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Arrêté - 289
Déliberation - 289 d1544191251028
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 289 d1544191251028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-222
Classement de diverses parcelles dans le Domaine Public
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-222
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Classement de diverses parcelles dans le Domaine
Public
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles cédées au titre des alignements ou voirie et espaces verts.
L’ensemble de ces parcelles est listé dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il convient de régulariser le statut de ces diverses parcelles en les incorporant dans le domaine public communal.
Il est également précisé que certaines parcelles constituent des voies privées et, par suite du classement dans le domaine public, il y a lieu de changer le statut de ces voies en voies communales.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer l’incorporation de l’ensemble des parcelles désignées dans le tableau annexe, au domaine public communal ;
- prononcer le classement dans la voirie communale des voies privées indiquées dans le tableau annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT 27-nov.-09 es 327 170 Rue Albert Chardavoine espace vert 11-juln-09 CS 328 139 Rue Albert Chardavoine espace vert 16/04/93 20-juil.-16 EE 217 2390 2 Rue des Joncs voirie 1Rue des Joncs 16/04/93 20-juil.-16 EE 220 108 2 Rue des Joncs voirie 16/04/93 29-sept.-16 IW 360 1202 Allée Claude Levi Strauss voirie - - ÎAUée C laudeCêvi-Strauss 16/04/93 14-nov.-16 DE 510 154 Rue Alphonse Farault voirie Rue Alphonse Farault 16/04/93 14-nov.-16 DE 511 40 Rue Alphonse Farault voirie
16/04/93 14-nov.-16 DE 525 430 Rue Alphonse Farault voirie
Rue Marie Allaire
16/04/931 26-janv.-17 IM 105 2340 La Mineraie voirie Rue Annie Girardot
-
15-sept.-14 9-févr.-17 HL 230 3434 Rue de !'Aérodrome voirie Rue Danielle Casanova
16/04/93 27-nov.-17 KV 78 2613 Rue du Létrin voirie Rue du Létrin espaces
16-avr.-93 30-nov.-17 HN 542 1074 Rue Simone Lacueille communs IRue Suzanne Lacueille espaces
1Rue Suzanne Lacueille 16-avr.-93 30-nov.-17 HN 544 3320 Rue Simone Lacueille communs 16-avr.-93 30-nov.-17 EC 295 2313 Rue de Galuchet voirie 1Rue Danielle Mitterrand 89
1323 3022X JONCS RUE DES JONCS 112 RUE DES MARAIS VOIE EN IMPASSE 000001 22/12/2006 VOIE PRIVEE 177
1386 1201T LEVI.STRAUSS ALLEE CLAUDE PB RUE CHAIM SOUTINE VOIE EN IMPASSE 000001 05/07/2010 \/OIE PRIVEE 123 LEVI· STRAUSS
1343 101425 IFARAULT IRUE ALPHONSE FARAULT 1 P15 IRUE OLYMPE DE GOUGES IVOIE EN IMPASSE 1 000001 12111212001 IVOIE PRIVEE 1 154
---- 1397 l3392Z !ALLAIRE IRUE MARIE ALLAIRE 1 PS 1 RUE DE LA MIRANDELLE 1 RUE ANNIE GIRARDOT 1 000001 109/05/2011 IVOIE PRIVEE 1 172 ---- 1398 I0256R IGIRARDOT IRUE ANNIE GIRARDOT 1 PS IRUE DE LA MIRANDELLE IRUE MARIE ALLAIRE 1 000001 )09/05/2011 IVOIE PRIVEE 1 51
1434 114995 !CASANOVA IRUE DANIELLE CASANOVA S12 RUE DE BELLEVUE RUE IRENE JOLIOT-CURIE 000001 10/03/2014 VOIE PRIVEE 320
1123 l3158V ILETRIN RUE DU LETRIN 18 CHEMIN DES POMMERES VOIE EN IMPASSE 000001 02/01/1900 VOIE PRIVEE 190
1405 l5176N ILACUEILLE RUE SIMONE 1 R12 IRUE CHIRON COURTINET IVOIE EN IMPASSE 1 000001 )16/12/2011 IVOIE PRIVEE 1 266 LACUEILLE
1415 11501u !MITTERRAND IRUE DANIELLE MITTERRAND 1 112 )RUE DU GALUCHET )VOIE EN IMPASSE 1 000001 )29/04/2013 IVOIE PRIVEE 1 336
H:\FONCIER -ACTION FONCIERE\ANNIE\ALIGT VOIRIE PR CLASST DP\Clsst DP Align-Voirie 2018\ALIGNEMENTS-VOIRIES délib du 4 juin 2018