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Conseil Municipal - CM 01 avril 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Sore.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
1° avril 2016
L’an deux mil seize, le premier avril à vingt heures le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEVY, Maire de SORE.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BARTHE - BEDIN - DUPOUY — LAULAN -
LESCOUTE - LORMAND - MARGNES - RAMBERT -
Etaient absents excusés : Madame JAILLET Manon —- Madame BEAUTEMPS Anne — Monsieur SAUBOUA Michel — Monsieur RODES Jean
Etaient absents non excusés : Madame DAGNENET Elise - Monsieur FRANCISCO Fernand
Madame BEAUTEMPS Anne a donné procuration à Madame LESCOUTE Marie Monsieur RODES Jean a donné procuration à Monsieur BEDIN Jean Paul
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.
VOTE TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des taxes locales communiqué par les services fiscaux
Bases d’imposition effective en 2015 Taux d'imposition 2015 Taxe d’habitation 776 735 Taxe d’habitation 14.18 Taxe foncière (bâti) 913 537 Taxe foncière (bâti) 9.15 Taxe foncière non bâti 133 274 Taxe foncière non bâti 19.69 CFE 458 490 CFE 15.60
Bases d’imposition effective en 2016
Taxe d’habitation 794 100
Taxe foncière (bâti) 928 700
Taxe foncière non bâti 131 900
CFE 461 800
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des quatre taxes locales pour 2016
Taux d'imposition communaux votés pour 2016
Taxe d’habitation 14.18
Taxe foncière bâti 9.15
Taxe foncière non bâti 19.69
CFE 15.60
Le produit attendu s’élève à 295 591 € BUDGET PRIMITIF GENERAL 2016
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 et l’arrête aux chiffres ci après
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 — Charges à caractère général 310 640.00 012 — Charges de personnel 470 610.00 014 — Atténuations de produits 12 000.00 65 — Autres charges de gestion courante 222 345.33 66 — Charges financières 27 000.00 67 — Charges exceptionnelles 1 000.00 023 — Virement à la section d’investissement 210 247.90 042 — Opérations d’ordre 66 130.98
Total 1319 974.21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 — Atténuations de charges 54 000.00 70 — Produits de services 66 470.00 73 — Impôts et taxes 314 918.00 74 — Dotations, subventions et participations 312 648.00 75 — Autres produits de gestion courante 233 311.41 002 — excédent antérieur reporté 933 804.76
Total 1 915 152.17
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
20 — immobilisations incorporelles 2 242.00 204 — Subventions d'équipement versées 151 643.89 21 — Immobilisations corporelles 984 995.00 23 — Immobilisations en cours 151 400.00 27 - Autres immobilisations financières 152 200.00 16 — Emprunts et dettes assimilés 95 784.49 165 — Dépôts et cautions reçus 1 500.00 001 — déficit d'investissement reporté 35 331.86
Total 1 575 097.24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 — Subventions 156 551.00 16 — Emprunts et dettes assimilés 151 643.89 10 — Fonds compensation TVA 10 600.00 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 866 323.86 165 - Dépôts et cautions 1 194.00 024 — Produits des cessions d’immobilisations 112 405.61 021 — Virement de la section de fonctionnement 210 247.90 040 — Opérations d’ordre 66 130.98
Total 1 575 097.24 BUDGETS ANNEXES
* budget Lotissement Poudio
Le Conseil Municipal vote le budget du lotissement Poudio et l’arrête aux chiffres ci-après
Dépenses de fonctionnement
6045 - Etudes 4 000.00
6522- Reversement de l’excédent
Au budget général 63 033.02
042 — Opération d’ordre
71335 — variation des stocks 687 832.47
Total 754 865.49
Recettes de fonctionnement
002 — excédent reporté 452 208.77
70151- vente terrains 35 476.53
70152 - vente terrains 263 180.19
042 - Opération d’ordre
71335 — Variation des stocks 4 000.00
Total 754 865.49
Dépenses d’investissement
001 — Déficit reporté 683 832.47
Opération d’ordre
3355 — Travaux 4 000.00
Total 687 832.47
Recettes d'investissement
Opération d’ordre
3355 — Travaux 687 832.47
Le Conseil Municipal adopte le nouveau règlement et le plan de composition proposés qui seront annexés à la présente délibération.
Il charge Monsieur le Maire de la mise en forme administrative du dossier et de signer toutes
pièces utiles.
* budget locaux commerciaux
Le Conseil Municipal vote le budget « locaux commerciaux » et l’arrête aux chiffres ci-après
Dépenses de fonctionnement
023 — Virement à la section d’investissement 136 500.00
Recette de fonctionnement
752 Loyers 16 074.00 7552 Prise en charge du déficit par Budget général 120 426.00 Total 136 500.00 Dépenses d’Investissement
2313 — Frais de travaux 136 500.00
Recettes d’investissement
021 — virement de la section de fonctionnement 136 500.00
* Budget Micro crèche
Le Conseil Municipal vote le budget « micro crèche » et l’arrête aux chiffres ci-après
Dépenses d’Investissement
2313 — Travaux et mobilier 394 000.00
2315 — Travaux réseaux 20 000.00
Total 414 000.00
Recettes d’Investissement
1318 — Subvention CAF 292 552.00
1328 — Subvention MSA 20 000.00
164 — Emprunt 101 448.00
Total 414 000.00
* Budget zones artisanales (Bd de la Gare et Rte de Callen)
Le Conseil Municipal vote le budget « zones artisanales » et l’arrête aux chiffres ci-après
Dépenses de fonctionnement
6015- Terrains 112 405.61
6045 - Etudes 2 800.00
605- Travaux 78 200.00
6522 — reversement au budget
général 4778.39
042 - Opération d’ordre
71335- variation des stocks 193 405.61
Total 391 589.61
Recettes de fonctionnement
7015- Vente terrains 88 184.00
7015 — Vente terrains 110 000.00
042 - Opération d’ordre
71335 - variation des stocks 193 405.61
Total 391 589.61 Dépenses d’investissement
040 - Opération d’ordre
3355 - travaux 193 405.61
Recettes d'investissement
040 - Opération d’ordre
3355 - travaux 193 405.61
FONDS _ DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire explique que le fonds de concours est une participation financière versée entre Etablissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire
du fonds de concours.
Par délibération du 10 mars 2016 la Communauté de Communes du Pays d’Albret a approuvé la répartition suivante
- 30 % pour les opérations concernant les écoles
- 30 % pour les opérations concernant la voirie
- 20 % pour les opérations concernant l’adduction d’eau potable
- 30 % pour les opérations concernant l’assainissement des eaux usées. Une convention définissant les conditions de versement du fonds de concours sera établie pour chaque opération éligible.
Elle aura pour objet de déterminer les volumes financiers concernés et de définir les modalités financières de versement (acomptes, soldes .….)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette répartition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute convention relative à un fonds de concours.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur GELLEY
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de la maison de la chasse est lancé. Les travaux devraient commercer au mois de mai.
Il informe également qu’il est intervenu en commission de travail pour le projet de fusion des communautés de communes de la Haute Lande, de Pissos et du Pays d’Albret au sujet de la piscine de Sore. Plus particulièrement sur la difficulté d’obtenir les autorisations pour faire des travaux de réfection des vestiaires demandés par l’ Agence Régional de la Santé. Il a évoqué la possibilité de sortir la piscine de Sore de la compétence communautaire en reprenant à sa charge cet équipement afin de pouvoir l’entretenir correctement et de proposer une infrastructure avec toutes les prestations nécessaires.
Actuellement, les agents des services techniques travaillent à la mise en route de la piscine pour la saison prochaine (rénovation des vestiaires, peintures) Intervention de Madame BEAUTEMPS
Madame Beautemps informe que concernant les commissions pour la fusion et l'urbanisme, elle laisse un dossier à la mairie que les élus pourront consulter.
Elle signale que Mme Cassagne, se plaint du nouveau test effectué sur la rue Broustra. Elle le trouve dangereux au niveau de la sortie du parking des jardins de la Leyre. L'absence de civisme des conducteurs qui se garent en plein milieu de l'espace arrêt minute monopolisant les places disponibles nuit au commerce.
Selon les dires de ses clients, cela engendre des mini-bouchons et elle s'affole des problèmes engendrés avec une circulation plus importante cet été.
Le week-end de Pâques a été pour elle un mauvais week-end sur le plan commercial ("le plus mauvais en 18 ans") et elle s'interroge quant à l'impact de cet aménagement à venir. Par ailleurs les néons attendent d'être changés à la presse depuis quelques temps déjà.
Monsieur Margnes s’interroge également sur l’efficacité des écluses. Il pense également que l’impact sur les commerces sera négatif.
Monsieur Barthe a constaté que les camions accélèrent au lieu de ralentir, donc l’effet est inversé.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit bien d’un test. Il n’est donc pas concluant.
Intervention de Madame LESCOUTE
Madame Lescoute rappelle certaines dates
- réunion commission fêtes et cérémonies : mercredi 13 avril à 18 h 30 - Assemblée générale du comité des fêtes : samedi 9 avril à 18 heures
Intervention de Monsieur MARGNES
Monsieur MARGNES souhaite que les réunions de quartier soient relancées. Il s’agit de réunions organisées dans les différents quartiers. Il faut donc trouver un habitant qui accepte d’accueillir les administrés du quartier concerné.
Intervention de Monsieur BARTHE
Monsieur BARTHE interpelle les élus sur les délais d’attente trop longs pour les secours médicaux.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15