Procès Verbal - CM50+24+03+

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Procès Verbal - CM50+24+03+ Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM50+24+03+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Présents : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Mathieu RICHARD, Agnès GUERRINI, Fabian JEAN-RIVIAL,

Michel PIGAGLIO.

19h05 Arrivée de Monsieur Florian JEAN.

19h20 Arrivée de Monsieur Mathieu RICHARD.

Quorum atteint.

Date de convocation : 19 mars 2025

Absent excusé : Fabienne MILLET a donné procuration à Agnès GUERRINI Kevin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité des présents.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025 est mis aux voix.

Approuvé à l’unanimité des présents.

Décisions du Maire : 1 habitation non préemptée sur le village.

PRÉAMBULE

 Monsieur le Maire était présent, à Digne, à l’occasion du départ du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale).

 Un contrôle de nos archives a été effectué par le Directeur des archives départementales. Monsieur le Maire fait remarquer l’excellent travail réalisé par Claire COUPIER dans le cadre de cette visite et souligne les bons résultats obtenus. Monsieur le Maire félicite Madame COUPIER

 Monsieur le Maire a participé à la visite d’Inspection de la Brigade de gendarmerie de Forcalquier. Il s’agit d’un moment d’échange ou la gendarmerie fait un bilan des activités sur le territoire.

 Monsieur Hervé DAUBET a participé à l’assemblée générale de la crèche, il en fait un retour à l’assemblée.

 Monsieur Pierre ARNOULT, des finances publiques, Conseiller aux décideurs locaux, a été reçu en mairie par Monsieur le Maire, l’adjoint aux finances, Michel PIGAGLIO et Madame Claire COUPIER. Lors de cet entretien, Monsieur ARNOULT a fait ressortir l’indice de qualité de la tenue de nos comptes. Cet indice est excellent comme depuis de nombreuses années et malgré un changement de nomenclature comptable. Ce travail de qualité est à imputer à la secrétaire générale de mairie. Il a également souligné la bonne santé financière de la collectivité. Ces éléments sont évidemment consultables et vérifiables. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a l’intention de demander un

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°50

Séance du 24 mars 2025MAIRIE DE PIERRERUE

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2 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

audit financier de la commune avant la fin du mandat. Il apparaît important pour le Maire que les habitants connaissent la situation financière de la collectivité à l’issue de 14 années d’une gestion menée par une même personne et différente équipe.

 Rendez-vous avec le MOE (Maître d’Œuvre) du projet cantine - garderie afin de redéfinir les coûts prévisionnels de ce projet comme Monsieur le Maire s’y était engagé lors de la présentation des demandes de subventions. Le MOE joue un rôle crucial dans la réalisation des projets en veillant à ce que les travaux soient effectués conformément aux exigences du client. L’une de nos exigences est le coût du projet !

 Madame GUERRINI et Monsieur le Maire ont assisté à une rencontre avec les responsables « Eau » de la DLVA et les élus de Lurs et Niozelles pour échanger sur le projet de raccordement à l’eau du Verdon. Pour rappel, les trois communes ont constitué un groupement de commande (la commune de Lurs en est le coordonnateur) et elles ont lancé une étude préalable à la mutualisation des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » à l’échelle de l’ensemble de leurs territoires. Le rendu est attendu pour le mois d’avril.

Les demandes de subventions pour la réalisation des aménagements à la charge des communes ont été déposées auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre de l’appel à projet Sécurisation 2024. L’Agence de l’Eau s’est engagée à poursuivre l’instruction de ces demandes en 2025 sur la base des critères du 11e programme.

Pour information, le chantier de la future station de traitement de Pré Combaux a subi en octobre 2024 un sinistre suite au débordement du canal de La Brillanne.

Le planning de réalisation de l’ensemble des infrastructures a été revu avec un objectif de l’arrivée de l’eau du Verdon à La Brillanne pour 2028 (initialement 2027). Une solution de secours pour Pierrerue et Niozelles via les infrastructures de Lurs pourrait être étudiée.

L’ensemble des parties conviennent d’actualiser la convention de partenariat qui intégrera des éléments consolidés (délais de réalisation, desserte de secours éventuellement…) et de finaliser la démarche en signant le contrat de vente d’eau comme prévu à l’article 6.1 de la convention de partenariat. Une validation des différents éléments devrait intervenir au dernier trimestre 2025.

 Une réunion s’est déroulée avec le bureau d’étude CLAIE et la commune de Niozelles dans le cadre du raccordement à l’eau du Verdon, afin de redéfinir certains éléments.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une réunion de travail pour la restitution de l’étude Cogite sur le mode de gestion (eau et assainissement) de la commune aura lieu le 31 mars. Pour rappel, cette restitution n’entraînera pas, pour l’instant, de choix. Nous attendons la fin de l’étude sur le même sujet au niveau des 3 communes (Pierrerue - Lurs - Niozelles), qui sera livrée fin avril.

 Monsieur le Maire remercie Thomas GERBAUD pour son intervention rapide et efficace sur un problème informatique au niveau du secrétariat.

 Le calendrier des animations sera publié et diffusé entre fin mars et début avril.

 Monsieur le Maire remercie les personnes qui participent à l’embellissement du village par de petits travaux spontanés d’entretien.

 Monsieur le Maire informe le conseil que l’appartement de l’école sera remis à la location sous un délai indéterminé.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire rappelle que la totalité du budget sera visible sur le site internet de la commune, comme chaque année. Un bulletin municipal dédié aux finances sera réalisé pour la fin du second trimestre.

1/ Approbation des comptes de gestion 2024 :

Monsieur le Maire fait un rappel sur ce qu’est le compte de gestion. Le comptable public comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Sa comptabilité débouche sur l’élaboration du compte de gestion. À l’issue de l’exercice, les comptes de l’ordonnateur (mairie) et du comptable public (trésorier) doivent être identiques. Le vote du compte de gestion précède généralement celui du compte administratif.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024, transmis par Madame BOUCHE Laurène et Monsieur Jacky LEVEUGLE. Il précise que Monsieur Jacky LEVEUGLE, receveur municipal, et Madame BOUCHE Laurène ont assuré la gestion de l’exercice 2024. Il propose aux membres d’approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes

Excédent

reporté

€ 140 367.23 € 140 367.23 €

Réalisations 377 831.61 € 484 830.85 € 862 662.46 €

Total 377 831.61 € 625 198.08 € 1 003 029.69 €

Dépenses

Déficit

reporté 99 967.50 € € 99 967.50 €

Réalisations 194 895.57 € 340 263.66 € 535 159.23 €

Total 294 863.07 € 340 263.66 € 635 126.73 €

Résultat propre de l’exercice 182 936.04 € 144 567.19 € 327 503.23 €

Résultat de clôture 82 968.54 € 284 934.42 € 367 902.96 €

Budget annexe de l’Eau et

assainissement

Investissement Exploitation Total

Recettes

Excédent

reporté

123 971.15 € 17 336.70 € 141 307.85 €

Réalisations 57 734.25 € 317 260.24 € 374 994.49 €

Total 181 705.40 € 334 596.94 € 516 302.34 €

Dépenses

Déficit reporté € € €

Réalisations 82 018.13 € 231 505.08 € 313 523.21 €

Total 82 018.13 € 231 505.08 € 313 523.21 €

Résultat propre de l’exercice -24 283.88 € 85 755.16 € 61 471.28 €

Résultat de clôture 99 687.27 € 103 091.86 € 202 779.13 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,MAIRIE DE PIERRERUE

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4 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par le receveur municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.

2 (deux) abstentions, 8 (huit) voix pour.

2/ Approbation des comptes administratifs 2024 :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2024 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Fabian JEAN, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier DERUPTY, maire.

Monsieur Fabian JEAN, président de séance :

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2024 qui est résumé par les tableaux ci-joints.

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe du service de l’eau et l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Recettes Dépenses

Résultat

de

l’exercice

Résultat

reporté

Résultat

de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 484 830.85 € 340 263.66 € 144 567.19 € 140 367.23 € 284 934.42 €

Section

d’investissement 377 831.61 € 194 895.57 € 182 936.04 € -99 967.50 € 82 968.54 €

Budget total 862 662.46 € 535 159.23 € 327 503.23 € 40 399.73 € 367 902.96 €

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement € € € € €

Section

d’investissement 27 860.00 € 99 925.00 € € € -72 065.00 €

Budget total 27 860.00 € 99 925.00 € € € -72 065.00 €

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 890 522.46 € 635 084.23 € € € €MAIRIE DE PIERRERUE

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5 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

Le résultat brut global de clôture 2024 du budget principal est donc de 327 503.23 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 255 438.23 €.

BUDGET ANNEXE DU service de L’EAU & L’ASSAINISSEMENT

Recettes Dépenses

Résultat

de

l’exercice

Résultat

reporté

Résultat

de clôture

Réalisations

Section

d’exploitation 317 260.24 € 231 505.08 € 85 755.16 € 17 336.70 € 103 091.86 €

Section

d’investissement 57 734.25 € 82 018.13 € -24 283.88 € 123 971.15 € 99 687.27 €

Budget total 374 994.49 € 313 523.21 € 61 471.28 € 141 307.85 € 202 779.13 €

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement € € € € €

Section

d’investissement 39 966.00 € 53 156.00 € € € €

Budget total 39 966.00 € 53 156.00 € € € €

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 414 960.49 € 366 379.21 € € € €

Le résultat brut global de clôture 2024 du budget annexe de l’eau et assainissement est donc de 61 471.28 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 17/07/2024, Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 11/09/2024, Vu la décision modificative n°3 approuvée par délibération du conseil municipal du 20/11/2024, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2024 de la commune, présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Fabian JEAN, président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2024 du budget principal

2 (deux) abstentions, 7 (sept) voix pour.

APPROUVE le compte administratif du budget annexe pour l’exercice 2024 du service de l’eau et de l’assainissement

1 (une) abstention, 8 (huit) voix pour.MAIRIE DE PIERRERUE

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6 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

3/ Affectation des résultats 2024 :

Après avoir examiné le compte administratif de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Résultat de fonctionnement à affecter 284 934.42 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 85 000,00 €

- Report en fonctionnement R 002 : 199 934.42 €

Approuvé à l’unanimité.

Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent à affecter de 103 091.86 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Affectation en réserves R 1068 en investissement : 51 000 €

-Report en exploitation R 002 : 52 091.86 €.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Contrat d’engagement de l’Écho Forcalquiéren :

Monsieur le Maire fait un bref rappel sur l’historique de ce concert du 14 juillet qui se déroule depuis plusieurs années avec l’Écho Forcalquiéren. 2024 a vu une forte participation du public. Exceptionnellement cette année le concert se déroulera le 13 juillet en soirée. Il n’y a aucune différence sur les modalités de ce concert par rapport aux années antérieures. Ce concert est facturé 348 €. L’association prend à sa charge la SACEM.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement proposé dans la convention.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet de requalification d’une villa en équipement public dédié à l’enfance :

Les études d’avant-projet, fondées sur les études d’esquisses, plus mise au point et le programme approuvé par le maître de l’ouvrage, comprennent les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif. La phase d’AVP (Avant-Projet) est une étape très importante pour la réalisation de travaux. Elle intervient après la phase d’esquisse. Cette étape d’avant-projet est organisée en deux parties :

 L’APS : l’Avant-Projet Sommaire

 L’APD : l’Avant-Projet DéfinitifMAIRIE DE PIERRERUE

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7 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

Le rôle de l’Avant-Projet est d’approfondir et de détailler tout ce qui a été validé par la maîtrise d’ouvrage (MOA) avec la maîtrise d’œuvre (MOE) lors de la phase d’esquisse. En effet, à la fin de l’esquisse les plans et coupes ne sont pas assez précis et techniques pour concevoir de vraies solutions opérationnelles. Ainsi, c’est le rôle de l’avant-projet de mettre au point différentes solutions et préconisations techniques, via des plans, élévations, coupes…

Lors de cette phase d’APS, nous avons fait réaliser des modifications sur les toitures.

Monsieur le Maire rappelle que nous venons juste de rencontrer la Maîtrise d’Œuvre le 20 mars, afin d’apporter des informations techniques et financières sur le projet.

La phase d’AVP nécessite la collaboration de nombreux professionnels de la construction et de l’architecture. Bien que souvent dirigée par l’architecte, qui a conçu le projet, l’avant-projet peut également demander l’intervention d’ingénieurs en bureau d’étude ou d’économiste de la construction. Ceux-ci permettront de préciser les solutions techniques sur des lots plus techniques ou spécifiques au programme du projet. Quant aux économistes de la construction, ils pourront également détailler une première ébauche d’un estimatif budgétaire et des pistes d’économies en fonction des solutions envisagées. Celle-ci s’affinera progressivement tout au long du projet.

Enfin, c’est bien évidemment au maître d’ouvrage que revient le dernier mot. En tant que client, c’est à nous de valider l’AVP, dès l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés.

Dans le cadre de ce projet immobilier, il est souhaitable que nous nous fassions épauler d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui saura nous conseiller sur les parties techniques et financières.

L’APD (Avant-Projet Définitif) permet de mettre au point les solutions techniques prévues lors de l’APS (plans, dimensions, volumes…), mais également les matériaux. C’est l’occasion d’établir un chiffrage précis et un planning détaillé en indiquant les étapes de réalisation, rôle des intervenants…

Au-delà des plans, coupes, élévations… niveau APS puis niveau APD, il convient également de valider les éléments suivants :

 Une description détaillée du montant prévisionnel des travaux

 Un calendrier prévisionnel afin d’assurer l’ordonnancement du chantier

Ces éléments seront nécessaires pour, par la suite, établir un Dossier de Demande de Permis de Construire puis pour commencer à rédiger le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), pièce essentielle du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

La phase Pro-DCE permet de finaliser le projet afin de pouvoir lancer la consultation d’entreprises, avec le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

La phase PRO-DCE correspond à la phase d’Études de Projet qui arrive conjointement avec la réalisation du DCE, le Dossier de Consultation des Entreprises. Cette phase intervient pour tout type de projet, qu’il s’agisse de construction neuve, rénovation, réhabilitation.

De manière générale, c’est à l’architecte de travailler à la rédaction du DCE (CCTP, DPGF…)MAIRIE DE PIERRERUE

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8 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

Pour ce projet, Monsieur le Maire souhaite solliciter l’aide d’une AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage) pour l’analyse des pièces du dossier PRO.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de maîtrise budgétaire du projet :

- Limiter le montant d’investissement

- Ne pas augmenter le besoin en personnel

- Maîtrise des consommations énergétiques

- Mise en place d’une centrale solaire en auto-consommassions collective.

Il indique que dans le cadre de ce projet immobilier, il est souhaitable que la commune soit épaulée par une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui pourra conseiller sur les parties techniques et financières proposées par le maître d’œuvre.

La mise en place d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase conception comprend 2 parties :

- La phase 1 est l’analyse des pièces du dossier AVP pour un montant de 1 350 € HT. - La phase 2 est l’analyse du dossier PRO pour un montant de 1 350 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la commande auprès de l’entreprise PARADIGME BLEU des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage présentées pour un montant de 2 700 € HT euros hors taxes.

3 (trois) voix contre, 7 (sept) voix pour.

6/ Projet de réfection d’une canalisation d’eaux usées - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental :

Monsieur le Maire rappelle que ce réseau a besoin d’être rénové sur certaines parties.

Le projet de la cantine garderie et la nécessité de raccorder le nouveau bâtiment est l’occasion de prendre en compte la rénovation de ce tronçon.

Monsieur le Maire rappelle que le déplacement du réseau vers le centre de la voirie permettra d’éviter les réseaux d’eau et d’électricité existants en bordure de voirie départementale. Cette opération entraînera, à l’issue des travaux, la réfection de la structure de la voirie par le Conseil Département. Cela permettra une première opération d’embellissement et de restructuration de la chaussée départementale qui est fort dégradée en traversée de village.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de réfection de la canalisation des eaux usées sur la Promenade. Ce projet tient compte de la partie travaux ainsi que des tests nécessaires à la mise en service de ce nouveau réseau.

Il convient de solliciter pour cela un financement auprès du Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :MAIRIE DE PIERRERUE

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9 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

APPROUVE le programme présenté

SOLLICITE le concours financier du Département à son taux maximum pour cette opération, APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant total : 26 480.00 € HT

Subvention Département- 70 % : 18 536.00 €

Autofinancement- 30 % : 7 944.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Projet de réfection de la voirie au quartier du Barineau - Demande d’amendes de police

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la CCPFML dans le cadre du Pacte, lors du conseil municipal de décembre. En raison d’un grand nombre de dossiers et du fait de l’importance du montant pour notre demande dans le cadre de la réalisation du projet cantine – garderie, cette « petite » demande n’aurait pas pu recevoir une réponse favorable.

Monsieur le Maire propose donc de se retourner vers un autre financeur. Dans le cadre de la réalisation du budget et en raison des incertitudes concernant les finances locales, il est proposé ce soir de diminuer l’ampleur du projet et de le limiter à la partie de la voirie très dégradée qui monte vers la placette. Cette chaussée est fortement dégradée suite aux travaux d’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un projet de réfection de la montée du Barineau qui tient compte de l’écoulement des eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité de la chaussée au quartier du Barineau avec la réalisation d’un chemin en enrobé.

Le coût des travaux est estimé à 14 980.80 € HT.

Vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE le programme de travaux présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour 2025 au plus fort taux pour le projet de voirie au quartier du Barineau.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

2 (deux) abstentions, 8 (huit) voix pour.MAIRIE DE PIERRERUE

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10 PV du Conseil municipal du 24/03/2025

8/ Jardins Familiaux au Hameau de Saint Pierre – Approbation du règlement et fixation du tarif :

Monsieur le Maire rappelle que nous avons, lors du conseil municipal du 8 juillet 2024, effectué une demande d’autorisation pour la création d’un jardin familial à proximité du verger villageois de St Pierre. Ce projet est d’une superficie d’environ 230 m2. La situation géographique de ces jardins, sur un terrain communal, du fait de sa proximité avec la chapelle St Pierre entraîne des contraintes supplémentaires.

L’avis favorable de la demande de déclaration préalable, en raison de l’inscription de la chapelle à l’inventaire des Bâtiments Historiques, a été obtenu.

Il est nécessaire de valider le règlement permettant la mise à disposition des parcelles et de fixer le prix de la location.

Messieurs Michel PIGAGLIO et Fabian JEAN présentent le document.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le projet de création de jardins familiaux,

Considérant la nécessité de réglementer et de fixer les conditions d’utilisation des parcelles de jardins situées dans l’écrin de la chapelle St Pierre.

L’objectif principal poursuivi par la création de ces jardins est le soutien aux familles de Pierrerue habitant un logement dépourvu d’espace extérieur ou suffisant en proposant des parcelles individuelles leur permettant de cultiver des légumes pour leur consommation personnelle. Le règlement ci-annexé détaille les règles d’utilisation des jardins familiaux.

Il est proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur des jardins familiaux.

DE FIXER le tarif de location à 40 euros par an par jardin.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier.

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir une convention d’occupation et d’usage pour la gestion des jardins familiaux entre la Municipalité et l’usager.

2 (deux) abstentions, 8 (huit) voix pour.

Questions diverses : Néant

La séance est close à 21h35