Mme le Maire et remise à chaque élu d’un exemplaire accompagné du chapitre III sur les conditions d’exercice des mandats municipaux.

La séance est levée à 20h40

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Isabelle RIVIERE, Florian DELANGE, Maire Secrétaire de séance