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Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 avril
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Sore.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 11 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le onze avril à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BEAUTEMPS - BEDIN -— BRUNEAU - DUPOUY - FRANCISCO — JAILLET - LAULAN — MARGNES - RODES - SAUBOUA Etaient absents excusés : Madame LESCOUTE Marie — Monsieur BARTHE Denis — Etaient absents : Monsieur LORMAND Thierry et Madame RAMBERT Emilie Madame LESCOUTE Marie a donné procuration à Monsieur Jean RODES Monsieur BARTHE Denis a donné procuration à Madame JAILLET Manon
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.
VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des taxes locales communiqué par les services fiscaux
Bases d’imposition effective en 2016 Taux d’imposition 2016 Taxe d’habitation 757 063 Taxe d’habitation 14.18 Taxe foncière (bâti) 927 168 Taxe foncière (bâti) 9.15 Taxe foncière non bâti 131 400 Taxe foncière non bâti 19.69 CFE 461 861 CFE 15.60
Bases d’imposition effective en 2017
Taxe d’habitation 768 900
Taxe foncière (bâti) 938 200
Taxe foncière non bâti 130 600
CFE 480 200
Le Conseil Municipal (12 pour — 1 contre)
DECIDE d’augmenter les taux des quatre taxes locales pour 2017, de la façon suivante : Taxe d’habitation 14.32
Taxe foncière bâti 9.24
Taxe foncière non bâti 19.89
CFE 15.76
Le produit attendu s’élève à 298 452 €
VOTE BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2017
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs des budgets annexes et les arrête aux chiffres ci après (12 pour et 1 abstention) 1° Budget Zone artisanale
Ce budget est établi pour passer les écritures et le porter à zéro afin de le clôturer définitivement Cette compétence est obligatoirement transférée à l’EPCI à compter du 1*
janvier 2017
Dépenses d’investissement
01- Déficit antérieur reporté 10 379.00
Recettes d’investissement
040-3355 Opération d'ordre 10 379.90
Dépenses de fonctionnement
042 — 71335 — Opération d’ordre 10 379.90 Recettes de fonctionnement
7552 — Versement du Budget général 10 379.90
2° Budget Lotissement Poudio
Dépenses de fonctionnement
042-71335 Opération d’ordre 648 231.55 6522 — charges de gestion courante 66 403.12 Total 714 634.67
Recettes de fonctionnement
002 — Excédent de fonctionnement 451 089.85 7015 — Terrains vendus 263 544.82 Total 714 634.67
Dépenses d’investissement
001 — déficit d'investissement 648 231.55 Recettes d’investissement
040-3355- opération d’ordre 648 231.55
3° Budget micro crèche
Dépenses de fonctionnement
023 — Virement à la section d’investissement 42 315.92
Recettes de fonctionnement
7552 — Prise en charge du déficit par le Budget Général 42 315.92
Dépenses d’investissement
2313 — Construction micro crèche 420 164.00 2315 — Mobilier 20 000.00 001 — déficit d'investissement reporté 2315.92 Total 442 479,92
Recettes d’investissement
1318 — subventions 292 552.00 1328 — Subventions 8 480.00 1641 — Emprunt 99 132.00 021 — Virement de la section de fonctionnement 42 315.92 Total 442 479.92 Madame Jaillet informe l'assemblée que le permis de construire a été accordé. L'appel
d’offres devrait être lancé la semaine prochaine.
4° Budget locaux commerciaux
Dépenses de fonctionnement
60632 — Fournitures pour travaux réalisés sur les bâtiments
Par les employés communaux 5 000.00
61528 — Travaux sur bâtiments réalisés par les entreprises 5 000.00
023 — Virement à la section d’investissement pour équilibre 385 276.23 Total 395 276.23
Recettes de fonctionnement
7331 — Taxe ordures ménagères facturée aux locataires 750.00
752 — Loyers perçus 16 000.00
7552 — Prise en charge du déficit par le budget général 378 526.23
Total 395 276.23
Dépenses d’investissement
2121 — locaux commerciaux grange Naura 118 300.00
2313 — Réhabilitation et extension de la boulangerie 260 000.00
001 — Déficit d'investissement reporté 28 242.92
Total 406 542.92
Recettes d’investissement
1068 — Affectation complémentaire des résultats 16 830.69
1323 — FEC 2016 Locaux commerciaux 4436.00
021 — Virement de la section de fonctionnement 385 276.23
Total 406 542.92
VOTE BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 et l'arrête aux chiffres ci après (pour 12 - 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement
011 — Charges à caractère général 392 550.00
012 — Charges de personnel et frais assimilés 482 200.00 014 — Atténuations de produits 8 000.00
65 — Autres charges de gestion courante 533 522.05
66 — Charges financières 23 520.00
67 — Charges exceptionnelles 1 110.00
023 Virement à la section d’investissement 49 168.01
042 — Opération d’ordre 67 486.99
TOTAL 1 557 557.05
Recettes de fonctionnement
70 — Produits des services, domaine et vente 103 400.00
73 — Impôts et taxes 321 174.00 74 — Dotations, subventions et participations 279 791.00 75 — Autres produits de gestion courante 174 500.00 042 — Opération d’ordre 64 000.00 002 — Excédent antérieur reporté 942 351.72
TOTAL 1 885 216.72
Dépenses d’Investissement
20 — Immobilisations incorporelles 23 000.00
204 — Subventions d’équipement versées 51 791.00
21 — Immobilisation corporelles 759 196.00
16 — Emprunts 90 400.00
040 — Opération d’ordre 64 000.00
041 — Opération d’ordre 258.24
TOTAL 988 645.24
Recettes d'investissement
13 — Subventions d’investissement reçues 49 976.00
16 — Cautions 1 500.00
10 — Dotations, fonds divers 65 000.00
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 9 379.38
021 — Virement de la section d'investissement 49 168.01
040 — Opération d’ordre 67 486.99
041 — Opération d’ordre 258.24
001 — Excédent d'investissement reporté 745 876.62
TOTAL 988 645.24
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR SURCHAGE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire de d’adjoint technique en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1%,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal (12 pour — 1 abstention) décide
- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans les services techniques du 1° mai 2017 au 30 avril 2018 - la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 35 heures - le recrutement sera effectué par contrat;
- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1°* échelon de l'échelle C1
- Monsieur le Maire est chargé de procéder à ce recrutement
- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS : Saison 2017
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois temporaires à temps non complet) d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activités pour assurer la saison 2017, ménage et
accueil aux gîtes forestiers, chambres d’hôtes et aire naturelle, pour la période du 1% juillet au 15 septembre 2017
Le Conseil Municipal, à la majorité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de créer
- Deux emplois temporaires à temps non complet à raison de 4 heures par semaine au grade
d’adjoint technique contractuel, catégorie C, à temps non complet pour le ménage et
l'accueil de l’aire naturelle pour la période du 1° juillet au 15 septembre 2017
- quatre emplois temporaires à temps non complet à raison de 2 heures/semaine, au grade
d’adjoint technique contractuel, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1% juillet au 15 septembre 2017 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au ménage et à
l'accueil des gîtes forestiers, des chambres d’hôtes
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’adjoint technique affectés au ménage et à l’accueil des gîtes forestiers, chambres d’hôtes et aire naturelle
- pas de niveau minimum requis — permis B souhaité
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 347 correspondant au
1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie C
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une
période consécutive de 12 mois, soit du 1° juillet au 15 septembre 2017.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
MISES A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE
La réglementation prévoit que les agents appelés à travailler pour des compétences non communales, ou en dehors de la commune, il est obligatoire de mettre en place une mise à
disposition du personnel
Considérant que la Communauté de Communes Cœur Haute Lande détient certaines
compétences (scolaire — piscine — maison de santé)Considérant que certains agents de la
commune de Sore sont partiellement affectés à l’école de Sore (moins de 100 % de leur temps
de travail) à la piscine de sore (mois de 100 % de leur temps de travail) à l’entretien de
bâtiments mis à disposition (moins de 100 % de leur temps de travail) Monsieur le maire
expose qu’il est nécessaire de mettre à disposition de la Communauté de Communes Cœur
Haute Lande le personnel territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Conseil Municipal décide :
- de mettre à disposition, à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, certains agents
de la commune de Sore, selon la réglementation en vigueur.
Mise à disposition des agents des services techniques pour les travaux effectués à la piscine, école, maison de santé, déchetterie, bibliothèque, réseaux eau et assainissement, Mise à disposition des agents de l’école pour le travail dans le cadre scolaire (ménage, garderie, cantine)
Mise à disposition d’opérateur des activités physiques et sportives pour le travail effectué à la
piscine
et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles
Monsieur SAUBOUA informe l’assemblée que Madame le Maire d’Argelouse demande l'intervention des services techniques de Sore pour la tonte de la route reliant St Symphorien
à Argelouse
Le Conseil Municipal est favorable à la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaires pour ce travail précis, contre compensation financière du temps passé par les agents et du matériel utilisé.
Il charge Monsieur le Maire d’établir les documents nécessaires.
DEPLACEMENT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC (ROUTE DE LA VILLE)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette question n’a pas lieu d’être évoquée. Le Sydec doit contacter le propriétaire de la parcelle concernée afin qu’il permette l’accès à l’armoire. Le déplacement ne sera plus nécessaire.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION SCHEMA DEPARTEMENTAL
DEFIBRILATEUR
Le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs. Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :
— une mission d’information globale ;
— une mission de formation ;
- une mission d’assistance maintenance des équipements.
- une mission de mise à disposition de matériel
Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.
Compte tenu de l'intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 — conditions financières, la prise en charge des frais y afférant. S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 200 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes, ainsi que toutes pièces et formalités s’y rapportant. PASSAGES CANADIENS
La Société Agricole « Lou Biredis » sollicite l’autorisation d'installer un passage canadien sur l’assise de l’ancienne voie ferrée, afin de clôturer le champ pour sauvegarder les cultures face aux dégâts causés par les sangliers.
Plusieurs élus s’interrogent sur l’opportunité d’accorder cette autorisation l’ancienne voie ferrée devenant une voie verte.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame Bruneau Elise
* Feux comportementaux
Madame Bruneau souhaite avoir quelques explications concernant le fonctionnement des feux comportementaux, situés Avenue du Général de Gaulle.
Monsieur le Maire répond que le feu passe au rouge quand les véhicules dépassent la vitesse réglementaire (50 km/heure). Les deux feux passent ensemble au rouge ou au vert compte tenu qu’ils permettent également la traversée des piétons.
Afin d’assurer un meilleur fonctionnement la section à 70 km/h disparaît et le radar pédagogique est déplacé.
* problème de communication
Elle regrette de ne pas avoir été prévenue plus tôt de la réunion du Conseil Municipal. Les convocations ont été distribuées le jeudi 6 avril, soit 5 jours avant la date. Il a été difficile de faire mieux en raison de la réunion de présentation des taux et des budgets qui a eu lieu le mercredi 5 avril.
Intervention de Madame Lescoute Marie
Monsieur Rodes communique à l’assemblée les questions posées par Madame Lescoute * Où en est le projet culturel dont nous avions parlé pour 2017 ?
Madame Jaillet répond que la commission culture devrait se réunir prochainement * En principe, un bulletin municipal devrait se faire en juin, pourrions-nous en avoir le cadre et les restrictions pour les articles éventuels que nous pourrions proposer ? Madame Jaillet répond qu’une réunion aura lieu prochainement
* lors de la réunion sur l’attribution des subventions communautaires, Magalie Valiorgues était invitée. A l’issue de la réunion, elle a évoqué le fait que dans la nouvelle communauté de communes, il serait impossible d’attribuer des subventions à toutes les associations. Donc, ce sera forcément révisé à la super baisse voire à l’absence complète de subventions communautaires.
Les associations ne recevraient donc de subventions que communales. Avec les baisses de dotation de l’état, et de l’absence de subventions communautaires, l’avenir de nos associations sera forcément mis en difficulté. Restons vigilants, l’avenir de nos communes dépend aussi de çà.
L'ordre dujour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45