Compte-Rendu - CM42+21.12

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Compte-Rendu - CM42+21.12 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM42+21.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 21.12.2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 2

Séance du 21 déce mbre 2017

Le vingt et un décembre deux mille dix-sept à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 16/11 /2017.

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Renée COURTIAL Jean-Marc BLANC, Sylviane SUBE, Jérôme POURCHIER, Médine PAYAN, Chantal JEANNIN. Excusés : Lionel BARALE, Pascale LENGLET, Yves MORAND, Bernard ANNEQUIN,

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation des compte rendus des Conseils Municipaux N°40 du 12.10.2017 et N°41 du 23.11. 2017.

Approuvés à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

1/ Convention de partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de CARMEJANE:

Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de formation de Carmejane peut intervenir sur la commune en 2018. Il propose le changement de grillage du jardin public. Il informe l'assemblée que la partie de grillage neuf remplacée cette année a été vandalisée au bout de 6 mois. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention de partenariat avec le CFPPA de Carmejane.

Approuvé à l'unanimité

2/ Demande de subvention DETR 2018 :

Sylvie LE ROUX entre en Conseil à 19 h 45.

Monsieur le Maire expose que comme chaque année le Conseil Municipal peut solliciter auprès des services de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Il propose de solliciter ces crédits pour le projet suivant classé en priorité 2 : Opérations : travaux de restauration de la fontaine de Pierrerue l’école dont le montage financier est le suivant :

Montant prévisionnel total des travaux ……………………… 16 350.00 € H.T. - Subvention Etat (50%)…………………………………………. 8 175.00 € - Fonds propres (50 %) ……………………….…………………. 8 175.00€ Approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire propose également de solliciter ces crédits pour le projet suivant au plus fort taux classé en priorité 1 : travaux de rénovation du plateau multisports dont le montage financier est le suivant :

Montant prévisionnel total des travaux ……………………… 51 029.01 € H.T. - Subvention Etat (80 %)………………………………………… 40 823.20 € - Fonds propres (20 %) ……………………….………………… 10 205.81 €MAIRIE DE PIERRERUE

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Approuvé à l'unanimité

Monsieur le maire rappelle qu'une demande d'aide a été faite auprès de la Communauté de Commune Pays de Forcalquier Montagne de Lure, dans le cadre de ses compétences, qu'elle n'a pas été soumise au Conseil Communautaire, et que sa demande n’a pas eu de suite à ce jour.

3/ Décision modificative n°3 :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal que la collectivité doit restituer la somme de 513 euros perçue de TLE par suite du dégrèvement prononcé en avril 2016 au titre d’un permis de construire. Il propose d’ajuster les crédits votés au budget primitif.

Il propose les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution de

crédits ouverts

Augmentation

de crédits

ouverts

D 10223 : TLE 513.00 € TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 513.00 € D 2315 : Immos en cours-inst.techn 513.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 513.00 €

Approuvé à l'unanimité

4/ Contrat de prestation d'analyses 2018 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en contrat pour les analyses de surface dans la salle de cantine avec le laboratoire Vétérinaire départemental. Les modalités d'analyses restant inchangées , il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à reconduire pour 2018 le contrat de prestation de service avec le laboratoire Vétérinaire Départemental des Alpes de Haute Provence pour un montant annuel estimatif de 108,93 euros hors taxes pour trois prélèvements par an.

Approuvé à l'unanimité

5/ Réaménagement des emplois au service de cantine et garderie scolaire :

Suite au départ d’un agent au service administratif il est nécessaire de réorganiser les services.

Il propose aux membres du conseil d'approuver le réaménagement des emplois d’agent territorial d’animation pour une durée hebdomadaire de 10 heures et de 21 heures au service de la cantine, garderie scolaire et des activités d’encadrement aux sorties scolaires ; d'accepter le lissage du temps de travail des agents d’animation employés pendant les périodes scolaires, de l'autoriser à fixer la rémunération respectivement sur la base de 8/35e d’heure et de 17/35e d’heure.

M. le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer un avenant au contrat de travail de Madame BOURHY Honorine.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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6/ Annulation de créance :

M. le Maire expose que l’épisode neigeux a pu perturber l’organisation du marché de Noel. Toutefois de nombreux exposants sont venus y participer. Considérant cet aléa climatique il propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à annuler la redevance prévue.

Approuvé à l'unanimité

7/ Projet de travaux de mise en accessibilité école et rénovation toiture préau :

Monsieur le Maire fait le point de ces dossiers : le projet a été porté à la connaissance du conseil municipal, l'architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon a fait quelques observations. Monsieur le Maire propose au conseil de rencontrer le maître d'œuvre pour revoir les points à discuter.

Questions diverses :

Le CCAS a changé de prestataire pour le repas des aînés de cette année. M. le Maire signale la bonne ambiance et la qualité de ce moment de convivialité.

Les travaux d'implantation des bordures sur la place du marché sont terminés et donnent satisfaction.

A l'occasion de la procédure "sécurisation des périmètres du captage du Lauzon" l'Agence Régionale de Santé nous impose une analyse de première adduction, ce qui sera fait. Une réponse à la pétition sur les tarifs de cantine a été distribuée à tous les parents d’élèves de l’école de Pierrerue.

Jean-Marc BLANC a participé à la réunion organisée par l'Education Nationale à Forcalquier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil à 21 heures.