Conseil Municipal - CM du 8 avril 2024

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Conseil Municipal - CM du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sport, | PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

| DU 8 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEV, Maire de SORE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : SAUBOUA - MARGNES — BEAUTEMPS - LAULAN —

GARCIA — BARTHE -— THIBAUT - COULOMBIER - DAMBON.

Étaient absents : Madame et Messieurs : JAILLET — RODES - LORMAND.

Etaient absentes excusées : Madame et Monsieur : BRUNEAU - FRANCISCO.

Procuration : Madame BRUNEAU a donné procuration à Madame BEAUTEMPS Monsieur FRANCISCO a donné procuration à Monsieur SAUBOUA

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire fait part des procurations qui lui ont été adressées et déclare la séance ouverte à 18 h 30.

Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Élise Bruneau a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le compte rendu en date du 4 mars 2024. Le PV est approuvé à l'unanimité des membres.

1. DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le maire rappelle que l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales stipule 8

que le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu'il a

prises en vertu des délégations qu’il a reçu du conseil municipal.

Dans le respect de cet article, monsieur le maire rend compte des décisions suivantes :

Ÿ_ Décision n° 2024-04 :

Objet : Local stockage pharmacie

Le maire de la Ville de SORE, Vincent GELLEY,

Vu le Code des collectivités en ses articles L 2122-21, L 2122-22, L2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°" juillet 2020 portant délégation au maire en vertu des articles précités,

Vu le bail civil en date du 1° avril 2024 signé avec la SELARL PIEMONT DEJEAN,

DÉCIDE

Article 1 — Le loyer appliqué à compter du 1° avril 2024 sera de 100 € TTC par mois.

Article 2 — Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée ce jour au siège de la collectivité et transmise au :

Représentant de l'État

Comptable de la collectivité2. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023, BUDGET GÉNÉRAL

Ce point à l'ordre du jour n’a plus lieu d’être mis en discussion.

3. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Bases d'imposition effectives 2023 :

Bases d’imposition Taux d’imposition

Effectives 2023 Communaux 2023

Taxe foncière (bâti) 1 024 489 26.21

Taxe foncière (non bâti) 141 539 19.89

Taxe d’habitation 200 442 14.32

Bases d'imposition prévisionnelles 2024 :

Bases d’imposition

Prévisionnelles 2024

Taxe foncière (bâti) 1 062 000

Taxe foncière (non bâti) 150 200

Taxe d’habitation 197 300

Le conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux pour 2024.

Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 336 478 €

| Bases d'imposition Taux votés 2024 Produit

Effectives 2024 correspondant

Taxe foncière (bâti) 1 062 000 26.21 278 350

Taxe foncière (non bâti) 150 200 19.89 29 875

Taxe d’habitation 197 300 14.32 28 253

4. VOTE DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2024 BUDGETS ANNEXES ET BUDGET GENERAL

Après présentation des différents budgets, le conseil municipal vote à l'unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de la commune et des budgets annexes.e Budget annexe Locaux commerciaux

Vote du budget primitif 2024

Budget annexe Locaux commerciaux

Investissement

SANTO 63 908.09

Recettes 70 575.09

- Fonctiomnément

DETIETE 32 842.00

VOTE POUR : 12

VOTE CONTRE : 0

VOTE ABSTENTION : 0

+ Budget annexe Lotissement Le Douc

Vote du budget primitif 2024

Budget annexe lotissement Le Douc

eSETES | 212 781.44

LICE 212 781.44

ea TU

DESTLETE 192 170.09 Recettes 314 863.83

VOTE POUR : 12

VOTE CONTRE : 0

VOTE ABSTENTION : 0

e Budget annexe Lotissement Le Stroucs

Vote du budget primitif 2024

Budget annexe lotissement Le Stroucs

investissement

Dépenses 136 23138 TR ALS 136 231.38

D LUE 136 231.38

265 262.76

VOTE POUR : 12

VOTE CONTRE : 0

VOTE ABSTENTION : 0+ Budget annexe Lotissement La Gro

Vote du budget primitif 2024

Budget annexe lotissement La Grotte 2

Investissement

REF E Tes 13 488.81 13 488.81 |

Dépenses 13 488.81

Recettes 14 147.25

VOTE POUR : 12

VOTE CONTRE : 0

VOTE ABSTENTION : 0

e Budget général

Pour ce point à l’ordre du jour Mme Nadine Thibaut quitte la séance.

Le nombre de conseillers présents passe à 9 — le quorum est atteint

Vote du budget primitif 2024

Budget commune de Sore

Investissement

MEET RE 3 989 347.27 1 195 850.45

Fonctionnement

1575 591.12

LEE 1 944 467.18

VOTE POUR : 11

VOTE CONTRE : 0

VOTE ABSTENTION : 0

&Subventions votées pour 2024

Subventions

Organisme | a : Ubellé Montant

AAPPMA DES VALLEES DE LA LEYRE Subvention EE 209,00 ADMR NORD DES LANDES Subvention 500,00 AERO CLUB SORE Subvention 600,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Subvention _ 500,00 AMIS ASSOCIATION | Subvention _ 400,00 ANCIENS COMBATTANTS E | Subvention de 100.00 ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE PIERRE RABL | Subvention En | 500,00 ASSOCIATION SORE TON LIVRE Subvention 1 200,00 AU FIL DE LEYRE Subvention 300,00 AUTISME DES LANDES Subvention 300,00 CLUB NATATION HAUTE LANDE Subvention RS H 800.00 CLUB RENAISSANCE Subvention [ 800,00 (COMITE DES FETES | Subvention L | 3 500,00 | CONSEIL DEPARTÉMENTAL POLE SOLIDARITE | Participation 300,00 | CULTURE LOISIR AMMATION DE SORE | Subvention _ 1 200,00 FOOTBALL CLUB DES 2 LEYRES EE Subvention _ _ 2 000,00 'KARATE CLUB SORE Subvention _ Ï nn 800.00 [L'IDEAL | Subvention L A __1200,00 LATIN HOP Subvention 800.00 ILES CLOWNS STÉTHOSCOPES Subvention 80,00 ÎLES PEP 40 Subvention 100.00 MAINS AGILES DE SORE Suvantion 300,00 OCCE 40 COOPERATIVE SCOLAIRE Subvention 840,00 PALOUME ASSOCIATION Subvention = 300,00 PREVENTION ROUTIERE 40 __ [Subvention RS RS 150.00 SAUVETAGE SECOURISME HAUTE LANDE | Subvention D CE 800,00 SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DES LANDES | Subvention _ D 200.00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS | Subvention = _ 200,00 EL TOTAL 18 250,00

* Budger global 2023

Budget global 2024

Budget principal et budgets annexes

1575 591.12 1456 064.75 3 031 655.87

32 842.00 175 045.09 207 887.09

13 488.81 13 488.81 26977.62

192 170.09 212 781.44 404 951.53

136 231.38 136 231.38 272 462.76

1 950 323.40 1 993 611.47 3 943 934.87

5. REMPLACEMENT DES AGENTS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est amené de façon ponctuelle à faire face à l’indisponibilité d'agents de la collectivité, pour de courtes périodes.Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour assurer le

remplacement des agents indisponibles, dans les cas où il est nécessaire d'assurer la continuité du service.

Monsieur le maire explique à |” assemblée délibérante que le personnel recruté permettra d'assurer le

remplacement temporaire d’un fonctionnaire où d'un agent contractuel :

Objet : délibération de principe, autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer du

personnel momentanément indisponible.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la

fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE d'autoriser monsieur le maire à recruter des agents contractuels de droït public pour assurer

le remplacement des agents publics momentanément indisponibles dans les conditions fixées par

l'article L.332-13 du code général de la fonction publique.

PRÉCISE que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent

indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

PRÉCISE que les agents de remplacement seront rémunérés dans la limite de la grille indiciaire du q Lg D £

grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

DIT que monsieur le Maire sera chargé de la détermination de la rémunération, dans les conditions susvisées, en référence au grade de recrutement et compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération, dont les contrats de

travail et leurs éventuels avenants pris sur son fondement.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget au chapitre et article prévus à cet effet.

6. EMPLOIS SAISONNIERS 2024

Monsieur le maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de recruter :

+ Au service technique, un agent technique supplémentaire pour la saison 2024 aux mêmes conditions

e Au service sport et animation, un éducateur des activités physiques et sportives pour assurer

les jours de repos hebdomadaire et congés de Michel Pouey

Objet : emplois saisonniers 2024 aux services techniques

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter au service technique, un agent

technique supplémentaire pour la saison 2024| VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- de créer 1 emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h/semaine au grade d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, à compter du 15 avril 2024 pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans le service : entretien parc et jardin, voirie et bâtiments communaux

- Que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent

- Qu'il n°y a pas de niveau minimum requis pour postuler à cet emploi

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade adjoint technique territoriale, emploi de catégorie hiérarchique C. £ 1] ; B

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3 12° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet.

- Que Monsieur le maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Objet : emplois saisonniers 2024 au service sportif et animation

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter au service sport et animation,

un éducateur des activités physiques et sportives pour assurer les jours de repos hebdomadaire et de

congés de notre agent.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 8 h / /semaine au grade d’éducateur des activités physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, à compter du 1° juin 2024 pour faire face au besoin saisonnier du service sportif et animation

- Que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives

- Que l’agent recruté aura tous les diplômes nécessaires pour postuler à cet emploi

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant au 8 échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’éducateur des activités physiques et sportives, emploi de catégorie hiérarchique B.

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 12° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.- Que les crédits nécessaires à {a rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet.

- Que Monsieur lé maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

7. TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur le maire propose à l’assemblée de revoir les intitulés et les tarifs municipaux, afin de pouvoir proposer à la location nos équipements sportifs lors d'évènements organisés par des tiers autres que les associations de la commune. (Piscine, Stade, Dojo ou salle de danse)

Il dit aussi qu'il est nécessaire de modifier l'intitulé « Tarif Musicalarue » appliqué lors du festival pour l'aire naturelle, afin de pouvoir proposer ce tarif préférentiel d’hébergement lors d'évènements sportifs ou culturels.

Objet : Tarifs municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les tarifs municipaux de la façon suivante à compter du 8 avril 2024 :

Ÿ”_ Concessions cimetière :

Perpétuelle : 95 €

Trentenaire : 80 €

Ÿ”_ Columbarium :

Concession 15 ans : 375.00 €

Dépôt d'urne : 23.40 €

Dispersion des cendres : 23.40 €

“Droit de place :

Sans électricité Avec électricité : Sans électricité Avec électricité : 3€ 6€ 6€ 6€

Ÿ_ Prestations de service

Prêt remorque pour enlèvement de déchets triés : 60 € de l'heure

Location tractopelle avec chauffeur : 2 € de l'heure

Location pelle mécanique avec chauffeur : 82 € de l'heure

Ÿ Tarifs des gîtes forestiers

Week end 135 150 _ Tarif à la semaine * :

Séjour < 4 semaines 190 210 Séjour > 4 semaines 110 125TARIFS SAISON

ESTIVALE (Juillet-Août)

Tarifà la semaine * : |

Séjour … | 390 455 (*) : toute semaine commencée est due

Ÿ_ Tarifs des chambres d’hôtes

Nuitée 40 45 50

Tarifà la semaine * : Séjour > 1 semaine 110 110 110

(*) : toute semaine commencée est due

Ÿ_ Tarifs de l’aire naturelle

Nombre de personnes Tarifs journaliers

Tari Stationnement Stationnement Stationnement Garage

f Voiture et Voiture et Camping-car mort | tente caravane

I 4.20 2.70 4.20 4.20 2.70 2 6.90

3 8.40

4 9.60 :

> 4 : 1.20

(par personne en sus) :

Tarif groupe avec 1.70

tente < 16 ans

Tarif saisonnier 3.50

Tarif évènementiel 4.00

Ÿ Tarifs Piscine Municipale

Entrée Matin ou Après-midi :

enfant<6ans gratuit

enfant et adolescent < 18 ans 1.80

adulte 2.50

Carte :

Carte Club saison 2021 30.00

Carte jeune juillet ou août 18.00

Carte jeune juillet et août 30.00

Carnet de 10 entrées :

enfant et adolescent <18 ans 14.00adultes 20.00

Groupe : uniquement l’après-midi

Tarif groupe enfant et adolescent < 18 ans 1.40

Accompagnateur gratuit

Scolaire :

Écoles primaires Sore et Luxey gratuit

École primaire hors territoire 37.40 / heure Collège 37.40 / heure

Tarifs spéciaux

MNS et carte Pro gratuit

Gîtes forestiers communaux juillet - août gratuit

Ÿ Tarif location équipements sportifs

pour manifestation évènementielle à caractère exceptionnel : 220 € / jour

8. QUESTIONS DIVERSES

Ÿ__ Intervention de Afne Nadine Thibaut

Mme Nadine Thibaut interroge l’assemblée pour savoir s’il serait possible de mettre en place une signalétique sur une partie de la place de la République afin que les automobilistes ne se garent plus de façon anarchique.

Monsieur le maire est conscient que la place est beaucoup sollicitée, notamment au niveau de la maison de santé, mais pense qu’une signalétique ne réglerait pas ce problème.

Monsieur Sauboua rappelle qu'une organisation du stationnement est prévue au plan de référence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

Le maire La secrétaire

Vincent GELLEY Nadine THIBAUT

hu |

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