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Déliberation - 68 d1373550601572 289
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 68 d1373550601572 289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-289
Echange de parcelles avec la CAN
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-289
Direction Urbanisme et Action Foncière Echange de parcelles avec la CAN
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire d’une parcelle de terrain sise à BESSINES, avenue de la Rochelle cadastrée section AM N° 256 pour 41 a 68 ca. Cette parcelle est située au cœur du projet d’aménagement et de requalification par la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) du secteur de la zone d’activités de la Garenne ainsi que du pôle d’échange scolaire avec mise en accessibilité d’arrêts de bus.
Cette parcelle est donc indispensable à la CAN pour la réalisation de son projet. Elle a été évaluée par France Domaine à 210 000,00 €.
La Communauté d’Agglomération de Niort est propriétaire d’une parcelle de terrain sise Commune de NIORT, rue Henri Sellier cadastrée section EE N° 200 pour 1 ha 64 a 94 ca. Cette parcelle, en bordure de voie, jouxte le stade René Gaillard. Elle a permis à la Ville de Niort la réalisation d’un parking spécifique et clos pour l’accueil des bus des supporters des équipes adverses des Chamois Niortais. Cette parcelle a été évaluée par France Domaine entre 200 000,00 € et 220 000,00 €.
Compte tenu de ces éléments, il s’avère opportun de procéder entre les deux collectivités à l’échange des parcelles ci-dessus désignées.
La valeur retenue pour chacun des terrains est de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210 000,00 €) conformément aux avis de valeur délivrés par France Domaine. L’échange a lieu sans soulte. Cet échange constitue une opération strictement patrimoniale, et n’est pas soumis à TVA.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à la CAN la parcelle AM 256 sise à BESSINES au prix de 210 000 €, et recevoir de cette dernière la parcelle sise à NIORT cadastrée EE 200 d’une valeur de 210 000 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié ;
- préciser que les frais liés à cet échange seront supportés par moitié entre la Ville de Niort et la CAN.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL